Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0

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Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Houplines. Lien du pdf (Déliberation - wqkqxa5e2neo4p0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, 1

Houplines, le 18 septembre 2020

COMPTE-RENDU DE REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2020

Ce compte-rendu comporte 13 pages.

Etaient présents :

Jean-François LEGRAND, maire Alex PELLE Evelyne NEVEJANS, adjointe Françoise VALENTON Laurent BAFCOP, adjoint Hocine GUENDOUZ Anne-Sophie BERCKER, adjointe Dominique BOO Léon CNOCKAERT, adjoint Pierre SOFFRAY Kathy VANHOUTTE, adjointe Chantal THERY Louis CARPENTIER, adjoint Jean-Michel BLONDELLE Margot DHONT, adjointe Philippe DELANNOY David DISSAUX, adjoint Nathalie GOELEN Régine MOREL Christine MIGNEAU Frédéric GOMBERT, conseiller délégué Charles LENGLART Patricia DELEDICQUE

Sylvain DELAYEN, conseiller délégué

Marie-Laure BARDEL

Jean-Marc PROVOOST

Etaient absents (avec pouvoirs) :

Lorenza GROSSO

Martine BECLIN

Kévin CARLIER

L’appel est fait par M. Charles LENGLART, nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut donc se réunir pour délibérer.

Avant de dérouler l’ordre du jour, il est demandé au conseil municipal de valider les procès- verbaux des conseils municipaux des 8 juin et 29 juin 2020.

Aucune remarque n’étant formulée, ceux-ci sont donc adoptés à l’unanimité.

INFORMATION AU CONSEIL

1- Obtention du label « ville active et sportive »

Laurent BAFCOP :

Nous avons eu la joie d’apprendre, pendant la période estivale, que nous avions obtenu le label « ville active et sportive ».2

Ce label est une reconnaissance des actions mises en œuvre par les différents acteurs de la commune (élus, personnel municipal, associations et autres bénévoles) pour proposer des activités diverses à toutes les catégories de la population et quelle que soit la tranche d’âge. C’est un dossier que nous avions déposé fin janvier 2020 dans lequel il nous fallait répondre à un certain nombre de critères ou points bien précis.

Notre dossier a fait mouche et nous obtenons donc pour 2 ans le label « ville active et sportive ».

Je remercie toutes les personnes qui m’ont aidé à constituer ce dossier : le personnel municipal, le CCAS, le sport, la petite enfance ….

Ce label sera mis en valeur lors de l’inauguration de notre nouvelle salle de sport.

AFFAIRES GENERALES

2 – Création des commissions permanentes et désignation des membres

Monsieur le Maire :

Cette délibération concerne la création des commissions permanentes et la désignation de leurs membres.

Ce sont des commissions d’études : elles émettent de simples avis, peuvent formuler des propositions, sur les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de leurs membres mais ne disposent d’aucun pouvoir propre (seul le conseil municipal est compétent pour régler les affaires de la commune).

Ces commissions se réuniront de façon régulière. Il est précisé que le maire en est le président et les adjoints et conseillers délégués, membres de droit.

Il est proposé pour constituer ces commissions de nommer, en plus des membres de droit, 7 conseillers municipaux par commission.

Le partage des conseillers municipaux dans chaque commission a été fait en tenant compte dans la mesure du possible des choix de chacun et de la parité.

Il est proposé de créer 4 commissions :

- commission « ville à vivre «

 développement durable

 soutien, maintien, développement et implantation du commerce local  suivi du patrimoine bâti et non bâti

 réflexion sur la promotion, l’attractivité et la communication de la commune  sécurité (vidéosurveillance, voisins vigilants, sécurité routière, police municipale, verbalisation,….)

 présentation des projets immobiliers

 réflexion sur les problématiques de proximité (incivilités, propreté urbaine, entretien des espaces publics, embellissement de la commune)

 création de nouveaux services à la population ou modification des services existants

Les conseillers choisis sont :

Alex PELLE Charles LENGLART

Françoise VALENTON Dominique BOO

Philippe DELANNOY Pierre SOFFRAY

Régine MOREL3

- commission « ville solidaire «

 assurer le suivi du partenariat relatif à l’ESS (Epicerie Sociale et Solidaire) et réfléchir aux actions d’accompagnement

 développer les actions relatives à l’accompagnement social des publics  lutter contre l’isolement

 favoriser, développer et encourager le bénévolat

 créer des réseaux de solidarité et d’entraide (repair café…)

 lutter contre la fracture numérique et l’illectronisme

 favoriser le développement de lieux et de moments d’échanges concourant au développement du lien social

