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Procès Verbal - PV 28022023 1 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28022023 1)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Ad- jointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Marc VILLAR, Anne-Marie TUR- BAT, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP, Rodolphe NAS- SIET, Line LECRON,

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Madame Karine Le donne pouvoir à Madame Anne REAU

Monsieur COLLART donne pouvoir à Monsieur Marc VILLAR jusqu’à son arrivée en cours de séance.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 23h00

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) :

Gaël VERRIER à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 17 janvier 2023 : Le PV est adopté.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Signature devis – Création d’une voirie en enrobé & réparations de voiries

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur RAIGNEAU présente le chiffrage proposé par la société STP AUGIS dans le cadre de la création d’une voirie en enrobé à chaud qui mène à la pension canine située Chemin de Saint-Cyr et la réparation sur différents secteurs de la commune :

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 février 2023 s’est réuni le 28 février 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 28/02/2023

Séance ordinaire

Délibération N° 2023-0062

CHIFFRAGE STP AUGIS

Nettoyage de la voirie (compactage et ré-

glage)

1 445 € HT

Reprofilage de la voirie (fourniture et mise en

œuvre d’enrobé à chaud)

3 120 € HT

Fourniture et mise en œuvre d’enrobé

BBSG0/10 sur 5 cm

9 537,00 HT

TOTAL 14 102,00 HT

16 922,40 € TTC

Monsieur SIEMIENIEC souhaite connaître la longueur du chemin qui sera réalisé ; Monsieur RAIGNEAU indique que ce dernier fera 350 mètres environ.

Monsieur le Maire souligne le fait que ce chemin situé Route de Saint-Cyr, dessert une activité économique et qu’il est important d’agir rapidement.

Monsieur RAIGNEAU complète en précisant que des réparations seront réalisées sur le che- min communal qui mène au Château de Buglain.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande de la société STP AUGIS d’un montant de 14 102,00 € HT (16 922,40 €TTC) pour la création et des réparations de voiries sur le domaine communal.

1.1.2 Acquisition d’une licence de 4e catégorie

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire explique qu’en date du 12 janvier 2023, le restaurateur des 3 Marches a proposé à la Commune de lui vendre sa licence de 4e catégorie pour un montant de 12 000 € TTC.

La municipalité ayant engagé les démarches pour la réhabilitation d’un ancien commerce, Monsieur le Maire expose l’intérêt que la commune aura à acquérir cette licence pour des futurs projets communaux.

Monsieur VILLAR demande si la commune a négocié le tarif ; Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur NASSIET indique que le montant de cette vente est une opération intéressante pour le vendeur puisque la licence IV de l’ancien bar aurait été vendu 5000€ et que la valeur moyenne de ce type de licence en ce moment, se situe est entre 6000€ et 8000€.

Monsieur le Maire explique que la commune ne peut laisser passer cette opportunité en rai- son des projets à venir. De plus, il indique que la fourchette de prix varie plutôt entre 9 000 € et 15 000 € en ce moment, sur des sites dédiés à ce type de transactions.

Délibération N° 2023-0073

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un notaire pour la rédaction de l’acte d’achat de cette licence de 4e catégorie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de la licence de 4e catégorie pour un montant de 12 000 € TTC, hors frais de notaire.

1.1.3 Acquisition du terrain dédié à l’extension du Pôle Santé

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Par acte authentique en date du 24 juillet 2019, l’EPFLI Foncier Cœur de France a acquis, sur demande de la Commune, un terrain à bâtir, portant le numéro 7 du lotissement dénommé « Domaine de l’Ardoux » et cadastré section AE numéro 97 d’une contenance totale de 542 m².

L’opération a fait l’objet d’une convention de portage préalable signée le 22 mai 2019 pour une durée de 4 ans selon remboursement dissocié.

Le portage étant arrivé à son terme, il convient désormais d’autoriser l’acquisition des biens immobiliers par la Commune aux conditions contractuelles.

Les modalités conventionnelles de fixation du prix sont rappelées :

a 63 030,75€

b 1 651,65 €

c * 252,00 €

Total 64 934,40 €

*Par ailleurs, la faculté de refacturation par l’EPFLI est ouverte pour tous les frais qui n’auraient pas pu être intégrés au prix au moment de son établissement.

