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Procès Verbal - cms 03
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 03 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-deux décembre deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VELLUZ, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M. MARCAULT,
M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, M. VIGNE
MM. J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-BARATHON,
N. TARDIF A. VELLUZ
Absent excusé : M. C. PHILIPPE
Secrétaire de séance : M. J.-P. LE JONCOUR
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Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
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Monsieur Jean-Pierre LE JONCOUR est désigné secrétaire de séance.
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Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 05 décembre 2016
> Délibérations :
1. Acquisition par la Commune des biens appartenant à Monsieur Camille SAUTHIER puis revente à la SCCV Les Jardins du Château
2. Cession de parcelles communales à la SCCV Les Jardins du Château pour la réalisation d’un projet immobilier au chef-lieu
1/18 3. Travaux de voirie et d’entretien de la voirie communale : Accord-cadre de travaux - Choix du candidat retenu
4, Convention de mise à disposition de terrains du CCAS - Transfert du bail à la Commune d’Arenthon suite à la dissolution du SA2S
Convention d’utilisation du complexe sportif par le Football Club Arenthon Scientrier Tableau des effectifs du personnel communal
Transfert de la compétence « Documents d’urbanisme » à la CCPR
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur : Avis de la Commune sur le projet
Commission Urbanisme
Rapports des commissions et groupements
Questions diverses
Dates à retenir
Xe
S É A N C E
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2016
Aucune remarque n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 05 décembre 2016.
DÉLIBÉRATIONS
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES BIENS APPARTENANT À
MONSIEUR CAMILLE SAUTHIER PUIS REVENTE À LA SCCV LES
JARDINS DU CHÂTEAU
Délibération n°2017-01
01.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’amener des commerces de proximité en créant dans le secteur du chef-lieu des logements, avec possibilité de réaliser des arcades commerciales, comme il est précisé dans les dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU), et cela en vue de renforcer un cœur de village et permettre aux habitants de consommer sur place.
Suite au décès de Monsieur Camille SAUTHIER, son héritière Madame Pascale MAJET propose à la Commune de racheter les biens de Monsieur SAUTHIER, dans le but que soit réalisé le projet d'aménagement du centre village souhaité par la municipalité. Cela répond au Projet d’aménagement et de développement durables (P ADD) du Plan Local d'urbanisme et à l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du chef-lieu.
2/18 Madame MAJET présente un prix de 150 € par mètre carré quel que soit la nature du bien (bâti ou non bâti).
Monsieur le Maire liste les parcelles appartenant à Monsieur Camille SAUTHIER :
Section N° Lieu-dit Surface
A 71 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 06 a 55 ca
A 72 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 60 ca
A 73 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 02 a 45 ca
A 866 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 49 ca
A 871 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha01a55ca
A 874 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 01 a 42 ca
A 895 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 05 a 13 ca
A 896 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 17 ca
A 897 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a O1 ca
A 898 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha O1 a 78 ca
A 1875 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 02 a 80 ca
A 1877 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 01 a61 ca
A 2099 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 06 a 89 ca
À 2100 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 23 ca
A 1883 42 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 à 26 ca
La surface cadastrale totale est de 3 194 m°, en attente du bornage précis des parcelles. Le prix proposé par Madame MAJET pour l’ensemble des parcelles s’élèverait à 479 100 euros.
Le prix de vente convenu est un prix de 150 € par mètre carré et sera réajusté en fonction de la surface réellement mesurée lors du bornage.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SCCV Les Jardins du Château représentée par Monsieur Christophe NAEGELEN s’est engagé à acquérir des parcelles de Monsieur SAUTHIER au chef-lieu par compromis de vente. La SCCV Les Jardins du Château souhaite réaliser une opération d’aménagement sur le secteur du chef-lieu, afin de répondre à l’Opération d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
Monsieur le Maire propose que les parcelles achetées à Madame MAJET, héritière de Monsieur SAUTHIER, soient revendues dans un second temps à la SCCV Les Jardins du Château qui pourra réaliser un projet d’aménagement d'ensemble sur tout le tènement.
Monsieur NAEGELEN propose d’acquérir moyennant un prix de 160 euros le mètre carré pour racheter les terrains acquis par la Commune à Madame MAJET.