Les conseillers choisis sont :

Nathalie GOELEN Christine MIGNEAU

Hocine GUENDOUZ Jean-Michel BLONDELLE

Patricia DELEDICQUE Chantal THERY

Lorenza GROSSO

- commission « ville active sportive et culturelle »

 participer au développement de la pratique sportive et de l’activité physique pour tous  mettre en œuvre des actions de découverte de nouvelles pratiques sportives  définir une politique culturelle à l’échelle du mandat

 proposer une programmation d’animations culturelles pour tous publics  assurer le suivi et le développement des structures culturelles locales (centre culturel, ludothèque)

 mettre en œuvre des partenariats sportifs et culturels permettant d’assurer le rayonnement communal

 contribuer à l’animation de la commune et des quartiers

 suivre les relations avec les associations locales

Les conseillers choisis sont :

Martine BECLIN Marie-Laure BARDEL

Charles LENGLART Jean-Marc PROVOOST

Kévin CARLIER Lorenza GROSSO

Jean-Michel BLONDELLE

- commission « ville pour tout âge »

 vie scolaire/périscolaire

 petite enfance/enfance

 soutien à la parentalité

 partenariat écoles/collège/associations parents d’élèves

 jeunesse

 réussite éducative et accès au numérique

 politique de soutien aux familles

 politiques intergénérationnelles

 politiques seniors (services)

 santé (contrat local de santé, prévention…)

 handicap

 création de nouveaux services à la population ou modification des services existants4

Les conseillers choisis sont :

Dominique BOO Hocine GUENDOUZ

Christine MIGNEAU Pierre SOFFRAY

Chantal THERY Marie-Laure BARDEL

Nathalie GOELEN

Il est proposé de passer au vote pour la création de ces 4 commissions permanentes et de la désignation de leurs membres.

VOTE : UNANIMITE

3 – Création des comités consultatifs et désignation des membres représentant le conseil municipal

Monsieur le Maire :

Contrairement aux commissions permanentes, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal (représentants d’association, citoyens…),

Ils ont également un rôle consultatif pour tout problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité et peuvent transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal

Il est proposé de créer 3 comités consultatifs comprenant outre les membres de droit (le maire, adjoints et conseillers délégués), 6 conseillers municipaux et 6 représentants (associations, entreprises, structures locales,…)

- comite « ville durable »

 développement d’actions en faveur de la protection de l’environnement  réflexion autour des mobilités durables

 participation à la réalisation d’un Plan de Déplacement Urbain

 réalisation d’un Plan Vélo

 promotion de la pratique des déplacements doux

 mise en place de trame verte, trame bleue à l’échelle communale

 développement de la nature en ville

 création de nouveaux espaces de nature

 participation à la réflexion sur le patrimoine municipal dans son volet énergétique  développement des espaces partagés

 dispositifs en faveur de l’amélioration durable de l’habitat

Les conseillers désignés pour siéger dans ce comité :

Pierre SOFFRAY Dominique BOO

Marie-Laure BARDEL Christine MIGNEAU

Nathalie GOELEN Chantal THERY5

- comité « ville citoyenne »

 réflexion sur la place du citoyen, habitant, riverain dans la conception des politiques publiques

 rédaction d’une charte de la participation citoyenne

 mise en place d’actions de sensibilisation et d’éducation aux valeurs républicaines et citoyennes

 réflexion sur les outils de concertation citoyenne à mettre en place à l’échelle de la commune (ateliers participatifs)

 participer au renouveau des comités de quartier

 mise en place et suivi des budgets participatifs

Les conseillers désignés pour siéger dans ce comité :

Martine BECLIN Jean-Michel BLONDELLE

Jean-Marc PROVOOST Lorenza GROSSO

Kévin CARLIER Hocine GUENDOUZ

- comité « mutations urbaines »

 reconquête des friches industrielles

 aménagement du complexe sportif A.CLAEYS

 tout projet lié à l’aménagement du territoire

Les conseillers désignés pour siéger à ce comité :

Charles LENGLART Françoise VALENTON

Alex PELLE Philippe DELANNOY

Régine MOREL Patricia DELEDICQUE

il est proposé de passer au vote pour la création de ces 3 comités et la désignation de leurs membres.

