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Déliberation - CM 25 02 2026 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 02 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 25 février 2026
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/01/2026
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Débat d'orientations budgétaires 2026 Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 02 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
N° 03 – Création d’un emploi permanent à temps complet – avancement de grade – service technique
N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps non complet – avancement de grade – service périscolaire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 05 – Réitération par acte authentique de conventions d’occupation temporaire relatives à l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur le territoire, au titre de la réorganisation du Groupe SOREGIES du 1er janvier 2024
N° 06 – Destinations des coupes de bois – Exercice 2026
Mme MESSENT
Mme MESSENT
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées