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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 191121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Logement,
Rosny-sous-Bois,
le 22
novembre
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
21
NOVEMBRE
2019
SALLE
DES
FETES
A
19H
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
21
novembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
15
novembre
2019
par
Monsieur
CAPILLON
Claude,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
CAPILLON
C,
le Maire
MM
DENNEULIN,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
MME
BAUDONNIERE,
MM
BENAMAR
(jusqu'à
21h10),
ITZKOVITCH,
BOYER
JP,
MMES
DARGERE,
RIZZO-HENRIQUES
Adjoints
—-
M
GHEDIRI
(à
partir
de
20h30),
MMES
VAVASSORI,
SMADJA
(à
partir
de
19h30
et
jusqu'à
20h30),
COTTIN,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA
(à partir de
19h40),
MME
JACAMENT,
MME
MENARD,
M
MESA,
MME
PINCHON,
M
MANGON,
MME
KASRAOUI
(à
partir
de
19h20),
MM
THOMMAS,
FAUCONNET,
MME
THIBAULT,
M
BEAL,
MME
TURLURE,
MM
MICHEL,
BASSE,
MME
FAGARD
(à partir de
19h20),
MM
PAILHOUX,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M
BOUVARD
à
M
BOYER
JP
—
MME
ADJAM
à
M
CAPILLON
C.
—
M
BENAMAR
à
MME
VAVASSORI
(à
partir
de
21h10)
- M
GHEDIRI
à
MME
RIZZO
HENRIQUES
(jusqu'à
20h30)
—
MME
SMADIJA
à
MME
COTTIN
(à
partir
de
20h30)
- M
CYRILLA
à
MME
KASRAOUI
(de
19h20
jusqu'à
19h40)
— M
OUCHENIR
à
M
ITZKOVITCH
ABSENTS
EXCUSES:
MME
SMADJA
(jusqu'à
19h30)
-
M
CYRILLA
(jusqu'à
19h20)
—
MME
KASRAOUI
(jusqu'à
19h20)
-
MME
FAGARD
(jusqu'à
19h20)
ABSENTS
: MME
HAIDAMOUS
—
MME
AWAD-SHEHATA
-
M
AMOR
— MME
GERVAIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
+
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
17
octobre
2019.
Adopté
à l'unanimité
ru Î
ROSN\Z sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Point
retiré
de
l'Ordre
du
Jour
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
en
tant
que
membre
fondateur
à
l'association
«
construire
au
futur,
habiter
le
futur
».
DESIGNE
Monsieur
Jean-Pierre
BOYER
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de l'association.
Adopté
par
31
voix
pour
et 6 abstentions
{R.E.S.)
Monsieur
CAREL
ne
prend
pas
part
au
vote
3.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
Prise
d'acte
FINANCES 4.
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
pour
le
budget
2020
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Prise
d'acte
APPROUVE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2020.
Adopté
par
29
voix
pour,
8
votes
contre
(6
« RE.S.
»,
2
« Centriste
indépendant
»)
et
2
abstentions
(1
«
Servir
Rosny
» et M.
FAUCONNET)
5.
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
de
l'année
2019
- budget
principal.
Adopte
par
33
voix
pour
et
6 votes
contre
(RES.)
6.
PREND
ACTE
du
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est. Prise
d'acte
APPROUVE
le
montant
du
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
pour
l'année
2019
Adopte
par
38
voix
pour
et
1 abstention
(1
«
Servir
Rosny
»)
DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
7.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et
les
réseaux
de
communication
—
SIPPEREC
-
pour
l'exercice
2018.
Prise
d'acte
i / 1
R
Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
OSn
LÉ
sous-bois RESSOURCES
HUMAINES
8.
ACCORDE
à
Monsieur
Claude
CAPILLON,
en
sa
qualité
de
maire,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Adopté
par 32
voix
pour
et 6 votes
contre
(6
« R.E.S. »)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
9.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
citer
à
comparaître
devant
le
tribunal
correctionnel
compétent
Monsieur
Christophe
DEBRESNES,
sur
le
fondement
de
diffamation
publique
à l'encontre
d’un
corps
constitué.
Adopté
par
30
voix
pour
et
6
votes
contre
(6
« RES.
»)
2
Abstentions
(2_«
Cenfriste
indépendant
»)
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
10.
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
de
formation
territorialisée
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
-
CNFPT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
FONCIER
/ IMMOBILIER
11.
APPROUVE
la
désañfectation
matérielle
du
bâtiment
de
la
cuisine
centrale
et
de
ses
annexes
situés
7
rue
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord
(terrains
y
compris),
ainsi
que
du
matériel
et du
mobilier
qui
l’équipent.
Adopté
par
30
voix
pour,
8
votes
contre
(6
« R.E.S.
»,
2
«
Centriste
indépendant
»)
et
1
abstention
(Monsieur
FAUCONNET)
12.
APPROUVE
le
déclassement
du
bâtiment
de
la
cuisine
centrale
(terrain,
annexes,
ainsi
que
les
matériels
et mobiliers)
suite
à
sa
désaffectation,
en
vue
de
son
aliénation. Adopté
par
30
voix
pour,
8
votes
contre
(6
« R.E.S.
»,
2
«
Centriste
indépendant
»)
et
1
abstention
(Monsieur
FAUCONNET)
13.
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
auprès
du
promoteur
SCCV
LE
METROPOLITAN
(ou
substitué),
d'un
volume
à
réaliser
au
sein
du
bâtiment
1:
un
espace
de
bureau
d'environ
145
m°,
moyennant
le
prix
de
232
000
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
par 38
voix
pour
et
1 abstention
(1
« Servir Rosny
»)
14.
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
protocole
bipartite
conclu
entre
la
Ville
de
Rosny-
sous-Bois
et
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
relatif
au
projet
du
Parc
du
Plateau
d'Avron.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant.
Adopté
par
38
voix
pour
et
1 abstention
(1
« Servir
Rosny
»)
, Î
RosN\
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr BATIMENTS 15.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
d’un
bâtiment
pour
l'unité
voirie,
et
à
établir
les
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires.
Adopté
par
31
voix
pour,
8
votes
contre
(6
« RE.S.
»
et
2
«
Centriste
indépendant
»)
JEUNESSE
/ CULTURE
16.
Point
retiré
de
l'Ordre
du
Jour
17.
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
(2017-2020).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à l'Unanimité
Monsieur
CAREL
ne
prend
pas
part
au
vote
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
18.
AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 300
€
au
profit
de
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
—
section
tennis. Adopté
à l'Unanimité
DECISIONS
MUNICIPALES
19.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
VŒU 20.
Vœu
présenté
par
le
groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire:
« Défense
du
principe
de
la loi de
1905
sur
la laïcité
»
DEMANDE
au
Gouvernement
de
défendre
le
respect
du
principe
de
la
loi
de
1905
pour
la
laïcité,
définissant
la
neutralité
de
l'Etat,
donc
des
agents
publics,
mais
également
la liberté
de
culte
pour
les
citoyennes
et les
citoyens.
i / l
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr Rejeté
par
31
voix
contre
(29
«
URAM
»,
1
« Servir
Rosny
»
et
Monsieur
FAUCONNET)
et
6 votes
pour
(6
« RES.
»)
Le
Groupe
Centriste
indépendant
ne
prend
pas
part
au
vote
PLUS
RIEN
N'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
00h15
Affiché
le
2 7
NOV,
2019
*R.E.S.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire)
1! l
ROSN\Z sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois
fr