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Arrêté - arrete stationnement
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française — Département du Haut-Rhin — Arrondissement de Guebwiller N
A] COMMUNE DE PFAFFENHEIM 1, place de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM Tél. : 03 89 49 60 22 - Fax : 03 89 49 78 48 — Email : mairie.pfaffenheim@wanadoo.fr
ARRÊTÉ permanent n°75/2015 d'interdiction de stationnement
Le Maire de Pfaffenheim;
Vu le Code général des collectivités territoriales; notamment l'article L.2213-2;
Vu le Code de la route;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune;
ARRÊTÉ
Article 1°’: Le stationnement est interdit dans la zone d'interdiction de stationner hors emplacements matérialisés.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route;
Article 3: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach.
Fait à Pfaffenhein, le 16 juin 2015
Certttie exesuroire par le Marre comote Le Maire
tenu de là reception en Sous-Prérecture ir
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Le Maire, ;
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