Procès Verbal - cms 27

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Procès Verbal - cms 27 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 27 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-et-un mars deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET

MM. J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-BARATHON,

N. TARDIF

Absents excusés : MME B. CAUL-FUTY donne procuration à M. F. ROSSET, MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. COUDURIER,

MME M. VIGNE donne procuration à MME J. FREMEAUX,

M. C. PHILIPPE

Secrétaire de séance : M. J.-P. LE JONCOUR

RIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

LEZ EE)

Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR est désigné secrétaire de séance.

RIRIETY

Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire remercie l’ensemble du personnel communal pour son dévouement, son investissement et son efficacité

suite au décès de Monsieur Alain VELLUZ.

BIRIETY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/22ORDRE DU JOUR

> Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 06 février et du 16 mars 2017

> Délibérations :

1.

RADUuEBYD

10.

11.

12;

Approbation du compte administratif de l’année 2016

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Vote des subventions aux associations pour l’année 2017

Vote des taux d'imposition communaux pour l’année 2017

Vote du budget primitif de l’exercice 2017

Réalisation d’un emprunt bancaire

CAUE : Convention de mission d'accompagnement dans l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des espaces publics

Déplacement du poste de distribution d’éclairage public Le Fretty situé Impasse de la Fruitière : Participation financière de la commune

Convention relative à la réalisation du réseau de distribution publique du gaz naturel sur la commune et au raccordement du site de production de biométhane sur la station d'épuration ARVEA d’Arenthon de la CCPR

Raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz - Lancement de la mission de maîtrise d'œuvre

Avenant n°3 au marché de travaux pour la construction d’une micro-crèche, un local professionnel et trois logements : Lot 2 Gros œuvre

Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d’une micro-crèche, un local

”_ professionnel et trois logements : Lot 13 Electricité courants forts faibles

VNNVYNVYY

Convention avec l’ADMR pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche Commission Urbanisme

Rapports des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir

S É A N C E

$ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER ET DU 16 MARS 2017

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal en date du 06 février et du 16 mars 2017.

2/22| DÉLIBÉRATIONS |

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNÉE 2016 DE Délibération n° 2017-22

Madame le Maire invite l’assemblée à examiner le compte administratif 2016 et lui demande de bien vouloir élire Monsieur Claude MOENNE, président de séance, pour l’examen du compte administratif 2016 du budget principal de la commune d’Arenthon.

Monsieur Claude MOENNE, président de séance, désigné conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, donne lecture des résultats définitifs de ce compte qui font apparaître un déficit d'investissement de 203 953,09 euros et un excédent de fonctionnement de 323 349,25 euros.

Le compte administratif et le compte de gestion présenté par le comptable du trésor sont conformes et présentent les mêmes résultats :

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2015 744 160.84€

Résultat 2016 - 203 953.09€

Résultat de clôture 2016 540 207.75 €

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture 2015 725 271.30 €

Affectation au 1068 2015 - 400 000,00 €

Résultat 2016 323 349.25 €

Résultat de clôture 2016 648 620.55 €

Le Maire est invité à sortir pour procéder au vote du compte administratif 2016.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le compte administratif de l’année 2016 et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3/22AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 Délibération n° 2017-23

Les résultats du compte administratif 2016 conformes avec ceux du compte de gestion fournis par le Comptable des Finances Publiques, ont été adoptés par le conseil municipal.

L’affectation des résultats doit être intégrée dans le budget primitif 2017.

Les restes à réaliser présentent les soldes suivants :

solde - 557 939.15

Les tableaux ci-après récapitulent les résultats des deux sections ainsi que l’affectation proposée :

Résultat cumulé en Investissemen 540 207.7

Solde des - 557 939.1

Solde restant à finance -17 731.4

Résultat cumulé en Fonctionnemen 648 620.55

Résultat à reporter en Fonctionnemen 248 620.5

Conformément à la réglementation en vigueur, l’excédent de fonctionnement doit en priorité être affecté à couvrir le déficit de la section d’investissement, y compris les restes à réaliser 2016 reportés sur 2017.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ DECIDE d’affecter la somme de 400 000 euros du résultat global de la section de fonctionnement à la couverture du déficit de la section d’investissement, y compris le solde des restes à réaliser,

Ÿ” DECIDE de reporter l'excédent d’investissement d’un montant de 540 207,75 euros en recettes (compte 001) du budget primitif 2017,

Ÿ DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement d’un montant de 248 620,55 euros en recettes (compte 002) du budget primitif 2017.

4/2203. Délibération n° 2017-24

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2017

Madame le Maire expose le projet d’attribution de subventions aux associations comme suit :

AGE D'OR 250 250

APE ECOLE ELEMENTAIRE BENOÎT CHAMOUX 1150 1150

ACCA D'ARENTHON 250 250

COMITE DES FETES 1 000 1 000

FOOT CLUB ARENTHON SCIENTRIER 900 900

JEUNES D'ARENTHON 250 250

MER ET MONTAGNE 250 250

NATURE ET ENVIRONNEMENT EN PAYS ROCHOIS 250 250

R'BIOLLE 250

Mémoire 2

ADMR 2 526 2 526

BANQUE ALIMENTAIRE 74 157 157

BASKET CLUB PAYS ROCHOIS 150 150

CROIX ROUGE 150 150

DE L'OMBRE A LA LUMIERE 100 100

DOJO PAYS ROCHOIS 150 150

ECOLE DE MUSIQUE DE PERS-JUSSY 150 150

ENVIE D'EVASION 100 100

FFDSB DONNEUR DE SANG REGION RHONE ALPES 70

HANDBALL PAYS ROCHOIS 150 150

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 100

MJC 1 400 1258

SECOURS EN MONTAGNE 100 100

SOUVENIR FRANCAIS 100 100

ASSOCIATIONS DIV

[OTAL|

| Mémoire tion 2017

ALZHEIMER Haute-Savoie 100 100

APF Délégation Haute-Savoie 100

HANDI SPORT 150 150

NOUS AUSSI 100

PLAISIR DE LIRE 80 80

PREVENTION ROUTIERE 100 | 100

5/22VELO CLUB ANNEMASSE 100 |

PTP RECORDS 500

R'BIOLLE SUR ARENTHON 150

AUTRES PROJETS DANS L'ANNEE + Démontagnée 2015 0 891

[(CEMENT DES VOYAGES £

ET CENTRES DE FORM

APE ELEMENTAIRE (classe verte) - Deux classes en 2017 1770 3 200

LVYCEE GUILLAUME FICHET (voyage scolaire Italie) 2 enfants 120

ECOLES PRIVEES les chamarettes (voyages pédagogiques) 25

COLLEGE Karine Ruby 60

MFR de Cranves-Sales 25

MER de Bonne 75 50

MER Clos des Baz à Sallanches 25

MFR de Mozas 25 25

Association Jeanne Antide Animation 150 225

AUTRES PROJETS DANS L'ANNEE 0 80

Madame le Maire rappelle le total des subventions versées les années précédentes : - Total des subventions versées en 2013 : 11 897 €

- Total des subventions versées en 2014 : 11 795 €

- Total des subventions versées en 2015 : 12 864 €

- Total des subventions versées en 2016 : 13 118 €

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

à l'exception de l'association La R'Biolle pour laquelle

Mesdames Amandine COLLOMB et Marie-Josephe PERRILLAT-AMEDEE et Monsieur René DECARROUX n'ont pas pris part au vote,

Ÿ APPROUVE l'attribution proposée des subventions aux associations,

AUTORISE l'ouverture des crédits correspondants.

6/22VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2017 04. Délibération n° 2017-25

Madame le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639 A du Code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

Madame le Maire propose de maintenir les taux d'imposition des trois taxes directes locales à leur niveau actuel.

Le vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) relève désormais de la Communauté des communes du Pays Rochois (CCPR) depuis le 1° janvier 2016 puisqu'elle a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Les nouveaux taux d’imposition de l’année 2017 sont les suivants, identiques à ceux de l’année 2016:

> Taux de la taxe d’habitation : 11,94%

> Taux de la taxe foncière : 9,07%

> Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 46,72%.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ ADOPTE pour l'exercice 2017 les taux d’imposition directs suivants : 9 Taux de la taxe d’habitation : 11,94%.

9 Taux de la taxe foncière : 9,07%.

9 Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 46,72%.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017

05. Délibération n° 2017-26

Le compte administratif 2016 ayant été voté et l'affectation de résultat approuvée, le projet de budget primitif synthétique pour l’année 2017 peut donc être présenté.

Les restes à réaliser présentent les soldes suivants :

RAR Recettes 370 520.00

RAR Dépenses 928 459.15

SOLDE - 557 939.15

Les sections sont présentées par chapitre pour l'ouverture des nouveaux crédits comme suit :

7/22SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

CHARGES GENERALES 491 387.26

012 CHARGES DE PERSONNEL 396 200.00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 32 000.00

65 SUBV. ET PARTICIPATIONS 178 400.00

66 FRAIS FINANCIERS 50 827.28

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4791.00

022 DEPENSES IMPREVUES 86 520.86

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 341 418.60

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 7 664,00

TOTAL DEPENSES 1 589 209.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

70 PRODUITS DES SERVICES 122 800.00

73 IMPÔTS ET TAXES 747 918.00

74 DOTATIONS 442 770.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 21 100.00

002 EXCEDENT REPORTE 248 620.55

013 ATTENUATION DE CHARGES 6000.45

TOTAL RECETTES 1 589 209.00

8/22SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chapitres| RA

020 | DEPENSES IMPREVUES 62 732.78

10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 53 900.00

16 EMPRUNTS 129 592.70

20 IMMOB. INCORPORELLES 67 780.00

21 IMMOB. CORPORELLES 908 556.09

23 TRAVAUX EN COURS 1 251 659.73

27 CREANCES 24 889.00

041 | OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 85 296.70

TOTAL DEPENSES| 2 584 407.00

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

001 EXCEDENT REPORTE 540 207.75

021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT 341 418.60

10 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 499 999,95

13 SUBVENTIONS RECUES 409 820.00

16 EMPRUNTS EN EUROS 700 000.00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 7 664,00

041 OPE. D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 85 296.70

TOTAL RECETTES 2 584 407.00

Madame le Maire énonce que le budget primitif de l’exercice 2017 s’équilibre de la manière suivante :

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT 2 584 407 2 584 407

FONCTIONNEMENT 1 589 209 1 589 209

TOTAL 4 173 616 4 173 616

9/22Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” ADOPTE le budget primitif de l’année 2017 tel que présenté ci-dessus.

RÉALISATION D'UN EMPRUNT BANCAIRE

06. Délibération n° 2017-27

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2017-01 en date du 03 janvier 2017, le conseil municipal avait décidé d’acquérir les biens appartenant à Madame Pascal MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER, afin de redynamiser le centre village en y installant des commerces de proximité et des logements.

Pour financer l’achat des parcelles de Madame MAJET, plusieurs organismes financiers ont été contactés pour la réalisation d’un emprunt.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée des diverses propositions déposées.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ DECIDE de contracter, auprès du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE selon les modalités suivantes :

Montant du prêt : 700 000€

Taux d'intérêt : 137%

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet : financement d'investissement

Versement des fonds : au plus tard le 15 avril 2017

Echéances d'amortissement et intérêts : trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Il est précisé qu’en cas de remboursement anticipé, la commune devra verser des pénalités.

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs au contrat de prêt.

CAUE : CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS 07 L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE * | POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

Délibération n° 2017-28

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016-24 en date du 04 avril 2016, le Conseil municipal avait approuvé la mission d’accompagnement du CAUE (Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement) de Haute-Savoie pour le projet de rénovation des bâtiments communaux et l’aménagement du centre village.

En raison de l’avancement de la construction de la micro-crèche, Madame le Maire indique qu’il est opportun de travailler sur l’aménagement des espaces publics.

Madame le Maire propose d’organiser un concours de maîtrise d’œuvre pour ce projet d'aménagement d'envergure qui aura un impact sur l’évolution future du centre village.

10/22Le CAUE peut accompagner la collectivité dans l’organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre et tout au long du déroulement de la procédure.

Madame le Maire présente le projet de convention de mission d’accompagnement du CAUE auprès de la commune dans l’organisation d’une procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics majeurs du centre village.

Le coût de cette prestation s’élève à 2 600 euros nets.

En cas de recours à un intervenant extérieur habilité par le CAUE, la collectivité assure sa prise en charge administrative et financière, à un tarif fixé annuellement par le Conseil d'administration du CAUE.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver cette convention d'accompagnement du CAUE.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ APPROUVE la convention de mission d'accompagnement du CAUE de la Haute-Savoie dans l’organisation d’une procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des

espaces publics majeurs du centre village,

Ÿ NOMME les membres titulaires du jury représentant la commune : - Madame Chantal COUDURIER,

- Monsieur Sébastien GAILLARD,

- Monsieur Claude MOENNE,

- Monsieur Pierre ROUSSEAU-BARATHON,

Ÿ. NOMME les membres suppléants du jury représentant la commune :

- Monsieur Joël BOEX,

- Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR,

- Monsieur Frédéric ROSSET,

- Madame Monique VIGNE.

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DÉPLACEMENT DU POSTE DE DISTRIBUTION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC LE FRETTY SITUÉ IMPASSE DE LA FRUITIÈRE :

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Délibération n° 2017-29

08.

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison du projet immobilier Le Prairial réalisé par la société PROXIMMO), le poste de distribution d’éclairage public Le Fretty situé sur l’Impasse de la Fruitière a dû être déplacé.

Madame le Maire rappelle qu’il avait été convenu que la commune participe financièrement au déplacement de ce poste de distribution publique.

11/22Madame le Maire présente aux conseillers le projet de convention de participation financière pour la prise en charge des travaux d’éclairage public dans le cadre du déplacement du poste de distribution publique Le Fretty situé Impasse de la Fruitière.

Le montant de la participation financière communale s’élève à 10 000 euros.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver cette convention de participation financière.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ APPROUVE la convention de participation financière pour la prise en charge des travaux d’éclairage public dans le cadre du déplacement du poste de distribution publique Le Fretty situé Impasse de la Fruitière,

Ÿ_ PRECISE que la participation financière communale s’élevant à 10 000 (dix mille) euros sera versée à la société PROXIMMO qui règlera la facture totale des travaux,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

CONVENTION RELATIVE A LA RÉALISATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DU GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE ET AU RACCORDEMENT DU SITE DE PRODUCTION DE BIOMÉTHANE SUR LA STATION D'ÉPURATION ARVEA D’ARENTHON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Délibération n° 2017-30

09.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016-65 en date du 5 septembre 2016 le Conseil municipal avait approuvé le projet de réalisation d’un réseau de gaz issu de la production de méthane sur le site de la station d’épuration de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), et l’engagement de raccorder les cinq bâtiments principaux de la Commune.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le SYANE pour la desserte en gaz de la Commune d’Arenthon et le raccordement de la station d'épuration ARVEA en vue de l’injection de biométhane dans le réseau.

Madame le Maire indique qu’une procédure de délégation de service public pour la desserte en gaz de la Commune a été engagée en novembre 2016 et que cette délégation de service public sous forme de concession a été attribuée à GRDF.

Madame le Maire présente le projet de convention qui a pour objet de : > Fixer les conditions générales de participation financière de la Communauté de communes du Pays Rochois à la desserte en gaz naturel sur la Commune d’Arenthon en vue du raccordement de la station d'épuration pour l’injection du biogaz,

> Formaliser l'engagement de la Commune d’Arenthon à raccorder ses 5 bâtiments communaux en vue de la bonne organisation du service public de distribution de gaz naturel et de son équilibre économique.

12/22Madame le Maire précise que les 5 bâtiments concernés sont :

- La mairie,

- La maison des associations,

- L'église

- Le groupe scolaire

- La micro-crèche.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver cette convention relative à la réalisation du réseau de distribution publique de gaz naturel sur la Commune d’Arenthon et au raccordement du site de production de biométhane sur la station d'épuration ARVEA d’Arenthon de la CCPR.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE la convention relative à la réalisation du réseau de distribution publique de gaz naturel sur la Commune d’Arenthon et au raccordement du site de production de biométhane sur la station d’épuration ARVEA d’Arenthon de la CCPR

Ÿ” RAPPELLE l'engagement de la Commune de raccorder ses cinq bâtiments communaux en vue de la bonne organisation du service public de distribution de gaz naturel et de son équilibre économique,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX AU RÉSEAU DE GAZ -

10. | LANCEMENT DE LA MISSION DE MAÏTRISE D'OEUVRE Délibération n° 2017-31

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016-65 en date du 5 septembre 2016 le Conseil municipal avait approuvé le projet de réalisation d’un réseau de gaz issu de la production de méthane sur le site de la station d’épuration de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR), et l’engagement de raccorder les cinq bâtiments principaux de la Commune.

Madame le Maire précise que les 5 bâtiments concernés sont :

- La mairie,

- La maison des associations,

- L'église

- Le groupe scolaire

- La micro-crèche.

Ces bâtiments sont actuellement équipés de chaufferies fonctionnant au fuel, mise à part la micro- crèche en construction pour laquelle est prévue une chaudière électrique provisoire. Il convient donc de modifier ou changer les installations de chauffage des cinq bâtiments cités, afin de pouvoir les raccorder au futur réseau de gaz.

13/22Madame le Maire présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération de la société SYNAPSE Construction, sise à OYONNAX, dont le montant estimatif s’élève à 17 400 euros TTC.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de lancer la mission de maitrise d’œuvre pour le raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz et de choisir la société SYNAPSE pour cette mission.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ APPROUVE le lancement de la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de raccordement des bâtiments communaux au futur réseau de gaz,

Ÿ CHOISIT la société SYNAPSE sise à OYONNAX pour mener la mission de maîtrise d'œuvre,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

AVENANT N°3 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS : LOT 2 GROS ŒUVRE

Délibération n° 2017-32

11.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de

logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le LOT 2 relatif au gros œuvre.

Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°3:

< Montant initial Nouveau montant à Entreprise EHT Avenant EHT Variation

320 599.00 26 730.65 347 329.65 +8,34%

T.V.A. 20% 64 119.80 5 346.13 69 465.93

TOTAUXT.T.C. 384 718.80 32 076.78 416 795.58

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°3 au marché de travaux pour le LOT n°2 de l'entreprise BACCHETTI.

14/22Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE l'avenant n°3 au marché de travaux concernant le lot n°2 Gros œuvre, comme

détaillé ci-dessus,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS : LOT 13 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS / FAIBLES

Délibération n° 2017-33

12:

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le LOT 13 relatif à l’électricité courants forts/faibles.

Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 :

à Montant initial Nouveau montant à. Entreprise EHT Avenant EHT Variation

73 896.47 16 709.24 90 605.71 +22,61 %

T.V.A. 20% 14 779.29 3 341.85 18 121.14

TOTAUX T.T.C. 88 675.76 20 051.09 108 726.85

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour le LOT n°13 de l'entreprise CORNILLON

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux concernant le lot n°13 Electricité courants forts / faibles, comme détaillé ci-dessus,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

15/22CONVENTION AVEC L’ADMR POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION 13. | DE LA MICRO-CRÈCHE

Délibération n° 2017-34

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est en train de construire une micro-crèche au chef-lieu. Il avait été convenu que cette structure communale serait donnée en gestion à l’ADMR (Aide à domicile en milieu rural).

Cette association de type loi de 1901, qui adhère par ailleurs au réseau fédéral ADMR pour des raisons économiques de gestion, de conseil et d’organisation, assume pleinement, sans liaison de tutelle de la Fédération ADMR de Haute-Savoie, ses propres responsabilités de fonctionnement tant en matière d’employeur des salariés que dans le rôle de gestionnaire des activités et ce, dans le respect des réglementations en vigueur et des statuts qui sont les siens.

Pour ce faire, la commune d’Arenthon doit passer une convention avec l’ADMR, afin de préciser pour les parties, les rôles, les attributions, les conditions du partenariat, les modalités financières et la mise à disposition des locaux.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE la convention pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche d’Arenthon,

Ÿ_ VALIDE l'attribution de la gestion et l’exploitation de cette micro-crèche à l'ADMR,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

| URBANISME

La commission du 16 février 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Maxime LAGIER Piscine enterrée

60, Route des Chars

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Henri BESSON Véranda

94, Chemin des Ornay

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Indivision ROCH Division parcellaire Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

ENEDIS Poste transformation pour Route de Bonneville alimentation électrique des Zone UB2 : extension autour du chef-lieu «Jardins du Château »

16/22Monsieur Sébastien CORBON Piscine non couverte

259, Route de Creulet

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Madame Audrey MICHEL Habitation mitoyenne avec garage 32, Clos Dommartin intégré

Zone UB3 : extension autour du chef-lieu

M. et Mme François LHOMME Habitation mitoyenne avec garage

63, Clos Dommartin en sous-sol

Zone UB3 : extension autour du chef-lieu

SARL Timko Immobilier (Indivision ROCH) Rénovation ancien bâtiment : 37, Chemin du Peuplier 5 logements dans volume existant

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. et Mme François VAUDIN Habitation mitoyenne 11, Clos Dommartin

Zone UB3 : extension autour du chef-lieu

> Permis de démolir : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Indivision ROCH Démolition totale du bâtiment

Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 1°" mars 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Rémigio ROBLET Abri de jardin 2732, Route de Bonneville

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Monsieur Stéphane JOURDEN Abri de jardin + piscine enterrée 412, Route du Salève

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

17/22> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Franck TOLLANCE Extension habitation existante

180, Chemin de Nabeau

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : sone naturelle

Zone A : zone agricole dans lesquelles sont autorisées les constructions et installations liées aux exploitations agricoles

Monsieur Pascal SILLAUME Maison individuelle avec garage non

96, Route de Maclenay accolé

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Jérôme PELLISSIER Maison individuelle avec garage non 2385, Route de Bonneville accolé

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 16 mars 2017

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Félix TISSOT Sas d’entrée 21, Route de Reignier

Zone UA : centre ancien du chef-lieu

| COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE - PATRIMOINE

“Prochaine réunion le jeudi 06 avril à 18h30 en Mairie.

$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS

"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON énonce le devis de la société ARTI SAVOIE pour la rénovation du vestiaire d’un montant de 16 000 euros.

Une réunion de la commission est prévue le mercredi 29 mars à 17h30 en Mairie pour discuter de ce devis et organiser les travaux d’accessibilité prévus pour 2017.

