Conseil Municipal - acte 00044242 D

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Conseil Municipal - acte 00044242 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00044242 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/04/17

Reçu en Préfecture le : 06/04/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 avril 2017

D - 2 0 1 7 / 1 2 0

Aujourd'hui 3 avril 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 16h10

Excusés :

Madame Magali FRONZES, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Monsieur Jacques COLOMBIERSoutien de la Ville de Bordeaux à l'association Aquitaine

Active dans le cadre du dispositif du Fonds social européen

(FSE) de soutien à l'amorçage de projets associatifs et

coopératifs pour le développement de l'emploi et des

initiatives dans les territoires. Décision - Autorisation

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux fonde sa politique de développement économique sur la diffusion de l’esprit entrepreneurial, l’accompagnement à la création d’entreprises et l’aide au développement. Les structures de l’économie sociale et solidaire sont pleinement partie prenante de la dynamique générale et à ce titre, la Ville de Bordeaux décide de les soutenir afin qu’elles prennent toute leur place dans la création d’emplois sur le territoire.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a soutenu la mise en place d’un dispositif d’accompagnement original permettant de renforcer l’accès aux financements européens (Axe prioritaire 2 – Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE - Dispositif de soutien à l’amorçage de projets associatifs et coopératifs) pour des petits porteurs de projets en Aquitaine et particulièrement sur le territoire bordelais.

Le dispositif est piloté par le Conseil Régional d’Aquitaine, autorité de gestion de l’enveloppe FSE dédiée à l’Économie Sociale et Solidaire pour la programmation 2014/2020.

Il a pour objet spécifique d’accroitre le nombre d’emplois dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, notamment par la création d’entreprises, la facilitation de l’accès au financement des petits porteurs, leur accompagnement, leur pérennisation sur le territoire.

Pour la mise en place de ce dispositif, il a été décidé de s’appuyer sur l’association Aquitaine Active.

Cette association dont l’objet social est de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois par l’octroi de financements solidaires, en complément de financements, notamment bancaires, déploie son action d’accompagnement des projets dans le champ de l’économie sociale et solidaire et de l’entrepreneuriat social en réponse aux besoins des populations et des territoires.

Elle est chargée au titre du dispositif Cap Amorçage, objet des présentes, de recueillir l’ensemble des contreparties financières nationales et d’en assurer la mise en œuvre en regard des fonds européens.

Aquitaine active est, en accord avec l’ensemble des collectivités contributrices, le guichet unique pour les porteurs de projet, l’animateur du comité de sélection, l’opérateur chargé du suivi des projets, de la formation des entrepreneurs associatifs et le responsable de la bonne utilisation des fonds nationaux.En 2016, le dispositif a financé 25 projets à hauteur de 20 000 € par projet, dont 4 000 € constitués des contreparties nationales et 16 000 € par le Fond social européen.

La participation de la Ville de Bordeaux s’élève pour l’année 2017 à 7 500 € sur un budget global de 806 467 € comprenant essentiellement les participations des collectivités aquitaines et de l’Union Européenne.

Cette dépense est prévue au budget prévisionnel pour l’année 2017.Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - à signer la convention 2017

- à verser la subvention de 7 500 € prévue au BP 2017 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 6574 ).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Virginie CALMELS.../...

CONVENTION DE PARTENARIAT 2017

VILLE DE BORDEAUX



Association AQUITAINE ACTIVE

dans le cadre du dispositif FSE de soutien à l’amorçage de projets associatifs et coopératifs pour le développement de l’emploi et des initiatives dans les territoires

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du …………….., et reçue à la Préfecture le …………………….,

Et l’Association AQUITAINE ACTIVE, association loi 1901 déclarée au J.O. du 6/12/03, domiciliée au 111 Cours du Maréchal Galliéni 33000 BORDEAUX représentée par son Président, Monsieur Christian VALADOU,

Exposé

La Ville de Bordeaux fonde sa politique de développement économique sur la diffusion de l’esprit entrepreneurial, l’accompagnement à la création d’entreprises et l’aide au développement. Cette action prend diverses formes en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire de façon à optimiser les ressources, croiser les compétences, favoriser les collaborations l’innovation et la créativité. Les structures de l’économie sociale et solidaire sont pleinement partie prenante de la dynamique générale et à ce titre, la Ville de Bordeaux décide de les soutenir afin qu’elles prennent toute leur place dans la création d’emplois sur le territoire.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux souhaite adopter la mise en place d’un dispositif

d’accompagnement permettant de renforcer l’accès aux financements européens (Axe

prioritaire 2 – Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE - Dispositif de soutien à

l’amorçage de projets associatifs et coopératifs) pour des petits porteurs de projets.

