Procès Verbal - cms 07

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8591&path=PVCM 12

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9310&path=PVCM 03

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8594&path=PVCM 27

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9318&path=PVCM 26

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9315&path=PVCM 24

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8593&path=PVCM 17

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8595&path=PVCM 06

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=8592&path=PVCM 16

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53546&path=5 PV CM 07

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=173299&path=08 PV CM 07

Procès Verbal - cms 07 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 07 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le trente-et-un octobre deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VELLUZ, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE,

M. VIGNE

MM. R. DECARROUX, S$. GAILLARD, C. MOENNE, P. ROUSSEAU- BARATHON, N. TARDIF, À. VELLUZ

Absents excusés : MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. BOEX,

M. J. BOEX donne procuration à M. C. MOENNE,

M. J.-P. LE JONCOUR donne procuration à MME C. COUDURIER,

M. F. ROSSET donne procuration à MME A. COLLOMB

Absent : M. C. PHILIPPE

Secrétaire de séance : M. R. DECARROUX

RYIRIRIRIEST

Avant de débuter la séance, une minute de silence a été effectuée

suite au décès du Maire de la Ville de La Roche-sur-Foron, Monsieur Guy FLAMMIER.

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRY

Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.

RYIRIRT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 octobre 2016

1/14> Délibérations :

1. Décision modificative n°2

2. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2016 3. Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l’autoroute A40

4. Projet de rénovation des bâtiments communaux et d’aménagement du centre village — Contrat d’intervenant extérieur

5. Subvention accordée pour un voyage pédagogique à Londres et à Berlin organisé par le collège Karine Ruby de Saint-Pierre-en-Faucigny

6. Subvention accordée au centre de formation MFR de Cranves-Sales 7. Création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols Commission Urbanisme

Rapports des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir VVYNVY

NV

S É A N C E

$ PRESENTATION PAR LE PROMOTEUR PROXIMMO DU PROJET IMMOBILIER SUR LES PARCELLES APPARTENANT AU CCAS ET SITUÉES ROUTE DES LACS, EN VUE DE FINANCER LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MARPA SUR LA COMMUNE D’AMANCY

Monsieur le Maire accueille les membres du CCAS à cette présentation.

Monsieur le Maire rappelle que pour financer le projet de MARPA (Maison d’accueil rurale pour personnes âgées) sur la Commune d’Amancy, le CCAS a prévu de vendre la parcelle cadastrée section À numéro 233 située Route des Lacs au promoteur immobilier PROXIMMO.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de MARPA Les Amarenthes a été retenu par le Conseil départemental de la Haute-Savoie qui en financera une partie.

La société PROXIMMO propose soit 5 bâtiments collectifs dont 1 collectif de logements sociaux, soit 12 villas jumelées et 1 collectif de logements sociaux.

Dans l’hypothèse des villas, Monsieur MESE, gérant de la société PROXIMMO), indique qu’il ne pourrait acheter la parcelle en zone naturelle car le projet ne serait pas viable économiquement.

Monsieur le Maire demande au préalable l’avis des membres du CCAS qui sont plus favorables au projet des 5 collectifs. Les membres du Conseil sont également favorables au projet des collectifs plutôt que les villas jumelées car cela permettra de préserver un bel espace vert pour les riverains.

Monsieur MESE rappelle que l’entretien du ruisseau sera à la charge des copropriétaires. Ce point sera précisé dans le règlement de copropriété. Le ruisseau sera aménagé par PROXIMMO avant la livraison des bâtiments.

Monsieur le Maire indique que suite au questionnement relatif à l’affectation du reste de l’argent issu de la vente de la parcelle qui ne sera pas utilisé pour le financement de la MARPA, il faut rappeler que le CCAS devra peut-être verser une subvention d’équilibre durant les premières années

2/14de fonctionnement de la MARPA, en attendant que le taux de remplissage soit optimal.

Après conseils auprès du Comptable du Trésor Public, Monsieur le Maire énonce que le CCAS pourra financer en partie ou en totalité les travaux de la micro-crèche ou un autre projet social, en transférant le fruit de la vente de la parcelle au budget de la Commune.

Monsieur le Maire conclut en disant que la vente du terrain du CCAS au promoteur PROXIMMO devra être approuvée en séance du Conseil d'administration au mois de décembre 2016.

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2016

Monsieur DECARROUX souhaite revenir sur les exhaussements et plateformes autorisés vers la Route de Thonon. Il considère que le point sur les travaux réalisés sur les parcelles de la famille

PORTIGLIATTI n’a pas été inscrit dans le procès-verbal. Il indique qu’aucune déclaration n’a été déposée pour la 2% partie des travaux et que la hauteur s’élèverait à 5 mètres.

Madame BOEX dénonce ces propos en soulignant que le dossier PORTIGLIATTT n’a aucunement été évoqué lors de la précédente séance du Conseil.

A la majorité, cette remarque de Monsieur DECARROUX n’est pas retenue et le procès-verbal n’est pas modifié. Toutefois, la Commission Urbanisme va se renseigner sur cette 2° partie des travaux qui n’aurait pas été déclarée.

S’agissant du Chemin des Tattes, Monsieur DECARROUX s’est renseigné et indique qu'aucun échange n’est possible entre une ou des parcelles de la Commune ou du CCAS et la parcelle de

Monsieur SOMMEILLER.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 03 octobre 2016.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - Fonds de péréquation (FPIC)

01. Délibération n°2016-77

Suite à la notification définitive de la Préfecture sur le montant du FPIC (30 428 €), il convient de mouvementer les comptes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

VIREMENT DE CREDIT

: nn Le Diminution Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit

D 73925/014 Fonds de péréquation , 500.00 €

TOTAL D 73925/014 Fonds péréquation _ 500.00€

3/14D 022 Dépenses imprévues de fonct. 500.00 €

TOTAL D 022/022 | Dépenses imprévues de font

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ”_ APPROUVE la décision modificative n°2 pour l’opération mentionnée ci-dessus,

Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires seront ouverts aux comptes proposés.

02.

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L'ANNÉE 2016

Délibération n°2016-78

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Le Conseil municipal, après délibération,

par 17 voix pour,

et 1 abstention (J. FREMEAUX)

Ÿ DÉCIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Ÿ_ DÉCIDE d’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016, soit un montant de QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET QUARANTE-SIX CENTIMES NETS (479,46 € nets),

Ÿ DÉCIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Claude DOMINICI, Receveur municipal.

4/14RÉTABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE À LA

3. DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE (DPAC) DE L'AUTOROUTE A40

Dans le cadre de la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40 et du rétablissement des voies de communication, Monsieur le Maire :

> _Informe que la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc a chargé le cabinet de Géomètre-Expert GEOMEXPERT à Montargis de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A40 qui traverse le territoire de la Commune d’Arenthon,

> Présente, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière des voies par acte administratif gratuit et que les frais de transfert seront à la charge d’ATMB.

Les membres du Conseil s’interrogent sur le transfert de la mission d’entretien des fossés et des travaux de déboisement le long des voies de communication de l’autoroute. En effet, cette charge représenterait un coût très important pour la Commune.

Par ailleurs, la question se pose de savoir qui sera responsable en cas de chute d’arbres sur l’autoroute. Étant donné les risques potentiels et afin d’assurer une sécurité optimale pour les usagers de l’autoroute, les membres du Conseil municipal considèrent qu’il serait opportun que l’entretien des voies et de leurs abords continuent à être entretenus par l’ATMB.

Monsieur MOENNE va se renseigner auprès des communes membres du SM3A pour avoir leur avis et savoir s’ils ont statué sur la question.

Avant toute décision, le Conseil municipal souhaite avoir plus de précisions sur la remise des voies à la Commune.

Monsieur le Maire indique qu’un courrier va être envoyé à l’ATMB et que la délibération est reportée.

