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Déliberation - Deliberation 2016 08 04 Residence Pre de la Dame Extension reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 08 04 Residence Pre de la Dame Extension reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Mairie
de
SikLuy-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2016
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2016-08-04
7
décembre
2016
16
décembre
2016
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
12
3
0
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
Etaient
absents
excusés
Mme
PIQUEMAL
Anne
Pas
de
pouvoir
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet :
Résidence
du
Pré
de
la
Dame
-— Prise
en
charge
extension
des
réseaux
La
commune
envisage
de
vendre
le
terrain
sis
1
rue
Principale,
cadastré
section
01
n°139
et
230,
à
la
société
ARCATURE
DEVELOPPEMENTS
afin
d'y
réaliser
le
projet
immobilier
«
Résidence
du
Pré
de
la
Dame
».
Si
cette
vente
est
réalisée,
des
travaux
portant
sur
les
réseaux
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'électricité
seront
nécessaires
pour
assurer
la
desserte
de
ce
projet
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
réaliser
ces
travaux
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
décide
:
°__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
charge
techniquement
et
financièrement
la
réalisation
des
réseaux
électrique
basse
tension
et
AEP
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
12
décembre
2016
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et cachet
Délibération
D2016-08-04
du
12
décembre
2016
- Résidence
du
Pré
de
la
Dame
—
Prise
en
charge
extension
1/1
des
réseaux