Monsieur le Maire précise que Monsieur NAEGELEN s’engage à respecter les dispositions de l'Opération d'aménagement de programmation du PLU pour ce secteur, à savoir la création de logements et de commerces en rez-de-chaussée. En outre, si la SCCV Les Jardins du Château était dans l’impossibilité de réaliser ledit projet, elle s’engage à revendre les parcelles acquises directement à Madame MAJET à la Commune en priorité.
La SCCV Les Jardins du Château pourra se substituer à toute autre personne physique ou morale dans le cadre de ce dossier.
3/18 Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
DÉCIDE d'acquérir les biens situés sur la Commune d’Arenthon, cadastrés section A n° 71-72- 73-866-871-874-895-896-897-898-1875-1877-1883-2099 et 2100, au 42 Route de Bonneville, d'une superficie totale théorique de 3 194 m?, appartenant à Madame Pascale MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER,
Ÿ” APPROUVE la proposition d’achat au prix de 150 (cent cinquante-euros) euros le mètre carré pour toutes les parcelles achetées à Madame Pascale MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER, par la Commune,
Ÿ” DECIDE de revendre toutes les parcelles achetées à Madame MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER, à la SCCV Les Jardins du Château ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, au prix de 160 (cent soixante) euros le mètre carré,
Ÿ” PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune pour l’achat des parcelles de Madame MAJET, héritière de Monsieur Camille SAUTHIER, puis refacturés à la SCCV Les Jardins du Château lors de la revente desdites parcelles,
Ÿ” PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la SCCV Les Jardins du Château ou toute autre personne physique ou morale pouvant s’y substituer, pour la vente des parcelles à la SCCV Les Jardins du Château,
DONNE tous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires relatifs à ces dossiers.
Monsieur MOENNE demande que la Commission municipale « Gestion du patrimoine communal » soit associée à la SCCV Les jardins du Château afin de travailler en collaboration sur ce projet. Le but étant de réaliser une pré-étude qui servira de cahier des charges pour l’aménagement futur de tout le secteur.
CESSION DE PARCELLES COMMUNALES À LA SCCV LES JARDINS DU
02. | CHATEAU POUR LA REALISATION D'UN PROJET IMMOBILIER AU CHEF-LIEU
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’amener des commerces de proximité en créant dans le secteur du chef-lieu des logements, avec possibilité de réaliser des arcades commerciales, comme il est précisé dans les dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU), et cela en vue de renforcer un cœur de village et permettre aux habitants de consommer sur place. Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil que par délibération n° 2016-63 en date du 12 juillet 2014, la Commune a acheté les biens appartenant aux Consorts ROULLEAU — ROSNOBLET après exercice du droit de préemption urbain.
Ces parcelles cadastrées section A n° 870-893-1881-1882-1884-1885-1886 et 1887 sont situées au chef-lieu, 14 Route de Bonneville.
Ces acquisitions répondent au Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'urbanisme et à l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du chef-lieu.
4/18 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SCCV Les Jardins du Château représentée par Monsieur Christophe NAEGELEN souhaite réaliser une opération d’aménagement sur le secteur du chef-lieu, afin de répondre à l'Opération d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
Monsieur le Maire propose de revendre les parcelles suivantes à la SCCV Les Jardins du Château ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, afin que soit réalisé un projet immobilier d’ensemble au chef-lieu avec la création de logements et de commerces en rez-de-chaussée.
Monsieur le Maire liste les parcelles proposées à la vente :
Section N° Lieu-dit Surface
A 870 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 50 ca
A 893 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 81 ca
A 1874 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha00a11 ca
A 1880 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 03 a 58 ca
A 1881 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 19 ca
A 1882 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 13 ca
A 1884 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 02 a 38 ca
A 1885 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 01 a 57 ca
A 1886 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 01 a 44 ca
A 1887 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00 ha 00 a 02 ca
A 1888 14 Route de Bonneville - Chef-lieu 00ha00a11 ca
La surface cadastrale totale est de 1 084 m?, en attente du bornage précis des parcelles.
Monsieur le Maire précise que les parcelles cadastrées section À numéro 1874 - 1881 et 1888 appartiennent déjà à la Commune.
Monsieur le Maire indique que Monsieur NAEGELEN propose pour la cession des terrains ci-dessus une dation en paiement dans le futur projet d'aménagement du chef-lieu.
Cette dation en paiement comprendra en échange des parcelles d’une superficie totale théorique de 1 084 m° les biens suivants :
> la totalité de la surface du rez-de-chaussée - au minimum 200 m° - d’un local situé dans l’immeuble parallèle à la Route de Bonneville. Cette surface commerciale sera livrée « prêt à aménager, fluide en attente » (reste à la charge du locataire tous les revêtements : sols, murs et plafonds),
>. un minimum de 4 emplacements de parkings extérieurs dites « dépose minute », côté Route de Bonneville,
> une surface extérieure d’espace vert à définir.
Monsieur le Maire précise que Monsieur NAEGELEN s’engage à respecter les dispositions de l'Opération d'aménagement de programmation du PLU pour ce secteur, à savoir la création de logements et de commerces en rez-de-chaussée. En outre, si la SCCV Les Jardins du Château était dans l’impossibilité de réaliser ledit projet, elle s’engage à revendre les parcelles à la Commune en priorité.
La SCCV Les Jardins du Château pourra se substituer à toute autre personne physique ou morale dans le cadre de ce dossier.
5/18 Les membres du Conseil souhaitent avoir plus de précisions sur le projet immobilier proposé par Monsieur NAEGELEN de la SCCV Les Jardins du Château, avant de prendre cette délibération et s’engager à vendre les parcelles communales citées ci-dessus.
Madame COUDURIER propose de ne pas vendre les parcelles cadastrées section A n° 1886 et 1888 afin que la Commune garde la main sur la sécurité du carrefour.
Monsieur le Maire indique que cette volonté de sécurisation du carrefour peut être précisée dans une délibération et rappelée à la SCCV Les Jardins du Château, afin que cette volonté soit respectée. Monsieur MOENNE souligne par ailleurs que nous n’aurions pas besoin de conserver l’ensemble du tènement des deux parcelles pour assurer la sécurité du carrefour.
En tout état de cause, Monsieur le Maire propose d’attendre la présentation du projet immobilier par Monsieur NAEGELEN représentant la SCCV Les Jardins du Château, avant de statuer sur cette délibération.
Monsieur MOENNE demande que la Commission municipale « Gestion du patrimoine communal » soit associée à la SCCV Les jardins du Château afin de travailler en collaboration sur ce projet. Le but étant de réaliser une pré-étude qui servira de cahier des charges pour l’aménagement futur de tout le secteur.
L'ensemble des membres du Conseil approuve le report de cette délibération lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE :
3. | ACCORD-CADRE DE TRAVAUX - CHOIX DU CANDIDAT RETENU Délibération n°2017-02
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale est arrivé à échéance le 31 décembre 2016.
En date du 17 novembre 2016, la commune a publié un accord-cadre, remplaçant le marché à bons de commande depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les travaux de voirie et d’entretien de la voirie communale.
La date limite de remise des offres a été fixée au 12 décembre 2016 à 11h30.
Monsieur le Maire présente les offres des candidats déposées pour l’accord-cadre : 2 Eiffage TP
Colas
2 Guintoli/Siorat
Ces offres ont été étudiées le 15 et le 20 décembre 2016.
Après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (40% pour le prix et 60% pour la valeur technique), Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant minimum de 50 000 € HT et maximum de 200 000 € HT par an.
L'offre de l’entreprise EIFFAGE TP a été déclarée économiquement la plus avantageuse et s’est positionnée première du classement.
6/18 Le marché sera conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché pour
un an et sera renouvelé trois fois maximum.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
*_ DECIDE de retenir l’entreprise EIFFAGE TP, dans le cadre d’un accord-cadre de travaux relatif aux travaux de voirie et d’entretien de la voirie communale, à compter du 1° janvier
2017 pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction,
Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce marché,
Ÿ”_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS DU CCAS -
TRANSFERT DU BAIL À LA COMMUNE D’ARENTHON SUITE À LA
DISSOLUTION DU SA2S
Délibération n°2017-03
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la séance du 21 mars 1996, les membres du Centre d’actions sociales d’Arenthon avaient donné leur accord pour que soit réalisé un complexe
sportif sur les terrains du CCAS d’Arenthon.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Secteur Section N° de parcelle Superficie
C 483 5 730 m°
Lieu-dit C 484 5 188 m°
Les Prés des Lois C 485 5 965 m°?
