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Procès Verbal - cms 17 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 17)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 17 JUILLET 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-sept juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le onze juillet deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES, B. BRION, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER,

M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET

MM. J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, C.

MOENNE, F. ROSSET, N. TARDIF

Absents excusés : MME. C. BOEX donne procuration à MME C. COUDURIER,

MME. J. FREMEAUX donne procuration à M. C MOENNE,

MME M. MARCAULT donne procuration à M. S. GAILLARD,

M. P. ROUSSEAU-BARATHON donne procuration à M. J.-P. LE JONCOUR,

MME M. VIGNE donne procuration à MME B. BRION

Absent : M. C. PHILIPPE

Secrétaire de séance : M. N. TARDIF

RIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BRIE

Monsieur Nicolas TARDIF est désigné secrétaire de séance.

RIRIRIY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

À l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juin 2017

> Délibérations :

1. Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d'une micro-crèche, un local professionnel et trois logements : Lot 9 Peintures intérieures et extérieures

1/242. Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d'une micro-crèche, un local

professionnel et trois logements : Lot 12 Ventilation

3. Désaffectation et déclassement du parc de stationnement de la mairie situé Route de

Reignier

4. Approbation du projet pédagogique du Service enfance jeunesse et sport pour l'année scolaire 2017/2018

5. Réforme des rythmes éducatifs : Renouvellement du projet éducatif territorial pour 2017-

2020

6. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel

7. Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction d'une micro-crèche, un local professionnel et trois logements : Lot 7 Carrelages / revêtements muraux > Commission Urbanisme

> Rapports des commissions et groupements

> Questions diverses

> Dates à retenir

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 JUIN 2017

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 12 juin 2017.

DÉLIBÉRATIONS |

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS : LOT 9 PEINTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES

Délibération n° 2017-59

01.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de

logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le lot 9 relatif aux peintures intérieures et

extérieures.

2/24Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 :

‘ Montant initial Nouveau montant ous Entreprise EHT Avenant EHT Variation

51 383.32 11 190.59 62 573.91 +21,78 %

T.V.A.20% 10 276.66 2 238.12 12 334.78

TOTAUX T.T.C. 61 659.98 13 428.71 75 088.69

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux

pour le lot 9 de l'entreprise BONGLET.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux concernant le lot 9 Peintures intérieures et extérieures,

* AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE 2 MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS : ° | LOT 12 VENTILATION

Délibération n° 2017-60

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le lot 12 relatif à la ventilation.

Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 :

: Montant initial Nouveau montant y Entreprise EHT Avenant

EHT Variation

18 387.70 841.70 19 229.40 +4,58%

T.V.A. 20% 3 677.54 168.34 3 845.88

TOTAUXT.T.C. 22 065.24 1 010.04 23 075.28

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux

3/24pour le lot 12 de l'entreprise MEYER.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux concernant le lot 12 Ventilation,

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT

3. DE LA MAIRIE SITUE ROUTE DE REIGNIER

Délibération n° 2017-61

Après rappel des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques selon lequel un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel, Madame le Maire explique que le conseil municipal peut ainsi déclasser un bien du domaine public en vue de procéder à son aliénation.

Madame le Maire donne lecture de la notice explicative proposant de déclasser une partie de la parcelle cadastrée section À numéro 2229 comprenant le parc de stationnement de la Mairie. Madame le Maire propose de déclasser ce tènement, compte-tenu d’une part de l’exiguïté du tènement situé entre la mairie, la micro-crèche en construction et une habitation, et de l’inaccessibilité constatée du parc de stationnement au public d’autre part.

4/24COMMUNE

D’ARENTHON

DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA MAIRIE

- NOTICE EXPLICATIVE -

I. Historique et contexte

La Commune d’ARENTHON est propriétaire de la parcelle cadastrée section À numéro 2229, située au chef-lieu — Route de Reignier, sur laquelle se trouvent le bâtiment de la Mairie et un parc de stationnement.

5/24_ E

| HET 4 ! 2 E SET E Das = se = 5 857621 03 Z B: | = = | 406 S57603 76 + T _ 407 16.5 7 Gi Ë E - 408 1 L 5 GS 409 13 L 4: Le Si

Chemin

de

la

IL. Projet

Compte-tenu d’une part de l’exiguïté du tènement situé entre la mairie, la micro-crèche en construction et une habitation, et que le parc de stationnement n’est plus accessible au public d’autre part, la municipalité souhaite déclasser la parcelle cadastrée section À numéro 2229 qui sera affectée à l’usage des résidents, usagers et praticiens du bâtiment de la micro-crèche.

En effet, le bâtiment de la micro-crèche accueillera également un local professionnel et des

logements.

Cette partie du tènement n’étant plus affectée à l’usage direct du public, il convient de procéder à son déclassement du domaine public.

IL. Procédure

Le domaine public et ses dépendances sont inaliénables. C’est pourquoi préalablement à toute opération d’un bien appartenant à une collectivité publique dépendant de son domaine public, il faut constater sa désaffectation et son déclassement.

6/24Alors que la désaffectation fait cesser l’utilisation du bien, le déclassement a pour effet de faire

sortir le bien du domaine public.

La procédure de désaffectation

La désaffectation est nécessaire dans la mesure où c’est la simple affectation du bien à une utilité publique qui l’incorpore au domaine public. Cette incorporation dure tant que l’affectation dure également. La désaffectation peut résulter du fait (le bien n’est plus utilisé) ou de la décision de ne plus utiliser le bien. Cette première étape ne saurait à elle seule sortir le bien du domaine public

qui doit être formalisée par un acte juridique de déclassement.

La procédure de déclassement

Si le classement n’est pas une condition indispensable à l’appartenance d’un bien du domaine public (l’affectation pouvant être suffisante), une décision expresse de déclassement s'impose

toujours pour la sortie du domaine public.

C’est le propriétaire du bien concerné qui est compétent en matière de désaffectation et

déclassement. Lorsque la collectivité territoriale est propriétaire du bien concerné, la sortie du domaine public se fait par délibération de l’organe délibérant.

IV. CONCLUSION

Au vu de cette situation et des arguments présentés, le Conseil municipal sera appelé à approuver le déclassement.

Après la prise de délibération, le dossier sera transmis pour information au cadastre.

7/24Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ CONSTATE la désaffectation de la partie de la parcelle cadastrée section A numéro 2229 comprenant le parc de stationnement derrière la mairie, située Route de Reignier,

Y_ DÉCIDE du déclassement de ce tènement et de son intégration dans le domaine privé

communal,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

APPROBATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DU SERVICE ENFANCE

4, | JEUNESSE ET SPORT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Délibération n° 2017-62

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’en raison de la déclaration de notre accueil de loisirs périscolaire auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour le Service Enfance Jeunesse et Sport.

Madame le Maire présente le projet pédagogique et énonce les objectifs pédagogiques retenus

pour l’année scolaire 2017/2018, à savoir :

> Apprendre à vivre en collectivité

- Respecter autrui, le matériel et les locaux

- S’entraider

> Favoriser la responsabilisation

- Encourager l’enfant à affirmer sa personnalité

- Développer l’autonomie de l’enfant

- Développer l’éco-citoyenneté

> Amener les enfants à réfléchir sur le monde qui les entoure

- Enrichir leur vision du monde pour mieux l’appréhender

- Solliciter leur imagination à travers les sociétés actuelles et futures

Ce projet inclut également le projet de fonctionnement du Service Enfance Jeunesse et Sport qui précise les aspects plus techniques de l’organisation et de la gestion du service.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver ce projet pédagogique.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le projet pédagogique du Service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année

scolaire 2017/2018, tel qu’annexé à la présente délibération.

8/24RÉFORME DES RYTHMES ÉDUCATIFS -

5. | RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL POUR 2017-2020 Délibération n° 2017-63

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’éducation,

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil municipal n° 8 du 07 mars 2013 portant demande de report de la

mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, demande accordée par la Direction

Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN),

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014-51 du 2 juin 2014 portant approbation du projet

éducatif territorial pour la période 2014-2017,

CONSIDÉRANT que les dispositions du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, codifiées au Code de l’Education, visent à optimiser le temps d’enseignement en école maternelle et

élémentaire en prenant davantage en compte le rythme de l’enfant et en particulier les temps favorables à la mobilisation de ses capacités d’apprentissage scolaire, et incitent les communes à formaliser un projet éducatif territorial (PEDT) avec l’ensemble des partenaires qui interviennent auprès des enfants,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes scolaires (étalement des 24h d'enseignement sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, contre 4 journées auparavant, avec des journées de classe de 5h15 maximum respectant le cadre règlementaire départemental contre 6h auparavant) est prévue à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 et, à titre

dérogatoire, pour les communes qui en font la demande, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014,

CONSIDÉRANT que la fixation des nouveaux temps scolaires et périscolaires par le Conseil municipal applicable en septembre 2014 a été arrêtée par la Direction Académique des Services de

l'Education Nationale en date du 13 février 2014,

CONSIDERANT que le projet éducatif territorial arrive à son terme et doit être renouvelé pour la période 2017-2020,

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal avait souhaité une application de cette réforme à la rentrée 2014 afin de prendre le temps de la préparer au mieux.

L'objectif de cette réforme est de mettre en place une organisation de la semaine scolaire prenant plus en compte le rythme de l’enfant de façon à favoriser l’apprentissage.

Le cadrage national de l’organisation de la semaine scolaire se présente ainsi :

- passage de 144 jours d’école à environ 180 jours d’école,

24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées,

une pause méridienne de 1 h 30 minimum,

une réduction de la journée de classe : 5 h 30 max/jour et 3 h 30 max/!2 journée,

des activités pédagogiques complémentaires (APC) gérées par les enseignants.

9/24Afin que la mise en place de ces nouveaux rythmes éducatifs soit efficiente et vise toujours l'intérêt de l’enfant, un comité de pilotage a été constitué, composé d’enseignants, des parents d’élèves, d’élus, de membres du personnel communal dont les responsables du Service enfance jeunesse et sport, ainsi que d’associations locales et de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie.

Il ressort de cette concertation la volonté de proposer une offre de qualité durant le temps périscolaire, en liaison avec le Service enfance jeunesse et sport de la Commune et les associations, et en fonction des différentes activités et équipements proposés par la commune, mais aussi au sein du bassin Rochois.

Madame le Maire tient à rappeler les orientations et axes de travail qui ont encadré la mise en œuvre et la rédaction de ce Projet Educatif Territorial :

> Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous > Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement

> Développer le savoir vivre ensemble pour faire de notre commune un territoire solidaire et

respectueux.

Madame le Maire indique que la mise en place de cette réforme, à travers ces nouveaux rythmes, cette nouvelle organisation et la gestion des activités périscolaires, ont fait l’objet d’une évaluation chaque année. Cette évaluation fut présentée aux membres du comité de pilotage à chaque fin d’année scolaire.

Arrivant à son terme, Madame le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler le projet éducatif territorial pour la période 2017-2020, en conservant les horaires suivants :

LES HORAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

DE L’ECOLE ELEMENTAIRE BENOÏT CHAMOUX

A PARTIR DE SEPTEMBRE 2017

7h30 | 13h30 | 16h30 | 17h30 | 18h00 | 18h30

| Accueil Périscolaire

| Accueil Périscolaire

MERCREDI

JEUDI

| \ccueil Périscolaire

VENDREDI |

| Accueil Péri:

10/24Nr Changements pour l'application de la réforme des rythmes scolaires.

TAP : Temps d'activités périscolaires

EMS : Ecole municipale des sports

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

*” RENOUVELLE la nécessité de mettre en œuvre un projet éducatif territorial,

* PREND ACTE de la concertation réalisée sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes

éducatifs, ainsi que sur la rédaction du Projet Educatif Territorial,

Ÿ” VALIDE les orientations du Projet Educatif Territorial,

Ÿ” APPROUVE le Projet Educatif Territorial pour la période 2017-2020, tel qu’annexé à la

présente délibération,

Ÿ AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à si gner tous documents

s’y rapportant.

MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES 6 FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT

° | PROFESSIONNEL

Délibération n° 2017-64

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l'Etat,

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

11/24VU Parrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des

administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie en date du 15 juin 2017,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale, pour les cadres d’emplois suivants : administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS), animateurs, assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs, adjoints administratifs, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation, et opérateurs des APS.

Il se compose :

d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),

Ÿ d’un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

L’indemnité de fonctions. de sujétions et d’expertise (IFSE) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise des critères professionnels, et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - _ Sujétions particulières.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

12/24Ÿ”_ prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

Ÿ’_ susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

IL. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres

d’emplois suivants :

administrateurs,

attachés,

secrétaires de mairie,

rédacteurs,

adjoints administratifs,

éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS),

animateurs,

ATSEM,

adjoints d'animation,

opérateurs des APS.

assistants socio-éducatifs,

conseillers socio-éducatifs,

agents sociaux

agents de maîtrise,

adjoints techniques. SKK

KKKKKKKKKKK

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.

IL. Montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité

sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit.

A. Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

1 - Directeur général des services

2 /

3 /

4 /

13/24Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des attachés soient fixés à :

: : Montants annuels maximums Cadres d'emplois Groupes IFSE CIA

Attachés 1 36 210 € 6 390 €

B. Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 - Directeur général des services

2 - Responsable d’un service (urbanisme, comptabilité/finances)

3 /

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d'emplois des rédacteurs soient fixés à :

; ; Montants annuels maximums Cadres d'emplois Groupes IFSE CIA

Rédacteur 1 17 480 € 2 380 € SEASIEUTS 16 015 € 2 185 €

C. Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportifs

(ŒTAPS)

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 /

2 - Responsable du Pôle Jeunesse et Sport du Service Enfance Jeunesse et Sport

3 /

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportifs soient fixés à :

Montants annuels maximums ; ; Cadres d'emplois Groupes IFSE CIA

ETAPS 2 16015 € 2 185 €

D. Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

1 /

2 - Responsable du Pôle Enfance et Périscolaire du Service Enfance Jeunesse et Sport

3 /

14/24Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d'emplois des animateurs soient fixés à:

Cadres d'emplois Groupes Montants annuels maximums IFSE CIA

Animateurs 2 16 015 € 2 185 €

E. Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

1 - Agent chargé de la comptabilité et des finances

2 - Assistant polyvalent / Agent d’accueil

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d'emplois des adjoints administratifs soient fixés à :

Montants annuels maximums Cadres d’emplois Groupes IFSE

CIA

.. nn UE 1 11 340 € 1260 € Adjoints administratifs

10 800 € 1 200 €

F. Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 - Responsable du Pôle Jeunesse et Sport du Service Enfance Jeunesse et Sport

2 - Animateur

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints administratifs soient fixés à :

Cadres d'emplois Groupes Montants annuels maximums

IFSE CIA

. ES 1 11 340 € 1 260 € Adjoints d'animation 5

10 800 € 1200 €

G. Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Groupes Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

1 - Responsable des services techniques

2 - Agent polyvalent des services techniques

- Agent de restauration / Animateur

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des adjoints techniques soient fixés à :

15/24Cadres d'emplois Groupes Montants annuels maximums IFSE CIA

” . 1 11 340 € 1260 € Adjoints techniques 10 800 € 1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à

temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés

pour les corps ou services de l’Etat.

