Conseil Municipal - CM 20160628

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Compte-Rendu - cr 20160628

Déliberation - CM11

Déliberation - CM11

Conseil Municipal - CM 20160628 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20160628)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, SERRET.

Absents : Mmes PALISSE, VERILLAUD, MM. PIN, TORTEL.

Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Virement de la section fonctionnement (recettes supplémentaires : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale...) à la section investissement (35 800 €) pour financer une partie de la construction modulaire de l’école.

Le solde des dépenses liées à la construction modulaire est financé par un fonds de concours de l’agglomération (39 900 €) et une subvention de la réserve parlementaire (5 000 €). Il est à préciser que la commune fait un effort financier conséquent pour que ce projet lié à l’école soit mené à terme.

URBANISME-ECOLE

CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (CAUE) : ACCOMPAGNEMENT POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SCOLAIRE

Après avoir pris connaissance du projet de convention avec cet organisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention, avec le CAUE, conclue pour une durée de 24 mois.

Cette convention comprend :

- L’élaboration en concertation avec les élus, du cahier des charges de la mission à confier pour le projet de restructuration du complexe scolaire.

- L’assistance dans la procédure de choix de l’équipe de professionnels à qui sera confiée la mission, dans le respect du Code des Marchés Publics (rédaction des pièces de la consultation, appui à l’analyse des candidatures et des offres, rédaction des comptes rendus).

- Le suivi du déroulement de la mission menée par l’équipe de professionnels choisie en phase d’étude préliminaire et en phase de maîtrise d’œuvre jusqu’au niveau de l’avant- projet : expertise technique dans un souci de réponse cohérente et qualitative au contexte et aux objectifs énoncés dans le cahier des charges.

Les conditions sont les suivantes : 10 jours de travail de conseillers du CAUE, dont 4 jours correspondant à l’adhésion de la commune :

- 1 854 € pour l’adhésion et la cotisation,

- 2 256 € pour la participation volontaire au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme, qui sera réglée à raison de 50% à la signature de la convention et 50% lors de la remise du rapport. 2

SDED

RENFORCEMENT RESEAU BASSE TENSION QUARTIER DU SERRE A la demande de M.Hoberg, le SDED a étudié un projet de renforcement du réseau basse tension à partir du poste « Serre ».

Dépense prévisionnelle HT : 82 716.73 € financé entièrement par le SDED. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le SDED ainsi que son plan de financement. Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

ENTRETIEN

EQUIPEMENT RURAL - CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS M. le Maire rappelle l’obligation de souscrire un contrat d’entretien et de réglage des équipements de la chaufferie (pompe à chaleur) et présente la proposition de l’entreprise SALLEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un contrat d’entretien avec l’entreprise SALLEE pour une durée de 4 ans à compter du 01/07/2016.

VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES

FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RAYE

Au 1er janvier 2017, le schéma départemental de coopération intercommunal prévoit la fusion de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes avec la communauté de communes de la Raye. M. le Préfet de la Drôme a adressé un courrier sollicitant l’avis des communes et des deux communautés concernées sur la future communauté d’agglomération sur les aspects suivants :

1. le périmètre : arrêté du Préfet

2. le nom : Valence Romans Agglo

3. le siège : Rovaltain – avenue de la Gare – Alixan

4. la représentativité : le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés :

- soit selon le droit commun, à savoir une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne : soit 114 membres

- soit selon l’accord local définit à la majorité des conseils municipaux, les règles de l’accord local sont très contraintes et ne permettent pas de moduler aisément le nombre de conseillers par commune. Dans ce cas, le nombre de conseillers serait de 104. Pour la commune de Charpey, le nombre de représentants ne change pas, il est de 1 personne.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 6 voix Pour, 4 Abstentions (Mmes et MM Agrain, Veisseix, Lignier, Serret) et 1 Contre (M. Landois) :

- approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Valence Romans Sud Rhône-Alpes et de la Communauté de communes de la Raye, tel qu’arrêté par le préfet de la Drôme le 28 avril 2016,

- propose à M. le Préfet le nom « Valence Romans Agglo » pour la communauté issue de la fusion et le siège de celle-ci basé à Rovaltain, avenue de la Gare à Alixan,3

- retient la représentativité de droit commun et autorise et mandate M. le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

ECOLE

Des dictionnaires ont été remis aux élèves du CM2 par la mairie de Charpey et de St Vincent afin de les féliciter pour leur passage en 6ème.

La fête des écoles a eu lieu le Mardi 5 juillet à l’Espace d’Orfeuille.

VOIRIES

A partir du 21 juillet, les poubelles situées quartier La fontaine ( près de la Boisse ) vont déménager et seront réparties en d’autres points d’apports volontaires .

DEGRADATION COMMUNALE

Plusieurs incivilités ont été constatées dans la commune.

Une plainte a été déposée suite aux dégradations effectuées à l’Eglise de Charpey. Des investigations menées par la Gendarmerie de Bourg de Péage sont en cours.

COMMISSION CULTURE

La commission Culture a mis en place, en collaboration avec les associations charpenoises, un calendrier annuel des festivités se déroulant sur Charpey.

La commission Culture rappelle qu’en Juillet auront lieu les soirées du Clocher à St Didier, organisée par la commission et la bibliothèque:

19 juillet - soirée contes

21 juillet - soirée jeux en famille

23 juillet – soirée musique Jazz Manouche organisée en partenariat avec l’Atelier du Hanneton.

Les flyers distribués à cette occasion ont été imprimés gracieusement par l’Atelier du Hanneton.

A Charpey, le 5 juillet 2016

La secrétaire de séance, Séverine Agrain