Le dispositif est piloté par le Conseil Régional d’Aquitaine, autorité de gestion de l’enveloppe

FSE dédiée à l’Économie Sociale et Solidaire pour la programmation 2014/2020.

Il a pour objet spécifique d’accroitre le nombre d’emplois dans le secteur de l’Économie Sociale

et Solidaire, notamment par la création d’entreprise, la facilitation de l’accès au financement des

petits porteurs, leur accompagnement, leur pérennisation sur le territoire.

Pour la mise en place de ce dispositif, il a été décidé de s’appuyer sur l’association Aquitaine

Active.

Considérant

Qu’Aquitaine Active sur qui repose ce dispositif a pour objet social de déceler et de favoriser

l’initiative créatrice d’emplois par l’octroi de financements solidaires, en complément de

financements, notamment bancaires. Que son activité d’accompagnement et de financement

des entreprises de l’ESS, a comme objectif d’accompagner des initiatives économiques

favorables à des bassins de vie, en réponse aux besoins des populations et des territoires. Que

son action contribue à l'attractivité des territoires, au développement économique et à la lutte

contre l’exclusion.

présentant un intérêt communal propre.Il a été convenu :

A r t i c l e 1 – O b j e c t i f s

La Ville de Bordeaux, en accord avec l’ensemble des partenaires, confie à l’Association

Aquitaine Active :

- la gestion du fonds régional de dotation des contre parties nationales dans le cadre de l’Axe prioritaire 2 – Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE – Opération Microprojets associatifs et coopératifs et Opérations Animation et Accompagnement - la gestion d’une force d’expertise dans le cadre de l’animation et de l’accompagnement des porteurs de projet de l’Axe prioritaire 2 – Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE – Opérations Animation et Accompagnement

A r t i c l e 2 – M i s e à d i s p o s i t i o n d e s m o y e n s

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du fonds régional de dotation des contreparties nationales dans le cadre de l’Axe prioritaire 2 – Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE – Opération Microprojets associatifs et coopératifs et Opérations Animation et Accompagnement, dans les conditions figurant à l’article 3 :

une subvention de 7 500 € (sept mille cinq cents Euros) pour l’année 2017.

A r t i c l e 3 – C o n d i t i o n s d ’ u t i l i s a t i o n d e l ’ a i d e

L’association Aquitaine Active s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :

Le fonds mutualisé constitue la part de cofinancement mobilisé en complément de l’intervention

du FSE (gestion assurée par le Conseil Régional d’Aquitaine en tant qu’autorité de gestion) pour

financer les microprojets associatifs et coopératifs et les opérations d’animation et

d’accompagnement réalisées par Aquitaine Active.

Le fonds de dotation permettra d’accompagner :

- de nouvelles structures constituées sous forme associative ou coopérative, prioritairement de petites tailles (moins de 5 salariés), primo-demandeuses d’une aide publique, ayant leur siège social et leur activité en Aquitaine.

- Des structures existantes et porteuses d’un nouveau projet et d’un développement de nouvelles activités économiques pourront également être soutenues. L’ensemble des microprojets concernés devra permettre la création d’emplois.

Le dispositif de soutien à l’amorçage de microprojets associatifs ou coopératifs concerne la phase d’émergence des nouvelles activités en amont de leur démarrage (phase d’étude-action permettant la structuration et le passage de l’idée au projet opérationnel). Les microprojets auront une durée maximale de réalisation de 12 mois pour un coût global éligible de 20000 € maximum, sélectionnés sur la base de 2 critères principaux autour du développement économique et de l’emploi dans les territoires aquitains :

- la création d’activités et le développement économique et social dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Ces activités devront permettre de combler les insuffisances du maillage des territoires en termes de services proposés aux habitants en favorisant l’émergence de nouveaux gisements d’emploi,

- la création d’emploi au sein des structures bénéficiaires (création d’emplois nouveaux liés à la mise en œuvre du projet ou augmentation du temps de travail de salariés déjà en poste et liée à la mise en œuvre du projet)

L’aide du FSE est fixée à 80% du coût global. Le complément d’un montant forfaitaire de 20 %

du coût global, provient des partenaires publics qui ont constitués le fonds de dotation.

la subvention sera utilisée pour l’action décrite à l’article 1 pour l’année 2017.Article 4 – Détail des actions

Animation

- Communication, diffusion et animation de proximité du dispositif dans les territoires et auprès

des acteurs d’accompagnement des projets d’ESS

- Gestion de la Contrepartie Publique Nationale (suivi des conventions avec les partenaires

publics et des conventions avec les porteurs de projet bénéficiaires)

- Organisation, préparation et suivi des comités de sélection

Accompagnement en amont de la validation du projet

- Aide au montage du projet (formation à la méthodologie de projet, accompagnement à la construction d’un réseau partenarial local, accompagnement à la mise en place d’une démarche et d’outils de communication) ;

- Appui à la rédaction du dossier de demande de subvention (organisation d’ateliers individuels et/ou collectifs à destination des structures associatives en amont du financement de leur projet) ;

Expertise des dossiers de demande de subvention

Participation à l’instruction des dossiers de demande de subvention via le décryptage des enjeux économiques et financiers et l’analyse de la faisabilité du projet dans le respect du projet social et en lien avec la connaissance du secteur et des enjeux apportés par les acteurs du territoire

Accompagnement post validation (pendant la phase de conventionnement) - Accompagnement technique et opérationnel (consolidation de l’ancrage territorial, accompagnement à la réalisation technique, formalisation d’un plan stratégique et opérationnel et de sa communication)

- Appui et conseils sur le modèle économique du projet (création d’une proposition pour un projet économique viable), sur les outils de pilotage du projet, (démarches auprès des fondations, structuration de l’offre, mise en place d’un comité de pilotage, orientation vers les partenaires, …)

A r t i c l e 5 – V e r s e m e n t d e l a s u b v e n t i o n

Pour 2017 la subvention de la Ville de Bordeaux, s’élève à 7 500 €.

La Ville de Bordeaux s'acquittera de sa contribution financière après signature de la présente convention.

Le versement sera effectué au compte de l'association dont les références bancaires sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Domiciliation :

Titulaire du compte :

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIBA r t i c l e 6 – D u r é e d e l a c o n v e n t i o n

La présente convention est conclue pour la période 2017. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. La présente convention est conclue pour une durée de programmation commençant le

01/01/2017 et se terminant le 31/12/2017. Elle pourra être dénoncée à tout moment par chaque

partenaire par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 15 jours.

La présente convention peut être révisée d'un commun accord entre les parties s'il s'avère utile

d'en adapter certaines modalités sur la base d’un avenant.

Cette convention pourra être dénoncée en cas d’utilisation des sommes apportées à un autre

objectif que celui de la présente convention, ou en cas de non respect par l’association de l’une

des quelconques dispositions prévues aux présentes, et ce dans un délai de 15 jours suivant

l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

A r t i c l e 7 – R é a l i s a t i o n d e l ’ a c t i o n

En cas d’exécution partielle des missions dans le cadre de la dotation de l’Axe prioritaire 2 –

Objectif spécifique 2.7 du PO Régional FEDER/FSE – Opération Microprojets associatifs et

Opération Animation et Accompagnement, Aquitaine Active réalisera dans un délai maximum de

18 mois après la fin de programmation, un bilan des crédits consommés et les actions prévues

qui seront annulées ou partiellement réalisées, feront l’objet d’un remboursement au prorata.

A r t i c l e 8 – I n f o r m a t i o n .

Aquitaine Active adressera à la Ville de Bordeaux et à l’ensemble des partenaires un compte

rendu annuel de son activité au titre de ses missions d’animation et d’accompagnement des

porteurs de projet.

Un comité de pilotage du dispositif réunissant les partenaires se réunit 2 fois par an à l’initiative

du Conseil Régional d’Aquitaine et sera co-animé avec Aquitaine Active. Il aura pour mission de

dresser le bilan et de débattre des orientations à prendre.

A r t i c l e 9 – C o n d i t i o n s g é n é r a l e s

L’association s’engage :

1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).A r t i c l e 1 0 – C o n t r ô l e d e l a V i l l e s u r l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

tout document faisant connaître les résultats de son activité.

A r t i c l e 1 1 – D r o i t s d e t i m b r e e t d ’ e n r e g i s t r e m e n t

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

A r t i c l e 1 2 – R è g l e m e n t d e s l i t i g e s

Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention

sera déféré , auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

A r t i c l e 1 3 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Aquitaine Active, au 111 Cours du Maréchal Gallieni 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association AQUITAINE ACTIVE

Alain JUPPE Christian VALADOU Maire de Bordeaux PrésidentAquitaine Active Exercice 2017

60 – Achats 26 000 € 70 - Ventes de produits finis, prestations de services

Achats d’études et de prestations de service 0 € Marchandises 0 €

Achats non stockés de matières et fournitures 0 € Prestations de services 6 800 €

Fournitures non stockables (eau, énergie) 12 500 € Produits des activités annexes 21 749 €

Fournitures d’entretien et de petit équipement 6 000 € 0 €

Fournitures administratives 7 500 € 74 - Subventions d’exploitation

Autres fournitures 0 € État 12% 94 955 €

61 - Services extérieurs 71 499 € Région 22% 174 000 €

Sous traitance générale 4 200 € Départements 24% 189 560 €

Locations mobilières et immobilières 49 157 € Dont Dept 24 0 €

Entretien et réparation 13 400 € Dont Dept 33 94 400 €

Assurances 3 742 € Dont Dept 40 15 000 €

Documentation 1 000 € Dont Dept 47 10 000 €

Divers 0 € Dont Dept 64 70 160 €

62 - Autres services extérieurs 57 932 € Bordeaux métropole 5% 44 250 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires 9 850 € Autres EPCI 1% 5 000 €

Publicité, publications 4 300 € Commune(s) 1% 7 500 €

Déplacements, missions et réceptions 27 910 € Organismes sociaux 0% 0 €

Frais postaux et de télécommunication 15 372 € Fonds européens 17% 139 998 €

Services bancaires 500 € CNASEA (emplois aidés) 0% 0 €

Divers 0 € Autres : CDC et France Active 11% 92 300 €

63 - Impôts et taxes 21 505 € Autres : Cap Jeune et Fape 2% 13 825 €

Impôts et taxes sur rémunérations 21 505 € 75 - Autres produits de gestion courante

Autres impôts et taxes 0 € Cotisations 0% 130 €

64 - Charges de personnel 518 982 € Autres (apport des membres du collectifs) 0% 0 €

Rémunérations du personnel 330 001 € 76 - Produits financiers

Charges sociales 155 052 € 0% 0 €

Autres charges de personnel 33 929 €

65 - Autres charges de gestion courante 108 750 € 77 - Produits exceptionnels

Autres charges diverses de gestion courante 750 € 0% 0 €

Subventions versées "Cap Amorçage" 108 000 €

Affectation analytiques des ch. fonction support - 78 - Reprise sur amortissements et provisions

66 – Charges Financières 0 € 0% 0 €

67 - Charges exceptionnelles 0 €

68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements 1 800 € 79 – Transfert de charges 16 400 €

TOTAL DES CHARGES 806 467 € 806 467 €

86 - Emploi des contributions volontaires en nature* 87 - Contributions volontaires en nature*

- Secours en nature 0 € - Bénévolat 0 €

- Mise à disposition gratuite des biens et prestations 0 € - Prestations en nature 0 €

- Personnel bénévole 0 € - Dons en nature 0 €

Total des charges 0 € Total des produits 0 €

DEPENSES RECETTES MONTANT HT

TOTAL DES PRODUITS

MONTANT HT