III. Critères de modulation

A. Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

Yen cas de changement de fonctions ou d’emploi,

Yen cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours, Ÿ_ au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du

montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant

de base et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

> Réactivité de l’agent face aux demandes des élus et/ou des responsables de services (0 à 25

%)

> Réalisation des objectifs (0 à 25 %)

> Manière de servir / Disponibilité / Adaptabilité/ Esprit d'équipe (0 à 25 %)

> Prise en compte des absences injustifiées et des retards (0 à 25 %).

La part liée à la manière de servir sera versée chaque année en deux fractions (juin et décembre).

Le coefficient attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

16/24IV. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés et à la circulaire n° BCRF 1031314C relative à l’application de ce décret), les modalités de versement pendant les absences sont les suivantes :

Les primes sont maintenues pendant :

Ÿ_ les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement

accordées, les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en

intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes

à demi-traitement,

*”_ les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,

*_ les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

*_ les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires, Ÿ_ les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC).

Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie

demeurent acquises.

V. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel

Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu.

L'intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE.

Ce niveau doit être maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste.

Si le montant de l’indemnité correspondant au nouveau poste était inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ DÉCIDE d'instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement

professionnel selon les modalités définies ci-dessus à compter du 1° janvier 2017,

*” AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

des deux parts (IFSE et CIA) de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus,

Ÿ PRÉVOIT l'inscription au budget des crédits nécessaires au versement de ce régime

indemnitaire.

17/24AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE, UN LOCAL PROFESSIONNEL ET TROIS LOGEMENTS : LOT 7 CARRELAGES / REVÊTEMENTS MURAUX

Délibération n° 2017-65

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2014-78 en date du 6 octobre 2014, les entreprises avaient été retenues, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour la réhabilitation d'un bâtiment en micro-crèche et la réalisation de locaux professionnels et de

logements.

En raison de la modification des affectations des locaux, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant du marché pour le lot 7 relatif aux carrelages et revêtements muraux.

Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 :

Montant initial Nouveau Entreprise EHT Avenant montant € HT Variation

67 500.00 6310.15 73 810.15 +93%

T.V.A.20% 13 500.00 1 262.03 14 762.03

TOTAUXT.T.C. 81 000.00 7 572.18 88 572.18

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux

pour le lot 7 de l'entreprise SCM.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux concernant le lot 7 carrelage et revêtements

Muraux,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal.

La commission du 06 juin 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Bernard FORESTIER Coupe de sapins

Lieu-dit Les Devants

18/24Zone Ap : zone agricole inconstructible

Zone Nh : zone naturelle humide

Entreprise Maçonnerie T.P. IDA

Lieu-dit La Côte Raydet

Zone A : zone agricole

M. et Mme Georges FORT

707, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Alain BOEX

555, Route des Arculinges

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ap : zone agricole inconstructible

SUEZ Eau industrielle (pour la CCPR)

1316, Route des Iles

Zone UEa : zone d’équipements collectifs/ STEP

Zone Nh : zone naturelle humide

Exhaussement

Abri de jardin

Division parcellaire

Création cuve à usage de réception

de déchets liquides

> Permis de construire modificatif : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Pascal SILLAUME

76, Route de Maclenay

Zone UC : urbanisation des hameaux

Modification accès parcelle pour

maison d’habitation

Madame le Maire indique qu’un permis de construire a été délivré :

- PC 2017/09 au nom de Monsieur Franck TOLLANCE pour une extension d'habitation.

Arrêté Maire en date du 01/06/2017.

La commission du 21 juin 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Madame Adeline JOURDEN

412, Route du Salève

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Nicolas GRANDJEAN

774, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Florian PLADER

2365, Route de Bonneville

Zone UC : urbanisation des hameaux

Pose de panneaux solaires

Extension clôture et pose portail

coulissant

Division parcellaire

19/24> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. Sourisack HA et Mme Anaïs DELAHAYE Maison individuelle

2284, Route de Bonneville

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Jérôme PELLISSIER Maison individuelle et garage 2385, Route de Bonneville non accolé

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire modificatif : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Gilles HANSZ Modification toiture et augmentation 19 ? Chemin du Peuplier surface de plancher Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire modificatif : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

SARL Timko Immobilier Modification garde-corps des balcons 176, Chemin de la Tour + création balcon façade sud + ajout Zone UC : urbanisation des hameaux 1 fenêtre de toit

COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

" Madame le Maire présente les devis concernant l’assistance juridique pour le lancement de la délégation de service public relative à l’exploitation de la micro-crèche. Après étude des devis, le cabinet DEYGAS-PERRACHON & Associés a été retenu pour cette mission.

" Suite à la présentation de l’organisme Initiative Faucigny Mont-Blanc aux élus avant la séance publique du Conseil municipal, Madame le Maire propose de prendre une délibération en vue de verser une participation financière à Initiative Faucigny Mont-Blanc en cas de création d’entreprise sur la commune.

Les conseillers sont favorables à cette proposition ; une délibération sera donc proposée lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE — PATRIMOINE

" Monsieur MOENNE indique que le jury du concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics majeurs du centre village se réunira le 29 septembre prochain pour choisir le candidat retenu.

20/24$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS

“Madame le Maire demande qu’une réunion soit fixée en septembre avec l’entreprise

Naturacoustic pour les travaux d’isolation acoustique de la cantine.

“Une déclaration préalable a été déposée pour la réalisation d’un petit chalet de stockage

dans la cour de l’école, en vue d’entreposer le matériel du service enfance jeunesse et

sports, suite à l’aménagement des combles de l’école en salle d’accueil périscolaire.

$ COMMISSION VOIRIES

“Monsieur MOENNE présente le suivi budgétaire des travaux menés par la commission.

“Monsieur MOENNE présente le projet de double tourne à gauche pour l’entrée dans le

lotissement du programme immobilier « Les jardins du Château ». Le cabinet BERAUD

est dans l’attente de la validation du projet par le CERD.

“Monsieur MOENNE informe l'assemblée que les travaux de réalisation des trottoirs aux

Chars vont débuter la semaine prochaine.

“Monsieur MOENNE présente les devis pour le remplacement des barrières en bois au city stade et au skate park. Ces dépenses seront imputées dans le budget du city stade et non

dans celui de la commission voiries.

Des barrières doivent également être changées Route de Fessy, mais celles-ci seront

budgétées en 2018.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

“Madame le Maire énonce que la Randonnée du Terroir organisée le dimanche 2 juillet a rencontré un vif succès avec plus de 80 participants.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

"Selon les effectifs prévisionnels énoncés lors du dernier conseil d’école, l’école Benoît

Chamoux accueillera 103 élèves à la rentrée.

$ COMMISSION SOCIAL

"Madame le Maire indique qu’une réunion du Conseil d'administration de la MARPA est prévue le lundi 11 septembre à 18h00 à la Maison des Associations.

$ COMMISSION CULTURE BIBLIOTHEQUE

" BIBLIOTHEQUE

© Préparation en cours pour le lancement du projet « Les Livres Nomades » prévu à la rentrée

© En cours de recrutement d’un poste d’assistant administratif en bibliothèque.

21/24o Horaires de la bibliothèque durant l’été :

- fermeture du 1° au 15 août

- ouverture pendant les vacances scolaires (mercredi et vendredi)

" CULTURE

o Une sortie culturelle est prévue à Morges le samedi 2 septembre pour le festival « Le livre sur les quais ».

$ ENTENTE FOOTBALL ARENTHON SCIENTRIER

" Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a rencontré le Président du club de football Arenthon Scientrier afin de clarifier la gestion des locations du vestiaire de foot. Toutes les demandes de location passeront désormais par la Mairie, après accord du Président pour la disponibilité de la salle.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

" Madame le Maire énonce que 1 016 enfants sont inscrits dans les écoles maternelles du pays Rochoïis pour la rentrée de septembre.

" En raison de la décision du Gouvernement de proposer aux collectivités de pouvoir modifier leurs rythmes scolaires en revenant à une semaine de 4 jours, Madame le Maire indique qu’un questionnaire sera envoyé à toutes les familles pour savoir s’ils souhaitent conserver les rythmes actuels ou revenir à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018. Madame le Maire précise que les rythmes scolaires restent inchangés pour la rentrée 2017 et que les résultats de l’enquête appliqueront une majorité imposée à toutes les communes, afin d’harmoniser les rythmes sur toutes les écoles maternelles et élémentaires du Pays Rochois.

"Monsieur MOENNE informe l’assemblée que suite à la manifestation des agriculteurs et élus concernant la gestion des gens du voyage, il a demandé en bureau des Maires si la CCPR pourrait être moteur d’un rapprochement entre les intercommunalités, en invitant tous ses présidents et tous les parlementaires du département pour aborder le sujet de la gestion des gens du voyage sur le département.

$ SYNDICAT D’EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

"Monsieur MOENNE indique que la date limite pour le dépôt des offres concernant le marché de rénovation de la colonne située Route des Crêts de Fessy est fixée au 19 juillet.

“ Monsieur MOENNE informe le Conseil avoir reçu un courrier du Préfet incitant les collectivités à transférer la compétence eau potable à l’échelle intercommunale au 1° janvier 2019, soit un an avant l’obligation légale.

$ SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

22/24Un courrier va être envoyé par le SM3A aux riverains du Ruisseau des Mouilles Les

Corbières pour leur demander de curer leur partie du ruisseau. Un même type de courrier

va être envoyé aux riverains pour les embâcles.

Monsieur MOENNE évoque le travail de la commission Arve aval sur les problématiques

des crues. Un cabinet propose certaines protections dont l’expansion des crues sur

Scientrier. Monsieur MOENNE refera un point sur l'avancée de ces problématiques lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES 4

Madame le Maire informe le Conseil qu’une rencontre est prévue entre Monsieur

NAEGELEN, le CAUE et la Mairie pour le projet immobilier prévu sur les parcelles

communales au chef-lieu, au carrefour entre la Route de Bonneville et la Route de

Lanovaz.

Monsieur NAEGELEN viendra présenter le projet aux membres de la Commission

Aménagement du village / Patrimoine, avant une présentation générale lors de la séance du Conseil municipal du 13 septembre prochain.

DATES A RETENIR

Jeudi 3 août 2017 à 18h00 en Mairie : Commission Aménagement du village / Patrimoine

Lundi 11 septembre à 18h00 à la Maison des Association : Réunion du Conseil

d’administration de la MARPA

Mercredi 13 septembre à 18h00 en Mairie : Présentation du projet immobilier par Mr

NAEGELEN + Réunion du Conseil municipal

Mardi 19 septembre à La Chapelle-Rambaud : Réunion du Conseil communautaire

Mercredi 20 septembre à 18h00 en Mairie : Réunion du CCAS

Vendredi 29 septembre à 9h00 en Mairie : Réunion du jury de concours de maîtrise

d'œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre village

Lundi 02 octobre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Mercredi 4 octobre à 19h00 en Mairie : Réunion Commission Voiries et riverains du

Lotissement d’Andey

Vendredi 06 octobre à 19h00 à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des

nouveaux habitants

Mardi 07 novembre à La Roche-sur-Foron : Réunion du Conseil communautaire

Mardi 12 décembre à Amancy : Réunion du Conseil communautaire

23/24Séance levée à 20h50.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas TARDIF Chantal COUDURIER

Affiché le 14/09/2017.

24/24