Procès Verbal - pv 30.06.2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv 22.09.2022

Procès Verbal - 0. pv 14.01.2026

Procès Verbal - 0. pv cm 19.12.2023

Procès Verbal - pv 04 02 2021

Procès Verbal - pv 21.01.2022

Procès Verbal - pv 26 06 15

Procès Verbal - pv 17.10.2023

Procès Verbal - pv cm 07 07 15

Procès Verbal - pv 15.12.2022

PLU - Règlements - Règlement graphique

Procès Verbal - pv 30.06.2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30.06.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 30 JUIN 2022

PROCÈS-VERBAL

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – A. GARZENA – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – P. FAURE – D. MONIER – E. TONOLI – M. HUREAU – J. DESORME – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à M. CHAVANNE – O. VERCASSON à D. MONIER – S. BERCET- SERVANTON à C. PENARD – M. PAGAT à C. IMBERT – M-J. DAVID à D. DEVUN – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – F. PETRE à M. HUREAU – C. PILATO à C. CHAMMAS – M. EKINDA à G. CHARDIGNY

Absents : C. DECOT

Secrétaire de la séance : D. GONON

Préalablement à l’ouverture de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022, M. le Maire invite M. Quentin BATAILLON, nouveau député sur notre circonscription, à se présenter.

A l’issue de ces échanges, M. le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 à l’approbation du Conseil municipal.

En l’absence de questions, le procès-verbal de la séance du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET GÉNÉRAL

Il est proposé la décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la commune, telle que détaillée ci-dessous :

Cela correspond à des écritures de clôture d’opération (Square Lamartine).

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité (2 abstentions : J. DESORME – M. BARSOTTI).

Conseil municipal du 30 juin 2022 1

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations d’ordre

O41- Opérations patrimoniales O41- Opérations patrimoniales

2118 – Autres terrains

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

28 000,00 28 000,00

28 000,00 238 – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 28 000,00

28 000,00 28 000,002. FINANCES – DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DU FAY AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES AU TITRE DE L’APPEL À PROJET « DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION EN BOIS LOCAL »

M. Roger ABRAS, 7ème Adjoint aux bâtiments communaux et développement durable rappelle le projet de construction de la nouvelle école du Fay, sur lequel le Conseil municipal a délibéré le 7 avril 2021 et dont les principaux enjeux sont :

• la reconstruction d’une école de quartier fonctionnelle composée de 5 classes, avec possibilité d’extension à 6 classes ;

• la mutualisation et l’optimisation des locaux et espaces existants sur le site : la salle du Puits Lucy, le Pôle festif et sportif et le parking du Pôle ;

• la conservation d’une zone apaisée entre l’Amicale et le Pôle festif et sportif ;

• l’obtention d’un label environnemental et énergétique (RE2020, cour verte, chauffage adapté aux besoins d’un équipement économe).

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet « Développer et promouvoir la construction en bois local », pour le projet de construction de la nouvelle école du Fay, dont le montant estimé de l’opération s’élève à 3 961 895 euros TTC.

En effet, la question environnementale étant au centre du projet, il est envisagé d’utiliser plus de 166m3 de bois local et principalement du sapin pectiné et du douglas, qui sont des essences emblématiques de nos régions et qui sont actuellement sous-valorisées.

Le bois sera utilisé dans la structure du bâtiment (156m3), pour les aménagements extérieurs (8,2m3) et intérieurs (3,5m3).

Le coût total du lot bois local a été estimé par notre maître d’œuvre à 323 000 euros HT. L’aide accordée par la Région ne pouvant être supérieure à 30 % du coût hors taxe du lot bois, la commune souhaite solliciter une subvention de 96 900 euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver la demande de subvention au titre de l’appel à projet « Développer et promouvoir la construction en bois local », dans la limite de 30 % du coût hors taxe du lot bois ;

– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Questions :

M. BARSOTTI : Est-ce qu’un système de récupération d’eau est prévu sur ce nouveau bâtiment ?

R. ABRAS : Des cuves de récupération d’eau de pluie sont prévues. Cette eau pourra notamment servir à l’arrosage des plantations alentours.

M. le Maire : Concernant le chauffage, nous nous sommes orientés vers un chauffage par géothermie.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

3. FINANCES – DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES AU TITRE DE LA VIDÉOPROTECTION

M. Christian IMBERT, 3ème Adjoint à la vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population, expose au Conseil municipal que la Commune souhaite conforter et développer son système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

Conseil municipal du 30 juin 2022 2L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but de :

• dissuader par la présence ostensible de caméras ;

• réduire le nombre de faits commis :

• renforcer le sentiment de sécurité ;

• permettre une intervention plus efficace des services de sécurité ;

• faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.

En effet, la Région souhaite aider les communes qui mettent en place ou développent un système de vidéoprotection aux abords des lycées et/ou des espaces publics.

Plus précisément, l’objectif est de développer ou remplacer du matériel obsolète sur le jardin de Nessa, d’augmenter la présence de caméras sur la place Saint-Charles, aux abords de la mairie, sur le centre-bourg, et au niveau du nouveau local de Police municipale (ancienne caserne).

Les dépenses éligibles sont :

• les dépenses d’investissement de vidéoprotection : acquisition, installation et raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images ;

• les caméras fixes installées aux abords des lycées et/ou sur espaces publics communaux ou intercommunaux, ou caméras installées en entrées et sorties de zones d’activités ;

• les bornes ou autre système ancré au sol et travaux afférents à leur mise en place.

Pour les dispositifs de vidéoprotection sur les espaces publics, un plafond de 15 000 euros par caméra et de 50 000 euros par commune est appliqué. En outre, les dépenses d’investissement sont subventionnées dans la limite de 50 % du montant des dépenses.

La commune souhaite solliciter la subvention maximale.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Saint-Jean- Bonnefonds ;

– d’approuver la demande de subvention au titre du projet « agir pour la sécurité » ;

– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Questions :

M. BARSOTTI : Il existe déjà des caméras dans la commune. Est-ce que leur efficacité a pu être prouvée ? Avons-nous eu véritablement une baisse de la délinquance en terme de chiffres ?

C. IMBERT : La délinquance est difficile à mesurer. Même si la caméra est un moyen fort de dissuasion, elle permet surtout de résoudre les problèmes à postériori. A plusieurs reprises, les images enregistrées par nos caméras ont été visionnées par la Police Nationale, suite à des évènements qui se sont produits, essentiellement sur la Place Saint-Charles et le Centre-bourg.

Aujourd’hui, la remise à niveau de notre système de vidéoprotection nous permettra d’avoir une vidéo- verbalisation plus efficace sur les zones 15 minutes et sur les stationnements illégaux notamment. En effet, dans les nouveaux locaux de la Police Municipale, nous aurons la possibilité de visionner les caméras et de verbaliser.

M. BARSOTTI : Je profite de cette délibération pour évoquer la situation de la Place Saint-Charles qui devient de plus en plus problématique. Différents individus sont à l’origine de nuisances nocturnes répétitives.

C. IMBERT : Ces incidents ont été signalés et remontés dans le cadre du Groupe de Pilotage Opérationnel (opérations menées avec la Police Nationale). Cette semaine, il y a déjà eu deux passages nocturnes de la Police Nationale ; les perturbateurs ont quitté la Place avec la police. Il n’y a pas eu de poursuites mais les identités ont été relevées.

Conseil municipal du 30 juin 2022 3M. le Maire : La Place Saint-Charles est un secteur de la commune placé sous surveillance ; tout comme le secteur du Fay où nous avons des problèmes mais ici, les perturbateurs ont été identifiés et été reçus en mairie. J’espère que les choses rentreront dans l’ordre rapidement.

Nous ne sommes pas hostiles à ce que les riverains puissent profiter de leurs soirées d’été sur la Place ou ailleurs, mais à partir d’une certaine heure, le calme doit être respecté.

C. IMBERT : En cas de constat d’incivilités, les administrés ne doivent pas hésiter à composer le 17, sans jamais essayer de s’interposer.

M. le Maire : Tel qu’indiqué dans la délibération, la vidéoprotection existe déjà sur la commune. Il s’agit de développer et d’améliorer techniquement ce système. Compte tenu du matériel existant, la remontée d’informations était problématique. Nous souhaitons résoudre ces difficultés.

J. DESORME : Est-ce que les nouvelles caméras seront capables de faire de l’identification faciale ?

C. IMBERT : Grâce aux caméras, nous pourrons faire de la reconnaissance faciale, c’est à dire qu’il sera possible, en termes qualitatifs, de reconnaître un individu recherché. Par contre, l’identification faciale ne relève pas de nos compétences.

M. le Maire : Dans la plupart des cas, nous n’avons pas besoin d’une résolution très importante pour reconnaître les individus perturbateurs originaires de Saint-Jean-Bonnefonds. Nous avons aussi la possibilité de faire identifier une plaque d’immatriculation si besoin, faculté dont on se sert notamment pour les dépôts sauvages. Ainsi, il est possible d’identifier la personne et de porter plainte de manière nominative contre le propriétaire du véhicule.

J. DESORME : D’un point de vue technique, est-ce que toutes les images des caméras remonteront au poste de police municipale par la fibre ?

M. le Maire : Effectivement. La création de ce nouveau poste de police était indispensable pour se mettre en conformité avec la réglementation. En effet, il est interdit de visionner des images de caméras de vidéoprotection dans un bureau lambda, aux yeux de tout le monde. Nous n’avions donc pas la possibilité de le faire, jusqu’à présent, dans les locaux de la mairie. Dans le nouveau local, qui sera opérationnel d’ici quelques semaines, il y aura une pièce dédiée avec des remontées d’image sur des écrans dédiés. Seul un certain nombre de personnes habilitées pourront accéder à cette pièce.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4. MARCHÉS PUBLICS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE DU FAY

M. Roger ABRAS rappelle la délibération n°08 en date du 7 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal a décidé d’approuver l’avant projet définitif, le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2 573 319,00 euros HT, et le montant de la rémunération du maître d’œuvre pour un montant de 340 964,77 euros HT, hors prestations supplémentaires éventuelles et variantes.

Afin de réaliser les travaux de construction de cette nouvelle école, il convient désormais de lancer la procédure de consultation des entreprises.

I. DESCRIPTIF GÉNÉRAL DU PROJET :

Les principaux enjeux de ce projet de construction, sur lequel le Conseil municipal a délibéré le 7 avril 2021 sont les suivants :

• la reconstruction d’une école de quartier fonctionnelle composée de 5 classes, avec possibilité d’extension à 6 classes ;

• la mutualisation et l’optimisation des locaux et espaces existants sur le site : la salle du Puits Lucy, le Pôle festif et sportif et le parking du Pôle ;

• la conservation d’une zone apaisée entre l’Amicale et le Pôle festif et sportif ;

• l’obtention d’un label environnemental et énergétique (RE2020, cour verte, chauffage adapté aux besoins d’un équipement économe).

Conseil municipal du 30 juin 2022 4II. ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX :

Le montant prévisionnel estimatif des travaux est évalué à 2 770 450,70 euros HT.

Ce marché sera donc passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, avec possibilité de recourir à des négociations avant l’attribution du marché.

Lot(s) Désignation Estimation HT

1 TERRASSEMENT VRD ABORDS 374 600,00 €

2 FONDATION PROFONDES 64 300,00 €

3 GROS ŒUVRE 363 900,00 €

4 CHARPENTE, MURS A OSSATURE BOIS / COUVERTURE ETANCHEITE

567 650,70 €

5 FAÇADES ENDUITES ET BRIQUES 65 500,00 €

6 MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS 151 200,00 €

7 MENUISERIES ALUMINIUM - MÉTALLERIE 71 000,00 €

8 MENUISERIES INTÉRIEURES 85 900,00 €

9 MOBILIER EXTÉRIEUR 50 000,00 €

10 PLAFOND PLÂTRERIE PEINTURE 168 400,00 €

11 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION 430 000,00 €

12 ÉLECTRICITÉ CFO CFA 160 000,00 €

13 SONDES GÉOTHERMIQUES 44 700,00 €

14 ÉLÉVATIONS BRIQUES EN TERRE CRUE 6 700,00 €

15 CHAPE CARRELAGE FAÏENCE 52 300,00 €

16 SOLS SOUPLES 52 300,00 €

17 INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE 62 000,00 €

Total des dépenses travaux 2 770 450,70 EUROS

III. CALENDRIER PRÉVISIONNEL :

La consultation des entreprises aura lieu durant les mois de juillet et août 2022, pour une signature des marchés publics à la fin du mois de septembre 2022.

Ensuite, une période de préparation d’un mois est prévue, pour un commencement d’exécution des travaux en octobre 2022. Les travaux dureront environ 11 mois (soit jusqu’au mois de septembre 2023).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation pour les marchés de travaux précédemment énoncés ;

– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer, notifier et attribuer les marchés issus de cette consultation avec les prestataires ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Conseil municipal du 30 juin 2022 55. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LE PÔLE CYCLISME DE SAINT-ÉTIENNE

Comme chaque année, M. le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention avec le Pôle cyclisme de Saint-Étienne afin qu’il intervienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles élémentaires de la commune, pour l'année scolaire 2022-2023 (Saint-Joseph, le Fay, Lamartine et Baraillère).

Pour mémoire, le pôle cyclisme intervient au travers de séances d’une heure à une heure trente par cla sse, sur différentes périodes (de septembre à décembre ; de janvier à mai ; de mai à juillet), pour l’ensemble des écoles de la commune (11 classes).

Le coût de cette prestation est de 700 euros par classe, auxquels s’ajoutent les frais de déplacement.

Une sortie de fin d’année est prévue de manière optionnelle au tarif de 50 euros par classe.

Ainsi, sur la base des effectifs prévisionnels à la prochaine rentrée scolaire, la prestation devrait être au maximum de 8 250 euros pour les 11 classes des 4 écoles, augmentés des frais de déplacements.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention telle que présentée, ainsi que ses éventuels avenants.

Questions/Remarques :

M. HUREAU : Ma fille, qui est en CE2, a pu bénéficier de ce programme cette année (interventions à l’école et sortie de fin d’année organisée au stade de Méons). Tous les enfants de sa classe étaient ravis de cette activité.

M. Le Maire : Le Pôle cyclisme est une structure très sérieuse qui était dirigée par Dominique GARDE jusqu’au mois de juin 2021, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite. Le directeur qui l’a remplacé travaillait déjà au sein de la structure, il fonctionne donc avec le même esprit et le même sérieux.

En l’absence d’autres questions ou remarques, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

6. JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : CRÉATION DU DISPOSITIF DE BOURSE « OSEZ VOS IDÉES »

Mme Catherine CHAMMAS, 6ème Adjointe Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, présente la délibération.

Pour rappel, un dispositif CAPJ (Cellule d’Appui aux Projets des Jeunes) existe déjà sur notre commune. Cette année, il a permis d’apporter une aide au collectif jeunes de l’espace jeunesse pour l’organisation du Festi’dance qui se déroule le 1er juillet 2022 ou encore pour leur séjour à Lisbonne. Ce dispositif CAPJ a inspiré ce projet de bourse qui s’intitule « Osez vos idées », dans le cadre de la Convention Territoriale Globale Intercommunale.

L’idée est de mettre en valeur des initiatives portées par des jeunes, pour favoriser le dynamisme local, les actions collectives, mais aussi l’apprentissage de la citoyenneté et de l’engagement.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale Intercommunale, les Communes de La Talaudière, Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds ont travaillé collectivement, sur la création d’un dispositif de Bourse pour reconnaître et mettre en valeur les initiatives portées par les jeunes du territoire.

Cette bourse se décline dans chacune des 3 communes de la même façon, suivant le règlement établi.

Chaque commune sera indépendante dans le choix des projets financés.

Les principaux éléments du dispositif sont les suivants :

• Public concerné : les jeunes âgés de 16 ans (révolus) à 25 ans (inclus), domiciliés dans la Commune où ils déposent leur dossier de candidature (au moins le porteur de projet et la majorité des jeunes du groupe le cas échéant).

• Les projets pourront être réalisés seul ou collectivement. Ils pourront s’articuler autour de différents domaines (citoyenneté et vie locale, humanitaire et solidarité, sport, art, culture, musique, environnement, prévention santé, …). Sont exclus, les projets de vacances ou ceux menés dans le cadre des études, voire ceux imposés par une structure, ainsi que tout projet à caractère commercial, politique, religieux,...

• Montant : les projets pourront être financés à hauteur de 80% maximum du montant total du budget dans la limite d’un plafond de 1 000 €. Pour information, cette année, nous avons versé 1 200 euros pour le séjour à Lisbonne et 1 000 euros pour le Festi’dance.

Conseil municipal du 30 juin 2022 6Le versement de la bourse s’effectuera par virement bancaire sur le compte chèque du porteur de projet ou, si ce dernier est mineur, sur celui de son représentant légal. Dans le cas d’un groupe constitué en association, le virement sera effectué directement sur le compte de celle-ci.

• Attribution : une commission composée d’au moins deux élus de la commune, du responsable du service enfance jeunesse éducation et d’un animateur du pôle jeunesse, assurera le suivi des dossiers : sélection des dossiers recevables, passage en jury de présentation et attribution du montant.

• Une convention sera établie pour chaque projet retenu. Elle précisera le montant de la bourse, les conditions éventuelles de réalisation, les modalités de versement de l’aide ainsi que les engagements des candidats.

• Engagement : les jeunes s’engagent à réaliser le projet dans un délai d’un an à partir de l’attribution. Ils devront fournir un bilan de leur projet ainsi qu’un budget réalisé. Ils doivent imaginer un moyen de restitution auprès de la population de la Commune et plus particulièrement des jeunes pour valoriser leur projet. En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, ils devront restituer le montant intégral ou partiel de la bourse.

• Accompagnement : les dossiers de candidature seront à retirer au Pôle Jeunesse afin de faciliter le lien entre les jeunes et les animateurs de la structure. Ces derniers pourront accompagner les jeunes dans la démarche. L’aide peut porter sur : la rédaction du dossier de candidature, établir un budget, rechercher d’autres financeurs, soutien pour la réalisation d’actions d’auto-financement, etc.

Les coûts d’impression des divers supports de communication liés à cette opération seront répartis entre chaque commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le principe de la création du dispositif décrit ci-dessus ;

– d’approuver ses modalités de fonctionnement, telles qu’elles sont présentées dans le règlement et le dossier de candidature ;

– d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à établir avec les candidats.

Les crédits alloués à ce dispositif seront inscrits au budget 2022 de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

M. le Maire précise que ce dispositif s’inscrit dans la continuité des objectifs promus par la commune depuis quelques années : la mise en responsabilité des jeunes. La commune souhaite qu’ils deviennent les acteurs d’un certain nombre de projets et qu’ils ne soient pas simplement dans une posture de consumérisme.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

7. SPORT – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SAINT-JEAN-BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET

M. Christian BERGEON, 5ème Adjoint aux sports et à la vie associative rappelle que des travaux complémentaires aux travaux communaux ont été réalisés par le club de sport Saint-Jean-Bonnefonds Avant- Garde Basket (aménagement du bar de l’espace Jean Damien).

Le coût des dépenses s’élève à 571,10 euros.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 571,10 euros au club Saint-Jean- Bonnefonds avant-garde Basket.

M. le Maire ajoute que le club de basket nous a également sollicité pour le versement d’une subvention supplémentaire visant à combler un manque à gagner lié à l’impossibilité d’organiser une manifestation à cause de la pandémie.

Nous avons décidé de ne pas traité cette demande lors de ce conseil municipal. En effet, nous risquons d’avoir d’autres demandes similaires et l’idée est d’attendre de pouvoir recenser toutes les demandes, pour mieux appréhender l’étendue du sujet.

Conseil municipal du 30 juin 2022 7C. BERGEON : La disparition des emplois aidés risque de poser des problèmes sur le budget des saisons prochaines. Il s’agit d’un manque à gagner important pour les clubs.

En tout cas, le club Avant-Garde Basket présente, pour cette année, des comptes plutôt corrects et des résultats sportifs très satisfaisants.

Ceci est valable dans ce sport mais également dans toutes les sections sportives de la commune. Ils ont tous réalisé une très bonne année 2022.

C. CHAMMAS : Je tenais effectivement à remercier ce club qui est toujours très à l’écoute de nos demandes et réactif. C’est un plaisir de travailler avec eux.

J. DESORME : Nous pouvons également noter que les travaux réalisés par le club nous ont permis de faire des économies. Ils nous auraient certainement coûté plus cher s’ils avaient été réalisés par un autre biais.

M. le Maire : En effet, ici, nous ne remboursons que le matériel utilisé, nous ne payons pas la main d’œuvre. Je tiens à remercier les personnes qui ont réalisé ces travaux, pour le travail de qualité qu’ils ont effectué.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8. FONCIER – CESSION DE LA PARCELLE AK N°454, RUE CLAUDE FRANÇOIS REVOLLIER, À M. ET MME FRERY

Étant locataires depuis 2002, M. et Mme FRERY souhaiteraient acquérir la maison sise 13 rue Claude François Revollier (668 m²), propriété de la commune.

Historiquement, cette maison servait à loger le secrétaire général de la mairie (à présent remplacé par le Directeur général des services).

Dans le cadre de nos deux précédents programmes de mandats 2014-2020 et 2020-2026, nous avions évoqué notre volonté de ne pas conserver les biens immobiliers qui n’étaient pas directement utiles à l’exercice des missions de la commune. C’est le cas de cette maison, qui d’autant plus est occupée par ces locataires depuis 2002.

Après avis du service de France domaine, émis le 17 mars 2022, estimant la valeur vénale du bien à 278 000 €, un prix de cession a été négocié à 260 000 €.

Nous avons décidés de baissé le prix de cession pour prendre en compte un certain nombre de travaux incombant normalement aux propriétaires et que nous n’avions pas réalisés depuis un certain nombre d’années. Nous avons estimé cette valeur à 18 000 euros et elle comprend :

• des travaux de reprise de l’abergement de la cheminée et du revêtement correspondant ;

• des travaux de ferraillage et de chaînage à reprendre sur le balcon :

• le changement des fenêtres en 4x6x4 (problématique de DPE) ;

• une remise aux normes électriques.

Ainsi, la maison sise 13 rue Claude François Revollier d’une superficie de 668m² (dont 112m² de surface utile) serait cédée à M. et Mme FRERY, pour un montant de 260 000 € (frais de notaire en sus à la charge des acquéreurs).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d’approuver cette cession telle que décrite ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Conseil municipal du 30 juin 2022 89. FONCIER – CESSION DE LA PARCELLE AR N°34, LIEU-DIT THIOLLIÈRE, À M. ET MME EZZAMMOURI

M. le Maire énonce aux membres du Conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner, en date du 21 juin 2018, avait été reçue en mairie le 26 juin 2018, informant M. le Maire de l’intention de Messieurs CARROT Sébastien et Frédéric de céder leur bien cadastré section AR n°34 sis lieu-dit Thiollière à Saint-Jean-Bonnefonds, libre de toute occupation, au prix de 28 000 €, à M. EZZAMMOURI Jamel.

Suite à l’avis de France Domaine, émis le 2 août 2018 et fixant la valeur vénale du bien à 30 000 € HT, le Maire a pris la décision (n°2018-24 en date du 20 août 2018) d’exercer son droit de préemption urbain afin d’acquérir le bien désigné dans la DIA, au prix de 28 000 €.

Après approbation du Conseil municipal par délibération n°07 en date du 20 septembre 2018, un acte de vente a été signé le 5 novembre 2018 (aujourd’hui les parcelles AR n°361 et n°362).

M. le Maire rappelle que cette acquisition avait eu lieu, à la demande de Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de l’étude « Franges de ZAC Pont de l’âne Monthieu », lancée par la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds, la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne Métropole et l’EPA de Saint-Etienne, dont l’objectif était d’accompagner ces partenaires dans le déploiement d’une stratégie d’aménagement partagée pour éviter un développement urbain anarchique et non maîtrisé de ce territoire à forte sensibilité et en covisibilité avec le projet STEEL.

L’acquisition de la parcelle AR n°34, d’une contenance cadastrale de 1 066m², située dans le secteur « Façade A72 », était apparue indispensable à la maîtrise du développement de ce secteur en terme d’intégration paysagère et de programmation, et nécessaire pour la réalisation des objectifs assignés.

Étant donné que l’étude menée a conclu au fait que cette parcelle n’avait pas d’intérêt pour le projet global d’aménagement et que M. EZZAMMOURI Jamel souhaite toujours acquérir cette parcelle, il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver la cession de la parcelle AR n°34 sise lieu-dit Thiollière, d’une superficie de 1 066m² au prix de 28 000 euros (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) :

– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

M. le Maire ajoute que nous sommes dans un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG), qui interdit de mener à bien un quelconque projet sur cette parcelle. Ce qui veut dire que M. et Mme EZZAMMOURI qui souhaitent acquérir ce terrain pour y construire le dépôt pour leur activité professionnelle ne peuvent pas le faire en l’état actuel des choses. Il faut attendre que le PAPAG prenne fin ou du moins que son périmètre soit modifié.

Conseil municipal du 30 juin 2022 9Questions :

J. DESORME : Pour le moment, M. et Mme EZZAMMOURI ne pourront donc rien faire sur le terrain ?

M. le Maire : Pour l’instant, du point de vue urbanistique, nous sommes dans un périmètre d’attente. Maintenant que l’étude a été faite et que nous savons que nous n’aurons pas besoin de cette parcelle dans le cadre de l’aménagement des zones, nous allons devoir modifier le périmètre du PAPAG pour le restreindre. Ensuite, nous allons devoir effectuer une modification partielle du PLU pour leur permettre de réaliser leur dépôt. Je pense que leur projet ne pourra voir le jour que dans minimum deux ans.

Ces PAPAG sont utiles pour bloquer les éventuels projets sur un secteur et pour en envisager l’aménagement sur un plan global. Par contre, c’est très long de le faire évoluer administrativement.

J. DESORME : Le terrain sera donc bien classé en zone artisanale ? Et non en zone résidentielle ?

M. le Maire : Vu la configuration de la parcelle, ce ne peut être qu’une zone artisanale.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

10. PERSONNEL – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU RIFSEEP

M. Ludovic DUPIN, Directeur Général des Service présente la délibération.

Mis en place en 2017 (délibération n°2017-12-15/12), certaines règles d’attribution du RIFSEEP et la périodicité du versement de l’IFSE ont été modifiées respectivement par délibérations en date du 10 décembre 2020 et 3 mars 2022.

Dans le sens du Comité Technique du 9 mai et du Conseil municipal du 19 mai dernier, une réorganisation générale des services municipaux a été actée avec une mise en œuvre opérationnelle le 1er septembre prochain.

Cette nouvelle organisation qui a vocation à s’adapter aux besoins de la population, permet par ailleurs, de revisiter les droits et obligations des agents en termes de missions, temps de travail (1 607h) et complément de rémunération (13ème mois, régime indemnitaire).

Afin de garantir que cet ensemble soit équitable pour tous les agents de la collectivité, il est proposé au Conseil municipal de modifier l’IFSE du régime indemnitaire.

Pour rappel, le RIPSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) ;

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Cette proposition de modification a été soumise à l’avis des agents par sondage et du Comité technique, qui s’est réuni le 13 juin en réunion préparatoire et le 28 juin en séance réglementaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier l’IFSE, telle que présentée ci dessous, pour une mise en œuvre effective à partir du 1er septembre 2022 :

« L’IFSE sera versée :

• pour une partie mensuellement et une autre partie en avril et novembre (pour ceux qui ne perçoivent pas le 13ème mois)

OU

• pour totalité mensuellement (pour ceux qui perçoivent le 13ème mois)».

Conseil municipal du 30 juin 2022 10Questions/Remarques :

J. DESORME : Je tiens juste à faire une remarque sur le processus. Entre la réorganisation des services et cette modification, il aurait été intéressant d’organiser la réunion d’une commission exceptionnelle. Le sujet du personnel revient régulièrement, il est important, et pourtant, aucune commission ne concerne le personnel.

M. le Maire : D’un point de vue réglementaire, le personnel relève de ma compétence exclusive. Ce qui a notamment pour conséquence l’impossibilité de créer une commission du personnel par exemple.

L’instance de discussions qui concerne le personnel pour notre commune est le Comité Technique, qui est composé notamment de représentants du personnel et d’élus à parité. Ce qui est traité au Comité Technique doit ensuite passer en Conseil municipal. C’est le processus réglementaire.

Par contre, je ne suis pas opposé à l’organisation d’une réunion spécifique à la rentrée qui expliciterait concrètement et complètement la réorganisation des services à tous les élus qui le souhaitent. Une invitation vous sera envoyée ultérieurement.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

11. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Ludovic DUPIN présente le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous, qui est le corollaire de la délibération précédemment adoptée.

Conseil municipal du 30 juin 2022 11Conseil municipal du 30 juin 2022 12

TABLEAU DES EFFECTIFS

DÉSIGNATION DU POSTE

NOMBRE DE POSTES

Existants

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 0

- Directeur général des services 1 0

Cadre d'emploi des attachés territoriaux 4 3

- Attaché principal 2 2

- grade d'attaché 2 1

Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 8 2

- grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 1

- grade de rédacteur principal de 2ème classe 3 0

- grade de rédacteur 2 1

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

- grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe 3 2

- grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 4 2

- grade d'adjoint administratif

Cadre d’emploi des animateurs territoriaux 1 0

-grade d'animateur principal de 1ere classe 1 0

Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 2

- grade de brigadier Chef Principal 1 1

- grade de gardien 1 1

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 2 2

- grade de technicien principal de 1ère classe 1 1

- grade de technicien 1 1

Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 6 4

- grade d'agent de maîtrise principal 3 1

- grade d'agent de maîtrise 3 3

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 37 25

- grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 5 3

- grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 12 10

- grade d'adjoint technique 20 12

Cadre d'emploi des ATSEM 4 2

- grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe 2 0

- grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 2 2

Cadre d'emploi des bibliothécaires 1 1

- grade de Bibliothécaire 1 1

2 0

- assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0

- assistant de conservation 1 0

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 4 3

- grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1

- grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0

- grade d'adjoint du patrimoine 2 2

Pourvus à

la date du

conseil

11-12 7-8

4-5 3-4

Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation

du patrimoine et des bibliothèquesEn l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Conseil municipal du 30 juin 2022 13

2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des ATSEM 2 0

- grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe

2 0

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 3 2

1 1

1 1

1 0

Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 12

- grade d'adjoint technique principal de 2ème classe

5 0

1 1

1 0

1 1

2 0

1 1

1 0

1 1

1 0

23h30 / 35h00 1 0

1 0

- grade d'adjoint technique

16h00 / 35h00 0 0

1 1

21h30 / 35h00 0 0

1 0

1 1

1 0

1 1

1 1

1 0

1 0

1 1

1 0

1 1

1 0

32h32 / 35h00 0 0

33h08 / 35h00 0 0

1 0

1 1

33h33 / 35h00 0 0

4 0

1 1

Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 1 1

- grade d'adjoint du patrimoine (80% de 35h00) 1 1

96,48 % de 35h00

- grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe

(70% de 35h)

- grade adjoint administratif principal de 2ème classe (80% de

35h)

- grade d'adjoint administratif (80% de 35h00)

13-34

96,48 % de 35h00

92,61 % de 35h

93,34 % de 35h

96,75 % de 35h

80 % de 35h

83,69 % de 35h

91,21 % de 35h

68,64 % de 35h

66,22 % de 35h

64,79 % de 35h

57,14 % de 35h

61,29 % de 35h

63,53 % de 35h

65,83 % de 35h

67,15 % de 35h

73,94 % de 35h

80,74 % de 35h

81,66 % de 35h

83,69 % de 35h

87,59 % de 35h

90,79 % de 35h

91,66 % de 35h

94,55 % de 35h

95 % de 35h

96,48 % de 35h00

98 % de 35h

99-124 66-6712. ENVIRONNEMENT – AVIS SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE SAINT-ETIENNE LOIRE FOREZ

M. Christophe PENARD, Conseiller municipal délégué à l’environnement, agriculture et cadre de vie rappelle que les plans de protection de l’atmosphère (PPA) constituent des outils locaux importants de lutte contre la pollution atmosphérique. Le territoire régional est concerné régulièrement par les dépassements de seuils réglementaires pour plusieurs polluants, objets de contentieux européens.

Sur le territoire de Saint-Etienne Loire Forez, un troisième PPA est en cours d’élaboration. Il doit définir la stratégie de l’État et des acteurs territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période 2023-2027.

En effet, les travaux d’élaboration du troisième PPA ont démarré fin 2020. Des ateliers thématiques, conduits à compter de mars 2021 pour définir le futur plan d’actions, ont associé largement les acteurs du territoire (collectivités, services de l’État, acteurs économiques…). Une concertation préalable du public, prévue par le code de l’environnement, a été conduite en juin-juillet 2021 afin de recueillir les contributions des citoyens sur les enjeux de la qualité de l’air à un stade amont du projet de PPA.

Le périmètre modifié du PPA, résultant des travaux avec les acteurs locaux, comprend maintenant dans leur intégralité les collectivités territoriales de Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Ce nouveau périmètre devient cohérent avec les limites départementales et avec celles des EPCI, ce qui facilitera le déploiement de certaines actions.

Le projet du nouveau PPA a été présenté une première fois lors du comité de pilotage du 15 octobre 2021, puis de manière plus précise et complète lors du comité de pilotage du 25 mars 2022.

A l’issue de ces deux comités, le plan d’actions du PPA, cœur opérationnel du document, intègre 31 actions regroupées en cinq axes thématiques (industrie BTP, Résidentiel-Tertiaire, Mobilité-Urbanisme, Agriculture, complétés d’un volet Transversal).

D’ici l’adoption du PPA, programmée au premier trimestre 2023 après enquête publique, de nouveaux échanges notamment sur le financement de certaines actions et l’outil de suivi du plan pourront avoir lieu avec les principaux porteurs d’actions.

Le projet de PPA et son plan d’actions ont été soumis à l’avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Loire le 3 mai 2022 qui a rendu un avis favorable.

Conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, le projet de plan est soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités territoriales concernées.

L’intégralité des pièces du dossier du PPA est disponible à l’adresse suivante : https://www.auvergne-rhone- alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-organes-deliberants-des-a21805.html.

Synthèse du rapport :

Ce PPA 3 reprend les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique. Plusieurs études épidémiologiques ont établi l’existence d’effets sanitaires précis de la pollution atmosphérique sur la mortalité et morbidité de la population :

• Des effets à court terme qui surviennent dans les heures suivants une exposition à ces dépassements de seuils (toux, irritations, …)

• Des effets à long terme par répétition des expositions se manifestant souvent par des développements ou aggravations de pathologie chronique.

La pollution particulaire et la pollution dans son ensemble ont été classées comme cancérigène certain pour l’homme. L’OMS précise que la pollution atmosphérique est la première cause environnementale de décès dans le monde.

Le dernier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement, publié fin 2019, souligne que la plupart des personnes qui vivent dans les villes européennes sont exposées à de l’air de mauvaise qualité.

Au-delà des enjeux sanitaires directs, la pollution de l’air a des répercutions importantes sur l’environnement, les cultures agricoles, le fonctionnement général des écosystèmes ou encore sur les matériaux dont un, l’ozone et les particules qui impactent le changement climatique.

La réglementation européenne prévoit que dans les zones ou agglomérations où les valeurs limites ou valeurs cibles de concentration de polluants atmosphériques sont dépassés ou susceptibles de l’être, les États membres doivent élaborer des plans relatifs à la qualité de l’air, ce qui est le cas du PPA.

Conseil municipal du 30 juin 2022 14En Rhône-Alpes, les principaux polluants sont le dioxyde de souffle, le dioxyde d’azote, les particules en suspension, l’ozone monoxyde de carbones, des composés organiques volatiles.

Les collectivités ont travaillé ensuite pour mettre en place 13 défis et différentes actions :

• Industrie BTP : 4 défis et 8 actions

• Résidentiel-Tertiaire : 2 défis et 6 actions

• Mobilité-Urbanisme : 3 défis et 13 actions

• Agriculture : 1 défi et 1 action

• Axe transversal : 3 défis et 3 actions

Ensuite, au travers de cela, le rapport étudie les évolutions environnementales, démographiques, l’occupation du sol dans tous les domaines (industrielle et agricole) pour formaliser des modélisations de la qualité de l’air à l’horizon 2027.