Le prix de rétrocession est donc de 64 934,40 € Hors Taxes, tva sur la totalité pour 12 986,88 €, soit 77 921,28 € TTC. Précision est ici faite que la commune ayant déjà versé 1 000,00 € par le biais de la convention de mise à disposition, le reste à verser est de 63 934,40 € HT et TVA en sus, soit 76 921,28 € TTC.

Délibération N° 2023-008

Prix de rétrocession

Prix principal d’acqui-

sition (a)

Frais acquisition

(b)

Frais gestion (c)4

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE l’acquisition par la Commune au prix de 64 934,40 € HT, TVA sur la totalité en sus pour 12 986,88 €, soit globalement au prix de 77 921,28 € TTC, frais en sus, des biens immobiliers situés sur le territoire communal, au Domaine de l’Ardoux et ainsi cadastrés :

Section Numéro Lieudit Contenance en m²

AE 97 LE BOURG 542

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant et tous actes néces- saires à la réalisation de cette opération ;

AUTORISE le paiement à l’EPFLI des frais non intégrés au prix ci-dessus arrêté, sur production d’une facture ;

PREND acte que les crédits nécessaires à la régularisation de cette opération (en capital, frais divers dont frais d’actes et refacturations de l’EPFLI le cas échéant) sont inscrits au budget.

1.1.4 Signature du marché pour l’entretien des bâtiments communaux

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire indique que la consultation a été lancée auprès de 3 prestataires le 16 jan- vier 2023 avec un délai de réponse fixé au 15 février 2023 à 12h00.

Au regard de la qualité du travail réalisé lors de prestations ponctuelles et de l’offre proposée, Monsieur VERRIER explique que l’association « Orléans Insertion Emploi » a été retenue et que ce choix a reçu un avis favorable de la Commission des Finances du 22 février 2023 :

Bâtiments

OIE 45

Coût annuel TTC

1 209 h/an

Mairie 3 877,00

Garderie 6 802,00

Ecole 14 520,00

Cantine scolaire 651,00

Maison des associations 1 342,00

Salle Jean du Lis 758,00

Gymnase 2 821,00

Monsieur le Maire précise que ce prestataire propose un nombre d’heures plus adapté sur les sites sensibles de la commune (école, mairie et garderie).

Délibération N° 2023-0095

Un grand nombre de collectivité font confiance à cette association qui de plus, a pour vocation de faire de l’insertion et d’être un tremplin pour les personnes qu’elle accompagne vers l’em- ploi ou la formation qualifiante.

Monsieur NASSIET et Madame GERBEAUD-LEDRU demandent si par le biais du CCAS, il pourrait être envisagé de proposer des candidats à ce prestataire pour travailler sur la com- mune.

Monsieur le Maire confirme que cela a été fait pour une personne mais la personne identifiée n’a pas souhaité donner suite.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’association « Orléans Insertion Em- ploi » pour des prestations de nettoyage des bâtiments communaux (Mairie, Ecole, Gym- nase, Garderie, Salle Jean du Lis et Maison des Associations) et la fourniture des consom- mables pour l’ensemble des sites, à compter du 1er mars 2023. Il est rappelé que la durée de ce contrat est de 12 mois et que celui-ci est reconductible 2 fois.

1.1.5 Autorisation de programme et crédits de paiement - Pôle Santé

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Afin de permettre la réalisation de l’extension du Pôle Santé, opération qui se déroulera sur 2 exercices budgétaires, Monsieur VERRIER indique qu’il convient d’ouvrir une opération de programme dont le montant global s’élève à 483 000 € TTC :

Monsieur le Maire précise que le montant de l’autorisation de programme comprend l’acqui- sition du terrain et qu’en fonction de l’évolution, il sera possible à tout moment de l’année de modifier cette délibération.

Monsieur VERRIER explique l’avantage de pouvoir étaler la dépense.

Monsieur VILLAR demande à quelle période l’extension sera finalisée ; Monsieur le Maire pense que cela pourrait se situer courant 2024 en raison du délai d’instruction du permis de construire, du lancement des appels d’offres et de l’attribution des marchés publics.

Monsieur NASSIET demande si le montant de 483 000 € est provisoire ; Monsieur ROCHE répond par l’affirmative et que ce prix comprend également la réalisation d’un parking qui sera situé à moins de 50 mètres de l’entrée du site.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Délibération N° 2023-0106

Vu l’instruction M57,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet d’extension du Pôle Santé.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’extension du Pôle Santé ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 483 000 € TTC

CP année 2023 : 193 000 €

CP année 2024 : 290 000 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif.

1.1.6 Autorisation de programme et crédit de paiement - Sécurisation Route d’Olivet

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Afin de permettre la réalisation des travaux de sécurisation de la Route d’Olivet, opération qui se déroulera sur 2 exercices budgétaires, Monsieur VERRIER indique qu’il convient d’ouvrir une opération de programme dont le montant global s’élève à 390 000 € TTC :

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,

Vu l’instruction M57,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage du projet d’extension du Pôle Santé.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de l’extension du Pôle Santé ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 390 000 € TTC

CP année 2023 : 235 000 €

Délibération N° 2023-0117

CP année 2024 : 155 000 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif.

1.1.7 Budget primitif 2023 – Budget principal

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

MONSIEUR DENIS COLLART INTEGRE LA SEANCE DU CONSEIL A 20H45 ET PEUT DONC PRENDRE PART AUX VOTES A VENIR

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent le budget primitif qui a été construit con- formément aux orientations budgétaires et examiné en commission des Finances le 22 février 2023.

La construction budgétaire est donc établie comme suit :

Délibération N° 2023-0128

Monsieur NASSIET demande s’il est possible de réaliser une rétrospective des investissements important de la commune sur les précédentes mandatures; Monsieur le Maire répond par la favorable.

Monsieur NASSIET souhaite s’assurer que les investissements de l’actuelle mandature n’im- pactent pas les opportunités des mandatures à venir.

Monsieur le Maire confirme sa ferme volonté, d’assurer la pérennité financière de la commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

CONSIDERE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 22/02/2023,

CONSIDERE le projet de budget primitif 2023 du budget principal présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 080 000 €.

ADOPTE la section d'investissement du Budget Primitif 2023 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 694 000 €.9

1.1.8 Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Bud get principal 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal, donne la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouve- ments de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de per- sonnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répar- tition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de cré- dits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des déci- sions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Monsieur NASSIET demande s’il est possible d’avoir accès au détail des comptes de la com- mune ; il s’interroge également sur le budget du Fleurissement de la commune (question émise par des habitants d’Ardon).

Monsieur le Maire répond que ces éléments sont présentés deux fois par années lors de Com- missions des Finances.

Monsieur Nassiet répond que ceux-ci sont globaux et non détaillés, d’où sa demande d’avoir accès au détail.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 du budget principal de la commune, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

HABILITE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

1.1.9 Demande de fonds de concours 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Pour l’année 2023, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a réservé une en- veloppe de 30 000 € de fonds de concours au bénéfice de la commune d’Ardon.

Délibération N° 2023-013

Délibération N° 2023-01410

Il convient d’affecter cette enveloppe sur un ou plusieurs projets de la commune pour en sol- liciter le versement. A noter que ce fonds de concours ne peut pas être supérieur au montant de la participation de la commune :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Total projet

POLE SANTE

382 832 CRST 45 000 11.75 %

DETR / DSIL 55 000 14.36%

CD45 volet 3 2023 25 000 6.53%

Fonds de concours

CCPS

30 000 7.84%

Autofinancement 227 832 59.52 %

Total 382 832 Total 382 832 100.00%

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

SOLLICITE le fonds de concours 2023 de la CCPS pour le projet d’extension du Pôle Santé

DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre

1.2 EAU & ASSAINISSEMENT

1.2.1 Signature devis – Réhabilitation du réseau d’assainissement

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint.

Monsieur RAIGNEAU détaille le chiffrage de la société SARP comprenant des réhabilitations du réseau d’assainissement suite l’inspection effectuée en 2022 par le cabinet IRH :

CHIFFRAGE SARP

Réparation réseaux Faisanderie 7 252,50 € HT 7 977,75 € TTC

Réparations réseaux routes de

Marcilly, de Jouy et de la Ferté

7 312,50 € HT 8 043,75 € TTC

Madame GERBEAUD-LEDRU souhaite savoir ce qu’il en est des problèmes liés aux racines d’arbres sur les réseaux ; elle souligne l’importance de sensibiliser les Ardonnais concernés afin de résoudre ces désagréments qui peuvent avoir un lourd impact sur le budget commu- nal.