VOTE : UNANIMITE

4 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité et désignation des membres représentant le conseil municipal

Monsieur le Maire :

Cette commission plus classique mais ô combien importante aura pour missions : - de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées. - d’établir un rapport annuel à présenter au conseil municipal

- d’organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Présidée par le maire (ou son représentant), cette commission comprend 6 membres du conseil municipal, 3 membres d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées, 2 membres d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, 2 représentants des acteurs économiques et 2 représentants d’autres usagers de la ville6

Les conseillers désignés pour cette commission :

Anne-Sophie BERCKER Sylvain DELAYEN

Nathalie GOELEN Patricia DELEDICQUE

Jean-Marc PROVOOST David DISSAUX

Il est proposé de passer au vote pour acter les missions de cette commission et en valider la composition (15 membres dont 6 issus du conseil municipal)

VOTE : UNANIMITE

5 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (document joint)

Monsieur le Maire :

Il a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l’assemblée. Ce règlement reprend dans les grandes lignes le règlement qui avait été adopté en 2014. Des modifications complémentaires et/ou actualisations sont proposées pour améliorer la lisibilité de certaines dispositions afin d’être en conformité avec la législation qui a évolué sur certains points (notamment sur la création des commissions et comités…)

Il est proposé de passer au vote pour l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal d’Houplines

VOTE : UNANIMITE

6 - Retrait de la délibération n°52_2020 intitulée « désignation des membres de la commission communale des impôts directs »

Monsieur le Maire :

Il est demandé de retirer cette délibération suite à une erreur technique, La liste transmise au directeur départemental des finances publiques pour qu’il puisse désigner les contribuables amenés à siéger au sein de la CCID (commission communale des impôts directs) comportait 16 personnes. Or la liste doit en comporter 32.

VOTE : UNANIMITE

7 – Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire :

La liste des 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) que je vous propose pour siéger dans cette commission est donc la suivante :

Jean-Marc PROVOOST Frédéric GOMBERT Evelyne NEVEJANS Patricia DELEDICQUE Chantal THERY Marie-Laure BARDEL Léon CNOCKAERT Régine MOREL Louis CARPENTIER Sylvain DELAYEN Jean-Michel BLONDELLE Christine MIGNEAU Philippe DELANNOY Martine BECLIN Anne-Sophie BERCKER Kathy VANHOUTTE7

Laurent BAFCOP Margot DHONT David DISSAUX Lorenza GROSSO Hocine GUENDOUZ Dominique BOO Nathalie GOELEN Kévin CARLIER Charles LENGLART Sylvain DELAYEN Alex PELLE Françoise VALENTON Pierre SOFFRAY Charles LENGLART Hubert DEFOSSEZ Serge VANONE

VOTE : UNANIMITE

8 – Dénomination des voies nouvelles traversant les logements en cours de construction par le promoteur PROMONEUF : « rue Simone VEIL » et « rue Marguerite YOURCENAR » (voir plan joint)

Monsieur le Maire :

C’est un chantier qui est en cours et se termine et qui comprend une dizaine de maisons et il vous est proposé de dénommer les 2 voies nouvelles de ce nouveau lotissement. On s’inscrit dans une volonté de parité, d’égalité homme-femme. Le constat avait été fait qu’il y avait dans notre commune plus de noms de rues masculins que féminins (comme dans beaucoup d’autres communes),

Ce nouveau lotissement est l’occasion d’essayer de « rééquilibrer » ce constat en attribuant à ces nouvelles rues des noms féminins.

Le nom de Simone Veil, académicienne et icône de la lutte pour les droits des femmes, et celui de Marguerite Yourcenar, académicienne et femme de lettres régionale, sont vite apparus comme une évidence.

Il vous est donc proposé au vote d’attribuer les noms de « Simone VEIL » et « Marguerite YOURCENAR » aux voies nouvelles de ces nouveaux logements.