Ainsi, les gains attendus seraient estimés entre -5 et -47 % d’émissions selon les particules énumérées.

A l’issue de cette proposition de PPA, la Préfète de la Loire a demandé à l’organisme Mozaique Environnement de pouvoir effectivement formaliser un rapport d’évaluation des incidences du PPA 3. Ce rapport reprend toutes les actions et indique certains points positifs et d’autres points de vigilance.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’émettre un avis :

– sur le projet de PPA Saint-Etienne Loire Forez (PPA3 SELF) pour la période 2023-2027 qui concernera 140 communes (53 communes pour Saint-Étienne Métropole et 87 communes pour Loire Forez Agglomération).

– sur les mesures prises par la Préfète de la Loire concernant les mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.

Questions :

J. DESORME : Après avoir parcouru le rapport, je constate que l’on parle de pollution atmosphérique. Nous sommes tous d’accord pour dire que cette pollution est néfaste pour la vie humaine, animale, ... Il est clairement indiqué que la source principale de pollution est le diesel. Je regrette de ne pas avoir trouvé dans le rapport une seule mesure qui viendrait contrecarrer ce constat.

J’ai donc l’impression que nous sommes en train de décharger sur les collectivités, à travers l’énumération de mesures à respecter, l’inaction faite par le gouvernement pendant des années sur l’industrie du diesel.

Je suis donc profondément en désaccord avec ce PPA.

De plus, je ne suis pas d’accord non plus sur le principe de confondre Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Ce sont des secteurs totalement différents. Nous ne pouvons pas mettre dans le même lot les enjeux qui sont ceux de Saint-Jean-Bonnefonds ou Saint-Etienne et ceux des tous petits villages dont la qualité de l’air est excellente. Je ne comprends pas que l’on puisse imposer aux petites communes de telles contraintes. J’ai l’impression que ces rapports ont été réalisés par des personnes qui ne connaissent pas réellement le territoire.

Par conséquent, je ne donnerais pas un avis favorable à ces rapports.

C. PENARD : Certaines actions visent notamment à ce que les parcs automobiles des collectivités ou autres puissent être composés dans d’autres énergies.

M. le Maire : La mise en place de la ZFE par Saint-Etienne Métropole est directement issue de ce PPA et elle impacte inévitablement les collectivités. Nous avons un certain nombre de véhicules qui ne passent pas dans le cadre de la ZFE et nous, communes, nous ne serons pas aidés dans le cadre de ces changements.

De plus, aujourd’hui, pour certains véhicules comme les camions, nous n’avons pas encore d’offres alternatives.

Je suis donc assez d’accord avec l’analyse faite par J. DESORME. Le PPA poursuit de bonnes intentions qui ont des impacts parfois importants sur la vie collective de nos concitoyens, des communes. Il a des conséquences également sur l’urbanisme avec la question de la non artificialisation des sols.

Je pense que si l’on veut traiter les questions de développement durable, il n’y a rien de mieux que d’habiter proche de son lieu de travail. Nous avons la chance d’être dans un secteur où il y a beaucoup d’offres d’emploi, il est donc possible de travailler à proximité de son domicile, en utilisant les transports en commun ou les modes de transport doux.

Conseil municipal du 30 juin 2022 15Il y a plusieurs dizaines d’années, par les prix de l’urbanisation, nous avons incité nos concitoyens à quitter Saint- Etienne et à aller habiter dans la plaine du Forez, ceci nécessitant des équipements et des moyens pour revenir travailler à Saint-Etienne (notamment la voiture diesel). A ce moment là, nous n’avons pas eu une vision globale de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, dans le cadre du PPA, il nous est reproché d’être mauvais en terme de pollution atmosphérique. Cette problématique aurait dû être davantage anticipée.

Il aurait été bénéfique d’identifier les territoires par leur usage et non pas simplement d’essayer de faire en sorte que chaque commune se développe et progresse en nombre d’habitants. Nous avons fait en sorte d’éloigner les habitants des zones d’activités économiques, de loisirs, d’enseignements ; et aujourd’hui nous nous retrouvons confrontés à ces problématique.

Je suis donc assez d’accord avec le fait d’avoir un avis plutôt réservé sur ce PPA.

D. DEVUN : Il est vrai que dans le rapport, c’est essentiellement le diesel qui est ciblé en terme de pollution, mais quid de l’essence ? Aujourd’hui personne n’en parle et reste nous restons focalisés sur le diesel mais il y a d’autres sources de pollutions : essence, kérosène, …

Pour rejoindre les propos de M. le Maire concernant la ZFE, il est vrai qu’aujourd’hui nous allons contraindre les véhicules légers transportant des marchandises et les véhicules poids lourd. Pour toutes les entreprises, des aides vont être souscrites de la part de Saint-Etienne Métropole notamment pour acheter des véhicules électriques ou au gaz, mais tout le secteur public doit s’adapter aux règles sans aucune aide.

C. PENARD : Je suis d’accord avec vous mais il est bien stipulé dans le rapport que l’efficacité de l’action varie en fonction de la commune dans laquelle on se situe.

M. le Maire : Si nous adoptons ce PPA, il faut avoir conscience que le projet de l’A45 reliant Lyon à Saint-Etienne devra être définitivement enterré. Pourtant la liaison ferroviaire entre ces deux communes n’est pour l’instant pas très fiable (retard, accident, intempéries, ...).

Aujourd’hui, il est nécessaire de rompre avec de vieilles habitudes sinon les générations futures le payeront.

J. DESORME : Pour convaincre les personnes d’abandonner leurs voitures, il faut proposer des solutions alternatives fiables, le transport ferroviaire n’en est pas une.

M. le Maire : En tant que citoyen, je trouve que ce PPA ne donne pas suffisamment de solutions concrètes pour résoudre les problèmes.

C. PENARD : Effectivement, seules des intentions générales sont listées dans ce document. Il n’y a pas de solutions concrètes adaptées au territoire.

M. le Maire : Cette délibération est difficile à voter puisque le fait que le document ne soit pas assez complet nous incite à voter contre, mais en même temps nous ne pouvons pas contester le fait qu’il soit nécessaire de protéger notre environnement.

En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à la majorité.

