Procès Verbal - cms 16

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Procès Verbal - cms 16 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 16)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 16 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le seize mars, à dix-neuf heures vingt-cinq minutes, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le neuf mars deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER,

Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M. MARCAULT, M.-J.

PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET

MM. J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-BARATHON,

C. PHILIPPE, N. TARDIF

Absente excusée : MME M. VIGNE donne procuration à MME J. FREMEAUX

Secrétaire de séance : MME B. RODET

ORDRE DU JOUR

> Installation d’un nouveau conseiller municipal, Madame Brigida RODET

> Délibérations :

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9.

Election du Maire

Fixation du nombre d’adjoints au maire

Election des adjoints au maire

Indemnités de fonctions allouées aux élus

Délégations de pouvoir consenties au Maire par le Conseil municipal

Composition des commissions municipales

Désignation des délégués de la Commune auprès du syndicat d'eau potable Arenthon St- Pierre-en-Faucigny

Désignation des délégués du CCAS de la commune d'Arenthon

Désignation d’un conseiller communautaire auprès de la Communauté de communes du

Pays Rochois

> Questions diverses

> Dates à retenir

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Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

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1/11Madame Brigida RODET est désignée secrétaire de séance.

S É A N C E

Le premier adjoint, Madame Chantal COUDURIER, ouvre la séance et demande une minute de silence en hommage à Monsieur Alain VELLUZ, Maire, décédé le 4 mars 2017.

Madame COUDURIER informe les membres du Conseil qu’elle souhaite rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

+ Désignation des délégués du Centre communal d’action sociale de la commune d'Arenthon TZ Désignation d’un conseiller communautaire auprès de la Communauté de communes du Pays Rochois

Madame COUDURIER demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

$ INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, MADAME BRIGIDA RODET

Madame COUDURIER accueille et souhaite la bienvenue à Madame Brigida RODET nouvelle conseillère municipale.

| DÉLIBÉRATIONS |

Madame COUDURIER informe l’assemblée qu’elle passe la présidence à la doyenne d’âge (article L. 2122-8), Madame Janet FREMEAUX, pour l’élection du Maire.

ÉLECTION DU MAIRE

01. Délibération n° 2017-13

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Madame Chantal COUDURIER fait part de sa candidature au poste de Maire.

2/11Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

À obtenu :

— Madame Chantal COUDURIER : 18 voix (dix-huit voix)

Madame Chantal COUDURIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

02. Délibération n° 2017-14

Vu l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de la commune étant de dix-neuf, le nombre des adjoints au Maire ne peut pas dépasser cinq,

Madame le Maire propose de créer trois postes d’adjoint.

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Ÿ” DECIDE de créer trois postes d’adjoint au Maire,

Ÿ_ CHARGE Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection des trois adjoints au Maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2017-15

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

3/11Monsieur Claude MOENNE présente une liste complète d’adjoints au Maire, dénommée Liste n°1. Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste N°1 : MOENNE - BOEX - ROUSSEAU-BARATHON :

16 voix (seize voix)

La liste N°1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - Claude MOENNE

- Colette BOEX

- Pierre ROUSSEAU-BARATHON

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS 4. | Délibération n° 2017-16

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont déterminées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La Commune d’Arenthon a une population totale se situant entre 1 000 et 3 499 habitants, les indemnités allouées sont donc déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir :

- un taux maximal de 43 % pour le maire,

- un taux maximal de 16,50 % pour les adjoints.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” DECIDE d’allouer les indemnités de fonction du maire à hauteur de 43 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique, et ce à compter du 17 mars 2017,

Ÿ_ DECIDE d’allouer les indemnités de fonction des adjoints à hauteur de 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 17 mars 2017.

4/11DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL 05 MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE * | GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délibération n° 2017-17

L'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, Madame le Maire propose que le Conseil, par délégation, la charge :

1°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres s’élevant à une somme maximum de 30 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

4°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services Municipaux ;

5°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

8°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

9°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11°) d’ester en justice au nom de la commune, en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en

cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune ;

12°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

13°) d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle

est membre ;

5/1114°) de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions.

Etant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ” DECIDE de donner au maire, pour la durée de son mandat, par délégation, les matières précitées,

Ÿ” PRECISE que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part tout ou partie de décision pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,

Ÿ” DIT que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoirs.

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

06. Délibération n° 2017-18

Le Conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Après avoir procédé à l’installation du Conseil municipal, et à l’élection du maire et des adjoints, - Vu la proposition de Madame le Maire de constituer plusieurs commissions municipales,

après délibération, à l’unanimité,

Ÿ” FIXE ainsi qu’il suit la dénomination des différentes commissions municipales,

Ÿ_ DESIGNE par vote secret les conseillers municipaux membres desdites commissions.