E 2 154 2 857 m°
Total superficie 19 740 m°?
Par délibération du 20 mars 1997, le CCAS a approuvé l'établissement d’une convention de location entre le CCAS et le Syndicat Arenthon Scientrier Sports (SA2S).
Ladite convention a été renouvelée par délibération du CCAS du 12 novembre 2009.
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la dissolution du SA2S au 31 décembre 2016, la
Commune d’Arenthon doit reprendre la gestion du stade de foot ; il convient donc d’établir un avenant pour entériner le transfert du bail du SA2S à la Commune d’Arenthon.
Monsieur le Maire indique que par délibération n° 2016-6 en date du 14 décembre 2016, le CCAS a donné à la Commune d’Arenthon à titre de bail les parcelles mentionnées ci-dessus.
La présente convention est conclue pour DOUZE ANNÉES, renouvelable pour une durée de douze
ans selon les critères suivants :
Le loyer suite à renouvellement de la convention en 2010 avait été fixé à 563,66 €, mais l'assiette
doit être corrigée car une parcelle a été omise.
7/18 Le loyer d’origine avait été fixé à 228,76 € / ha.
En corrigeant l’assiette, le loyer d’origine est fixé à 228,67 € x 1.9740 ha = 451,39 €
% Loyer renouvelé : loyer d’origine x indice AE trim N-1 soit 451,39 x 1498 = 659,05 €
indice 2°%% trim 1996 1026
% Révision du bail annuel : dernier loyer x indice 4% trim N
indice 4% trim N-1
L'indice de référence du coût de la construction est le 4°" trimestre de chaque année.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE la mise à disposition des parcelles du CCAS cadastrées section C numéro 483 - 484 - 485 et 2154 à la Commune d’Arenthon pour le complexe sportif,
Ÿ” APPROUVE l'avenant à la convention de mise à disposition des terrains du CCAS entérinant le transfert du locataire, la Commune d’Arenthon remplaçant le SA2S dissous au 1% janvier 2017,
Ÿ” AUTORISE le maire ou à son représentant à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de terrains à la Commune d’Arenthon., et tous documents relatifs à ce dossier.
CONVENTION D'UTILISATION DU COMPLEXE SPORTIF PAR LE
05. | FOOTBALL CLUB ARENTHON SCIENTRIER
Délibération n°2017-04
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la dissolution du Syndicat Arenthon Scientrier Sports (SA2S) au 31 décembre 2016, la Commune d’Arenthon doit reprendre la gestion du stade de foot ; il convient donc d’établir une nouvelle convention d’utilisation du complexe sportif entre la Commune d’Arenthon et le Football Club Arenthon Scientrier.
Monsieur le Maire précise que cette convention permet de mettre à disposition du Football Club Arenthon Scientrier les vestiaires et le terrain de foot. Par ailleurs, la convention indique la répartition des frais de fonctionnement entre les deux parties.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE la mise à disposition du complexe sportif au Football Club Arenthon Scientrier,
Ÿ” APPROUVE la convention d’utilisation du complexe sportif appartenant à la Commun et à destination du Football Club Arenthon Scientrier,
Ÿ” AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ÿ” DONNE tous pouvoirs au maire ou à son représentant pour signer l’avenant à la convention de mise à disposition de terrains à la Commune d’Arenthon.
8/18 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
06. Délibération n°2017-05
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2016-56 en date du 11 juillet 2016,
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal au 1° janvier 2017.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1° janvier 2017.
9/18 EMPLOIS
PERMANENTS
—
TITULAIRES
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
FONCTIONS
HEBDOMADAIRE
|
BUDGETAIRE
POURVU
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
principaux
:
2
2
Dont
rédacteur
principal
de
1°
classe
28
1
1
Responsable
Urbanisme
- Etat
Civil
et
Elections
Dont
rédacteur
principal
de
2°"
classe
35
1
1
Directeur
Général
des
Services
Cadre
d’emploi
des
animateurs
:
1
1
Dont
animateur
35
l
1
Responsable
du
Pôle
Enfance
(stagiaire) Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
:
2
2
Dont
adjoint
administratif
de
1°
classe
35
1
1
Responsable
Comptabilité
- Finances
Dont
adjoint
administratif
de
2°"
classe
35
1
1
Assistante
polyvalente
(secrétariat,
bibliothèque
et
animation)
(stagiaire) Cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
:
2
1
Dont
adjoint
d’animation
de
2°"°
classe
35
1
1
Responsable
du
Pôle
Jeunesse
et
Sport
Disponibilité
1
0
Animatrice
enfance
et
jeunesse
depuis
01/10/2015
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S1PED TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « DOCUMENTS D'URBANISME »
07. | À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Délibération n°2017-06
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR, transfert automatiquement la compétence «plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à l’intercommunalité.
Ce transfert s’opère automatiquement à l’expiration d’un délai de 3 ans après la publication de la loi, soit le 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Cette minorité de blocage doit s’exprimer dans les 3 mois précédant le terme du délai, soit entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017.
Si le transfert n’a pas été opéré en 2017, la communauté deviendra compétente à l’issue de l’année qui suit l’élection du président, après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. À cette occasion les communes peuvent à nouveau s’y opposer avec les mêmes règles de minorité de blocage.
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et son article 136 relatif au transfert de compétence documents d’urbanisme ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ_ DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence relative aux documents d'urbanisme à la Communauté de communes du Pays Rochois.
PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET
Délibération n°2017-07
08.
Monsieur le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d’un Programme Local de l’Habitat exécutoire doit élaborer un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Ce plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et du contexte local.
Par délibération du 16 janvier 2015, la CCPR a lancé la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. Des groupes de travail composés de représentants des communes et des partenaires de l’habitat se sont réunis pour élaborer de manière concertée ce plan.
Conformément aux articles L. 441-2-8 et R. 441-2-11 du Code de la construction et de l’habitation,
le projet de plan doit être maintenant soumis pour avis aux communes membres et aux personnes morales partenaires. Ils disposent d’un délai de deux mois pour rendre un avis.
12/18 Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Rochois a arrêté le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d’information du demandeur par délibération n° 2016-096 en date du 22 novembre 2016.
Après étude du projet de plan partenarial, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’émettre un avis favorable.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur, tel qu’annexé à la présente délibération,
Ÿ” AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
| URBANISME
La commission du 1°" décembre 2016
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Vincent CARDINET Abri de jardin 2152, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Nh : zone naturelle humide
SCI BERBIGETTE Modification façade este du bâtiment
71, ZA de Chevilly (création d’une porte fenêtre)
Zone UX : zone d’activités économiques
La commission du 15 décembre2016
> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
SARL Grandjacques TP (PORTIGLIATTI) Exhaussement pour création plateforme 1721, Route de Thonon destinée à recevoir plusieurs véhicules
Zone Ar : zone agricole avec habitations
Zone A : zone agricole
SARL Grandjacques TP (SOMMEILLER) Aménagement terrain avec Route de Bonneville exhaussement 2m maximum
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Eric MEILHAN Clôture + portail électrique +
705, Route de Fessy portillon
Zone UC : urbanisation des hameaux
13/18 > Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. et Mme Nicolas MANZO Maison individuelle + garage non accolé
289, Route de Fessy
Zone UC : urbanisation des hameaux
Madame Karine LANOVAZ Création studio locatif dans bâtiment
1032, Route de Lanovaz existant
Zone UC : urbanisation des hameaux
M. Steve VACCHIERI et Mme Sonia ZAMNIBORTCH Maison individuelle mitoyenne Clos Dommartin - Lot 06
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
M. Pierre PEIRERA et Mme Fola KHAZIZOV Maison individuelle mitoyenne Clos Dommartin - Lot 08
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
> Permis d'aménager: la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Indivision PERBET Nouveau périmètre du lotissement Lotissement La Pommeraie - Route de Montagny avec intégration 5 parcelles en zone Ap Zone UC : urbanisation des hameaux
Zone Ap : zone agricole inconstructible
Mme FREMEAUX dénonce l'installation d’habitants non professionnels dans les zones d’activités économiques de la commune, alors que ces personnes n’ont pas la qualité d’artisan. Monsieur le Maire précise que lors d’une vente, une demande de certificat d’urbanisme est déposée et la Mairie indique que ces biens doivent être vendus à des artisans ou commerçants. En outre, le notaire doit requérir le titre d’artisan ou commerçant du futur propriétaire avant de réaliser la vente immobilière.
