Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 17

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 17 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 01 17)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1 C.R. DU 30.01.2017

SÉANCE DU

30 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente janvier, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GALINIER Chantal - JEAN Cyrille - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - MYLONAS Jean-Marc - PELFORT Myriam - PINOTIE Gérard - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : GARCIA Jacques ayant donné pouvoir à MYLONAS Jean-Marc - CASTANT René, excusé.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

Monsieur MODERAN donne lecture de la lettre Monsieur CASTANT présentant des observations sur le rôle consultatif de la commune à propos des statuts de la communauté de communes, sur son souhait de connaître la composition des commissions et sur son regret de ne pas avoir marqué le départ à la retraite de deux agents de la commune.

1°) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "SIDOBRE VAL D’AGOUT – VALS ET PLATEAUX DES MONTS DE LACAUNE"

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 portant fusion des communautés de communes "Sidobre – Val d’Agout" et "Vals et plateaux des Monts de Lacaune",

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil communautaire de la communauté de communes "Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune", Vu la délibération de la communauté de communes en date du 23 janvier 2017, Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de modification des statuts de la communauté de communes "Sidobre Val d’Agout – Vals et Plateaux des Monts de Lacaune" fondée entre les communes suivantes : Brassac, Burlats, Cambounès, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette, Lasfaillades, Le Bez, le Masnau-Massuguiès, Montfa, Roquecourbe, Saint- Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme et Vabre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la modification des statuts de la communauté de communes fondée entre les communes de Brassac, Burlats, Cambounès, Fontrieu, Lacaze, Lacrouzette, Lasfaillades, Le Bez, le Masnau-Massuguiès, Montfa, Roquecourbe, Saint- Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme et Vabre, conformément au texte ci-annexé.2 C.R. DU 30.01.2017

2°) COMMUNAUTE DE COMMUNES "SIDOBRE VAL D’AGOUT - VALS ET PLATEAUX DES MONTS DE LACAUNE" - INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire fait état de la délibération prise en date du 23 janvier 2017 par la communauté de communes "Sidobre Val d’Agout - Vals et plateaux des Monts de Lacaune" précisant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale :

Sont d’intérêt communautaire :

 Pour les actions en faveur de la jeunesse, de l’enfance, de la petite enfance : sont considérées d'intérêt communautaire :

- les micro-crèches de St Pierre de Trivisy et de Vabre ; le transfert de ces crèches à la communauté de communes étant effectif à compter du 1er janvier 2017

- les crèches de Brassac, Burlats, Lacrouzette et Roquecourbe ; le transfert de ces crèches à la communauté de communes ne sera effectif qu’à compter du 1er janvier 2018

- la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, des chantiers loisirs.

 Pour la gestion des centres de loisirs d’intérêt communautaires : est considéré d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 le Centre de Loisirs de St Pierre de Trivisy.

 Pour les actions nouvelles en faveur des personnes âgées : sont considérées d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 les actions qui concernent plusieurs communes membres.

 Pour la création et gestion d’équipements structurants en faveur des personnes âgées et/ou des personnes handicapées : est considérée d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 la création et la gestion du foyer d’hébergement d’handicapés vieillissants Nancy-Bez, à Castelnau de Brassac, commune de Fontrieu.

 Pour la création et la gestion d’équipements structurants dans le cadre d’une politique de territoire de santé : sont considérées d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2017 les équipements existants ou à créer sur les communes de Vabre, Lacrouzette et Roquecourbe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE de la délibération prise en date du 23/01/2017 par la communauté de communes "Sidobre Val d’Agout - Vals et plateaux des Monts de Lacaune" précisant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale, conformément aux termes définis ci-dessus.

3°) REVISION DU PRIX DE VENTE DE DIFFERENTES PARCELLES SITUEES A PUECH CABRIE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MYLONAS, 5ème adjoint en charge de l’urbanisme, qui rappelle à l’assemblée les délibérations du conseil municipal du 25 novembre 2015 et du 3 octobre 2016, portant sur la vente des terrains cadastrés AW 155 et AW 165 situés dans le hameau de Puech Cabrié.

Il informe d’une possibilité de vente des deux terrains de la parcelle AW 165 à des acheteurs potentiels pour un montant de 60 000.00 euros. Aussi il est proposé à l’assemblée de réétudier le prix de vente de ces trois parcelles.

Après débat et échange de vue, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de réviser le prix de vente de ces

terrains et d’en fixer ainsi le montant :

- parcelle AW 165 : Terrain A d’une contenance de 1 163 m² et terrain B d’une contenance de 1 062 m² pour 60 000 € les deux ;

- parcelle AW 155 : Terrain C d’une contenance de 792 m² pour 20 000 €.

****************3 C.R. DU 30.01.2017

QUESTIONS DIVERSES

Au cours des échanges sur les sentiers de randonnée, il a été évoqué la possibilité du passage de la voie verte par Roquecourbe, dans ce cadre il serait intéressant de ré étudier un projet complet comprenant entre-autre la question du rachat du pont de l’ancienne voie ferrée et de son entretien.

Monsieur JULIAN précise que de nombreux sentiers ne sont pas inscrits au plan départemental car ce sont des sentiers pour partie privée dont l’utilisation nécessite une autorisation des propriétaires.

Madame BOMPAR propose qu’un point soit fait lors des séances du conseil municipal sur les informations émanent de la communauté de communes.

Monsieur MEUNIER regrette de ne pas avoir été informé du lancement de l’appel d’offre pour les travaux de la maison de santé par la communauté de commune. Il maintient que la commune aurait pu conduire seule ce projet. Monsieur MODERAN répond que le but était de réaliser un projet intercommunal.

Monsieur MYLONAS rend compte de l’avancée des contacts pris avec les propriétaires du terrain mis en vente aux Tourettes.

Madame PELFORT évoque le repositionnement sur d’autres salles de la communes pour les associations qui utilisaient le Foyer à la suite de sa fermeture.

Madame JEAN, informe que l’école St François préfèrerait se porter acquéreur pour une somme symbolique du terrain envisagé pour la réalisation de la cour récréation. Elle sollicite l’assemblée pour un avis de principe sur une vente de ce terrain avant de soumettre cette question à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. L’avis est favorable.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,