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Conseil Municipal - C.R. 16.12.2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. 16.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
COTE
D'OR
dress
MAIRIE
DE
ARRONDISSEMENT
VILLEBICHOT
DE
BEAUNE
NS
RE
Nuits
Sai
21700
Villebichot
Canton
de
Nuits
Saint
Georges
Tél.
: 03
80
61
01
67
courriel :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2023
Président
: Monsieur
Pascal
GRAPPIN
Présents :
MM.
Franck
PACOT,
Fabrice
JANNET,
Mme
Stéphanie
PITIE,
Michaël
DAMERON,
Monsieur
Philippe
BEAUPOIL,
Monsieur
Sylvain
BOUILLER,
Monsieur
Benjamin
CHEBROU,
Mesdames
Mélanie
VOISIN,
Julie
FAUROIS-GAILLARD,
Monsieur
Laurent
PITIE.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024
- RUELLE
NOTRE
DAME
-
Le
Maire
rappelle
le programme
des
travaux
qui
devraient
être
engagés
en
2024
Ruelle
Notre
Dame.
-
Il rappelle
également
que
ce
programme
a été
établi
suite
à plusieurs
réunions
avec
le
technicien
de
la MICA
et
qu’il
fait
suite
aux
propositions
faites.
-
Le
Maire
précise
que
les
travaux
ne
pourront
pas
être
engagés
avant
l’accord
de
financement
du
Conseil
départemental
de
la Côte
d’Or
au
titre
du
programme
des
travaux
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE
le projet
des
travaux
de
voirie
de
la Ruelle
Notre
Dame
pour
un
montant
total
de
87
000
€ HT.
—
SOLLICITE
le
concours
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de l’ Appel
à projet
"voirie
communale
Côte
d’Or"
et
de
l’Appel
à
projet
"répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
(AP)",
—
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
à
la
section
investissement
du
budget
de
la
commune,
—
CERTIFIE
que
les
travaux
portent
sur
une
voie
communale.
—
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention,
—
DÉFINIT
le plan
de
financement
suivant
: Aide
concernée
Sollicitée
ou
Montant
de
la |
Pourcentage
Montant
de
l’aide
déjà
attribuée
dépense éligible
APPEL
A
PROJET
n
sollicitée
87
000
€
50%
ou
30
%
30
000
€
VOIRIE
CD21
selon
le
montant
AMENDES
DE
a
sollicitée
87
000
€
25%
21
750
€
POLICE
CD21
Autre
: ........
n
sollicitée
%
cn
attribuée
AUTOS
ses
see
an
sollicitée
%
a
attribuée
TOTAL
DES
AIDES
87
000
€
59,48
%
51750
€
Autofinancement
du
87
000
€
40,52
%
35250
€
maître
d'ouvrage
(minimum
de
20%)
ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
EXTERNE
POUR
L’ERL
Le
Maire
rappelle
l’obligation
qui
est
faite
aux
établissements
recevant
du
public
de
s'équiper
d'un
défibrillateur
automatisé
externe.
Il présente
le devis
de
la société
AC2P
qui
permet
de
fixer
le coût
du
projet
à environ
2 400
€
FEC Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
-
ADOPTE
principe
de
l’acquisition
d’un
défibrillateur
externe
pour
l’ERL
pour
un
montant
estimatif hors
taxe
de
2
000
€ soit
2 400
€ TTC
-_
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR
au taux
maximum
de
50
%.
-
NE
SOLLICITE
PAS
d’autre
aide
pour
ce
projet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.