PROJET DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET

04 D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE VILLAGE - CONTRAT D’INTERVENANT

* | EXTÉRIEUR

Délibération n°2016-79

Monsieur le Maire présente un contrat d’intervenant extérieur proposé par le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement) de Haute-Savoie, afin de permettre l'intervention d’un expert dans la réflexion communale du projet de rénovation des bâtiments communaux et d’aménagement du centre village.

Sur la base du programme arrêté par les élus, cette personne procèdera à une évaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, préalablement à l'engagement d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Il sera rémunéré à la vacation correspondant à une demi-journée de travail au tarif de 226 euros hors taxes.

Pour cette opération, le nombre de vacations est fixé à 8, maximum.

5/14Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ AUTORISE le Maire à passer et signer le contrat d’intervenant extérieur proposé par le CAUE pour une mission et conseil dans le cadre du projet de rénovation des bâtiments communaux et d'aménagement du centre village.

SUBVENTION ACCORDÉE POUR UN VOYAGE PÉDAGOGIQUE À

LONDRES ET À BERLIN ORGANISÉ PAR LE COLLÈGE KARINE RUBY

DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Délibération n°2016-80

05.

Monsieur le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention faite par le collège Karine Ruby de Saint-Pierre-en-Faucigny pour un voyage pédagogique à Londres et à Berlin du 29 mai au 03 juin 2017, soit six jours, dans le cadre de l’étude transversale de plusieurs matières (anglais, allemand, histoire-géographie et français), pour un élève domicilié à Arenthon.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal avait décidé d’octroyer une aide financière aux établissements scolaires, dans l’hypothèse où il s’agirait d’un voyage culturel ou linguistique de trois jours minimum.

Les membres du Conseil fixent l’aide financière octroyée aux établissements scolaires pour les voyages culturels et linguistiques des élèves de notre commune à dix euros (10.- €) par enfant et par jour.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour l'octroi d’une subvention demandée par le collège Karine Ruby de Saint-Pierre-en-Faucigny pour un montant de SOIXANTE EUROS (60.- €) (dix euros multiplié par six jours multiplié par un élève).

SUBVENTION ACCORDÉE AU CENTRE DE FORMATION

06. | MFR DE CRANVES-SALES

Délibération n°2016-81

Monsieur le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention faite par la Maison Familiale Rurale de Cranves-Sales qui est un centre de formation d’apprentis au sein duquel sont formés des jeunes dans les secteurs de la plomberie, du thermique et de la climatisation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal avait décidé d’octroyer une aide financière aux centres de formation, à hauteur de vingt-cinq euros (25.-€) par élève.

6/14Monsieur le Maire précise qu’un élève de la Commune est actuellement en formation au sein de la MFR de Cranves-Sales.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y”_ DONNE SON ACCORD pour l'octroi d’une subvention demandée par la Maison Familiale Rurale de Cranves-Sales pour un montant de VINGT-CINQ EUROS (25.- €) (vingt-cinq euros multiplié par un élève).

CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION 07. | DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Délibération n°2016-82

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° juillet 2015, conformément à l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la DDT a cessé d’instruire les demandes d’autorisations du droit des sols pour le compte des communes appartenant à des Etablissements Public de Coopération Intercommunale (EPCD de plus de 10 000 habitants.

Les communes d’AMANCY, ARENTHON, CORNIER, ETEAUX, SAINT-LAURENT et SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY avaient confié en partie l’instruction du droit des sols à un prestataire extérieur. Par un courrier du 14 octobre 2015, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a fait savoir aux communes concernées qu’il n’était pas possible de confier l’instruction à une personne morale de droit privé. Par ailleurs, à partir du 1°” janvier 2017, les communes de LA-CHAPELLE- RAMBAUD et SAINT-SIXT ne pourront plus bénéficier de services de la DDT pour l’instruction des autorisations du droit des sols.

Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) a engagé une réflexion afin de pouvoir apporter une réponse aux communes n’ayant pas de service instructeur. La commune d’'ETEAUX avait exprimé un besoin dès la fin de l’année 2015, raison pour laquelle la CCPR lui avait proposé une prestation de services pour l’instruction des autorisations de droits de sols à partir du 1° janvier 2016.

