Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete interdiction baignade cheran
Arrêté - arrete interdiction baignade
Arrêté - 171 2022 Interdiction baignade Usses
Arrêté - 109 2019 interdiction de baignade bertheaume
Arrêté - 183 2019 interdiction de baignade bertheaume
Arrêté - arrete interdiction de baignade
Arrêté - arrete permanent interdiction de baignade
Arrêté - signe arrete n2025 055 t053 interdiction baignade
Arrêté - Arrêté 2019 108 Interdiction de baignade et de pêc
Arrêté - interdiction de baignade
Arrêté - arrete 2019 47 interdiction baignade fier
Document publié le Lundi 6 août 2001 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 47 interdiction baignade fier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
F2019/029
Département
de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2019 - 47
£: PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
SUR LE COURS DE LA RIVIERE
Mairie de LOVAGNY « LE FIER » Tél : 04 50 46 23 37
Le Maire de la commune de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-4 et L 2212-23
portant sur les pouvoirs de police du Maire et plus particulièrement concernant les baignades et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une mer ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2001-2036 du 6 août 2001 portant interdiction d’accès au lit et aux berges pour les parties de cours d’eau situées en amont et en aval d’ouvrages hydroélectriques ; VU PArrêté Préfectoral n° 2003-2805 du 8 décembre 2003 portant interdiction d’accès au lit et aux berges
du Fier pour la partie située juste à l’aval de la centrale de Chavaroche ainsi qu’à l’aval du « pont canal » ;
VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, en date du 4 juin 2019, relatif à la sécurisation des berges du Fier et de l'information du public ;
VU Le Code Pénal, notamment l’article R 610-5 et L 131-13
CONSIDERANT que le cours d’eau « Le Fier », traversant le territoire de la Commune de Lovagny, offre un réel danger permanent en raison de la présence de trous profonds appelés « marmites géantes », de risque d’hydrocution à cause de la variation des températures, de parois rocheuses glissantes et de multiples zones à forts courants ;
CONSIDERANT le danger que représente la baignade, le saut ou le plongeon dans cette rivière et plus particulièrement sur le secteur du Pont des Liasses, les Gorges du Fier et la « Mer des Rochers » ; CONSIDERANT qu’il n’existe aucune organisation particulière pour la baignade : surveillance, aménagement touristique. ;
CONSIDERANT que plusieurs accidents mortels ont déjà eu lieu au niveau des Gorges du Fier ; CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique :
ARRETE
Secteur
d’interdiction de baignade
par arrêté préfectoral
Secteur
LL d'interdiction de baignade
par arrêté municipal Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La baignade est formellement INTERDITE dans le Fier depuis le secteur du Pont des Liasses
jusqu’après 160 m du site de la « Mer des Rochers » inclus.
Le saut, le plongeon ou le passage d’une berge à l’autre du Fier sont formellement interdits.
La signalisation de cette interdiction sera mise en place sur les lieux par les services municipaux
afin de permettre l’application des présentes dispositions.
Les mesures à mettre en œuvre sur les parcelles privées jouxtant le Fier sont définies par l’arrêté n°48 du 27 juin 2019 portant sécurisation des berges du Fier au titre de la sécurité publique.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles d’une contravention de 1% classe prévue par le code pénal.
Les forces de Gendarmerie et de Police Municipale seront chargées de l’application du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage en
mairie et adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute Savoie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Balme de Sillingy, - Monsieur de Commandant de la Police Mutualisée de la communauté de Commune,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal d'Epagny, pour notification
Fait à LOVAGNY, le 27/06/2019
Le Maire,
Henri CARELLI.