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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°03 CC 2024 Ccds Presentation Compte de Gestion Spanc 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°03 CC 2024 Ccds Presentation Compte de Gestion Spanc 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°03_CC_2024_CCDS
PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Séance du 4 avril 2024
Date de convocation : 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Jean-Raymond HORTH
Céline REGIS à Véronique JACARIA
Nicolas CHUN HONG CHEUNG à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Absents excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Au titre de l'exercice 2023, la situation comparée chez l'ordonnateur et le comptable ressort comme suit :
Délibération n°03_CC_2024_CCDS
Présentation du compte de gestion du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes au titre de l'exercice 2023 Section del re Fonctionnement (Ordonnateur (Comptable Différences
Recettes 24 340,00] 24 340,00 0,00)
Dépenses 36 889,65 36 889,65 0,00!
Résultat -12 549,65| -12 549,65 0,00)
Section re L'investissement [Ordonnateur (Comptable Différences
Recettes 9 339,00] 9 339,00] 0,00)
Dépenses 77 926, 56] 77 926,56] 0,00)
Solde -68 587,56] -68 587,56] 0,00!
Situation globale (Ordonnateur (Comptable Différences
Total recettes 33 679,00] 33 679,00 0,00]
Total dépenses 114 816,21 114 816,21 0,00]
Solde -81 137,21) -81 137,21| 0,00]
Opérations. non
lbudgétaires 9,00] 0,00 0,00!
Nouveau solde -81 137,21 -81 137,21 0,0!
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVER le compte de gestion du service public d'assainissement non collectif de la CCDS dressé par le receveur au titre de l'exercice 2023 »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 19 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Administratif de l'exercice 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte de gestion du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Des Savanes dressé par le receveur au titre de l'exercice 2023.
ération n°03_CC_2024_CCDS
Présentation du compte de gestion du service public d'assainissement non collectif
de la Communauté de Communes Des Savanes au titre de l'exercice 2023 ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 4 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 04
Pour extrait et certifié conforme,
à f PF é "2,
r= ù 4
Nombre de votants : 23 € 2 y NL: u als f, é AS
Pour : 22 à 7 # fe
Contre : 00 D. Érançois RINGUET
Abstention(s) : O1
Délibération n°03_CC_2024 _CCDS
Présentation du compte de gestion du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Des Savanes au titre de l'exercice 2023
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024