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Déliberation - Délibération n° 2022 12 01 20 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2022 12 01 20 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Réception au contrôle de légalité le 20/12/2022 à 09h43
Réference de l'AR : 010-211001235-20221213-20221201-DE
COMMUNE DE DOSCHES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
N°2022-12-01
DATE de CONVOCATION L'an deux mil vingt-deux, le 13 décembre à vingt heures, 6 décembre 2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle des
DATE d’AFFICHAGE : associations, sous la présidence de M. Jean-François CHAUME.
6 décembre 2022 Etaient présents: M. Franck AGRAPART, M. Lloyd GARRICK, Mme Flavie LE NOMBRE DE CONSEILLERS DU, Mme Christelle MILLET, M. François VILLETET,
EN EXERCICE 10 Formant la majorité des membres en exercice. PRESENTS 6 Absents excusés : Mme Vanessa CARETTE {pouvoir à Mme Christelle MILLET),
M. Remy DAVID, Mme Céline GODARD (pouvoir à Mme Flavie LE DU), M. Benoît VACHERET (pouvoir à M. Lloyd GARRICK).
VOTANTS 9
Monsieur Lloyd GARRICK a été nommé secrétaire.
Objet : Tarifs de location de la salle polyvalente « la rose aux vents »
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres, de fixer les tarifs de location de la salle
polyvalente « la rose aux vents » selon le document annexé pour toute convention signée à compter
du 1°’ janvier 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait contaég :
Publiée le 20/12/2022 - Rendue exécutoire le 20/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AUBE
CANTON
DOSCHES Commune du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient
DE BRIENNE LE CHATEAU
Tarifs de location de la salle polyvalente « la rose aux vents »
Convention de location signée à compter du 1° janvier 2023
Types de locataires de salle Tarifs
Mairie de Dosches pour ses propres besoins internes Mise à disposition gratuite
Associations de la commune 1 mise à disposition gratuite 1 fois
par an, formule au choix, avec
Associations intercommunales intégrant des représentants de la fourniture d’un chèque de caution
municipalité dans leur conseil d'administration et l’attestation d'assurance
Tarifs réservés aux Tarifs personnes
habitants résidant morales ou
Location de la salle aux particuliers, aux entreprises dans {a commune physiques {non applicables à la extérieures à la
et aux organisateurs de manifestations famille ou aux amis) commune et et associations associations
communales intercommunales
Location en vin d'honneur 100 € 160 €
Location 1 journée 150 € 210 €
Location en week-end 2 journées 290 € 400 €
Location 1 journée hors week-end 100 € 160 €
Location % journée en semaine 75€ 110 €
Prestations complémentaires à la location de la salle Tarifs
Possibilité de nettoyage par une entreprise 250 € 250 €
Chauffage 40 € 40 €
Toutes les locations (ou mises à disposition gratuites) nécessitent la signature d’une convention, avec la
remise d’un justificatif de police d’assurance, le versement d’un chèque de caution de 1 000 £ et le
paiement de la location à réception d’un avis des sommes à payer.