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Arrêté - 091 A23 POMPIERS Boulodrome TournoiPetanque 29Avril
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 091 A23 POMPIERS Boulodrome TournoiPetanque 29Avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
EE ARRÊTÉ
D'ANToN
SG N° 91/2023
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULODROME ET PARC ENFANTS
SAMEDI 29 AVRIL 2019 - TOURNOI DEPARTEMENTAL DE PETANQUE
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VUlle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L'2122-18, L 22121, L2212-2, L.22125;
>. VUIe code général de la propriété des personnes publiques ; > VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1998 ; > VUIe Code de la Route ;
> VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modif relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : > VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifé, portant approbation de la 8: parte : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
> VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône :
> VU le code pénal notamment son article R.610-8 ; > VU la demande du 14 février 2023, de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers LA ROQUE-CHARLEVAL, représentée
par Monsieur David LEYNAUD, pour l'organisation d'un tournoi départemental de pétanque le samedi 29 avril 2023, au boulodrome à La Roque d’Anthéron avec l'utilisation du parc pour enfants attenant et du Mille-Club ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité des personnes, sur le Boulodrome et le parc pour enfants où se déroule la manifestation. v
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Amicale des Sapeurs-Pompiers LA ROQUE-CHARLEVAL est autorisée à occuper le Boulodrome et le parc attenant, le samedi 29 avril 2023 pour organiser un tournoi départemental de pétanque.
ARTICLE a présente autorisation est consentie à tire précaire et révocable le samedi 29 avril 2023 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Pendant toute la période d'occupation, le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairiedville-laroquedantheron.fr _amtééville-laroquedantheron.fr SG N° 91/2023
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des sences de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, et
Monsieur David LEYNAUD qui représente l'Amicale des Sapeurs-Pompiers LA ROQUE-CHARLEVAL sont chargés, en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 avril 2023
Conformément aux disposons de La loi 78417 du Cet exécutire comple tenu de la OBOISTE roue à linfomalque, aux fers ot aux ion où Gta te
Morse Dénéare est fo qui dispose dun rot CT AR a accés 0! do rotfaon qu put ox pour es
ina 1 concamant, uprés di senice nsteur 6 duc d di dessus désigné.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr