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Compte-Rendu - cr conseil
Compte-Rendu - cr 180927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 180927)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
RÉ
PO OU
B
L
I
Q
U
E
FOR
A
ON
€
A
1
S$S
E
LIBERTÉ
ÉGALIT
É
FRATERNITÉ
Rosny-sous-Bois
— Hôtel
de
Ville
20,
rue
Claude
Pernès
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
Tél.
: 01
49
35
37
00
Fax
: 01
48 54 89
55
Adresser
votre courrier à Monsieur
le Maire
Rosny-sous-Bois,
le 28
septembre
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
27
SEPTEMBRE
2018
SALLE
DU
CONSEIL
A
19H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
27
septembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
21
septembre
2018
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
M
DENNEULIN,
MME
BOYER
E,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MME
BAUDONNIERE,
MM
BENAMAR,
BOYER
JP
Adjoints
—- M
GHEDIRI,
MMES
VAVASSORI,
SMADJA,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA,
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR
(à
partir
de
20h05),
MME
MENARD,
M
MESA,
MME
PINCHON,
M
MANGON,
MME
KASRAOUI,
M
THOMMAS,
MME
THIBAULT,
M
BEAL,
MME
TURLURE,
MM
MICHEL,
BASSE,
MME
FAGARD,
MM
PAILHOUX,
HANOT,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR :
M
FAUCONNET
à
MME
VAVASSORI
-
MME
DESHOGUES
à
M
CAPILLON
P.
-
MME
ADJAM
à
M
CAPILLON
C.
-
MME
HAIDAMOUS
à
MME
BAUDONNIERE
-
M
ITZKOVITCH
à
M
DENNEULIN
-
MME
DARGERE
à
MME
RULLON
-
MME
RIZZO
HENRIQUES
à M
BOYER
JP.
- MME
COTTIN
à M
THOMMAS
ABSENTS
EXCUSES
: M
OUCHENIR
(jusqu'à
20h05)
ABSENTS
: MME
AWAD
SHEHATA
- M
AMOR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
CR
PROCEDE
à
l'installation
de
Mme
Anne-Carine
FAGARD
au
sein
du
Conseil
municipal,
en
remplacement
de
Mme
Michèle
BRETEL,
Conseillère
municipale
démissionnaire, LS
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
28 juin
2018.
Adopté
à l'unanimité
D
5Z
Ville de Rosny,
bous-Bois ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROUVE
le
remplacement
de
Mme
Michèle
BRETEL,
Conseillère
municipale
démissionnaire,
dans
les
diverses
commissions
municipales
et
au
Conseil
d'administration
où
elle
siégeait,
comme
suit
:
- Commission
culture-sports-jeunesse-animation
:
Anne-Carine
FAGARD
- Commission
espaces
publics-cadre
de
vie
:
Magali
TURLURE
- Commission
extra-municipale
des
marchés
forains
:
Christian
MICHEL
- Commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
Christian
MICHEL
- Conseil
d'administration
de
l'association
« les
amis
du
jumelage
»
:
Anne-Carine
FAGARD
Adopté
par
38
voix
pour
et
2
abstentions
(«
Servir
Rosny
»)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
2.
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à la
centrale
d'achats
« SIPP'n'CO
» du
Syndicat
intercommunal
de
la périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
(Monsieur
Jacques
BOUVARD
n'a
pas
pris part
au
vote)
DEVELOPPEMENT
URBAIN
/ FONCIER
3.
APPROUVE
la
suppression
du
plan
d'alignement
communal
présent
sur
la
ruelle
Boissière
dans
le
cadre
des
travaux
de
prolongement
à
l'Est
de
la
ligne
11
du
métro. Adopté
à l'unanimité
4.
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
Ville,
de
la
propriété
foncière
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°76
appartenant
à
Monsieur
FECCIA.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique.
Adopté
à l'unanimité
EX
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
Ville,
de
la
propriété
foncière
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
110
appartenant
à
l’indivision
TISSEYRE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
authentique.
Adopté
à l'unanimité
nn
n
5Z
Ville de Rosny/sous-Bois 6.
APPROUVE
le
protocole
d'accord
relatif
à
l'accès
des
usagers
du
service
public,
notamment
des
personnes
présentant
des
difficultés
pour
se
déplacer
sur
le
domaine
de
la
copropriété
CITY
HALL
sise
22-24,
rue
Claude
Pernès.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit protocole.
Adopté
à l'unanimité
{Monsieur
Menahd
OUCHENIR
n'a
pas
pris part
au
vote)
BATIMENTS 7.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
dépôt
de
la
demande
du
permis
de
construire
et
à
établir
les
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires,
dans
le
cadre
de
l'installation
de
sanitaires
destinés
aux
enfants
de
maternelle
à l’école
élémentaire
Paul
Painlevé.
Adopté
à l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
8.
APPROUVE
la
fixation
du
tarif de
droit
de
place
pour
le marché
du
Pré
Gentil
à
1,40
€
TTC
le mètre
linéaire.
Adopté
à l'unanimité
SPORTS 9.
APPROUVE
j'avenant
n°2
au
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
golf
de
Nanteuil.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à l'unanimité
CULTURE
ET
JEUNESSE
10.
APPROUVE
la convention
de
dons
d'archives
privées
entre
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
et Madame
COURTIN.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
11.
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2017-2020
entre
le
Conseil
départemental
et
la
Ville
de
Rosny-sous-
Bois.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à
l'unanimité
3
D
5Z
Ville de Rosny/sous-Bois ACTIONS
SOCIALES
12.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité,
présenté
pour
les
années
2016-2017
Prise
d'acte
DEVELOPPEMENT
DURABLE
13.
APPROUVE
le
dispositif
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
service
public
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
proposé
par
le
syndicat
Ile-de-France
Mobilités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Adopté
à l'unanimité
VIE
DES
QUARTIERS
14.
APPROUVE
la
création
d'un
Conseil
municipal
des
jeunes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Adopté
à l'unanimité
15.
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
tenue
de
consultations
de
psychotraumatologie
par
l'Institut
de
victimologie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
16.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
de
la
collectivité
au
regard
de
la
Politique
de
la
Ville,
présenté
pour
les
années
2016
et 2017.
Adopté
à l'unanimité
17.
APPROUVE
la charte
de
fonctionnement
des
Conseils
de
quartier
actualisée.
Adopté
par
33
voix
pour,
6
votes
contre
(R.E.S.)
et 2 abstentions
(MoDem)
DIVERS 18.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
4
D
SZ
Ville
de Rosny/sous-Bois PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H00.
Affiché
le :
Q
3
OCT,
2018
Le
Maire,
# 113
*RES.
{Rosny
Ecologique
et Solidaire)
L
5
5£
Ville de Rosny,
Gous-Bois