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Procès Verbal - view document.php?id=295 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=295)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 11 juillet 2025 à 20h00

(convocation datée du 2 juillet 2025)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Pierre FLAMANT, Fabien POGGIATO.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s) :

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 13 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 juin 2025

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 13

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 13 juin 2025 qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2- Approbation de la convention de partenariat proposée par le Parc naturel

régional des Vosges du Nord - Sycoparc et la Commune d’Offwiller pour « Ce qui se trame dans les Vosges du Nord »

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 13

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> de signer, la convention de partenariat pour « Ce qui ce trame dans les Vosges du Nord » avec le Parc naturel régional des Vosges du Nord-Sycoparc. (voir convention en annexe 1)

3- Motion contre les licenciements massifs programmés par l’entreprise BDR

Therméa de Mertzwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 13

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

À la suite d’un comité social et économique tenu le mardi 20 mai 2025, la direction de BDR Therméa a annoncé la suppression de 320 postes sur les 850 que compte l’entreprise en Alsace. L’usine de Mertzwiller, spécialisée dans la fabrication de chaudières hors-sol, de chauffe-eau et de pompes à chaleur, cessera progressivement son activité d’ici à 2027.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte économique tendu, marqué par une forte concurrence sur le marché européen du chauffage et un effondrement du marché des pompes à chaleur, secteur dans lequel BDR Therméa avait pourtant massivement investi au nom de la transition énergétique. L’entreprise évoque aujourd’hui des pertes financières significatives, et justifie ce plan par une volonté de centraliser ses activités de production sur un nombre plus réduit de sites à l’échelle internationale.

Le site de Mertzwiller est un symbole fort du patrimoine industriel alsacien. Héritier du groupe De Dietrich, fleuron historique de l’industrie française, il représente un savoir-faire local, reconnu, profondément enraciné dans le territoire. La fermeture programmée de cette usine serait un coup dur pour l’économie locale, pour les salariés et leurs familles, et pour l’avenir industriel du territoire.

Les élus de tous bords ont déjà exprimé leur refus de ce projet qu’ils jugent injuste, précipité et destructeur. Il va à l’encontre des efforts déployés pour relocaliser l’industrie, soutenir la transition énergétique et préserver l’emploi industriel en France. Une telle décision pose aussi la question de la responsabilité sociale des entreprises, en particulier lorsqu’elles ont bénéficié d’aides publiques pour leurs investissements.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 13 juin 2025

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

3

Considérant l’annonce par la direction du groupe BDR Therméa de la suppression de plusieurs centaines de postes sur son site de Mertzwiller ;

Considérant l’impact humain, économique et social considérable qu’une telle décision ferait peser sur les salariés, leurs familles et l’ensemble du territoire ;

Considérant que ces suppressions de postes interviennent alors que le groupe BDR Therméa, acteur majeur du secteur du chauffage, ne fait pas face à une crise conjoncturelle grave mais à une stratégie de réorganisation industrielle, au détriment de l’emploi local ;

Considérant l’urgence de défendre l’outil industriel de Mertzwiller, ses savoir-faire et ses emplois, qui constituent un atout stratégique pour la transition énergétique et la souveraineté industrielle de la France ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Exprime sa totale solidarité avec les salariés de BDR Therméa et leurs représentants syndicaux dans leur lutte pour la sauvegarde de leurs emplois.

- Dénonce fermement ces licenciements massifs injustifiés et exige l’ouverture d’un véritable dialogue social, transparent et sincère, incluant les élus, les représentants du personnel et les collectivités territoriales.

- Appelle la direction de l’entreprise à rouvrir un véritable dialogue social, à étudier toutes les alternatives à la suppression des postes, et à faire preuve de responsabilité envers les salariés et le territoire.

- Refuse cette logique de désengagement industriel qui affaiblit le tissu économique local et contredit les objectifs affichés de souveraineté industrielle et de transition écologique. - Appelle l’État à intervenir pour imposer une remise à plat du plan de restructuration, évaluer les alternatives industrielles, et garantir un avenir au site de Mertzwiller.

Ont signé les Conseillers présents.

Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT. Le secrétaire de séance OFFWILLER le 11 juillet 2025. Dominique DIFFINÉ