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Déliberation - Délibération n° 2022 11 01 22 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2022 11 01 22 11 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Réception au contrôle de légalité le 22/11/2022 à 09h46
Réference de l'AR : 010-211001235-20221115-20221101-DE
COMMUNE DE DOSCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNCIPAL
N°2022-11-01
DATE de CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux, le 15 novembre à vingt heures, 8 novembre 2022 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle des DATE d’AFFICHAGE : associations, sous la présidence de M. Jean-François CHAUME. 8 novembre 2022 Etaient présents: M. Franck AGRAPART, Mme Vanessa CARETTE, M. Remy NOMBRE DE CONSEILLERS DAVID, M. Lloyd GARRICK Mme Céline GODARD, Mme Flavie LE DU, Mme EN EXERCICE 10 Christelle MILLET, M. Benoît VACHERET, M. François VILLETET,
PRESENTS 10 Formant la majorité des membres en exercice. VOTANTS 10
Madame Christelle MILLET à été nommée secrétaire.
Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Considérant qu'afin d'optimiser la consommation d'énergie de la commune, Monsieur le Maire a sollicité le
Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube pour modifier les horaires d’extinction nocturne de l'éclairage public,
Considérant que dans le contexte actuel de hausse des prix de l'énergie, cette action vise à réduire la facture de
consommation d'électricité et préserver l'environnement par la limitation des gaz à effet de serre et la lutte
contre la pollution lumineuse,
Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire,
qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la
sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes,
Considérant toutefois qu'à l'occasion de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit,
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à de l’unanimité de ses membres que l'éclairage public sera
interrompu la nuit de 22 heures à 7 heures et charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publiée le 22/11/2022 - Rendue exécutoire le 22/11/2022