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Procès Verbal - AVRIL
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Procès Verbal - AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VILLETTE-SUR-AIN - 01320
LUNDI 4 AVRIL 2022 à 20H00
Séance ordinaire qui se tient dans la salle du conseil municipal de la Mairie
Présents : Mesdames AUGUSTE, CAPELLA, LACANALE, PULCINI, SPANNENTE , Messieurs HUMBERT, COLL, CORNET, L’HERBETTE, PETIT.
Absents excusés : Madame CHEVRIER procuration donnée à Madame LACANALE Madame HOARAU procuration donnée à Madame CAPELLA
Monsieur GRIMAULT procuration donnée à Madame PULCINI
Monsieur CAULT procuration donnée à Madame SPANNENTE
Monsieur AMBRE procuration donnée à Monsieur PETIT
Secrétaire de séance : Monsieur CORNET
Date de la convocation : le 28 mars 2022
PV du Conseil du 24 janvier 2022 adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
1. Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2021
2. Budget principal : approbation du compte de gestion 2021
3. Budget assainissement : approbation du compte administratif 2021
4. Budget principal : approbation du compte administratif 2021
5. Budget assainissement : affectation des résultats 2021
6. Budget principal : affectation des résultats 2021
7. Taxes directes locales : Taux d’imposition pour 2022
8. Budget principal : budget primitif 2022
9. Assainissement : Fixation du montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) et du prix du m3 10. Budget assainissement : budget primitif 2022
11. Construction du hangar communal : avenant n°1 lot n° 4 – Façade
12. Convention avec Syndicat Intercommunal des Eaux de Villette-Priay pour loyer
1/Budget assainissement : Approbation compte de gestion 2021
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de l’assainissement, de la commune dressés par le
Trésorier. Ils sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.
2/ Budget principal : Approbation compte de gestion 2021
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de l’assainissement, de la commune dressés par le
Trésorier. Ils sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.
3/ Budget assainissement
Approbation compte administratif 2021
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Philippe PETIT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Humbert Jean-Pierre Maire.
Monsieur le Maire s’est retiré de la salle du conseil, les adjoints et conseillers votent : les Comptes administratifs 2021 sont adoptés à l’unanimité 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultats reportés 52 200,04 87 811,79 0,00 87 811,79 52 200,04
Affectation résultat n-1 36 072,79 36 072,79
Opérations de l'exercice 29 429,02 73 643,31 183 474,84 248 894,86 212 903,86 322 538,17
Totaux 29 429,02 89 770,56 271 286,63 248 894,86 300 715,65 338 665,42
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux 29 429,02 89 770,56 271 286,63 248 894,86 300 715,65 338 665,42
Résultats de clôture 60 341,54 -22 391,77 37 949,77
Fonctionnement Investissement Ensemble
4/Budget Principal
Approbation compte administratif 2021
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Philippe PETIT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Humbert Jean-Pierre Maire.
Monsieur le Maire s’est retiré de la salle du conseil, les adjoints et conseillers votent : les Comptes administratifs 2021 sont adoptés à l’unanimité
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents
Résultats reportés 322 345,57 145 211,89 0,00 145 211,89 322 345,57
Affectation N-1 203 484,89
Opérations de l'exercice 511 831,50 656 938,41 460 256,51 312 606,66 972 088,01 969 545,07
Totaux 511 831,50 775 799,09 605 468,40 312 606,66 1 117 299,90 1 088 405,75
Restes à réaliser 0,00 0,00 131 772,00 135 504,00 131 772,00 135 504,00
Totaux 511 831,50 775 799,09 737 240,40 448 110,66 1 249 071,90 1 223 909,75
Résultats de clôture 263 967,59 -289 129,74
Fonctionnement Investissement Ensemble
5/Budget assainissement : affectation des résultats 2021
Monsieur le maire présente l’affectation des résultats comme suit :
Résultat CA
2020
Virement à la section de
fonctionnement
Résultat de
l’exercice
2021
Restes à
réaliser
Solde des
restes à
réaliser
Investissement - 87 811,79 € 65 420,02 € 0 € 0 €
0 €
Fonctionnement 52 200,04 € 36 072,79 € 44 214,29 € 3
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 60 341,54 €
Affectation au compte/1068
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (c/002)
Total affecté au c/1068
22 391,77 €
37 949,77 €
22 391,77 €
Adopté à l’unanimité
6/ Budget Principal : affectation des résultats 2021
Monsieur le maire présente l’affectation des résultats comme suit :
Résultat CA
2020
Virement à la section
de fonctionnement
Résultat de
l’exercice 2021
Restes à
réaliser
Solde des
restes à
réaliser
Investissement - 145 211,89 € - 147 649,85 € 131 772,00 € + 3732,00 €
135 504,00 €
Fonctionnement 322 345,57 € 203 484,89 € 145 106,91 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 263 967,59 €
Adopté à l’unanimité
7/ Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réforme de la taxe d’habitation, le
Ministère de l’action et des comptes publics nous a notifié un produit fiscal attendu de 232 480 €.