6 voix pour : C. CHAMMAS et son pouvoir, C. BERGEON, D. GONON, P. CHANUT, E. TONOLI

2 voix contre : J. DESORME, M. BARSOTTI

20 abstentions : M. CHAVANNE et son pouvoir, D. DEVUN et son pouvoir, C. IMBERT et son pouvoir, R. ABRAS, A. GARZENA, F. CHARENTUS-GERACI, T. CHALANCON, C. PENARD et son pouvoir, G. CHARDIGNY et son pouvoir, P. FAURE et son pouvoir, D. MONIER et son pouvoir, M. HUREAU et son pouvoir.

13. INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION AVEC LE SIEL-TE POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DE LA FUTURE ÉCOLE DU FAY

M. Roger ABRAS expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque en autoconsommation sur les toitures de la future école du Fay.

Conformément à ses statuts et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Conseil municipal du 30 juin 2022 16A cet effet, il convient de préciser les conditions d’intervention du SIEL-TE-Loire :

• Par transfert de compétences de la commune, il est chargé des études et de la réalisation des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

• La commune transfère la compétence optionnelle « Équipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » pour une durée de 6 ans à compter de la date de délibération.

• Le SIEL-TE-Loire reste ensuite propriétaire du générateur pendant 20 ans, en assure l’entretien et le loue à la commune.

Une convention pour la réalisation et l’exploitation de l’installation photovoltaïque ainsi qu’une convention de co-maîtrise d’ouvrage et de groupement de commande devront être établies entre la commune et le SIEL- TE-Loire.

En cas d'abandon du projet, quel qu'en soit le motif, les frais supportés par le SIEL-TE-Loire seront intégralement répercutés à la commune.

Financement :

Le coût du projet actuel peut être estimé à 75 000 € HT, financé en totalité par le SIEL-TE-Loire.

L’investissement initial lié aux travaux de construction de l’installation photovoltaïque sera appelé en une fois à la commune par le biais d’un titre de recette. Il correspondra à 100 % du montant HT des études (y compris maîtrise d’œuvre) et des travaux ; subventions déduites.

Le loyer prévisionnel (correspondant aux frais d’exploitation, aux provisions pour le remplacement de matériels et aux assurances de l’installation) peut être estimé à 1 460 € TTC, il sera révisé annuellement, et appelé annuellement pendant 20 ans.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le transfert de la compétence optionnelle « Equipement : Production / distribution d’électricité d’origine renouvelable : photovoltaïque » au SIEL-TE-Loire ;

– de demander au SIEL-TE-Loire, dans le cadre du transfert de compétences communales à ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’un générateur photovoltaïque dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution ;

– d’autoriser M. le Maire à signer une convention pour la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur les toitures de la future école entre la commune et le SIEL-TE-Loire ;

– d’autoriser M. Le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commande pour la construction de la future école avec intégration d’une installation photovoltaïque entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

– d’autoriser M. le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la construction de la future école avec intégration d’une installation photovoltaïque en toiture entre la commune et le SIEL-TE-Loire.

– d’approuver l'estimation de la somme d'investissement à prendre en charge par la commune, étant entendu que la somme définitive sera calculée en fonction du chantier réellement exécuté ;

– décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années ;

– d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Questions :

J. DESORME : Est-il possible de connaître la puissance envisagée ?

R. ABRAS : La puissance sera de 50kW.

J. DESORME : Le loyer évoqué est-il annuel ?

Conseil municipal du 30 juin 2022 17R. ABRAS : Oui, sachant que l’autoconsommation ne se fera pas uniquement par l’école mais également par le Pôle festif et sportif du Fay. La partie non consommée sera revendue par l’intermédiaire d’ENEDIS.

J. DESORME : Quelle est l’estimation des subventions que l’on peut avoir sur cette installation ?

M. le Maire : A ce stade, nous n’avons pas d’information. En tout cas, la Région Auvergne Rhône-Alpes ne finance plus les projets photovoltaïques.

R. ABRAS : Les subventions en matière d’énergie sont toujours complexes et variables. Le but premier n’est pas de gagner de l’argent mais bien de poursuivre notre volonté de construire une école qui se rapproche le plus de la neutralité énergétique.

En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

14. INTERCOMMUNALITÉ – SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE : CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE L’OUTIL INFORMATIQUE DE DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

M. Denis DEVUN, 1er Adjoint aux Grands projets, voirie, réseaux et urbanisme rappelle la délibération n°14 en date du 19 mai 2022 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme pour un montant de 5 000 euros par an.

Une erreur ayant été commise lors de la rédaction de la note de synthèse du précédent conseil, il convient aujourd’hui d’annuler et de remplacer la précédente délibération.

Finalement, pour une commune dont la population est comprise entre 6 000 et 10 000 habitants, le tarif est de 2 000 euros/an.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :

– d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme ;

– d’autoriser M. le Maire à s’acquitter du tarif d’accès à l’outil informatique de 2 000 euros/an.

En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

15. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision n°2022/20 : Signature d’un avenant au bail de location d’un terrain nu avec la société Avenir Bois Chauffage, représentée par M. Jonathan GAGNAIRE. Le bail prendra fin le 30 juin 2022.

- Décision n°2022/21 : Signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale, avec la Société Fluiditherm, pour un montant de 25 600 euros HT.

Conseil municipal du 30 juin 2022 1816. POINTS D’INFORMATION

• MARCHÉS PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ORGANISATION ET DE GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES, DES STRUCTURES JEUNESSES ET DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que notre marché public avec l’association Léo Lagrange se termine le 31 août 2022. Au 1er septembre 2022, il convient donc d’avoir un nouveau prestataire pour une durée de 16 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

A l’issue de cette période, l’objectif est de faire converger les deux marchés publics Petite-Enfance et Enfance- Jeunesse, dans le cadre d’une concession de service public, pour une durée de 4 ans, à partir du 1er janvier 2024.

Deux entreprises ont répondu à notre consultation, dont notre prestataire actuel.

Les analyses des offres sont aujourd’hui terminées. La décision d’attribution sera prise demain mais en tout cas nous avons reçu deux très bonnes offres.

• TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE

➢ Ouverture de la billetterie : 1er septembre 2022

➢ Présentation de la saison culturelle : 10 septembre 2022 à 19h dans la salle de la Trame.

Conseil municipal du 30 juin 2022 19