Monsieur le Maire indique qu’il est difficile pour la collectivité de contrôler ces dérives, sauf à appliquer le droit de préemption et acheter le bien. Mais la Commune n’aurait pas d’utilité n1 les moyens d’acheter des biens en vente dans ces zones artisanales.
| COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION TRAVAUX -— BÂTIMENTS
"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON doit relancer trois entreprises pour obtenir des devis concernant la rénovation intérieure du vestiaire de foot.
= Monsieur LE JONCOUR énonce que les travaux de serrurerie pour l’accessibilité de l’école et de la Mairie devraient être réalisés durant le mois de janvier.
14/18 Monsieur le Maire constate que les problèmes d’éclairage persistent à l’école. En effet,
l'éclairage extérieur ne s’arrête pas la nuit. Il va être demandé à l’électricien, Monsieur
BOUCHET, d'intervenir pour régler ce problème qui dure depuis longtemps.
Monsieur le Maire indique que les travaux de la micro-crèche n’ont pas repris depuis fin
novembre, car la Commune attend l’intervention de l’entreprise ROUX qui vient d’être
rachetée.
Monsieur DECARROUX informe le Conseil que certains poteaux d’éclairage public ne fonctionnent pas sur le parking de l’auberge et devant chez Monsieur et Madame GIRARD
Route de Reïgnier.
$ COMMISSION VOIRIES
Monsieur MOENNE énonce qu’une réunion des commissions voiries des communes de Cornier et d’Arenthon et du cabinet Profil Etudes est prévue le jeudi 12 janvier à 18h00 en
Mairie, afin de discuter du projet de déviation.
Monsieur MOENNE va effectuer des demandes de devis pour la finalisation des trottoirs sur la Route des Chars.
Monsieur MOENNE présente le devis de PROXIMARK pour la signalétique des vélos sur la Route de Bonneville. Le montant s’élève à 3 800 euros. Ces travaux devront au préalable
être validés par la DDT.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE — FOSSES - RUISSELLEMENT
Madame BOEX informe le Conseil qu’une lettre recommandée a été envoyée à Monsieur
GEORGIEV pour lui demander de retirer tous les déchets sauvages présents sur ses
parcelles et portant atteinte à l’environnement
Madame BOEX rappelle la réunion des commissions Environnement et Communication le Mardi 17 janvier à 19h15 en Mairie pour la mise à jour du plan de la commune.
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE ET SPORT
Madame COUDURIER présente le rapport de TERACTEM sur l’évolution des effectifs scolaires en école élémentaire sur la commune d’Arenthon. TERACTEM conseille de ne pas surdimensionner les écoles. En effet, la majorité des familles arrivantes ont déjà des enfants
scolarisés en élémentaire, voire au collège.
Des problèmes d’effectifs ont été relevés s’agissant des écoles pré-élémentaires. Il faudra construire au moins un groupe scolaire en pré-élémentaire, face aux besoins des communes
de Saint-Pierre-en-Faucigny et La Roche-sur-Foron.
15/18 $ COMMISSION SOCIALE
Madame COUDURIER indique que la Mairie a reçu de nombreux remerciements suite au goûter des Aînés organisé le 15 décembre dernier à la Maison des Associations.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jury pour le choix de l’architecte du projet de la MARPA doit se réunir début février. Un concours d’architecte a été publié ; et à l’issue de cette réunion, trois architectes seront retenus pour présenter un projet architectural sur plan.
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION
Monsieur le Maire et Monsieur ROUSSEAU-BARATHON ont rencontré l’Association des jeunes d’Arenthon le 21 décembre dernier pour leur demander de ne plus utiliser et de vider le local jeunes avant le 31 janvier 2017, étant donné que ce local ne respecte plus les normes d’accessibilité et de sécurité. L’association peut utiliser les salles de la Maison des Associations pour ses réunions.
