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Déliberation - cm 241119 liste des deliberations presentee en con
Ordre du Jour - 1 odj du 15 decembre 2025
Déliberation - cm 251215 liste des deliberations presentee en con
Compte-Rendu - cr 191219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 191219)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Logement,
Rosny-sous-Bois,
le 20
décembre
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2019
SALLE
DU
CONSEIL
À
19H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
19
décembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
13
décembre
2019
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
MM
DENNEULIN,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MME
BAUDONNIERE,
MM
ITZKOVITCH
(à
partir
de
19h55),
BOYER
JP,
MME
DARGERE,
Adjoints
—
M
GHEDIRI,
MMES
SMADJA,
COTTIN,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA,
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MMES
MENARD,
PINCHON,
MM
THOMMAS
(à
partir
de
20h30),
FAUCONNET,
MME
THIBAULT,
MM
BEAL,
MICHEL,
MME
FAGARD,
MM
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
ADJAM
à
M
FORT
-
M
BENAMAR
(à
partir
de
19h45)
à
MME
DARGERE
-
M
ITZKOVITCH
(jusqu'à
19h55)
à M
OUCHENIR
- MME
RIZZO
HENRIQUES
à M
BOYER
JP
—
MME
KASRAOUI
(à
partir
de
19h45)
à
MME
BOYER
E — M
THOMMAS
(jusqu'à
20h30)
à
M
CAPILLON
C.
- MME
TURLURE
(à partir de
19h45)
à MME
THIBAULT
— M
BASSE
à
M
MICHEL
ABSENTS
EXCUSES
: M
BENAMAR
(jusqu'à
19h45)
—
MME
KASRAOUI
(jusqu’à
19h45)
— MME
TURLURE
(jusqu’à
19h45)
— M
PAILHOUX
ABSENTS
:
MME
HAIDAMOUS
—
MME
VAVASSORI
-
MME
AWAD-SHEHATA
—
M
AMOR
— M
MESA
- M
MANGON
— M
CATANT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
C3
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
21
novembre
2019.
Adopté
à l'unanimité
1! Î
ROSN\Z sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernes
| g3111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Point
retiré
de
l'Ordre
du
Jour
2.
Approuve
la
convention
de
coordination
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurités
de
l'Etat
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
document.
Adopté
par 29
voix
pour
et 6 votes
contre
(R.E.S.)
FINANCES 3.
APPROUVE
le budget
primitif «
Ville
» 2020.
Adopté
par
26
voix
pour,
8
votes
contre
(6
R.E.S.
et
2
MoDem)
et
1 abstention
(Jean-Paul
FAUCONNET) 4.
APPROUVE
la
fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020,
comme
suit
:
- TH:
27,74%
-TFPB:
20,70%
- TFPNB:
22,47
%
Adopté
per
26
voix
pour,
6
votes
contre
(R.E.S.}
et
3
abstentions
(2
MoDem
et Jean-Paul
FAUCONNET) 5.
APPROUVE
les
admissions
en
non-valeurs
de
titres
de
recettes
des
années
2010
à 2018
pour
le budget
principal
de
la
Ville.
Adopté
à l'unanimité
6.
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
tiers-payant
« Pass'sport
loisirs
»
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Adopté
à l'unanimité
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
7.
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
pour
l'exercice
2020.
AUTORISE
le
versement
des
subventions
selon
ladite
répartition
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et de
moyens.
Adopté
par
29
voix
pour
et 6 abstentions
(R.E.S)
s u
ROSN\
ZÆ
sous-Bois
RC
ETES
TOUTE
OUT
ET
EEE
RER
TE
EEE ICO
ER
CRE
TRY
Aer
Eee
10|E NS 8.
APPROUVE
le
versement
d'avances
au
profit
de
la
Mission
Locale
intercommunale
afin
de
permettre
à
cette
association
d'exercer
son
activité
sans
difficulté
de
trésorerie,
dans
l'attente
du
vote
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens. Adopté
à l'unanimité
{Mme
Monique
DESHOGUES
et
MM.
Jacques
BOUVARD,
Serge
DENNEULIN,
Didier
FORT.
Jean-Pierre
BOYER
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
9.
APPROUVE
l'actualisation
des
droits
de
place,
des
droits
annexes
à
compter
du
1°’ janvier
2020,
applicables
aux
marchés
forains.
Adopté
à l'unanimité
10.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
Région
Parisienne
—
SIFUREP
- présenté
pour
l'année
2018.
Prise
d'acte
RESSOURCES
HUMAINES
11.
APPROUVE
l'ouverture
à la
voie
contractuelle
de
trois
postes
d'ingénieur
de
catégorie
A.
Adopté
à l'unanimité
12.
APPROUVE
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
des
postes
de
médecin,
chirurgien-dentiste
et diététicien.
Adopté
à l'unanimité
13.
APPROUVE
Ia
création
et la suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
des
services
et
afin
de
procéder
aux
nominations
suite
à
avancements
de
grade,
concours
et recrutements.
Adopté
par
29
voix
pour
et 6 votes
contre
(RE.S.)
COMMANDE
PUBLIQUE
14.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
des
acheteurs
publics
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
y
afférents. Adopté
à l'unanimité
rs! l
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernës
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr FONCIER
/ IMMOBILIER
15.
APPROUVE
la
conclusion
d’un
bail
à
construction
au
profit
de
la
société
LOGIREP
relatif
aux
terrains
situés
impasse
de
l'Aubépine
cadastrés
AP
7-8-9-14
à
23
(promesse
et
acte
définitif).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
33
voix
pour
et 2 votes
contre
(Modem)
URBANISME 16.
APPROUVE
le
cahier
des
charges
de
rétrocession
du
droit
de
bail
du
local
sis
36-40
rue
du
Général
Gallieni
à
Rosny-sous-Bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’appel
à
candidature
pour
la
reprise
de
ce
droit
au
bail.
Adopté
à l'unanimité
17.
EMET
un
avis
favorable
à
la
dérogation
temporaire
au
repos
dominical,
pour
les
commerces
de
Rosny-sous-Bois
inclus
dans
la
branche
d'activité
« alimentation
»
et la
branche
d'activité
« magasins
multi-commerces
»,
pour
l'année
2020
: 5 et
12 janvier,
28 juin,
30
août,
6
et
27
septembre,
22
et
29
novembre,
6-13-20
et 27
décembre
2020.
Adopté
par 29
voix
pour,
1 vote
contre
(R.E.S
Mme
TURLURE)
et 5 abstentions
(R.E.S.)
18.
APPROUVE
le
rapport
annuel
des
administrateurs
représentant
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la SEMRO
pour
l'année
2018.
Adopté
par
22
voix
pour,
2
votes
contre
(MoDem)
(Monsieur
le
Maire,
MM.
_ Jean-Paul
FAUCONNET,
Samir
BENAMAR,_
Jean-Pierre
THOMMAS,
Patrick
CAPILLON
et le
Groupe
RES.
n'ont
pas
pris part
au
vote)
19.
APPROUVE
le
rapport
des
administrateurs
représentant
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Paris
Est
Développement
—-
PAREDEV
-—
pour
l'exercice
2018. Adopté
par
21
voix
pour
et 2 votes
contre
(MoDem)
(Mmes
Monique
DESHOGUES,
Ninette
SMADJA,
Monsieur
le
Maire,
MM.
_ Patrick
CAPILLON,
Samir
BENAMAR,
Mohammed
AMOR
et
le
Groupe
RE.S.
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
s! l
ROSN\
7
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 9311:
Rosny-sous-Bois
Cedex |
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
Boi
sous-DBois JEUNESSE
/ CULTURE
20.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
nationale
des
Conseils
d'enfants
et de jeunes
(ANACEJ).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Adopté
à l'unanimité
EDUCATION 21.
APPROUVE
la modification
de
la sectorisation
à partir
de
septembre
2020.
Adopté
par
27
voix
pour,
2
votes
contre
(MoDem)
et 6 abstentions
(R.E.S.)
22.
APPROUVE
la
dénomination
du
futur
groupe
scolaire
Rosny
Métropolitain
:
groupe
scolaire
Simone
VEIL.
Adopté
à l'unanimité
VIE
DES
QUARTIERS
23.
APPROUVE
le
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
(PER)
2020-2022. Adopté
à l'unanimité
DIVERS 24
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
25.
VŒU
contre
la
réforme
des
retraites
présenté
par
le
Groupe
Rosny
Ecologique
et Solidaire
:
Le
Conseil
municipal
-
EXIGE
du
Gouvernement
qu'il
engage
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
sur
de
nouvelles
bases
;
-
DEMANDE
qu'il
fasse
une
nouvelle
proposition
de
réforme
des
retraites
pour
que
soit
mieux
prise
en
compte
la
pénibilité
du
travail
et
pour
résoudre
les
inégalités
hommes-femmes
observées
dans
le
système
actuel.
Reieté
par
27
voix
contre
(26
URAM
et
1
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET)
et
6
votes
pour {Le
groupe
MoDem
ne
prend
pas
part
au
vote)
y! il
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21H40
Affiché
le
9
3
DEC,
2019
Le
Maire,
*R.E.S.
(Rosny
Ecologique
et
Solidaire)
Rosn sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr