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Arrêté - 25 292 AT interdiction stationnement Rue Edith Piaf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 292 AT interdiction stationnement Rue Edith Piaf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-292
portant interdiction temporaire de stationnement
Rue Edith Piaf
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre
1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’INRAP, en date du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que l'INRAP doit réaliser un diagnostic archéologique sur le projet de lotissement Rue Edith Piaf, du 17 au 28
novembre 2025 :;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement sur le parking situé Rue Edith Piaf, afin de
permettre l'installation de la base de vie de l’INRAP ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Du lundi 17 novembre 2025, 8h00, au vendredi 28 novembre 2025, le stationnement de tous véhicules est interdit
sur les 5 places de stationnement du parking situé Rue Edith Piaf, selon le plan reproduit ci-dessous, afin de permettre
l'installation de la base de vie de l’équipe de l’INRAP qui va réaliser un diagnostic archéologique sur cette même
période ;
ARTICLE 2 —
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par l’INRAP afin de permettre l'application des
présentes dispositions. ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun
en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le û 5 NOV. 2075
Le Maire
. Herté MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE Î 2 NOV. 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr