Conseil Municipal - C.R. 11.12.2020

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Conseil Municipal - C.R. 11.12.2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. 11.12.2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE LA COTE D'OR

sense REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT ND... DE BEAUNE MAIRIE DE VILLEBICHOT

Canton de Nuits Saint Georges

21700 Villebichot

Tél: 03 80 61 01 67

e-mail :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2020

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie JANDOT, MM. Philippe BEAUPOIL, Sylvain BOUILLER, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Mmes Julie FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN

Absent excusé : Mr Benjamin CHEBROU

INSTAURATION ___ DES ___INDEMNITES __ HORAIRES __ POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires afin d’être en mesure de rémunérer les heures réalisées par les agents à temps non complet qui viendraient à travailler au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu initialement à leur contrat.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant ce qui suit :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux

fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie À de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heuressupplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. - L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. - Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

- Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. - Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

- Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

- Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

- La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

* la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

* L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. - Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. - Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

- Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants : B et C.

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.Article 3 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un

décompte déclaratif.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

- _ Vule Code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

-_ Vulaloi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération en date du 12 avril 2019 créant l’emploi d’adjoint technique

territorial, à une durée hebdomadaire de 6 heures.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail d’un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, adjoint technique polyvalent à temps non complet de 6 heures hebdomadaires afin de faire face au surcroit provisoire

d’activité du service.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- De porter la durée de travail à 9 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2021,

- D’inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires,

- D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette délibération

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAINTENANCE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT CUI-CAE PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour annuler

la délibération prise le 3 Juin 2011 pour la création d’un poste d’agent de maintenance

polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE et pour créer le même poste dans le cadre du

dispositif CUI-CAE Parcours emploi compétences.

La présente délibération annule et remplace la délibération 2011-027 du 10.06.2011.

Dans le cadre du dispositif de contrat CUI-CAE Parcours emploi compétences,

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 04 Janvier 2021. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

La prescription du contrat CUI-CAE Parcours emploi compétences est placée sous

la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l'Etat.

Mr le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi

et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 10 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Décide de créer un poste d’agent de maintenance polyvalent dans le cadre du

dispositif CUI-CAE Parcours emploi compétences,

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable

expressément après renouvellement de la convention,

-_ Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire

multiplié par le nombre d’heures de travail,- Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement et à signer tout document lié à cette délibération.

RENOVATION DE CHEMINS. CREATION DE PONTS DANS LA FORET COMMUNALE, FAUCHAGE ET BROYAGE DES ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE, BROYAGE DES PLANTATIONS DE PEUPLIERS, FACTURATION EARL

PACOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la nature du sujet qui doit être traité, il doit demander à Mr Franck PACOT de sortir de la salle afin qu’il ne participe pas à la délibération à venir.

Mr Franck PACOT quitte la salle où se tient la réunion du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée différentes factures concernant les travaux effectués par l’'EARL PACOT pour les années 2019 et 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les factures suivantes qui

seront réglées en :

-__ Fonctionnement :

e Pour 2019

e Fauchage et broyage des accotements de la voirie pour un montant de

1590 € TTC,

eo Fauchage et broyage des chemins pour un montant de 504 € TTC,

e Broyage des plantations de peupliers et des bords de la forêt pour un

montant de 594 € TTC

e Pour 2020

e Fauchage et broyage des accotements de la voirie pour un montant de

1 056€ TTC,

e Fauchage et broyage des chemins pour un montant de 504 € TTC,

e Broyage des plantations de peupliers et des bords de la forêt

communale pour un montant de 1 503 € TTC,

- Investissement

e Création d'un chemin empierré voie romaine 2°" partie pour un montant de 2 820 € TTC,

e Création de ponts dans la forêt communale pour un montant de 1 113.60 €

TTC.

RENOVATION DU CHEMIN DE L’ETANG — FACTURATION GAEC HENRIOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du chemin de l’Etang a pu être réalisée grâce au travail des agriculteurs de la commune qui, avec leur matériel, ont transporté les matériaux stockés au lavoir.

Il précise qu’il était convenu que la commune prenne en charge le coût du

carburant consommé.

Les agriculteurs ont rempli leur réservoir au GAEC HENRIOT qui présente une

facture de 186.35 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Que le coût du carburant soit pris en charge par la Commune,

- Que la facture du GAEC HENRIOT d’un montant de 186.35 € TTC soit réglée

en fonctionnement.DEVIS DU SICECO POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE SAINT BERNARD

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des deux permis

d'aménager déposés par les Consorts HENRIOT sur la partie NORD de la parcelle AD 307,

ENEDIS a transmis à la commune deux devis d’un montant H.T. de 8 581.67 € et 4 156.15 €

qui représentent la contribution de la commune pour l’extension du réseau.

Il ne sera pas donné une suite favorable à ces deux devis.

Il précise qu'après un rendez-vous organisé avec le technicien du SICECO), il vient

de recevoir un devis d’un montant à charge de la commune de 2 334.19 €.

Le Maire propose de confier les travaux au SICECO.

TRAVAUX VIABILISATION RESEAU ELECTRIQUE RUE DE ST BERNARD

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que dans le cadre

des futurs projets de constructions et d’aménagement rue de Saint Bernard, des travaux de

viabilisation des parcelles sont nécessaires.

Le Maire rappelle que la viabilisation en électricité consiste à offrir une possibilité

de raccordement d’un ou plusieurs terrains aux réseaux existants se trouvant à proximité, étant rappelé que le coût de création des réseaux électriques sur le domaine public incombe à la

collectivité en charge de l’urbanisme, sauf participation spécifiques (L 332-6, L 332-8 et L

332-15 du code de l’urbanisme).

Le Maire présente les éléments transmis par le SICECO pour la viabilisation

électrique de la rue de Saint Bernard.

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les éléments présentés,

Après avoir entendu l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ De valider le projet de viabilisation de rue pour la rue de Saint Bernard,

- De s’engager à prendre la dépense concernant l’extension des réseaux en vue

de la viabilisation de la rue de Saint Bernard,

- D’autoriser le Maire à signer toute pièce utile à l’exécution de la présente

délibération.

DECISION MODIFICATIVE — BUDGET 2020

Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des

transferts de crédits à la section d’investissement pour permettre le paiement de deux factures de l'EARL PACOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux transferts

de crédits suivants sur le budget 2020 :

- De l’article 21318 à l’article 2128 pour 1 114.00 €

- De l’article 21318 à l’article 2151 pour 2 820.00 €.

AUTORISATION _DE MANDATER DES DEPENSES A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT EN 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la Trésorerie suite à

une observation de la Préfecture sur la délibération relative à l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement nouvelles à hauteur de 25 % avant le vote du budget 2021, ladélibération 2020 051 du 6 Novembre 2020 doit être annulée et reprise après correction de 3

articles.

Le Maire précise que pour assurer la continuité de l’activité de la commune en 2021, dans l’attente du vote du budget primitif, il est nécessaire de reconduire 25 % du montant des dépenses d’investissement de l’exercice 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide d’annuler la délibération 2020 051 du 06 novembre 2020

- Autorise la reconduction sur l’année 2021 de 25 % du montant des dépenses d’investissement de 2020, soit :

o Article 1641 : 4 107.50 €

Article 165 : 250.00 €

Article 2041512 : 9 836.09 €

Article 2121 : 3 875.00 €

Article 21318 : 5 175.00 €

Article 2132 : 250.00 €

Article 21538 : 712.50 €

Article 21568 : 75.00 €

Article 2183 : 450.00 €

Article 2184 : 1 075.00 €

Article 2188 : 250.00 €. 0000000000

DESIGNATION DES MEMBRES DE _ L'ASSOCIATION _FONCIERE DE VILLEBICHOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une demande de la Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or, la Commune doit désigner non pas quatre membres du bureau de l’Association Foncière de Villebichot mais six membres.

La présente délibération annule et remplace la délibération 2020_038 en date du

19 Juin 2020.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité de désigner comme membres du bureau de |’ Association Foncière de Villebichot :

e Emmanuel LAVIER

e Hervé NAIGEON

e Franck PACOT

e Sébastien PITIÉ

e Pascal ADRV

e Raphaël LANIER.

PREPARATION DE LA DISTRIBUTION DES COLIS ET CADEAUX AUX AINES

La préparation de la distribution des colis et des cadeaux aux aînés est finalisée. Rendez-vous en Mairie est pris pour 14 h le Samedi 19 Décembre.

PROGRAMME DE VOIRIE 2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-035 du 19 juin 2020 par laquelle la commune a sollicité une prestation de l’ICO (Ingénierie Côte d’Or), l’agence technique départementale du Conseil Départemental de la Côte d’Or pour la maîtrise d’œuvre des opérations de voirie suivantes :

- La phase 1, virage et tronçon longeant la Vouge rue de Boulard.

- L'aménagement de 3 places de stationnement place de la mairie.

- Aménagement des accotements rue de Corcelles les Cîteaux.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D’acter le programme de travaux d’aménagement et de réfection de voies communales préparé par l’ICO,

- De solliciter le Département de la Côte d’Or pour obtenir les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux,

- D'’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021,

-__ D’autoriser le Maire à signer tout document lié à ce programme de travaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal la carte de remerciements reçue à l’occasion du 100%" anniversaire de Madame Julienne Sirugue.

- Le Maire informe le Conseil Municipal de l’élaboration et la définition d’un Schéma Directeur Vélo, accompagnement au changement et valorisation des gares sur le territoire de la Communauté de Communes. Un questionnaire en ligne réservé aux habitants est accessible à l’adresse : https://ee.kobotoolbox.org/x/zAo0KEaG ou sur le site internet de la commune.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le Vendredi 18 Décembre matin.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que Philippe Beaupoil, représentant la commune à la COFOR, a participé à une formation en visioconférence sur « L’Affouage et la Cession de bois aux particuliers ».

- Le 1% adjoint informe le Conseil Municipal que le moteur d’une cloche de l’église a été changé le mardi 8 Décembre par la Société Horloges Plaire. Le technicien a vérifié l’horloge de la Mairie qui après plusieurs réglages ne fonctionne toujours pas correctement. I] s’avère que la carte électronique de la minuterie ne fonctionne plus. Un devis sera adressé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.