$ COMMISSION CULTURE — BIBLIOTHEQUE
L'exposition photos « Arenthon de hier et Aujourd’hui » est prolongée jusqu’au samedi 14 janvier 2017.
Reprise de « Tea or Coffee » en janvier : une réunion par mois est prévue à partir du 14 janvier de 9h à 10h à la bibliothèque.
Madame FREMEAUX fait un retour sur le mois du film documentaire en collaboration avec les médiathèques de La Roche, St-Pierre, Eteaux, Bonneville et Savoie Biblio. Plusieurs personnes d’Arenthon — lecteurs et autres — ont participé à cet évènement qui a été fort apprécié.
Si l’organisation de cet évènement est reconduite en novembre 2017, l’équipe s’efforcera d’encore mieux relayer l’information auprès des lecteurs et de la population.
L’équipe de la bibliothèque propose d’organiser un nouveau prix littéraire auprès des lecteurs : le Festival du premier roman organisé par Sylviane SETIF, bénévole.
Madame FREMEAUX énonce que la bibliothèque d’Arenthon est inscrite en tant qu’organisateur du premier tour du concours national de lecture à haute voix : «Les petits champions de la lecture » pour les enfants de 11/12 ans CM, organisé par Martine LACHAVANNE et un groupe des bénévoles. Les répétitions ont lieu au mois de janvier.
Une nouvelle rencontre avec un auteur est prévue le 24 mars 2017 : Anne-Claire DECORVET, Prix lauréat 2016 au Prix Lettres frontière pour son livre « Un Lieu sans
raison ».
Madame FREMEAUX rappelle la réunion de la Commission fixée le mercredi 11 janvier à 18h30 en Mairie.
Madame FREMEAUX conclut cette présentation de l’action dynamique de la bibliothèque et de son équipe en indiquant que la commune accueillera au mois de février la prochaine
16/18 réunion organisée par Savoie Biblio pour les représentants des médiathèques et bibliothèques du Pays Rochois, dans un objectif de mutualisation et de coordination.
$ COMMISSION COMMUNICATION — INFORMATION
Madame BOEX rappelle la réunion des commissions Environnement et Communication le Mardi 17 janvier à 19h15 en Mairie pour la mise à jour du plan de la commune.
$ COMMISSION GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur MOENNE indique que la Commune est en attente du retour du CAUE pour la préparation des concours d’architecte concernant le projet d'aménagement de la place du village et de rénovation de l’ancien bâtiment de l’école.
QUESTIONS DIVERSES
DATES A RETENIR
Jeudi 05 janvier à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Mercredi 11 janvier à 18h30 en Mairie : Réunion Commission Culture/Bibliothèque
Jeudi 12 janvier à 18h00 en Mairie : Réunion Commission voiries Cornier et Arenthon et cabinet Profil Etudes pour projet de déviation
Vendredi 13 janvier à 19h30 à la Maison des Associations : Cérémonie des vœux
Mardi 17 janvier à 19h15 en Mairie : Réunion Commissions Environnement et Communication (mise à jour plan de la commune)
Jeudi 19 janvier à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 23 janvier à 18h00 en Mairie : Réunion Commission Finances
Samedi 28 janvier : Messe à l’église d’Arenthon (Présentation de la statue rénovée de Saint Sébastien)
Jeudi 02 février à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 06 février à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Jeudi 16 février à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
17/18 Ÿ”_ Lundi 20 février à 18h00 en Mairie : Réunion Commission Finances
Ÿ”_ Jeudi 02 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ”_ Jeudi 09 mars à 18h00 en Mairie : Réunion Commission Finances
Ÿ”_ Jeudi 16 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ”_ Lundi 27 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal - Vote du budget
Ÿ”_ Jeudi 30 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Ÿ”_ Dimanche 23 avril : Elections présidentielles — 1% tour
Ÿ”_ Dimanche 07 mai : Elections présidentielles — 2"{ tour
Ÿ” Dimanche 11 juin : Elections législatives — 1% tour
Ÿ_ Dimanche 18 juin : Elections législatives — 2" tour
Ÿ”_ Dimanche 02 juillet : Randonnée du Terroir
Séance levée à 20h50.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre LE JONCOUR Alain VELLUZ
Affiché le 07 / 02/2017.
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