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Compte-Rendu - Compte rendu 01 mars 2017 Conseil GM projet du 26 03 17 1
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01 mars 2017 Conseil GM projet du 26 03 17 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Transports,
Commune de Roquemaure séance du 01 mars 2017 à 20 heures 30
SEANCE DU 01 MARS 2017
L'an deux mille dix sept, le 1er mars à 20 heures 30 mn.
Le conseil municipal de la commune de ROQUEMAURE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SOULIES Claude, Maire.
Date de convocation : le 23 février 2017
Nombre de conseillers: en exercice 11, 10 présents, 10 votants.
Présents : SOULIES Claude – MANCHON Germain -– ESCUDIE Martine– MAZERAN Jean-Pierre
- TURROQUES Guy - VIATGE Marie-Christine - MALLEVIALLE Joël- MARTIN Michel-
TURNER Laurence- CARTIER-LANGE Carole
Représenté : néant.
Absent et Excusé: - LESCURE Viviane
Secrétaire de séance : MANCHON Germain
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé sans observation modificatrice du projet
soumis au vote.
Objet : Délibération SDET – Entretien éclairage public
Le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes modalités de transfert de compétence de
l´éclairage public au bénéfice du SDET qui vient de modifier ses statuts afin d´offrir aux
communes ce service.
Le Conseil à l´unanimité approuve le transfert de compétence et choisit l´Option 1, sur la base du
document SDET.
MANCHON Germain, ayant assisté à la réunion du secteur Tarn Agout Tescou, tenue le 20
février 2017 et animée par le SDET, informe le Conseil de points débattus au cours de cette
réunion : véhicules électriques, groupement d´achat d´énergie (la commune n´est pas concernée),
éclairage public.
Il est précisé que l´Option 1 adoptée par le Conseil inclut :
1) La Maintenance Préventive/Corrective, pourra être mise en place dès juillet 2017,
2) Le suivi Patrimonial
3) Le SDAL : support aux investissements & adaptations
Le SDET espère à l´issue de l´appel d´offres envisagé, que le coût de l´Option 1 se situera
entre 20€/15€ par point lumineux pour chaque commune.
Il est rappelé que le transfert de compétence, conformément au Code des Collectivités Locales,
peut être repris à tout moment si la commune en dispose ainsi.
Objet : Règlement – Gestion de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil des refus de mise en location de la salle qui ont été opposés
à trois demandes présentées récemment par des associations dont les sièges se situent à
Mézens, Mirepoix et Rabastens. Ces refus sont conformes au règlement actuel qui réserve
l´accès et sa gratuité aux associations inscrites dans la commune. Commune de Roquemaure séance du 01 mars 2017 à 20 heures 30
Après débat, le Conseil accepte de permettre l´accès à la salle des fêtes à l´association externe
à la commune qui en aura fait la demande et aura sollicité son enregistrement dans le registre de
la commune, celui-ci devra être validé par le Conseil.
Objet : Logement Communal
Monsieur le Maire fait part de son souhait de re-mettre en location l´appartement disponible au
premier étage de la Mairie.
Actuellement, la personne intéressée par la location est hébergée provisoirement sur le
territoire de la commune et réalise des travaux occasionnels pour la Mairie.
Le Conseil donne son accord unanime à cette location sur les bases suivantes :
1) La baisse du loyer antérieur de 350€ hors charges à 300€ hors charges se justifie
compte tenu de l´état général des lieux,
2) Il est d´ores et déjà envisagé, à la charge de la commune, de réaliser le changement d´un
robinet et du WC,
3) L´année prochaine il serait envisagé la modernisation des radiateurs,
4) Le conseil prend note de la proposition de la locataire de refaire elle-même les peintures
si la commune les lui fournit gracieusement.
5) La locataire pourra, à sa convenance, déterminer la date prochaine de son entrée dans les
lieux.
Objet : Point sur La Communauté d´Agglomération
Monsieur le Maire informe le Conseil que les réunions dans le nouveau cadre territorial ont
commencé depuis le mois de janvier 2017.
Les 100 Conseillers Communautaires se sont réuni, ont défini les nouvelles instances directives,
désigné les personnes en charge des nouvelles commissions, et fixé leurs indemnités (budget de
l´ordre de 30.000€ mensuels).
Lors des prochaines semaines différents groupes de travail seront constitués, ils seront ouverts
à l´ensemble des conseillers communaux intéressés à y participer.
Objet : Travaux 2017
Monsieur le Maire évoque les différents projets de travaux qui pourraient être examinés durant
l´année 2017, après analyse individuelle et approbation éventuelle future :
Salle des fêtes : refaire l´intégralité du revêtement extérieur.
Local de stockage actuel : il pourrait lui être substitué un nouveau bâtiment à construire
sur les 200m2 dont dispose la commune, sur la place de l´Eglise, le Conseil demande au
Mairie dès à présent d´envisager la rénovation du local utilisé actuellement.
Nouveau bâtiment pour une Classe supplémentaire destinée à l´accueil des jeunes
enfants fréquentant l´ALSH.
Réfection extérieure de l´Eglise du Réal.
VIATGE Marie-Christine expose la nécessité pour rendre à nouveau accessible la salle des fêtes
aux personnes handicapées de reprendre la nouvelle dalle de l´entrée réalisée tout dernièrement.
Elle mentionne également le fonctionnement défectueux de certaines portes et de l´opportunité
de mettre des plinthes murales afin d´éviter les dégradations des murs déjà apparentes. Commune de Roquemaure séance du 01 mars 2017 à 20 heures 30
Le Maire va diligenter ces travaux très prochainement.
Objet : Questions diverses
Les remarques transmises par LESCURE Viviane sont prises en compte, et effectivement le
Conseil constate avec regret la complexité introduite par la Commune de Grazac depuis la pose
par celle-ci des nouveaux panneaux indicateurs de rues. Il n´a pas été tenu compte de la
continuité des noms des voies et chemins existants au moment du choix de leur nom dans le
cadastre de Grazac.
Séance levée à 22h00