Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 1111
Arrêté - ARRETE 2025 1343
Arrêté - arrete 2025 635
Arrêté - ARRETE 2025 418
Arrêté - ARRETE 2025 2065
Arrêté - ARRETE 2025 1504
Arrêté - ARRETE 2025 1197
Arrêté - arrete 2025 637
Arrêté - ARRETE 2025 386
Arrêté - Arrêté 2025 2103 du 05.12.2025
Arrêté - ARRETE 2025 1033
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1033)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par M. WILLAY
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Arrêté n° 2025 - AOZ1
NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS
SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A
L'OCCASION D’UN PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 05
JUILLET 2025 À LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles
L.511-1, L.226-1 et L.613-2,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2025-350 du 27 février 2025 portant
interdiction de transport et de consommation d'alcool sur le
domaine public,
Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau
URGENCE ATTENTAT,
Considérant l'organisation d’un passage du Tour de France à
Lens, le 05 juillet 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des dispositions
spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté
et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il
se fait de grands rassemblements de personnes.
ARRETE
Le samedi 05 juillet 2025, de 05h00 à 22h00, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :
ARTICLE _1 : Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits sur les voies et places reprises à l’article 3.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
1/72 ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront sur les voies et places suivantes : - Route de Loison,
- Route de Lille (partie comprise entre la route de Loison et la rue Lavoisier), - Rue Lavoisier (partie comprise entre la route de Lille et la rue Dussouich), - Rue Dussouich,
- Avenue du Grand Condé (partie comprise entre la rue Dussouich et la route de Lille), -__ Route de Lille (partie comprise entre l'avenue du Grand Condé et la rue Etienne Dolet), -__ Rue René Lanoy (partie comprise entre la rue Etienne Dolet et l'avenue du 4 septembre), -__ Avenue du 4 septembre,
-__ Place Roger Salengro,
-__ Avenue Elie Reumaux,
- Avenue Delelis,
- Rue Paul Bert (partie comprise entre la rue Bernanos et le carrefour de la Belle Femme à Liévin).
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera :
-Affiché à l'Hôtel de Ville,
-Publié sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Adressé :
À Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le © 6 JUIN 20%5
Pour Le Maire
L'adjoint délégué de Q
le£ | æ| Pierre MAZURE
Sr
&
MAIRIE SAS
2/2