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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. 18.08.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Banque,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
……...…
ARRONDISSEMENT
DE BEAUNE
……...…
Canton de Nuits Saint Georges
……...…
Tél: 03 80 61 01 67
e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
……...…
MAIRIE DE VILLEBICHOT
……...…
21700 Villebichot
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOUT 2022
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Sylvain BOUILLER, Mmes Julie FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN
Absents excusés : Mme Stéphanie JANDOT, Mrs Fabrice JANNET, Philippe BEAUPOIL, Benjamin CHEBROU
REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX ROUTE DE L’ABBAYE
Le Maire rappelle au Conseil municipal :
➢ L’engagement pris devant la population lors des dernières élections municipales de mars 2020.
La réalisation d’un terrain multisports de type « city stade » pour les jeunes et d’une aire de jeux pour les enfants était la priorité n°1 en matière d’investissement.
Un terrain multisports est un équipement qui permettra la pratique libre d’une dizaine de sports différents. Cet équipement manque dans notre village. Sa création répondra aux attentes des jeunes désireux de se retrouver en un lieu convivial afin de pratiquer un sport. Une aire de jeux pour les plus petits manques également, sa création permettra de leur offrir un lieu où, accompagnés d’un responsable, ils pourront se retrouver et s’amuser.
➢ La démarche engagée avec la société AJ3M de Couchey pour définir le projet global souhaité par le Conseil municipal, finaliser son périmètre et le chiffrer.
• 8 mois se sont écoulés entre la 1ière réunion de travail le 15 décembre 2021 et la 5ième et dernière réunion le 12 août 2022.
• 6 versions chiffrées différentes ont été étudiées avant de finaliser le projet.
➢ Le relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, qui prévoit que le seuil en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est pas obligatoire passe de 90 000 € à 100 000 €. ➢ Les subventions aujourd’hui acquises :
• 34 674 € de l’Etat au titre de la DETR.
• 22 599 € du Conseil départemental de la Côte d’Or au titre de l’appel à projet patrimoine sportif.
➢ La subvention demandée et non encore accordée.
• 12 299 € au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Aujourd’hui le Conseil municipal est prêt pour prendre sa décision avant la fin du mois d’août pour échapper aux augmentations tarifaires annoncées pour le début du mois de septembre.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité,
o De valider la proposition de la société AJ3M de Couchey pour la réalisation d’un projet global qui comprend la fourniture et la pose :
▪ d’un terrain multisports,
▪ de mobiliers urbains
▪ d’une aire de jeux,
▪ de jeux,
▪ d’un terrain de boule.
o D’accepter le devis de la société AJ3M de Couchey d’un montant de 99 910,87 € HT tout compris.
o D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet global.
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 023 = + 11 900.00 €
Article 615221 = - 11 900.00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Article 2132 = + 4 100.00 €
Article 21571 = + 5 000.00 €
Article 2318 = + 1 000.00 €
Article 2158 = + 1 800.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Article 021 = + 11 900.00 €
TRANSFERT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux transferts de crédits suivants :
- De l’article 2128 à l’article 2318 pour la somme de 119 000.00 € QUESTIONS DIVERSES
Lors du prochain Conseil Municipal seront présentés deux dossiers concernant les travaux de voirie :
➢ Les entrées du village route de l’Abbaye et route de St Bernard
➢ La partie droite de la rue de Corcelles les Cîteaux
Le dossier de la Ruelle Notre Dame sera repris avec les techniciens de la MICA du Conseil Départemental de la Côte d’Or.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.