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Déliberation - Q9 Actuyalisation du tableau des emplois et des effectifs du CCAS a compter du 1er novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q9 Actuyalisation du tableau des emplois et des effectifs du CCAS a compter du 1er novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
N°D/2025/18.11/09
Afletaneuse CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 18 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°09
Objet : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DU C.C.AsS. DE VILLETANEUSE À COMPTER DU 1FR NOVEMBRE 2025.
Le mercredi 12 novembre 2025, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont
réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 5 novembre
2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales. À 17 h 45, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AS. a constaté que le
quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l’assemblée ne pouvait pas valablement
délibérer.
Le mardi 18 novembre 2025, à 08h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à
l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le jeudi 13 novembre 2025,
conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Fathia BELGUESMIA, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AS., Yasmina ESSOM, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Laure SEUSSE, Géry BRANQUART, Karine DEFOSSEZ, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 2
me ne NN ns
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.AS. ouvre la séance à 08h30.
à La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutio
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-09-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 N°D/2025/18.11/09
Le Conseil d'Administration :
VU le Code des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique
Territoriale ;
VU le tableau des effectifs du C.C.A.S. en date du 1° juin 2025 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il
appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois à compter du
1er novembre 2025;
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
e APPROUVE, le tableau des effectifs et des emplois comme suit à compter du 1° novembre 2025.
Ancien | Nouvel GRADES OU EMPLOIS effectif | effectif
Secteur administratif
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 02 03
Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe 03 02
Rédacteur territorial 01 O1
Rédacteur territorial principal de 1è'e classe 01 01
Rédacteur territorial principal de 2ème classe 01 01 Attaché territorial 01 O1 Sous-total 09 09
Secteur Sanitaire et Social
Assistant socio-éducatif 02 03
Psychologue {à temps non complet : 78h/mois) 01 O1
Moniteur Éducateur 02 01 Agent social 01 01 Agent social principal de 2ème classe 02 02 Sous-total 08 08
Secteur Technique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 00 01
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 02 01
Sous-total 02 02
Professeur des écoles
Professeur des écoles (à temps non complet : moyenne de 6,3h/mois/agent) 04 04
Sous-total 04 04
TOTAL 23 23
e La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adi
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutb
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-09-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 N°D/2025/18.11/09
e PRÉCISE que la précédente délibération fixant le tableau des effectifs du C.C.AS. est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget du C.C.AS.
Fait à Villetaneuse, le 18 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Vice-Président du C.C.AS.,
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adir
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
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Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025