Les autres communes souhaiteraient pouvoir bénéficier de ce même service à partir du 1° janvier 2017. Pour cette raison, 1l est proposé de créer un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions (Cf. article L 5411-4-2 du CGCT).

En l'espèce, la convention à intervenir a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un « service commun » entre la Communauté de Communes du Pays Rochois et ses Communes membres pour l’organisation de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Une convention par commune sera à établir sur la base du projet de convention ci-joint. Les communes restent libres de s’inscrire dans le cadre de cette démarche communautaire et de choisir le type d’actes qu’elles souhaitent confier au service commun.

7/14La Commune reste le lieu de réception des demandes. La commune effectuera l’émission des demandes de pièces complémentaires et de prolongations des délais, procèdera à la signature et transmission des actes.

Les pétitionnaires ont vocation à être accueillis à la mairie. Ils pourront être reçus en mairie par l’instructeur selon des permanences définies et sur rendez-vous. L’instructeur pourra également recevoir les pétitionnaires à la CCPR sur rendez-vous.

Monsieur le Maire précise que pour pouvoir offrir un service de qualité aux communes et pour assurer une continuité de service, il est nécessaire de créer deux postes d’instructeur sur la base d’agents de catégorie B. Il explique que le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectuera sur la base des tarifs unitaires selon le type d’actes. Ce coût unitaire sera multiplié par le nombre de dossiers traités par le service commun dans l’année.

Les tarifs de remboursement de frais de fonctionnement du service seront fixés chaque année par le Conseil communautaire.

Les dépenses d’investissement seront prises en charge par la CCPR. Les coûts du logiciel seront à la charge de chaque Commune.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE l'adhésion au service commun pour l'instruction des autorisations du droit de sols,

Ÿ” APPROUVE la convention de mise en place d’un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols.

| URBANISME

La commission du 20 septembre 2016

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. et Mme Philipp DEPPERT Division parcellaire 278, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Serge TAPPAZ Abri voitures 255, Route de Reignier

Zone UB : extensions des hameaux

8/14La commission du 06 octobre 2016

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

SYANE Implantation local technique pour Route de Bonneville -Lieu-dit Chez Coutard fibre optique Zone A : zone agricole

Zone N : zone naturelle

Monsieur Paul LAUGT Clôture + portails 71, Chemin des Champenois

Zone UB : extensions des hameaux

Monsieur Nicolas MANZO Division parcellaire 291, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Didier PUTHOD Ravalement façades habitation 60, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de copnstruire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Mme Aurélia GAUDIN et M. Sébastien VERGUET Maison individuelle et garage accolé 23, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Didier PUTHOD Maison individuelle

130, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone N : zone naturelle

Zone Ap : zone agricole inconstructible

| COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

"Les élus demandent que soit réalisé un tableau récapitulatif des dépenses d’accessibilité faites depuis le début de l’année.

$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS

“En vue d’une réflexion sur l’extension ou le réaménagement du local technique et afin de répondre à la réglementation concernant les conditions de travail du personnel technique, une visite du nouveau local technique de Scientrier a été organisée le 20 octobre dernier. Une rencontre avec l’architecte ayant réalisé ce nouveau local est prévue le lundi 21 novembre à 18h00 en Mairie.

9/14En raison de problèmes d’accessibilité et de sécurité pour le local des jeunes situé au sous- sol de l’auberge, la municipalité souhaite fermer ce local. En effet, il n’existe pas d’issue de secours pour ce local.

La Commission Vie Associative/Animation va rencontrer l’Association des Jeunes d’Arenthon afin de discuter de la fermeture du local et de la possibilité d’utiliser les salles de la Maison des Associations. Un courrier va leur être envoyé.

Il a été proposé que ce local soit utilisé pour stocker du mobilier du service technique.

