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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 205 Acte modif 1 outil numérique pour réemploi matériaux construction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 205 Acte modif 1 outil numérique pour réemploi matériaux construction)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2026-205
Objet : Acte modificatif n°1 du marché innovant n°20256000000033 pour l’'expérimentation et le
déploiement d’un outil numérique dédié au réemploi des matériaux de construction
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris, et en son absence, à Monsieur Thomas FOURNIER D'HENNEZEL, directeur général adjoint,
Vu la décision du Président n°D2025-117 en date du 03 juin 2025 portant attribution du marché innovant pour l’expérimentation et le déploiement d’un outil numérique dédié au réemploi des matériaux de construction,
Vu le marché innovant n°20256000000033 notifié le 03 juin 2025 à la société SKOP, pour l’expérimentation et le déploiement d’un outil numérique dédié au réemploi des matériaux de construction, conclu d’une part pour un montant forfaitaire de 95 000,00 € HT, et d'autre part pour une partie à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 € HT et avec un montant maximum de 4 000 € HT,
Considérant la nécessité, afin de répondre au mieux aux besoins complémentaires identifiés, de passer un acte modificatif n°1 au marché susvisé pour inclure un prix nouveau au bordereau des prix unitaires ainsi que d’encadrer la propriété du nom de l'outil et clarifier la propriété des données entre la Métropole et le titulaire,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’entraine pas d'incidence financière, les limites financières de la partie à prix unitaires restant par ailleurs inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260925-D2026-205-CC
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché innovant n°20256000000033 pour l’expérimentation et le déploiement d’un outil numérique dédié au réemploi des matériaux de
construction, avec la société SKOP, sis 14 boulevard de la République - 78000 VERSAILLES, sans
incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le y] 5 SEP. 2026
P our Per V1]
Thomas FOURNIER DIHEN
Pour le Président et par délégation
Thomas FOURNIER d'HENNEZEL
Directeur Général Adjoint
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260925-D2026-205-CC
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026