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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403042 evaluation contrat ville 2015 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
ÉVALUATION CONTRAT DE VILLE 2015-2022 ET DOCUMENT CADRE «
CONTRAT DE VILLE 2024-2030 » DE LORIENT AGGLOMERATION
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
André HARTEREAU , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Service Politique de la Ville N° 2024.03.042
ÉVALUATION CONTRAT DE VILLE 2015-2022 ET DOCUMENT CADRE « CONTRAT DE VILLE 2024-2030 » DE LORIENT AGGLOMERATION
Rapporteur : Nadia SOUFFOY
Évaluation Contrat de ville 2015-2022 :
Le contrat de ville de Lorient Agglomération 2015-2022 touche à sa fin. Dans les prérequis de la Politique de la ville, l’évaluation est un principe fondamental. C’est pourquoi en 2022, l’État a fait appel au cabinet TechnéCités pour mener une évaluation externalisée à l’échelle du département. Cette étude menée par un tiers extérieur se voulait gage de neutralité, prenant en compte des données statistiques, des apports sociologiques et historiques, mais aussi des échanges avec les différents acteurs locaux de la Politique de la ville : habitants, élus, associations et institutions.
Chaque collectivité du Morbihan bénéficiant du dispositif Politique de la ville a pu définir une question évaluative sur laquelle le cabinet a apporté un éclairage. La ville d’Hennebont a souhaité questionner la notion de parentalité.
Les résultats de l’évaluation montrent de fortes corrélations avec ceux de l’Analyse des Besoins Sociaux. Le quartier de Keriou Ker se positionne parmi les Quartiers Politique de la ville plus défavorable que la médiane nationale. Il est donc important de maintenir le dispositif Politique de la ville à Hennebont en s’appuyant sur les préconisations de l’évaluation du contrat de ville.
La restitution ci-jointe présente les données statistiques comparant le quartier de Keriou Ker à l’échelle départementale puis nationale, un focus sur la question évaluative de la ville d’Hennebont, l’étude d’une nouvelle géographie Politique de la ville et pour finir les préconisations pour la future contractualisation.
Document cadre « Contrat de ville 2024-2030 » de Lorient Agglomération : Le futur Contrat de Ville 2024-2030 porté par Lorient Agglomération rassemble les engagements de droits communs et de moyens spécifiques des différents signataires dans les QPV de Lorient Agglomération en lien avec des priorités localement définies.
L’État impose un passage dans les instances municipales avant le 31 mars d’un document cadre du Contrat de Ville qui pourra par la suite être amendé. Celui-ci permet de formaliser le maintien des collectivités en Politique de la ville, de statuer sur la nouvelle géographie des quartiers et ainsi débloquer les fonds dédiés aux QPV.
A ce jour, Lorient Agglomération propose un document complété par une grande majorité des signataires mais qui nécessitera un travail supplémentaire avant la signature du document final « Contrat de ville » en juin 2024.
La ville d’Hennebont a pour sa part répondue à la commande.
Dans ce document vous retrouverez :
- La ville d’Hennebont et son quartier Politique de la ville : Keriou Ker (page 15)
- Les préconisations locales issues de l’évaluation du Contrat de ville (page 63) - La concertation des habitants et des partenaires associatifs pour l’écriture du Contrat de ville
(page 63)
- Les grandes priorités et les objectifs opérationnels de la ville d’Hennebont (page 64)
- Les engagements de la ville d’Hennebont (page 79)
- Les futures modalités de concertation citoyenne pour le quartier de Keriou Ker (page 107)
- Le rappel des indicateurs de réussite (page 110)
- La carte du zonage Politique de la ville (page 118)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Vote 1 : l’évaluation du Contrat de ville d’Hennebont
PREND ACTE de l’évaluation du Contrat de ville d’Hennebont et de la partie hennebontaise du document cadre « Engagements Quartiers 2030 »,
Vote 2 : le document cadre « Contrat de ville 2024-2030 »
VALIDE le document cadre « Contrat de ville 2024-2030 » de Lorient Agglomération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 5 abstention(s) (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr