Déliberation - C.R. 05.09.2022

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Déliberation - C.R. 05.09.2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 05.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DEPARTEMENT

DE LA COTE D'OR

ARRONDISSEMENT

DE BEAUNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLEBICHOT

Canton de Nuits Saint Georges

sssaenes 21700 Villebichot

Tél: 03 80 61 01 67

e-mail :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 SEPTEMBRE 2022

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Sylvain BOUILLER, Fabrice JANNET, Benjamin CHEBROU, Mmes Stéphanie JANDOT, Mélanie VOISIN Absents excusés : Mr Philippe BEAUPOIL et Mme Julie FAUROIS-GAILLARD

LOCATION LOT N° 8 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche

maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la

location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n°8 de la

parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur ROY Patrick.

LOCATION LOT N° 7 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche

maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e autorise le Maire à signer le baïl dit « petites parcelles » concernant le lot n°7 de la

parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur JARROT Bernard.

DELIBERATION REMBOURSEMENT REPAS MONSIEUR BEAUPOIL

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Philippe BEAUPOIL, notre représentant à la COFOR (Association des Communes Forestières) à participer à une journée technique le 26/06/2022. Habituellement le coût du repas est facturé à la commune, ce qui n’a pas été le cas le 26/06/2022 et Philippe BEAUPOIL a dû payer son repas de 20 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal que la commune rembourse les 20 € du coût du repas à Philippe BEAUPOIL.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de rembourser à hauteur de 20 € le coût du repas de la journée technique à Monsieur Philippe BEAUPOIL et autorise le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.

DELIBERATION LOCATIONS DE TERRES GAEC HENRIOT

Le sujet est retiré de l’ordre du jour.

TRAVAUX DE RECHAMPISSAGE DES LETTRES SUR LE MONUMENT AUX

MORTS

Le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis pour le rechampissage des lettres sur le

monument aux morts :

- Pompes Funèbres MAGNO pour un montant de 1 454.17 € HT.

- Etablissements Christian BORDES pour un montant de 955.90 € HT, Compte tenu du coût de ces travaux le Conseil Municipal décide qu’ils seront réalisés en régie.

SUITE DE LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, CHANGEMENT DE LUMINAURES PAR LE SICECO

Le Maire rappelle que dans le prolongement des derniers travaux sur l’éclairage public qui consistaient au passage des luminaires en LED une étude avait été demandée au SICECO pour changer les luminaires qui n’avaient pas pu l’être à l’époque.

Compte tenu du devis estimatif des travaux, 4 657.87 €, le Conseil Municipal décide de ne pas

donner suite pour l’instant.

Une information en ce sens sera adressée au SICECO.

INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE — DESTINATION DES COUPES-

AFFOUAGE EXERCICE 2023

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-I à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3° alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2023 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1- APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Sa 3.71 Coupe rase

14 8.22 Coupe secondaire

30 2.94 Relevé de couvert

2- SOLLICITE le report du passage en coupe pour la parcelle :Parcelle Surface Typede | Délai Justification (ha) coupe

30 soi | Relevéde | 3533 PR-AU couvert

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à

l’état d’assiette de l’exercice 2023.

1- VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

Sa

2 - VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de

l'ONF. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

14 Délivrance des houppiers

Délivrance du taillis et des futaies de diamètre inférieur ou égal à 35.

30 Les futaies de qualité chauffage de diamètre supérieur à 35 cm seront vendues

par les soins de l'ONF.

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des

équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune,

sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT- pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-

dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération :

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des

périodes pluvieuses :

Parcelle 14

— Façonnage des houppiers : 31/05/2024

— Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2024

Parcelle 30

— Abattage du taillis et des petites futaies : 31/08/2024

— Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2024*Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le

conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux

peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2023, RD116 RUE DE L’ABBAYE, RD 109C ROUTE DE SAINT-BERNARD, RUE DE CORCELLES-LES-CITEAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet de valorisation des entrées RD116 rue de l’abbaye et RD109c route de Saint-Bernard et approuve le projet de réfection du trottoir route de Corcelles-Lès-Cîteaux

pour un montant total de 27 583,50 € HT.

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’ Appel à projet voirie et de l’Appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP), - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la

commune,

- certifie que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale. - s'engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou Montant de la | Pourcentage | Montant de l’aide déjà attribuée dépense

éligible

APPEL A PROJET sollicitée | 27 583 € 50% ou 30 % | 10 000 € VOIRIE selon le

montant

AMENDES DE sollicitée |27 583 € 25% | 6895€

POLICE

Autre : ......… a sollicitée % on attribuée

Autre : ......… a sollicitée % a attribuée

TOTAL DES AIDES 27 583€ 61,25 % | 16 895€Autofinancement du 27 583€ 38,75 % | 10 688 €

maître d’ouvrage (minimum de

20%)

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE POUR TRAVAUX VOIRIE NON COMPLEXE AVEC INGENIERIE DEPARTEMENTAL DE LA COTE-D'OR -

PROGRAMME 2023

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération N°2019_ 038 du 27 septembre 2019 approuvant l'adhésion de la commune à Ingénierie Côte-D'Or le Département,

- la délibération N°2022_033 du 5 septembre 2022 approuvant le programme de travaux de voirie 2023 présenté par la MICA.

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention d'assistance technique pour travaux de voirie non complexes, mission de maîtrise d'œuvre pour le programme de travaux de voirie 2023, RD116 Rue de l'Abbaye, RD109 Route de Saint Bernard, VC4 Rue de Corcelles-lès- Cîteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention entre Ingénierie Côte-d'Or le Département et la commune, - approuve le montant des honoraires précisés à l'article 3 de la convention,

- autorise le Maire à signer la convention.

DELIBERATION TRAVAUX CAMPANAIRES CHANGEMENT DES HORLOGES MERES DE L’EGLISE ET DE LA MAIRIE ET CHANGEMENT DU BATTANT DE CLOCHE

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis des travaux campanaire à l’église et à la mairie

suite à l’étude réalisée par l’entreprise PRÊTRE :

- Mairie, horloge mère et récepteur de commande des aiguilles et du cadran

- Eglise, horloge mère

L’ensemble pour un montant de 3 381.00 €E HT.

- Eglise, option un battant monolithe pour la petite cloche pour un montant de 889.00 €

HT;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir le devis de l’ entreprise

PRÊTRE pour les travaux à la mairie et à l’ église hors le remplacement du battant monolithe, soit pour un montant de 3 381.00 € H.T. et autorise le Maire à signer tout document en lien avec cette délibération.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier reçu de la Préfecture concernant le Plan de Prévention des risques naturels d’Inondation (PPRNi) de la Vouge de la Biètre et de la Cent- Fonts.

Ce plan concerne l’analyse des risques liés au débordement de la Vouge.

Prescrit par arrêté préfectoral en Mars 2019, ce plan a été transmis aux communes concernées en Mai 2022 après de nombreuses réunions. Seules les terres agricoles le long de la Vouge sont concernées par un aléa faible ou moyen. Une toute petite partie de la ferme de la Outre est

concernée par un aléa faible.

Le plan sera prochainement officialisé par arrêté préfectoral.

Les cartes sont consultables en Mairie ainsi que la note de présentation et le règlement.ECONOMIES D’ENERGIES À METTRE EN ŒUVRE

La crise énergétique que nous traversons nous impose d’engager un plan de réduction des consommations d’électricité afin de limiter l’augmentation des dépenses et de participer à l'effort collectif pour éviter les délestages et/ou coupures auxquels nous pourrions être confronté cet hiver.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide :

- De chauffer à 19° les locaux de la Mairie quand ils seront occupés et à 10 ° quand ils ne seront pas occupés sauf le bureau des secrétaires qui sera maintenu à 16°. - De chauffer à 19 ° l’ERL quand il sera occupé et à 16° le reste du temps. La température sera maintenue à 16° pour les cours de fitness.

- De modifier les horaires de l’éclairage public :

> Allumage à 6 H et coupure à 22 H 30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi,

dimanche.

> Allumage à 6 H et coupure à 23 H le samedi.

> Eclairage de l’église sur les mêmes horaires uniquement les samedi et dimanche,

QUESTIONS DIVERSES

> Le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur acheté en 2016 donne de nombreux signes de fatigue. Une étude pour le remplacer sera engagée prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.