Ce produit fiscal tient compte de la perte de produit résultant de la taxe d’habitation compensée par le
transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie, il propose de fixer les produits attendus pour 2022 à la somme
de 241 802 € avec les taux suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 28,27 %
Taxe sur le foncier non bâti : 54,25 %
Adopté, à l’unanimité, 4
8/ASSAINISSEMENT – VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022 concernant le budget de
l’assainissement
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente
une balance générale comme suit :
Adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de fonctionnement
Vote Crédits de fonctionnement votés au
titre du présent budget (1) 104 666,77 66 717,00
Report Restes à réaliser (rar) de l’exercice
précédent (2)
Report 002 Résultats de fonctionnement
reportés (2) 37 949,77
Total de la section de fonctionnement 104 666,77 104 666,77
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section d’investissement
Vote Crédits d’investissement (1) votés au
titre du présent budget (y compris le
compte 1068)
117 511,97 139 903,68
Report Restes à réaliser (rar) de l’exercice
précédent (2)
Report 0002 Solde d’exécution de la section
d’investissement reportés (2)
22 391,77
= = =
Total de la section d’investissement (3) 139 903,68 139 903,68
Total
Total du budget (3) 244 570,45 244 570, 45 5
9/COMMUNE – VOTE BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022 concernant le budget de
l’assainissement
Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente
une balance générale comme suit :
Adopté à l’unanimité
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement Recettes de la section de fonctionnement
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget (1) 637 443,00 637 443,00
+ + +
Report
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)
Report
002 Résultats de fonctionnement reportés (2)
= = =
Total de la section de fonctionnement 637 443,00 637 443,00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section d’investissement Recettes de la section d’investissement
Vote Crédits d’investissement (1) votés au titre du
présent budget (y compris le compte 1068)
621 019,29 905 286,03
+ + +
Report
Restes à réaliser (rar) de l’exercice précédent (2)
131 772,00 140 367,00
Report 0002 Solde d’exécution de la section
d’investissement reportés (2) 292 861,74
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 045 653,03 1 045 653,03
Total
Total du budget (3) 1 683 096,03 1 683 096,03 6
10/ Objet : Construction du hangar communal : Avenant n°1 Lot n°4 - FACADE
Monsieur le maire explique que devant l’augmentation du coût des matériaux, il convient donc de prévoir un
avenant au lot n° 4 - Façade.
Le titulaire du lot n°4 Façade, l’entreprise SAS F. DORREGO nous a transmis un avenant n°1 d’un montant de
1692 ,54 € HT concernant le marché de construction du hangar communal.
Il est donc proposé de valider cet avenant n°1 d’un montant de 1 692,54 € HT.
Adopté à l’unanimité,
11/Modification du montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 25 juin 2012 instituant la Participation pour
l’Assainissement Collectif. Les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau
public de collecte des eaux usées en application de l’article L.1331-1 peuvent être astreints par la commune
compétente en matière d’assainissement collectif, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant
une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle
installation, à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif. Cette participation
s’élève au maximum à 80% du coût de fourniture et pose de l’installation mentionnée au premier alinéa du
présent article, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en
application de l’article L.1331-2.La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du
raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de
la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Cette disposition est applicable aux immeubles qui ont été raccordés au réseau public de collecte des eaux
usées à compter du 1er juillet 2012. Elle ne s’applique pas aux immeubles pour lesquels les propriétaires ont
été astreints à la participation prévue à l’article L.1331-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction
antérieure à la publication de la loi citée ci-dessus (PRE).
Il est décidé de fixer le montant de la PAC à 4 000,00 € pour les nouvelles constructions (maisons individuelles)
faisant l’objet d’un permis de construire. Il est décidé de modifier le montant de la Participation pour
l’Assainissement Collectif (PAC) pour les constructions nouvelles ou constructions existantes ne disposant pas
d’Assainissement Non Collectif (ANC) - Toutes nouvelles créations de logements dans un bâti ancien ou déjà
construit, la participation sera due pour chaque logement créé. Toute nouvelle création d’activité ou
d’entreprise dans un bâti déjà existant ou faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Il est décidé de fixer
le montant de la PAC à 1 500,00 €, par logement, pour le raccordement des logements existants ou d’activités
existantes lors de la création ou de l’extension du réseau d’assainissement collectif.
Adopté à l’unanimité
12/Convention avec Syndicat Intercommunal des Eaux de Villette-Priay pour loyer,
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 novembre 2006 fixant par convention la participation
annuelle du Syndicat Intercommunal des Eaux de Villette-Priay pour le loyer, le chauffage, l’électricité, le
téléphone, et le ménage du local à 1 800,00 € . Compte- tenu de l’augmentation des charges, il est proposé
de réévaluer le montant de ce loyer à 3 000,00 €.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses : 7
- Organisation de la tenue du bureau de vote du dimanche 10 avril 2022
Monsieur Le Maire lève la séance à 21h30