Une réunion avec Monsieur FROMONT pour l’aménagement de la future salle périscolaire est prévue le mercredi 09 novembre à 17h30 en Mairie.

Une réunion va être organisée pour faire le point sur l’état du vestiaire de foot, afin d’évaluer les travaux de rénovation à prévoir en 2017.

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation de l’aire de jeux et du skate park. Ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 40% par la région (plan en faveur de la ruralité). Les élus s’interrogent sur l’utilité d’une telle démarche de subvention, face au gros travail de réalisation du dossier de subvention pour les services municipaux. Les conseillers seraient plus favorables à déposer une demande de subvention pour la rénovation de l’école plutôt que pour la rénovation du skate park et de l’aire de jeux, étant donné que le budget de rénovation de l’école serait bien plus important.

Monsieur DESTRUEL, Directeur général des services, va se renseigner auprès des services de la région pour connaître les modalités de subventionnement.

Monsieur DECARROUX indique qu’il serait nécessaire de nettoyer le caveau communal et l’ossuaire communal. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du marbrier DUBY pour réaliser ces travaux (sablage).

Monsieur DECARROUX informe le Conseil qu’il y a eu une erreur de numérotation pour la propriété de Monsieur BEN ALI (Route du Salève). Le métrage est erroné. Le service Urbanisme va contacter Monsieur BEN ALI pour savoir ce qu’il souhaite (changement ou non), avant de créer une nouvelle numérotation.

$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE informe le Conseil que le bicouche a été réalisé au Chemin de la Tour et qu’il reste à réaliser les travaux paysagers et la signalétique au sol.

Un courrier va être envoyé aux riverains pour les informer des travaux réalisés et des coûts investis par la collectivité.

Monsieur MOENNE liste les travaux de voirie prévus en 2017 :

- Réalisation d’un accès de propriété à la zone artisanale de Chevilly, suite à la demande d’un riverain,

- Prolongation des trottoirs et réalisation d’un renfort vers le Clos Scotti, afin de sécuriser le secteur,

- _ Proposition de remplacer les barrières trottoirs à La Papéterie par des barrières en béton (plus solides, non dommageables pour les réseaux souterrains et moins coûteuses),

- Installation de panneaux lumineux pour la signalisation de l’école, alimentés à l’énergie solaire.

10/14$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE — FOSSES — RUISSELLEMENT

” Une rencontre a été organisée avec l’avocate de la Commune pour discuter du problème du Chemin des Tattes. Madame BOEX indique qu’un propriétaire a la possibilité de demander (et d'obtenir) le désenclavement de sa parcelle. Toutefois, il faut que la solution soit la moins coûteuse, la plus logique et la plus simple.

En l’espèce, le désenclavement de la parcelle de Monsieur SOMMEILLER coûterait plus de 19 000 euros (recherche des propriétaires et déplacement du piège à gravier), et cette solution serait trop coûteuse pour la Commune. Une rencontre va être organisée avec Monsieur SOMMEILLER afin de lui conseiller de déposer une procédure de désenclavement auprès du Tribunal.

“Madame BOEX demande que l’agent technique suive les travaux de nettoyage des grilles et drains pour les eaux pluviales prévus les 8 et 10 novembre prochains.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE ET SPORT

“Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CAF va verser une subvention de 1 300 € pour le mobilier périscolaire de la nouvelle salle d’accueil périscolaire.

“Monsieur TARDIF apporte des précisions sur le projet du Service Enfance Jeunesse et Sport qui souhaiterait utiliser de nouvelles technologies (réseaux sociaux) pour communiquer avec les jeunes et les familles. Les élus sont craintifs vis-à-vis des réseaux sociaux et de leurs éventuelles déviances. Par ailleurs, l’encadrement et le contrôle des réseaux sociaux et de leur contenu demanderaient beaucoup de temps aux responsables du service. La collectivité n’a pas les moyens humains et techniques d’appréhender au mieux et d’encadrer ces réseaux sociaux. À la majorité, le projet de réseaux sociaux n’est pas retenu par la municipalité.

"Lors du Conseil d’école du 03 novembre dernier, Madame COUDURIER à présenté le projet de condamner l’ouverture du grand portail de l’école donnant sur la place dans l’objectif de répondre aux dispositifs du plan Vigipirate et d’assurer une meilleure sécurité des enfants. Le portail du haut sera fermé et réservé à l’accès handicapé uniquement.

A compter du 05 décembre 2016, toutes les entrées et sorties de l’école se feront par le petit portail du bas (près de la salle d’accueil périscolaire). Les parents sont donc invités à déposer et récupérer leurs enfants près du petit portail à l’arrière du bâtiment (accès par le parking du champ de foire près du hangar municipal).

Des affiches seront apposées aux entrées de l’école et un courrier sera distribué à toutes les familles. Cette proposition a été bien accueillie par les parents d’élèves.

“Madame COUDURIER informe le Conseil que la semaine du goût s’est très bien passée et fût très appréciée par les enfants, les enseignants et les animateurs. Des animations ont été réalisées par la société LEZTROY et la cheffe de cuisine de l’auberge d’Arenthon. Un fort travail de collaboration et de complémentarité a été effectué entre l’enseignement des enseignants et les ateliers organisés par le Service Enfance Jeunesse et Sport.

$ COMMISSION SOCIALE

“ La sortie des Aînés a eu lieu le 19 octobre dernier avec 31 participants qui ont beaucoup apprécié cette sortie en car.

11/14" La collecte alimentaire a permis de récolter plusieurs dizaines de kilos de nourritures, ainsi que des bons alimentaires de la part des Pompiers, du Comité des fêtes et du Club de foot.

" Madame COUDURIER informe l’assemblée qu’une campagne de sensibilisation va être réalisée par la Croix-Rouge française sur le territoire de la Commune. L’information a été affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.

“ Le Téléthon aura lieu les vendredi 2 et samedi 3 décembre 2016 à Scientrier.

" Madame COUDURIER rappelle que le goûter de Noël des Anciens aura lieu le jeudi 15 décembre 2016 à 14h00 à la Maison des Associations, avec les enfants de l’école.

$ COMMISSION CULTURE — BIBLIOTHEQUE

“ Bibliothèque

o Des ateliers d’écritures vont être organisés les vendredis 4 et 18 novembre, ainsi que le lundi 19 décembre.

o Madame FREMEAUX rappelle que l’exposition « Arenthon d’hier et d’aujourd’hui » aura lieu du jeudi 10 novembre (vernissage) au samedi 17 décembre inclus.

o Madame FREMEAUX informe l’assemblée que la bibliothèque d’Arenthon participe au projet du mois du film documentaire avec les médiathèques de Saint-Pierre-en- Faucigny, Reignier et Bonneville en partenariat avec Savoie-biblio et propose la possibilité d’un covoiturage au départ d’Arenthon :

- Médiathèque de Bonneville

« Au bout de leur peine » en présence de la réalisatrice Mathilde Svyre, le vendredi 18 novembreà 20h30. Départ d’Arenthon à 20h.

- Médiathèque de Reignier-Esery

« Ce n’est qu’un début » réalisé par Jean-Pierre Pozzi et Pierre Barougier, le jeudi 24 novembre à 19h. Départ d’Arenthon à 18h45.

- Médiathèque de Saint Pierre en Faucigny

« Titubanda » en présence de la réalisatrice Barbara Vey,

le vendredi 25 novembre à 20h30. Départ d’Arenthon à 20h15.

" Culture

o Madame FREMEAUX rappelle la sortie culturelle au Musée Chaplin à Vevey prévue le 08 novembre prochain.

$ COMMISSION COMMUNICATION — INFORMATION

"” Madame BOEX demande l’avis du Conseil sur la publication dans le bulletin municipal des articles relatifs aux associations dont l’objet n’est pas d’intérêt général. Il a été décidé de publier tous les articles des associations, même ceux évoquant les activités internes à l’association, car la finalité est de faire découvrir les associations aux habitants et de favoriser l’adhésion de nouveaux bénévoles.

12/14$ COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

“ La réunion avec le CAUE et l’économiste est prévue le mercredi 30 novembre à 18h00 en

Mairie.

= Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré l’héritière de Monsieur Camille SAUTHIER, à la demande de cette dernière. Il a été dit que la Commune était fortement intéressée par l'acquisition des parcelles de Monsieur SAUTHIER, en vue de répondre aux orientations

d'aménagement prévues dans le PLU.

Une rencontre va être organisée avec l’EPF pour le portage du projet sur ce tènement dans le

chef-lieu.

$ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)

= Monsieur le Maire informe les conseillers sur le transfert de la compétence économique. Les périmètres des zones transférées ont été définis. Les zones artisanales de la Commune ne seront pas intégrées dans le transfert, elles resteront donc à charge de la collectivité mais l’allocation de compensation ne sera pas imputée.

" S’agissant du PLU intercommunal, Monsieur le Maire énonce qu’il a été décidé en Bureau des Maires de s’opposer au PLU intercommunal appliqué automatiquement à compter du 27 mars 2017, sauf opposition, étant donné que certaines communes sont déjà en cours d’élaboration ou de révision de leur PLU. Une délibération sera prise en janvier 2017.

$ SYNDICAT D'EAU ARENTHON SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

= Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des 80 ans du Syndicat prévue le mercredi 23 novembre à 19h00 à la Maison des Associations.

| QUESTIONS DIVERSES |

> A l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé la proposition de nom de voie du projet immobilier Le Clos du Château : Le Clos Dommartin. Une délibération sera prise au mois de décembre pour la création du nom de cette nouvelle voie.

> Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe l’assemblée qu’un court-métrage va être réalisé sur les territoires d’Arenthon et des communes environnantes du 29 novembre au 6

décembre.

| DATES À RETENIR |

Ÿ” Mercredi 09 novembre à 17h30 en Mairie : Réunion Commission Travaux/Bâtiments et Mr

FROMONT pour l’aménagement de la future salle périscolaire

13/14Ÿ”_ Du jeudi 10 novembre (vernissage) au samedi 17 décembre à la bibliothèque : Exposition « Arenthon d’hier et d’aujourd’hui »

Ÿ”_ Vendredi 11 novembre à 10h30 au Monument aux morts : Cérémonie de commémoration du

11 novembre 1918 (Tous les élus)

Ÿ” Mercredi 16 novembre à 18h30 au Vestiaire de foot : Commission Travaux - Visite du

vestiaire pour travaux de rénovation à prévoir

Ÿ”_ Jeudi 17 novembre : Repas des Anciens Combattants

Ÿ”_ Jeudi 17 novembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ” Lundi 21 novembre à 17h30 au Local technique : Réunion Commission Travaux/Bâtiments avec l’architecte Monsieur JEANNE pour le projet de réaménagement et d’extension du local technique

Ÿ”_ Mercredi 23 novembre à 19h00 à la Maison des Associations : Fête des 80 ans du Syndicat d’eau Arenthon / St-Pierre-en-Faucigny (Tous les élus qui le souhaitent)

Ÿ” Mercredi 30 novembre à 18h00 en Mairie : Réunion Commission Patrimoine et CAUE

Ÿ”_ Jeudi 1* décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Vendredi 2 et samedi 3 décembre à Scientrier : Téléthon

Ÿ”_ Lundi 05 décembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ” Mercredi 14 décembre à 18h00 en Mairie : Réunion du Conseil d'administration du CCAS

Ÿ”_ Jeudi 15 décembre à 14h00 à la Maison des Associations : Goûter de Noël des Anciens,

avec les enfants de l’école

Ÿ”_ Jeudi 15 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Lundi 09 janvier à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Vendredi 13 janvier à 19h30 à la Maison des Associations : Cérémonie des vœux

Séance levée à 21h55.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

René DECARROUX Alain VELLUZ

Affiché le 06 / 12 / 2616.

14/14