Monsieur RAIGNEAU indique que ce souci concerne principalement les Provenchères.

Délibération N° 2023-01511

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer deux devis de la société SARP d’un montant total de 14 565.00 € HT (16 021,50 € TTC) afin de procéder à la réhabilitation des réseaux d’assainis- sement suite à l’inspection effectuée en 2022 par le cabinet IRH.

1.3 AFFAIRES GENERALES

1.3.1 Installation d’une antenne relais – Modification du bail

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Dans le prolongement de la délibération du 27 septembre 2022 portant sur le bail dédié à la future installation d’une antenne mobile, il convient d’apporter une modification concernant l’identité du locataire.

Cette antenne relais sera composée :

- d’un pylône de 36 mètres de haut (sans le paratonnerre)

- d’une zone technique

- d’une clôture

Le loyer annuel lié à l’occupation du terrain est de 500 euros Net/an.

Le projet de bail a été joint en annexe de la convocation.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location et tous les documents afférents,

pour un loyer annuel de 500 €/an et pour une durée de 12 années.

EMET un avis favorable sur les termes du bail à intervenir entre PHOENIX FRANCE INFRA

TRUCTURES et la commune d’Ardon.

1.4 RESSOURCES HUMAINES

1.4.1 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe

Délibération N° 2023-016

Délibération N° 2023-01712

Compte tenu d’une modification de planning (ajout de 30 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 16h30 pour un agent du service périscolaire), il convient d’acter le nouveau tableau des effectifs.

Service EMPLOI Grade Au 01/02/2023 Observations

Administratif

Secrétaire Général Rédacteur principal 1ère classe 35/35

Administration générale, comptabilité Rédacteur 35/35

Agent d’accueil et services population Adjoint administratif terri- torial 35/35 En disponibilité au 20 juin 2022

Agent d’accueil et services population Adjoint administratif terri- torial 35/35 Contrat Accompa-

gnement dans l’Em-

ploi

Technique

Agent technique Adjoint technique ppal 1e classe 35/35

Agent technique Adjoint technique territo- rial 35/35

Agent technique Adjoint technique ppal 2

e

classe 35/35

En disponibilité au

1er septembre 2022

Agent technique Adjoint technique territo- rial 35/35

Responsable périscolaire Adjoint d’animation terri- torial principal 2ème classe 33,45/35 Temps de travail an- nualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation terri- torial 11,24/35 Temps de travail an- nualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation terri- torial 13,59/35 Temps de travail an- nualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation terri- torial 24,57/35 Temps de travail an- nualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2

e

classe 31,95/35

Temps de travail an-

nualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2

e

classe 15,29/35

Temps de travail an-

nualisé

ATSEM ATSEM ppal 1è classe 29,62/35 Temps de travail an- nualisé

ATSEM ATSEM / Emploi non per- manent 26,51/35 Temps de travail an- nualisé

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 1er MARS 2023.13

INFORMATIONS

• ANTENNE RELAIS RESEAU MOBILE

Monsieur le Maire présente les premiers plans de l’installation à venir :14

Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU précisent avoir rencontré un administré intolérant aux ondes émises par ce type de dispositif. Il a été convenu d’informer cette personne de l’avancée du dossier afin qu’elle puisse vérifier si cela peut représenter une gêne à son domi- cile.

• EPFLI – COMMERCE

Monsieur le Maire indique que la vente a été finalisée le 24 janvier entre le propriétaire et l’EPFLI. Le groupe de travail pourra prochainement se réunir afin d’étudier les différentes pos- sibilités qui s’offrent à la commune afin de la doter d’un commerce adapté aux besoins des habitants.

Monsieur COLLART propose que les élus puissent visiter le site ; Monsieur le Maire confirme la faisabilité de cette visite.

• OFFRE FIBRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’opérateur FREE est à présent en mesure de dé- ployer ses offres fibres sur la commune.

• PARC PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avis favorable des P.P.A. (personnes publiques associées) pour le projet d’Ardon et de la Ferté Saint-Aubin ; concernant le projet du parc photovoltaïque d’Ardon, une enquête publique sera prochainement organisée par la DDT du LOIRET.

