Procès Verbal - PV CM 25.03.25

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 25.03.25

Procès Verbal - PV CM 16.01.24

Procès Verbal - PV CM 26.11.24

Procès Verbal - PV CM 26.09.2022

Procès Verbal - PV CM 16.10.23

Procès Verbal - PV CM 17.07.23

Procès Verbal - PV CM 27.01.26

Procès Verbal - PV CM 27.02.24

Procès Verbal - PV CM 19.12.23

Procès Verbal - PV CM 21.05.24

Procès Verbal - PV CM 25.03.25 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.03.25)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, @ Messanges PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE MESSANGES MARDI 25 MARS 2025 à 18 heures 30

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 12

Affaire n° 1-1 et Affaire n°1-2 : 11 votants

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt cinq du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, VARTAVARIAN J, BOUYRIE F, BOIREAU C, CAZES MF, AROCENA U, DABBADIE G, LAVIELLE G, CASTAGNET P, PELLEGRINO M, CALORME JP.

Absents excusés : LAUDOUAR E, COUDRAY J, BAMBALERE M.

À donné procuration : LAUDOUAR E à AROCENA U.

Secrétaire de séance : BOUYRIE F.

Date de convocation : 21 Mars 2025

Ordre du jour :

Affaire n° 1-1 Approbation du compte financier unique 2024 Commune Affaire n° 1-2 Approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe forêt

Affaire n° 2-1 Affectation de résultats 2024 Commune

Affaire n° 2-2 Affectation de résultats 2024 Budget annexe forêt

Affaire n° 3 Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes

Affaire n°4 : Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec CITEO pour

la lutte contre les déchets abandonnés diffus

[Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 |

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2025 est arrêté à l’unanimité.

Affaire n° 1-1 Approbation du compte financier unique 2024 Commune |

Monsieur Hervé BOUVRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote,

Pascale CASTAGNET, 1*® adjointe au Maire, expose que le CFU se substitue au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Elle précise que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Elle indique que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Elle présente le CFU 2024,

Entendu la présentation faite par Madame la 1*° adjointe au maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le CFU 2024 comme suit :

+ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Prévu : 1202 665.68 €

Réalisé : 809 857.29 €

Reste à réaliser : - 94 419.00 €Recettes Prévu : 1 543 353.12 € Réalisé : 969 304.73 €

Reste à réaliser : 95 533.00 €

° SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévu : 2 406 611.05 € Réalisé : 2 145 676.04 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 2756 601.31 € Réalisé : 2 601 907.07 €

Reste à réaliser : 0.00 €

e RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Résultat à la Part affectée à Résultat Résultat de clôture Exercice | l'investissement : exercice N clôture N-1 Exercice N Exercice N

Investissement -244 055.63 159 447.44 -84 608.19

Fonctionnement 408 950.66 341 497.17 456 231.03 523 684.52 TOTAL 164 895.03 341 497.17 615 678.47 439 076.33

{Affaire n° 1-2 Approbation du compte financier unique 2024 Budget annexe forêt |

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Pascale CASTAGNET, 1°° adjointe au Maire, expose que le CFU budget annexe forêt se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Elle précise que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Elle indique que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Elle présente le CFU budget annexe forêt 2024,

Entendu la présentation faite par Madame la 1*° adjointe au maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le CFU 2024 comme suit :

# SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses Prévu : 64 497.67 € Réalisé : 48 247,78 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 64 497.67 € Réalisé : 86 528.07 €

Reste à réaliser : 0.00 €

# RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Résultat à la Résultat Résultat de

clôture Exercice | exercice N clôture

N-1 Exercice N

Fonctionnement -13 273.67 38 280.29 25 006.62 TOTAL -13 273.67 38 280.29 25 006.62[Affaire n° 2-1 Affectation de résultats 2024 Commune ] Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, et propose de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 :

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 456 231.03 € - Un excédent reporté de : 67 453,50 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé dé 523 684.52 €

- Un déficit d'investissement de : 84 608.19 € - Un excédent de reste à réaliser de : 1114.00 € Soit un besoin de financement de : 83 494.19 €

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2024 Excédent 523 684.52 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 83 494,19 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 440 190.33 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) déficit 84 608.19 €

[Affaire n° 2-2 Affectation de résultats 2024 Budget annexe forêt |

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, et propose de statuer sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 :

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement antérieur de : 13 273,67 € - Un excédent reporté de : 38 280,29 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 006,62 €

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION au 31/12/2024 : Excédent 25 006,62 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 25 006,62 €

| Affaire n° 3 Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes | Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le SDIS des Landes été contraint d’établir de nouvelles modalités de financement en vue de maintenir et adapter ses missions de service public, auprès de la population landaise, sur l’ensemble du territoire départemental.

Le projet concerne un pacte financier établi en partenariat avec l’AML et fondé sur le principe d’une participation solidaire des communes.

Il précise PRECISE que le montant global est défini par rapport aux besoins en investissement opérationnels du SDIS des Landes. Cette participation est étalée sur 3 exercices de 2025 à 2027 inclus. Il indique que le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires est de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement ; et qu’une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, a été établie en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de : 3 576,16 € au titre de l’exercice 2025 ; 4 470,20 € au titre de l’exercice 2026 ; 5 364,24 € au titre de l'exercice 2027.Affaire n°4 : Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les déchets abandonnés diffus désignent des déchets d’emballages qui, pour diverses raisons, n’ont pas intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans l’espace public (ils ne doivent pas être confondus avec les dépôts illégaux de déchets abandonnés).

Résultant souvent d’incivilités, ces déchets dégradent l’espace public; leur gestion mobilise des moyens humains et financiers conséquents, tandis que leur présence altère l’image du territoire et compromet les efforts d’embellissement déjà engagés.

Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs d'emballages, La responsabilité de la gestion de ces déchets est confiée à un éco-organisme agréé par l'Etat, CITEO, dans le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Il précise que le Sitcom Côte Sud des Landes, structure publique compétente en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés sur Le territoire, assure notamment les missions de recyclage et de valorisation des déchets issus du nettoiement de l’espace public. Il participe également aux actions de prévention et de sensibilisation pour agir en faveur de La réduction de ces déchets.

Ainsi, dans sa volonté de poursuivre son rôle d’animateur et de mobilisation des différents acteurs en faveur d’un territoire exemplaire, le Sitcom porte, au nom des collectivités volontaires, une action cohérente et concertée à l’échelle de son territoire sur la lutte contre les déchets abandonnés, dans le cadre d’une convention liant le Sitcom et CITEO.

Dans cet esprit, la commune de Messanges a été sollicitée par le Sitcom pour rejoindre ce projet collectif. A ce titre, la commune de Messanges percevrait un soutien annuel d’environ 3 451,00 € jusqu’en 2027, avec possibilité d’une reconduction prolongeant les soutiens jusqu’en 2029.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’adhésion de la Commune de Messanges à la convention de groupement dont le projet est annexé à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30

Le Maire Le secrétaire de séance

# *

Hervé BO IE Florence BOUYRIE