VOTE : UNANIMITE

9 – Commission locale d’évaluation des transferts de charges entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres – Désignation du représentant

Monsieur le Maire :

Cette commission a pour but de calculer le coût d’un transfert de compétences qui est effectué de la commune vers la métropole. Il y a alors un allégement de charges qui est constaté pour la commune qui perd cette compétence et un alourdissement des charges à l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ou la communauté de communes qui prend désormais cette compétence.

A chaque fois qu’il y a reprise de compétences, il y a donc une évaluation de ce transfert de charges qui est mené au sein de l’ensemble des communes de l’EPCI en question. Il convient de désigner un membre représentant du conseil municipal dans la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Il est proposé au conseil que Jean-François LEGRAND soit le représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

VOTE : UNANIMITE8

HABITAT

10 – Soutien à la production de logements locatifs sociaux sur le territoire communal – Versement d’une subvention à « Habitat du Nord » - Projet VANDERSCHOOTEN

Monsieur le Maire :

On propose de soutenir la production de logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune par le versement d’une subvention à Habitat du Nord.

Il s’agit du projet VANDERSCHOOTEN.

Dans cette délibération, il est rappelé que l’usine a fermé ses portes en 2003 et a été rachetée par EPF en 2013. Et après sa démolition et sa dépollution, nous travaillons à un programme de logements. Un appel à projet a été lancé en 2017 en vue de produire sur ce site une offre de logements. Et c’est la proposition d’Habitat du Nord qui a retenu l’attention de la municipalité.

Mais, différents aléas (problème de terrains, essentiellement sur le fond de parcelle qui a été déclaré zone humide par l’Etat) ont obligé le promoteur à réviser son projet à la baisse dans son nombre de logements (qui passe désormais à 52 logements).

Cette nouvelle composition fragilise le dossier d’Habitat du Nord en entraînant une baisse de son prix d’achat.

Afin de répondre aux exigences financières de l’EPF et aux obligations communales en matière de production de logements locatifs sociaux, il est proposé de verser à Habitat du Nord une subvention de 54 000 euros afin de faciliter l’acquisition du terrain et créer ainsi du logement social.

Le versement de cette subvention interviendra en 2 temps : à la signature de l’ordre de service auprès des entreprises (2021) et à la réception du chantier (2023). Il est précisé que conformément à l’article L.302-7 du Code de la Construction et de l’Habitat, les dépenses réalisées en faveur du logement social, au cours de l’antépénultième année, peuvent être déduites du prélèvement annuel pour manque de logements sociaux. Et il est précisé également que la commune ne paie pas jusqu’à présent de pénalités au regard de sa participation financière au PMRQAD jusqu’à fin 2020.

Il est proposé aux membres du conseil :

- d’acter le versement d’une subvention foncière de 54 000 euros au profit d’Habitat du Nord - d’acter la politique de soutien communal en faveur de la production de logements locatifs sociaux

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre opérationnelle du versement de la subvention

- d’inscrire les crédits nécessaires au versement de la subvention au BP 2021 et 2023

VOTE : UNANIMITE

FINANCES

11 – Modification n°1 de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – réhabilitation et extension de la salle Claeys9

M. Guillaume DEBERDT :

Tout simplement pour rappeler ce que c’est une AP/CP, on a un principe budgétaire qui est un principe d’annualité (vote du budget sur une année civile) sauf qu’il y a quelques opérations qui ont un caractère pluriannuel et notamment la réalisation d’une salle de sport, qui a un caractère pluriannuel.

En termes de transparence et de sincérité budgétaire, on peut prendre ce qu’on appelle une AP/CP c’est-à-dire une autorisation de programme qui est un montant maximum de crédits qu’on ouvre sur une opération et en face on a ce qu’on appelle des crédits de paiement, c’est-à-dire le nombre de crédits que l’on veut écrire chaque année au budget pour payer cette opération.

Sur le mandat dernier, afin d’être très transparent sur le projet Claeys et d’expliquer à la fois comment cela serait payé sur les exercices budgétaires et en même temps valoriser les subventions que l’on a eues en face, on avait passé une première AP/CP à 1 995 000 euros avec un crédit de paiement à 100 000 euros en 2019 et le reliquat en 2020. Il s’avère que nous devons modifier cet AP/CP chaque année au regard à la fois de l’autorisation de programme et par rapport à ce que l’on a payé.

On avait ouvert 1 000 000 euros de crédit, on a payé 220 286 euros sur l’opération Claeys. Je rappelle que l’on avait pris 6 mois de retard à cause de la difficulté de trouver un gros œuvre. A ce titre-là, cela explique le décalage financier.

Bien entendu ce décalage on le retrouve sur 2020 car ce que l’on n’a pas payé en 2019 se retrouve sur 2020 sans compter les crédits que nous avions ouverts en 2020 L’autorisation de programme passe de 1 995 000 euros à 2 291 186, 22 euros soit environ 300 000 d’écart par rapport à la première.

Les 2 raisons à cela :

- intégration des façades des écoles dans le marché initial de la réhabilitation et extension de la salle Claeys (même entreprise pour les façades, le bardage de l’extension et pour la toiture)

- surcoût des travaux de gros œuvre : les 1 995 000 euros étaient un estimatif avant début de travaux et il y a eu une petite modification sur le gros œuvre, par rapport au risque sismique..

Les crédits de paiement (crédit maximum que l’on peut payer chaque année), on a payé 220 286,84 euros en 2019, 1 679 713,16 cette année (reste à réaliser + crédits ouverts au budget sur année en cours), et le reliquat (391 186,22 euros) restant à payer en 2021 Pour info, nous sommes dans les délais au niveau calendaire malgré la crise du Covid. Pour ce projet, la livraison de l’extension est prévue pour début octobre (il est à souligner qu’elle a obtenu, ce jour, un avis favorable de la commission de sécurité) et pour le bâtiment complet fin décembre début janvier.

Question de M. Laurent BAFCOP :

Avons-nous eu de bonnes nouvelles concernant des subventions non budgétées mais obtenues ?

Réponse de M. DEBERDT :

Oui car nous avions inscrit sur Claeys 754 000 euros de subvention. Nous avons obtenu une subvention qui n’était pas inscrite au budget 2020 et que vous retrouverez en décision modificative tout à l’heure de 137 000 euros au titre du DIL (fonds d’investissement local).

Ce qui fait passer le total des subventions obtenues pour le projet Claeys à 891 000 euros soit pratiquement 50 % du coût total du projet,

A savoir que l’on a encore 3 demandes de subventions en cours

- à la région

- à la MEL au titre du fonds Energie

- inscription à la valorisation du CEE (Certificat Economie Energie)10

donc potentiellement environ 300 000 euros de subventions supplémentaires, ce qui ferait augmenter à 65 % le total des subventions par rapport au coût du projet.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier les AP/CP (tableau joint)

VOTE : UNANIMITE

11 – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire :

Chaque année nous votons un budget primitif qui est par nature un budget prévisionnel mais il se peut que nous ayons besoin de réajuster certains chapitres (nouvelles recettes et/ou dépenses)

Mr DEBERDT :

au niveau des recettes de fonctionnement :

- recettes exceptionnelles (remboursement partiel des masques par l’État, dédommagement relatif à des sinistres d’éclairage)

- remboursement aux rémunérations du personnel (CPAM)

- droits de mutation

pour les dépenses de fonctionnement :

- facturation supplémentaire du groupe ELIOR liée à la crise sanitaire - besoins des services techniques (création d’une allée au restaurant scolaire, terrassement abri terrain honneur, etc.)

- recrutement d’agents non titulaires

- subvention exceptionnelle aux associations de droit privé

Le reliquat (recettes étant supérieures aux dépenses) servira à augmenter l’autofinancement

En ce qui concerne les recettes de la section d’investissement (subvention de 137 000 euros pour la réhabilitation de la salle Claeys et reliquat de la section de financement), elles permettent d’ajuster le recours à l’emprunt et d’ouvrir quelques crédits complémentaires en dépenses d’équipement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-approuve la décision modificative n°1 et

- impute les dépenses et recettes sur les comptes correspondants

VOTE : UNANIMITE

ASSOCIATIONS

13 – Vote d’une subvention exceptionnelle – Etoile Club Houplines

M. Laurent BAFCOP :

La montée de division de 2 équipes séniors ayant engendré des frais d’arbitrage supplémentaires, le club a sollicité auprès de la mairie une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.

Il est donc demandé au conseil d’attribuer cette subvention exceptionnelle.

VOTE : UNANIMITE11

M. BAFCOP fait également un bilan du « village des associations » qui s’est tenu le 5 septembre 2020 et qui a été un succès.

24 associations y étaient présentes.

On a eu beaucoup de monde notamment le matin.

Et on peut dire qu’en plus du plaisir de se retrouver, on a senti une vraie envie, que ce soit du côté des dirigeants d’associations ou des familles venues pour s’inscrire, d’aller de l’avant, de reprendre une vie associative en cette période difficile.

RESSOURCES HUMAINES

14 – Actualisation du tableau des effectifs – Création et suppression de postes

Monsieur le Maire :

Il est proposé aux membres du conseil de procéder à la modification du tableau des effectifs :

 par la création :

- d’un poste d’Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 1er classe 35/35 (avancement de grade)

- d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2éme classe 18/35 (avancement de grade)

 par la suppression :

- 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe 35/35

- 1 poste d’adjoint administratif territorial 18/35

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 35/35

- 1 poste d’adjoint technique territorial 14/35

- 3 postes d’adjoint technique territorial 35/35

VOTE : UNANIMITE

15 – Mise à disposition des véhicules municipaux (document joint)

Monsieur le Maire :

Il est proposé d’encadrer l’ensemble de notre parc de véhicules (24 au total tout compris, tracteur, véhicules CCAS, etc.). Cette délibération cadre par un règlement intérieur les conditions d’utilisation de ces véhicules,

Ce règlement précise :

- les différents modes d’utilisation des véhicules (véhicule de service, véhicule de service avec remisage, véhicule de prêt aux agents municipaux et véhicules personnels) - les conditions d’utilisation des véhicules de service relatives aux personnes (carnet de bord)

- les conditions relatives aux véhicules de service (interdiction pour usage personnel, mise à disposition pendant les congés ou absences, le suivi des véhicules de service et le périmètre de circulation)12

- les conditions de remisage à domicile d’un véhicule de service (autorisation expresse, responsabilité du bénéficiaire)

- la responsabilité du conducteur (usage au quotidien des véhicules de service, le respect du code la route, les infractions routières, usages à des fins personnelles, faute personnelle, sanctions)

- la responsabilité du responsable de service

- le remboursement de frais de stationnement

- le non-respect des dispositions du présent règlement

- l’exécution et la notification du présent règlement

Il est demandé aux membres du conseil municipal de :

- fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué : aucun emploi n’est concerné

- fixer la liste des mandats, fonctions, missions ouvrant droit à la possibilité de remise à domicile : Monsieur le Maire, le directeur des services techniques et le responsable des espaces publics

- adopter le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des véhicules de la ville

VOTE ; UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

1 ) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences : M. DEBERDT :

Suite à des difficultés de recrutement, notamment cet été et sur les postes d’animation périscolaire du fait de leur nombre d’heures assez bas (entre 8 et 12h par semaine) donc pas très attractif, il est proposé de créer 2 postes dans le cadre du dispositif PEC. Ce dispositif a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Ce dispositif qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État (à hauteur de 45 % pour la région Hauts de France)

M. DEBERDT remercie la Mission Locale pour son aide et sa réactivité dans la recherche de ces PEC.

Il est proposé de créer un emploi dans le cadre du PEC pour un poste : - d’accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), entretien des locaux - durée du contrat : 12 mois

- durée hebdomadaire : 20 heures modulées

- rémunération : SMIC

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée.

VOTE : UNANIMITE

2) Information au conseil de la souscription d’une ligne de trésorerie : M. DEBERDT :

Cette ligne de trésorerie, qui fait partie des délégations accordées au maire et qui est plafonnée à 800 000€, est un crédit ouvert qui permet de couvrir les éventuels décalages entre les sorties (besoins ponctuels ou saisonniers) et les entrées (subventions). Ses intérêts sont moins élevés (que ceux des emprunts) et ne se paient qu’en fonction du tirage effectué.13

Il a donc été ouvert une ligne de trésorerie de 700 000€ pour cette année (dans l’attente du versement des subventions) pour faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai court.

Et du fait des taux très intéressants, il va être également contracté un prêt relais de 650 000 €, qui va nous permettre de préfinancer les subventions que l’on attend ce qui nous permet d’avoir un fonds de roulement de 1 350 000 € à utiliser en cas de besoin, et à rembourser cette année ou l’année prochaine,