Déliberation - liste des deliberations adoptees le 14 octobre 2024

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Déliberation - liste des deliberations adoptees le 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees le 14 octobre 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Publié le 17 octobre 2024

COMMUNE DE VAUVERT

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 19h00

- Délibération n°2024/10/118 : Travaux de renforcement et de décorsetage limité des digues du Petit Rhône 1ère priorité. Motion de soutien à la délibération n°2024-36 du SYMADREM en date du 16 septembre : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/119 : Demande d’adhésion à l’association Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/120 : Autorisation pour la commune de Vauvert de déposer un dossier de demande d’éligibilité et de demande de financement de l’étude de calibrage pour l’ilot Gambetta et des immeubles diffus : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/121 : Autorisation pour la commune de Vauvert de signer la convention de collecte de dons avec la « Fondation du Patrimoine » dans le but de restaurer le Temple : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/122 : Dénomination d’un espace aménagé, situé à l’intersection du chemin du Moulin d’Etienne et du chemin du Moulin de l’Aure : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/123 : Délibération mettant à jour et complétant la dénomination des voiries communales : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/124 : Délibération mettant à jour et complétant le tableau unique de classement des voies de la commune : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/125 : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune, le CCAS et l’association « La Fraternité chrétienne au service de tous » : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/126 : Avenant n°1, à la convention de partenariat entre l’association Samuel Vincent et la commune de Vauvert : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/127 : Acquisition de vélos à assistance électrique – aide de la ville – année 2024 : adoptée par 25 voix pour et 6 voix contre

- Délibération n°2024/10/128 : Renouvellement de signature de la charte d’engagement du Programme National Nutrition Santé : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/129 : Approbation de la convention tripartite et son règlement intérieur, relative à l’occupation et à la gestion de la halle des sports du collège la Vallée Verte : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/130 : Convention entre la Communauté de Communes de Petite Camargue et la ville pour la mise à disposition de personnel pendant la pause méridienne pour l’année scolaire 2024-2025: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/131 : Société Publique Locale 30 (SPL30) : rapport du mandataire exercice 2023: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/132 : Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF du Gard) - Investissement - Maison pour Tous: adoptée à l’unanimité- Délibération n°2024/10/133 : Demande de subvention « PESTACLES spectacles jeune public » : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/134 : Demande de subvention « Film et compagnie » : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/135 : Demande de subvention « Festival de Théâtre Jeunesse » : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/136 : Demande de subvention « Festi’ Livres » : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/137 : Prix des initiatives pour une transition écologique et solidaire pour les collectivités. Demande de subvention au Conseil Départemental. : adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/138 : Demande de financement Dotation Innovation Expérimentation de la Région Occitanie - Vauvert à Vélo: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/139 : Demande de subvention Fonds de Développement Social (FDS) au Conseil Départemental du Gard: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/140 : Demande de subvention auprès du dispositif régional de soutien aux actions en matière de politique de la ville du Conseil Régional Occitanie: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/141 : Demande de subvention au Conseil régional pour le projet de construction et de modernisation d’équipements sportifs: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/142 : Demande de fond de concours de la Communauté de Communes de Petite Camargue concernant le plan de voirie de la commune: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/143 : Dissimulation du réseau Télécom – Génie Civil- Rue Broussan et rue Voltaire - Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard - SMEG: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/144 : Dissimulation du réseau d’éclairage public - Rue Broussan et rue Voltaire - Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard - SMEG: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/145 : Dissimulation du réseau électrique – rue Broussan et rue Voltaire - Demande de subvention à Territoire d’Energie Gard – SMEG: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/146 : Projet de dissimulation des réseaux d’électricité et de génie civil Télécom – rue Posquière - Approbation lancement par Territoire d’Energie Gard - SMEG des études nécessaires à la définition du projet: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/147 : Rapport BRL sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO) concernant les comptes et la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale à 100% BRL Exploitation sur la période 2016-2021: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/148 : Budget Principal - Créances éteintes Délibération n°2024/10/149 : : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/149 : Admission en non-valeur 2024: adoptée à l’unanimité - Délibération n°2024/10/150 : Vente de T-shirts pour la journée des générations de la fête votive: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/151 : Acceptation du don de l’association Vocissimo chœur lyrique de Camargue : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/152 : Décision modificative n°1 budget Espace accueil société fermière: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/153 : Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG30: adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/154 : Modification du tableau des effectifs – Agents contractuels (accroissement temporaire d’activité en application de l’article 332-23 1°du code général de la fonction publique) : adoptée à l’unanimité

- Délibération n°2024/10/155 : Modification tableau des effectifs - emplois statutaires: adoptée à l’unanimité