Le permis est toujours en cours d’instruction à ce jour.

• BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUES

La borne est en cours d’installation sur le parking situé à côté de la mairie pour une mise en service en avril 2023 ; celle-ci pourra accueillir 2 véhicules en charge simultanée et le mode de paiement pourra être réalisé par carte bancaire.15

• PARC CYNEGETIQUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de l’OFB concernant l’autorisation d’ouverture d’un parc cynégétique sur la commune ; Celui-ci se trouvant proche du Domaine des Blancs Bouleaux, la Commune a pris soin d’informer la présidente du lotis- sement par courrier.

QUESTIONS & REPONSES ECRITES

Monsieur le Maire vous informe que toutes les questions relatives au fonctionnement interne de la mandature, seront étudiées lors de la Commission Générale du 20/03/2023.

Question de Monsieur Denis Collart :

En raison de la démission de Filipe Afonso du conseil municipal, est-il possible qu'il soit rem- placé dans le groupe de travail pôle santé, ce groupe est-il toujours actif ou les discussions / avancées sont-elles désormais portées uniquement en commission aménagement ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Le groupe de travail est maintenu ; le remplacement de Monsieur AFONSO fera partie des sujets abordés lors de la prochaine réunion du 02/03/2023.

Question de Monsieur Denis Collart :

L’ASL du Domaine de l'Ardoux aurait adressé une communication à la municipalité pour com- muniquer ses réserves sur l'extension du pôle santé dans ce même lotissement, qu'en est-il ? Ce courrier a-t-il été partagé avec les adjoints, le groupe de travail et la commission aménage- ment (non pour la commission aménagement) ?

Réponse de Monsieur le Maire :

S’agissant du courriel reçu le 16 novembre 2022, Monsieur le Maire répond par la négative. Néanmoins, afin de dissiper les inquiétudes des résidents, Monsieur le Maire a organisé une rencontre en mairie le 12/12/2022 avec l’ASL de l’Ardoux.

Lors de cet échange, Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU ont demandé à la présidente, un compte rendu de la réunion contenant un plan d’action (commenté lors de la dernière réu- nion du groupe de travail), qui devra être mis en œuvre par la commune au plus tard mi 2023. A ce jour, plusieurs sujets ont déjà été traités.

Question de Monsieur Denis Collart :

Quelles sont les nouvelles quant à l'acquisition du terrain pour le projet de salle festive/cultu- relle ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Une étude de faisabilité sur ce terrain a été commandée la semaine dernière ; c’est à partir de celle-ci qu’une proposition d’achat sera faite au propriétaire avant l’été 2023. Il convient de rappeler que le PLUI devra intégrer, un plan de zonage adapté à ce type d’équi- pement. (Élaboration en cours par la CCPS)

Question de Monsieur Marc VILLAR :

Sur la route d’Olivet au niveau d’une propriété, il y a toujours des travaux et des camions qui entrent et qui sortent. Un merlon a également été aménagé il y a quelques mois. Ça laisse16

penser à une carrière, mais j’imagine qu’on aurait eu un dossier complet en Mairie. Avez-vous des informations sur ces travaux ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Le 22/02/2023, j’ai adressé un courrier au propriétaire concerné afin de connaître la nature précise des travaux réalisés en lui proposant une rencontre en mairie ou un entretien télépho- nique.

Je ne manquerai pas de vous faire un retour précis sur le contenu de notre échange, afin de répondre à cette interrogation.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions Objet Montant TTC

2023 – DDM001 PLATERIE salle agents (GILBERT) 4 479,54 €

2023 – DDM002 MENUISERIE salle agents (GILBERT) 7 314,00 €

2023 – DDM003 AMENAGEMENT gymnase (INEO) 3 016,86 €

2023 – DDM004 ELECTRICITE salle agents (INEO) 5 850,55 €

2023 – DDM005 ETAGERES techniques (MECALUX) 900,00 €

2023 – DDM006 VIDEOPROJECTEUR salle CM (BOURY) 1 512,24 €

203 – DDM007 PC cantine + école (SRMI) 2 175,60 €

AGENDA17

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 23h00. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le 4 avril 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Gaël VERRIER