Déliberation - DELIB 20260625 08. Modifications du tableau des effectifs municipaux

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Déliberation - DELIB 20260625 08. Modifications du tableau des effectifs municipaux Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 08. Modifications du tableau des effectifs municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, a) Extrait du Procès Verbal r°

SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal

A L S A (a E de la Ville de Saint-Louis

VILLE D'AVENTIE

Séance du 25 juin 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN A 18 H 14.

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe,

STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT

Josiane et WERTHLE Guy.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle,

LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT

Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie,

FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie,

DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.

Excusés représentés :

- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,

- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie,

- M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.

Excusé non représenté :

- M. NAEGELEN Marwan.POINT N° 8 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2026, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°janvier 2026 et modifié par délibérations des 29 janvier 2026 et 30 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux,

Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action Sociale du 23 juin 2026,

Les modifications prennent effet au 1° juillet 2026, sauf mention contraire.

Elles portent sur vingt emplois :

- deux suppressions de postes,

- trois créations de posies,

- sept transformations d'emplois suite à une réorganisation,

- huit modifications de taux d'emploi.

Secrétariat du Maire :

+ Suppression d'un emploi de chargé(e) de gestion administrative suite à une modification de

l'organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés: -

administratif - rédacteur

Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : -

Police municipale :

+ Création de deux emplois de policier(ère) municipal(e) suite à une modification de l'organisation du

service avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : - Cadres d'emplois associés : Agent de police municipale

Taux d'emploi : - Taux d'emploi : 35/35°"

° Transformation d'un emploi de responsable vidéoprotection/parking afin de lui ajouter la qualification d'agent de surveillance des voies publiques (ASVP) suite à une modification de

l'organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique

— agent de maitrise — agent de maitrise

Taux d'emploi : 35/35°7 Taux d'emploi : 35/35°78

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20260625-D-20260625-8-DE

Date de télétransmission : 06/07/2026

Date de réception préfecture : 06/07/2026+ Transformation de deux emplois d'opérateur(trice) de vidéoprotection/gardien(ne) de parking afin de leur ajouter la qualification d'agent de surveillance des voies publiques (ASVP) suite à une modification de l’organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique — agent de maitrise — agent de maitrise

Taux d'emploi : 35/35°"° Taux d'emploi : 35/35°"e

Communication :

+ Suppression d'un emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e) des services et création d'un emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e) des services/directeur(trice) de la communication suite à une modification de l’organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Attaché Cadres d'emplois associés : Attaché

Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : 35/35°me

+ Suppression d'un emploi de responsable du service communication et création d'un emploi de chargé(e) de communication suite à une modification de l’organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint

administratif - rédacteur administratif - rédacteur

Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : 35/3527

Education - école maternelle Baerenfels :

+ Suppression d'un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à une modification de l'organisation du service avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint social - Cadres d'emplois associés : - |

ATSEM

Taux d'emploi : 30,1/35"e Taux d'emploi : -

Education — école maternelle Sarasin :

+ Transformation d’un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint social — Cadres d'emplois associés : Adjoint social — ATSEM ATSEM Taux d'emploi : 26,95/35°me Taux d'emploi : 25,55/35È"e

Education - école maternelle Petite Camargue :

+ Transformation d'un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation : | Cadres d'emplois associés : Adjoint social - Cadres d'emplois associés : Adjoint social - |

ATSEM ATSEM Taux d'emploi : 35/35°"e Taux d'emploi : 28,35/35°"eEducation - école maternelle Wallart :

*« Transformation d’un emploi d'assistant(e) d'éducation suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint social - Cadres d'emplois associés : Adjoint social -

ATSEM ATSEM Taux d'emploi : 25,55/35°° Taux d'emploi : 26,6/35°"

* Transformation d'un emploi d'agent d’entretien des locaux suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1°’ septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint technique Cadres d'emplois associés : Adjoint technique

Taux d'emploi : 29,568/35°e Taux d'emploi : 16,45/35°°

Périscolaire centre :

+ Transformation d’un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint

d'animation d'animation Taux d'emploi : 25,55/35°7e Taux d'emploi : 21,35/35°7e

« Transformation d’un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint

d'animation d'animation Taux d'emploi : 23,135/35°7 Taux d'emploi : 26,6/35°"°

Périscolaire Neuweg :

+ Création d'un emploi d'animateur(trice) suite à une modification de l’organisation du service avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés: - Cadres d'emplois associés : Adjoint

d'animation

Taux d'emploi : - Taux d'emploi : 23,45/35°°

* Transformation d'un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint

d'animation d'animation Taux d'emploi : 25,2/35°"e Taux d'emploi : 28,35/35°"+ Transformation d'un emploi d'animateur(trice) suite à la modification de taux d'emploi du poste avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint

d'animation d'animation Taux d'emploi : 25,662/35èe Taux d'emploi : 31,5/35è"e

Enfance - administration :

° Transformation d’un emploi non permanent d'apprenti(e) en emploi permanent d'assistant(e) de gestion administrative avec effet au 1° septembre 2026 :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Apprenti Cadres d'emplois associés : Adjoint

administratif

Taux d'emploi : 21/35"

Grande crèche collective :

° Transformation d'un emploi d’auxiliaire petite enfance suite à une modification de l'organisation du service :

Ancienne situation : Nouvelle situation :

Cadres d'emplois associés : Agent social Cadres d'emplois associés : Agent social - adjoint d'animation

Taux d'emploi : 35/35°me Taux d'emploi : 35/35°"e

Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.

Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.

Publié le : 1°juillet 2026

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 26 juin 2026

C De

Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS

Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance