Déliberation - DE 14.12.2023 22

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Déliberation - DE 14.12.2023 22 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 14.12.2023 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, t REÇU EN PREFECTURE

le 22/12/2023

, Application agréée E-legalte com , N° DE/31/4.1/14.12.2023-22 939_DE-064-215400885-20231222-DE _14122023

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR me

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

(Date de convocation : 8 Décembre 2023)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 , L'An deux mille vingt-trois et le 2HHIQEEe Décembre à dix-huit heures trente minutes, le

Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, r égulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absente non excusée : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Claudine CHAUVET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).

Absente non excusée : Madame Anne CUNTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal,

agents titulaires.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 et au Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour les besoins des services, en créant les postes suivants :

Durée

Nombre Grade de Date d’effet | Rémunération Service travail

IB 367 Animation

1 Adjoint d’Animati h 01/ joint d’ Animation 30 01/2024 IM 361 Enfance

IB 367 Animation 1 Adjoint d’Animati 30h 01/01/ join mation 01/2024 [M 361 Enfance

ll.l REÇU EN PREFECTURE Î

le 22/12/2023

L Application agréée E-legalte com 1

99 _DE-054-218400885-20231222-DE_14122023

5.2 ——. IB 367 Animation 1 Adjoint d’Animat 17h50 01/01/2024

JOREE APHRAAOR IM 361 Enfance

1 Adjoint Technique 35h 01/01/2024 15287 Technique IM 361

> IB 378 1 Adjoint d’Animati h 01/01/ join imation 30 01/2024 IM 366 Jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le tableau des effectifs existant,

VU les vacances d'emplois n° V084231101261613001, VO84231101261629001, VO084231101261643001 et V84231101261585001 du 29 novembre 2023 et n° V084231201287654001 du 13 décembre 2023 effectuées auprès du Centre de Gestion de Vaucluse,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE afin de répondre aux besoins d’un service de la Commune de créer les postes suivants :

Durée

Nombre Grade de Date d’effet | Rémunération Service travail

NT IB 367 Animation 1 Adjoint d'Animation 30h 01/01/2024 [M 361 Enfance

Da ue IB 367 Animation 1 Adjoint d’Animation 30h 01/01/2024 [M 361 Enfance

Lo ae ae IB 367 Animation 1 Adjoint d'Animation 17h50 01/01/2024 [M 361 Enfance

. . IB 367 . 1 Adjoint Technique 35h 01/01/2024 Technique

IM 361

Le ae ue IB 378 1 Adjoint d'Animation 30h 01/01/2024 IM 366 Jeunesse

DECIDE de modifier le tableau des effectifs.

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif de l’exercice en cours.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le Maire

[LS 4\c

ñ)

Gérôme VIAU Didier am Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 22 Décembre 2023

Publiée le : 22 Décembre 2023