"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe l’assemblée que l’éclairage intérieur de la Mairie a été remplacé, en vue de réduire la consommation énergétique du bâtiment. Si les résultats sont concluants, les néons de l’école seront également remplacés par la suite.

18/22$ COMMISSION VOIRIES

Prochaine réunion le jeudi 30 mars à 18h30 en Mairie.

Monsieur MOENNE revient sur la réunion du 16 février 2017 avec les riverains concernant le projet de déviation en limite Arenthon/Cornier. Trois propositions ont été présentées dont le projet de réaliser un rond-point dans la zone de Chevilly pour sécuriser le secteur. Monsieur MOENNE précise qu’il s’agirait de la solution la plus pratique et la moins dommageable pour les riverains, et conforterait l’objectif de sécurisation du secteur.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

Madame BOEX informe le Conseil qu’un essai de désherbage par ébouillantage va être réalisé par les services techniques. Le matériel sera dans un premier temps loué (en attente d’un second devis) et si le résultat est concluant, la collectivité réfléchira à son acquisition. Des subventions seront recherchées, en raison du coût important d’acquisition.

Madame BOEX indique que des subventions vont être recherchées pour le projet de transformation du chemin de la Pierre aux serpents en voie cyclable.

Madame BOEX indique que des réunions de la commission municipale et de la commission

élargie seront bientôt organisées.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

Madame COUDURIER rapporte les principaux points du Conseil d’école du 15 février dernier. Les prévisions pour la rentrée 2017 sont l’arrivée de 12 enfants en CP et le départ de 20 enfants de CM2. Avec les arrivées en cours d’année, il devrait y avoir encore une centaine

d’enfants pour l’année scolaire 2017/2018.

Les parents ont exprimé des retours très positifs suite à la modification du lieu de dépose des enfants à l’école au niveau du portail du bas, près de l’accueil périscolaire.

Madame COUDURIER indique le besoin du Service enfance jeunesse et sport de stocker son matériel de sport, en raison de l’aménagement à venir des combles de l’école en salle d’accueil périscolaire. Il est proposé d’installer un petit chalet de jardin dans la cour de récréation, pour mettre le matériel et la table de ping-pong. Cela sera rediscuté avec la Commission Travaux/Bâtiments et les responsables du service.

Madame COUDURIER énonce que la MSA a attribué une subvention de 1 300 euros pour l’acquisition du mobilier de la future salle périscolaire.

Madame COUDURIER informe l’assemblée que l’école organise deux classes vertes (une

classe avec 32 enfants et une classe avec 27 enfants).

La classe «voile» de Madame LATOURNERIE sera financée par l’APE, le Conseil

départemental, les familles et la commune qui versera 15 € / jour / enfant. S'agissant de la classe « voile » de Madame PAILLOUX, étant donné qu’il n’y a pas de nuitées, ce voyage ne sera pas financé par le Conseil départemental, mais uniquement par l’APE, les familles et la commune toujours à hauteur de 15 € / jour/ enfant.

19/22$ COMMISSION SOCIALE

Le loto des enfants est prévu le jeudi 7 avril à 13h30 à la Maison des Associations.

Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 9 avril à 12h00 à la Maison des Associations.

$ COMMISSION COMMUNICATION — VIE ASSOCIATIVE

La prochaine réunion est fixée le mardi 28 mars à 18h30 en Mairie.

Madame BOEX propose au Conseil de rendre hommage à Monsieur Alain VELLUZ dans le prochain bulletin municipal. Des articles et des témoignages seront publiés dans le bulletin. Madame BOEX précise que les articles devront être transmis au plus tard le jeudi 27 avril

$ COMMISSION CULTURE — BIBLIOTHEQUE

La rencontre avec l’auteur, Anne-Claire DECORVET, Prix lauréat 2016 au Prix Lettres

frontière pour son livre « Un Lieu sans raison » a été très appréciée, avec plus de 50 participants.

Madame FREMEAUX présente le concours national de lecture à haute voix « Les Petits Champion de le Lecture 2017 » pour lequel participe la bibliothèque depuis maintenant trois ans. Tous les enfants en classe de CM2 peuvent concourir. Les enfants sélectionnent eux- mêmes leur texte et doivent lire pendant 3 minutes.

L'objectif est de développer le goût de la lecture et le plaisir de lire, et améliorer l’aisance à l'oral.

Les séances d’entraînement ont été assurées par trois bénévoles de la bibliothèque : Françoise GONNET, professeure d’art dramatique à Lausanne, Marie-Claire FILLION et Jacqueline ROCHEFEUILLE, enseignantes retraitées.

Le concours organisé à Arenthon a fait ressortir une gagnante : Laurine CAUL-FUTY, face

un jury exigeant : Alain VELLUZ, Emmanuel CONDEMINE, auteur de romans policiers et Alexandre ZANOTTL professeur de théâtre.

La finale départementale a lieu le mercredi 29 mars à Annecy, avant une finale nationale prévue à Paris.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)

Une ouverture de classe est prévue à l’école pré-élémentaire du centre de La Roche-sur- Foron.

$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

La prochaine réunion du Syndicat est prévue le jeudi 6 avril à 17h00 en Mairie.

Monsieur MOENNE informe l’assemblée que le marché public pour les travaux Route des Crêts de Fessy (canalisations et poteaux) sera lancé en juin, pour un début des travaux en septembre.

20/22QUESTIONS DIVERSES

> Madame COUDURIER présente aux membres du Conseil les deux propositions d’assurances

concernant le projet de la micro-crèche, à savoir :

o l'assurance tous risques chantiers (pendant les travaux), représentant 0,2 à 0,3 % du montant total du chantier,

o l'assurance dommages ouvrages (à la livraison du bâtiment), représentant 2 % du montant du coût bâtiment.

Les membres du Conseil sont favorables à contracter ces assurances. Monsieur Jean- Sébastien DESTRUEL, Directeur général des services, va se rapprocher du consultant de la commune en matière d'assurances.

DATES À RETENIR

Ÿ Mardi 28 mars à 18h30 en Mairie : Réunion Commission Communication / Vie associative

Ÿ Mercredi 29 mars à 17h30 en Mairie : Réunion Commission Travaux / Bâtiments

Ÿ”_ Jeudi 30 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 30 mars à 18h45 en Mairie : Réunion Commission Voiries

Ÿ_ Jeudi 6 avril à 17h00 en Mairie : Réunion du Conseil syndical du Syndicat d’eau

Ÿ_ Jeudi 6 avril à 18h30 en Mairie : Commission Aménagement du village / Patrimoine

Ÿ_ Vendredi 7 avril à 13h30 à la Maison des Associations : Loto des enfants

Ÿ_ Dimanche 9 avril à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés

Ÿ_ Jeudi 13 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Dimanche 23 avril : Elections présidentielles — 1% tour

Ÿ_ Lundi 24 avril à 18h00 en Mairie : Présentation TéléAlerte + Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Jeudi 27 avril à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Dimanche 07 mai : Elections présidentielles — 2"{ tour

Ÿ Jeudi 11 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Vendredi 19 mai à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des nouveaux habitants

Ÿ_ Mercredi 24 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Jeudi 08 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ Dimanche 11 juin : Elections législatives — 1 tour

21/22Ÿ” Lundi 12 juin à 18h00 en Mairie : Présentation Initiative Faucigny Mont-Blanc + Réunion du Conseil municipal

Ÿ_ Dimanche 18 juin : Elections législatives — 2! tour

Ÿ_ Jeudi 22 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme D

Ÿ_ Dimanche 02 juillet : Randonnée du Terroir

Samedi O8 juillet : Festival Rioul’n Sport

Séance levée à 21h45.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre LE JONCOUR Chantal COUDURIER

Affiché le 25 / 05/2017.

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