Procès Verbal - cms 12

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Procès Verbal - cms 12 Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 12)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 12 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune

d’Arenthon, dûment convoqué le premier juin deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES B. BRION, C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB,

C. COUDURIER, J. FREMEAUX, M. MARCAULT,

M.-JT. PERRILLAT-AMEDEE, B. RODET, M. VIGNE

MM. R. DECARROUX, C. MOENNE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-

BARATHON, N. TARDIF

Absents excusés : BOEX donne procuration à M. C. MOENNE M. J.

M. S. GAILLARD donne procuration à M. P. ROUSSEAU-BARATHON M. J.-P. LE JONCOUR donne procuration à MME C. COUDURIER

Absent : M. C. PHILIPPE

Secrétaire de séance : MME M. VIGNE

RYIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RYRIRIY

Madame Monique VIGNE est désignée secrétaire de séance.

RYRIYIRY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2017

> Délibérations :

L._ Modification du taux de la taxe d'aménagement à compter du 01/01/2018

2. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles

> Commission Urbanisme

1/9> Rapports des commissions et groupements

> Questions diverses

> Dates à retenir

S É A N CE

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2017

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22 mai 2017.

FRDEÉNBÉRINONS NT

MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT À COMPTER

01. | DU 01/01/2018

Délibération n° 2017-57

Madame le Maire indique que les travaux soumis à autorisation d’urbanisme génèrent une taxe spécifique, la taxe d'aménagement, dont le produit de la part communale est affecté en section d'investissement au budget des communes.

Cette taxe est utilisée en vue de financer les actions et opérations des collectivités publiques en matière d'urbanisme.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le taux de la taxe d’aménagement avait été fixé à 4,1 % par délibération n° 34 en date du 8 juillet 2013.

Au vu du nombre important de réalisation de nouvelles constructions sur le territoire de la commune, Madame propose de modifier le taux de la taxe d’aménagement et de le fixer à 5 %.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” ANNULE, à compter du 1° janvier 2018, la délibération n°34 du 8 juillet 2013 fixant un taux de taxe d'aménagement à 4,1 %,

Ÿ DÉCIDE de modifier à compter du 1° janvier 2018 le taux de la taxe d'aménagement à 5 %, sur l’ensemble du territoire communal,

Ÿ” AUTORISE le Maire à signer tout document concernant cette modification.

2/9Les élus demandent qu’un courrier soit adressé aux promoteurs pour les informer de l’augmentation du taux de la taxe d'aménagement, afin qu’ils puissent anticiper ce coût supplémentaire dans la réalisation de leur futurs projets immobiliers en 2018.

Les conseillers s’interrogent sur l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin. Les services municipaux vont se renseigner sur la pratique des communes du Pays Rochois.

INSTITUTION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DES TERRAINS

2. | DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Délibération n° 2017-58

Madame le maire expose à l'assemblée que l'article 1529 du Code général des impôts (CGI), permet aux communes d'instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

$ ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,

$ ou par une carte communale dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA du CGI diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s'applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d'acquisition,

- aux cessions de terrains lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans, - aux cessions mentionnées aux 3° à 8° du II de l'article 150 U du CGI soit aux cessions :

e dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

° ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-résidents,

e ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

e ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilées),

e ou cédés, cédés du ler janvier 2014 au 31 décembre 2016, à un organisme

d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation.

3/9e ou cédés, du ler janvier 2014 au 31 décembre 2016, à une collectivité territoriale, en

vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité avec 17 voix pour et I voix contre (Brigitte CAUL-FUTY),

Ÿ” DECIDE l'institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre

onéreux de terrains nus devenus constructibles,

Ÿ” PRECISE que la présente délibération s'applique aux cessions réalisées à compter du 1° jour du 3eme mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2°% mois suivant cette même date.

La commission du 24 mai 2017

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Philippe BOUSQUET Piscine semi-enterrée 127, Lotissement Les Vergers

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Grégory RIVAL Pose de vélux 154, Chemin de Ravure

Zone Ar : zone agricole accueillant des habitations

existantes non liées à une exploitation agricole

Monsieur Bertrand CHAUVIERE Modification façade : deux fenêtres 69, Chemin du Peuplier au lieu d’une Zone UC : urbanisation des hameaux

Madame Viviane MAGNARD Réfection et isolation toiture +

3456, Route de Bonneville pose d’un vélux

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone A : zone agricole

SUEZ Eau industrielle (pour la CCPR) Création cuve à usage de réception 1316, Route des Iles de déchets liquides Zone UEa : zone d’équipements collectifs/ STEP

Zone Nh : zone naturelle humide

Madame le Maire indique que deux permis de construire ont été refusés : - PC 2017/09 au nom de Monsieur Romain GOULLAT : Refus en raison de l’avis négatif de l’ABF,

- PC 2017/07 au nom de Monsieur Jérôme PELLISSIER : Refus car non-respect du pourcentage de pente et du recul par rapport à l’Impasse du Verger.

4/9Le permis de construire modificatif 2016/05 MO1 au nom de Madame Marie GAL en vue d'intégrer

une parcelle dans l’unité foncière pour les réseaux a été acceptée le 18 mai 2017.

La déclaration préalable 2017/24 au nom de Madame Laurence BRASIER en vue de réaliser une clôture sur la RD19 a été acceptée en date du 24 mai 2017, suite à l’avis favorable du CERD.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE - PATRIMOINE

Monsieur MOENNE informe l’assemblée que 22 candidatures ont été reçues dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre village. La réunion du jury du 9 juin a abouti à la sélection de 3 candidats : DEN HENGST, ADP

DUBOIS et THE GOOD FACTORY.

Une rencontre avec les trois bureaux sélectionnés aura lieu le mercredi 28 juin à 16h00 en

Mairie.

Une réunion est également prévue le jeudi 29 juin à 13h30 en Mairie, en vue d’intégrer au

mieux le futur programme immobilier dans le projet d'aménagement des espaces publics du centre village.

Monsieur MOENNE fait un point suite à la dernière réunion de la Commission : > Les membres de la Commission proposent de ne pas acheter la maison de Madame

Cécile ANTHOINE, suite à la proposition de la famille. Un courrier leur sera adressé pour les informer de cette décision.

> Concernant la proposition de Monsieur Félix TISSOT de vendre une parcelle en contrebas de l’école à la commune, la mairie est dans l’attente de l’estimation du bien par France Domaine. Madame le Maire a discuté de cette proposition en séance du CCAS le 1* juin dernier, et en fonction du prix proposé, le CCAS pourrait acheter ladite parcelle en vue d’une éventuelle extension future de l’école.

$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe les conseillers que la mairie est en attente

de devis pour la rénovation des chéneaux de plusieurs bâtiments communaux.

Madame le Maire indique que l’entreprise NOURRISSAT a entamé les travaux de

démontage de l’isolation de la future salle périscolaire.

Madame le Maire indique avoir rencontré une personne compétente en matière d’acoustique. Elle propose ses services pour les locaux de la future salle périscolaire et de la cantine. Cette personne assisterait aux réunions de chantier et aurait pour mission de garantir une acoustique de qualité dans ces nouveaux locaux. Un devis doit être transmis mais les élus expriment déjà leur intérêt pour cette prestation visant à assurer le bien-être des enfants et des animateurs.

L’entreprise ARTI SAVOIE va être relancée pour savoir quand doivent débuter les travaux

de rénovation des vestiaires du foot.

5/9$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE revient sur la réunion avec les riverains concernant la reprise de la voie du Lotissement d’Andey. En l’espèce, la commune ne souhaite pas reprendre la parcelle du parking et espaces verts en l’état. Les propositions avancées par Monsieur MOENNE sont soit de retirer la parcelle avec parking du tènement qui sera repris par la commune, soit de conserver cette parcelle dans le tènement après remise en état. Les élus souhaitent organiser une rencontre avec tous les riverains.

Monsieur MOENNE propose tout d’abord une réunion de la Commission sur place le lundi 26 juin à 18h00 afin de constater l’état de la parcelle sur laquelle se situent le parking et les espaces verts, puis une rencontre avec les riverains sera organisée ultérieurement.

Monsieur MOENNE indique que la Commission a décidé d’effectuer la reprise du goudron de la Route de la Papéterie et de réparer la gouille sur la Route de Fessy. La réalisation de trottoirs aux Chars, près du Clos Scotti, sera effectuée par la société Eiffage avant la rentrée des classes, afin de sécuriser le déplacement des élèves.

Monsieur MOENNE énonce que la haie de Monsieur Jérôme BRASIER dépasse sur le domaine public. Un courrier lieu a été envoyé pour l’informer de ce constat.

S’agissant du projet de remplacement des barrières le long de la RD19 à la Papéterie, Monsieur MOENNE indique que la Mairie est en attente de la validation du CERD. Il est demandé à Monsieur Jean-Sébastien DESTRUEL, Directeur général des services, de relancer Madame PLUSQUELEC du CERD à ce sujet, afin que les travaux soient réalisés durant les vacances d’été.

En vue de la réfection de voie de la Route des Crêts de Fessy (RD 201) par les services du Conseil départemental, une rencontre avec Monsieur FIGON du CERD est prévue le mercredi 14 juin à 16h30.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

Madame BOEX rappelle les dates et horaires pour la préparation de la Randonnée du terroir :

- Lundi 19 juin à 18h15 à la Ferme de Fernollet : Répétition du parcours, - Samedi 1°” juillet à 16h00 : Mise en place des tables et bancs,

- Dimanche 2 juillet à 7h30 : Finalisation des préparatifs avant l’arrivée des randonneurs à 9h00.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

Madame le Maire présente la demande de subvention du groupement des parents d’élèves du collège Les Allobroges pour organiser une manifestation en vue de financer des projets et activités pour les collégiens. Avant de verser une subvention, les élus souhaitent avoir plus d’informations sur les raisons de cette demande et sur le coût d’une éventuelle location de salle.

Madame le Maire rappelle la réunion du comité de pilotage (Commission Affaires scolaires + Associations + Enseignants + Service Enfance Jeunesse et Sport) du Projet éducatif

6/9territorial (PEDT) prévue le mardi 13 juin à 18h00 en Mairie.

* La prochaine réunion du conseil d’école aura lieu le mardi 13 juin à 20h00 en Mairie.

$ COMMISSION SOCIAL

"Madame le Maire informe l’assemblée que la commune est dans la nécessité de recourir à un cabinet juridique pour l’accompagner dans la démarche de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation de la micro-crèche. La Mairie est en attente de devis.

* Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a rencontré plusieurs personnes intéressées par les locaux disponibles dans le bâtiment de la micro-crèche. Elle rappelle que la commune

est toujours en recherche d’un médecin généraliste.

Un courrier va être envoyé au Conseil départemental afin de demander une subvention pour

la création d’une maison médicale.

$ COMMISSION COMMUNICATION — VIE ASSOCIATIVE

* Madame BOEX indique que le projet de nouveau plan du village sera bientôt transmis aux

élus pour validation.

“ Les élus félicitent les membres de la Commission pour leur travail sur le dernier bulletin

municipal qui vient d’être distribué dans les boîtes aux lettres.

$ COMMISSION CULTURE BIBLIOTHEQUE

" BIBLIOTHEQUE

o Madame FREMEAUX énonce qu’une réunion avec l’équipe de la bibliothèque a été fixée le 20 juin prochain afin de discuter du profil de poste pour la personne qui

remplacera Madame LACHAVANNE à la bibliothèque.

” CULTURE

© La prochaine sortie culturelle aura lieu à Morges le 2 septembre pour l’évènement

« Le livre sur les quais ».

$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

"Monsieur DESTRUEL informe les conseillers qu’il a été décidé d’affecter Madame LACHAVANNE à temps complet en Mairie à compter de juillet 2017, en raison d’une

augmentation de la charge de travail en Mairie.