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AVAIAVLDÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUPRÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ARENTHON SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY

Délibération n° 2017-19

07.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral date du 8 mars 1937 portant création du Syndicat intercommunal d’eau potable Arenthon — Saint-Pierre-en-Faucigny,

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, à savoir trois délégués pour la commune d’Arenthon et trois délégués pour la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny,

Considérant qu'à la suite du décès du Maire, Monsieur Alain VELLUZ, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire pour représenter la Commune d’Arenthon au sein du Syndicat intercommunal d’eau potable Arenthon — Saint-Pierre-en-Faucigny,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Ÿ”_ DESIGNE, par vote secret, les délégués titulaires chargés de représenter la Commune au sein du Syndicat intercommunal d’eau potable Arenthon — Saint-Pierre-en-Faucigny. Sont nommés :

- Claude MOENNE,

- Frédéric ROSSET,

- Pierre ROUSSEAU-BARATHON.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION 08. | SOCIALE DE LA COMMUNE D’ARENTHON

Délibération n° 2017-20

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’en raison du décès du Maire, Monsieur Alain VELLUZ, il est nécessaire de désigner à nouveau des délégués comme représentants de la Commune d’Arenthon au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le Centre communal d’action sociale. Ce nombre est au maximum de 16 : - 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

8/11Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Madame le Maire invite chaque conseiller, à l’appel de son nom, à remettre, fermé, au Maire, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le Conseil municipal, après délibération,

Ÿ”_ DECIDE d'’élire six délégués,

Ÿ” DESIGNE, par vote secret, les délégués chargés de représentés la commune au sein du Centre communal d’action sociale.

Sont élus :

- Madame Amandine COLLOMB

- Monsieur René DECARROUX

- Madame Maryline MARCAULT

- Madame Brigida RODET

- Monsieur Nicolas TARDIF

- Madame Monique VIGNE,

Ÿ” DEMANDE au Maire que soient nommés des délégués au sein des représentants de la société civile sur la Commune.

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE AUPRÈS DE LA

09. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Délibération n° 2017-21

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’en raison du décès du Maire, Monsieur Alain VELLUZ, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller communautaire auprès de la Communauté de communes du Pays Rochois.

Madame le Maire énonce l’article L. 273-10 du Code électoral qui dispose que :

« Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. »

Madame le Maire indique qu’au vu de l’article L. 273-10 du Code électoral, Monsieur Pierre ROUSSEAU-BARATHON est de fait désigné conseiller communautaire, en remplacement de Monsieur Alain VELLUZ.

Madame le Maire demande à Monsieur ROUSSEAU-BARATHON s’il accepte cette désignation ; ce dernier répond par l’affirmative.

9/11Madame le Maire propose donc au Conseil municipal d'approuver la désignation de Monsieur Pierre ROUSSEAU-BARATHON comme conseiller communautaire auprès de la Communauté de communes du Pays Rochois.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ__ DESIGNE Monsieur Pierre ROUSSEAU-BARATHON comme conseiller communautaire, en

remplacement de Monsieur Alain VELLUZ.

QUESTIONS DIVERSES

DATES A RETENIR

Ÿ”_ Jeudi 23 mars à 18h00 en Mairie : Réunion du CCAS

Ÿ”_ Vendredi 24 mars à la bibliothèque : Rencontre avec l’auteur Anne-Claire DECORVET

Ÿ”_ Vendredi 24 mars de 15h45 à 17h30 : Carnaval

Ÿ”_ Lundi 27 mars à 18h00 en Mairie : Réunion du Conseil municipal - Vote du budget

V”_ Jeudi 30 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 13 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Dimanche 23 avril : Elections présidentielles — 1% tour

Ÿ”_ Lundi 24 avril à 18h00 en Mairie : Présentation TéléAlerte + Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Jeudi 27 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Dimanche 07 mai : Elections présidentielles — 2" tour

Ÿ”_ Jeudi 11 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Vendredi 19 mai à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des nouveaux habitants

Ÿ” Mercredi 24 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 08 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ” Dimanche 11 juin : Elections législatives — 1% tour

10/11Ÿ” Lundi 12 juin à 18h00 en Mairie : Présentation Initiative Faucigny Mont-Blanc + Réunion

du Conseil municipal

Ÿ” Dimanche 18 juin : Elections législatives — 2"d tour

Ÿ_ Jeudi 22 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Dimanche 02 juillet : Randonnée du Terroir

Ÿ”_ Samedi 08 juillet : Festival Rioul’n Sport

Ÿ”_ Samedi 30/09 ou 07/10 : Démontagne

Séance levée à 20h00.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigida RODET Chantal COUDURIER

Affiché le 28 / 03/2017.

11/11