Madame BETKA, animatrice, va donc être recrutée par mutation durant le temps de

cantine à compter du 04 septembre 2017, en vue de remplacer Madame LACHAVANNE. Par ailleurs, Madame LACHAVANNE cessera ses fonctions à la bibliothèque à compter du 19 juin 2017. Un recrutement sera effectué à l’automne pour le poste d’agent de

bibliothèque.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

7/9" Madame le Maire informe l’assemblée que la CCPR réfléchit actuellement à prendre deux nouvelles compétences, afin de pouvoir continuer à bénéficier de la DGF bonifiée. Une des deux compétences proposées serait la création d'une maison de service public ; la deuxième sera à définir. Des groupes de travail vont être constitués.

$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON / SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

" La prochaine réunion aura lieu le mercredi 21 juin à 16h30 en Mairie.

$ SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

= Monsieur MOENNE indique qu’une visite a été réalisée sur le Foron en vue d’établir un inventaire en ce qui concerne l’érosion, dans le cadre de la GEMAPT.

= Monsieur MOENNE informe les conseillers que le curage du fossé le long de la Route de Fessy doit être réalisé en raison du dépôt de limons et de la présence de roseaux. Il est en attente du retour du SM3A pour savoir si ces travaux sont compris dans les missions de la GEMAPI, compétence désormais transférée au SM3A.

_ QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur DECARROUX tient à remercier Madame le Maire pour la mise à disposition des agents techniques de la commune et à féliciter les agents pour leur aide à l’organisation de la fête de La R’Biolle.

Ÿ” Mardi 13 juin à 18h00 en Mairie : Réunion Comité de pilotage du PEDT (Commission Affaires scolaires + Associations + Enseignants + SEJS)

Ÿ” Mardi 13 juin à 20h00 en Mairie : Conseil d’école (Chantal et Maryline)

Ÿ” Mercredi 14 juin à 19h30 à Marcellaz : Réunion du Syndicat des Rocailles et de

Bellecombe

Ÿ” Samedi 17 juin au Champ de foire : Fête du foot

Ÿ” Dimanche 18 juin : Elections législatives — 2" tour

Ÿ” Lundi 19 juin à 18h15 à la Ferme de Fernollet : Répétition du parcours de la Randonnée du terroir (Commission Environnement)

Ÿ” Mercredi 21 juin à 16h00 : Réunion de chantier salle périscolaire

Ÿ” Mercredi 21 juin à 16h30 en Mairie : Réunion du Syndicat d’eau

8/9Ÿ”_ Samedi 24 juin au Champ de foire : Fête de l’école

Ÿ”_ Samedi 24 juin : Portes ouvertes au Centre de loisirs

Ÿ”_ Lundi 26 juin à 18h00 au Lotissement d’Andey : Réunion de la Commission voiries pour la reprise de la voie du lotissement

Ÿ_ Mercredi 28 juin à 16h00 en Mairie : 2% réunion du jury de concours pour l’aménagement des espaces publics du centre village avec les 3 candidats sélectionnés

Ÿ_ Vendredi 30 juin à 9h00 à Allonzier-la-Caille : Assemblée générale de l’'EPF

Ÿ”_ Samedi 1° juillet à 16h00 : Préparation de la Randonnée du terroir

Ÿ”_ Samedi 1°” juillet au Champ de foire : Journée pétanque et soirée musicale organisée par le Comité des fêtes

Ÿ” Dimanche 02 juillet à 7h30 : Finalisation de l'installation pour la Randonnée du terroir

Ÿ”_ Dimanche 02 juillet à 9h00 : Début de la Randonnée du terroir

Ÿ”_ Samedi 08 juillet au Champ de foire : Festival Rioul’n Sport

Ÿ” Lundi 17 juillet à 18h00 en Mairie : Présentation Initiative Faucigny Mont-Blanc + Réunion du Conseil municipal

“Lundi 4 septembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Vendredi 06 octobre à 19h00 à la Maison des Associations : Réunion d’accueil des

nouveaux habitants

Séance levée à 20h45.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Monique VIGNE Chantal COUDURIER

n

Affiché le 18/07/2017.

9/9