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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 033 DM3 ANNULATION DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
N° INSEE : 01259 MONTCET- BUDGET COMMUNAL Exercice 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE MONTCET
DECISION MODIFICATIVE N°3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Folder 2201033 lot FA. Accusé certifié exécutoire
Date de convocation : 21/09/2020 VOTES
' Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2020, le 01 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de M. le Maire Franck TARPIN
Présents : Mme BARRE LOPES Marie Anne, Mme BERTHENET Brigitte, Mme BOUCHET Pascale, Mme 8 DAMIDAUX Dominique, M. DURAND Bernard, Mme LEBLANC Carole, M. MAITRE Julien, M. MEURENAND Jacques, M. MOISSON Franck, M. PACCOUD Lionel, Mme PASQUET Ghislaine, Mme
PERRAUD Gisèle, M. TARPIN Franck, Mme GIORIA Florine
‘Procurations :
Absents :
ÆExcusés : M. NAULET
"Secrétaire de séance :
Objets: DM3 - ANNULATION DMI
E =
INVESTISSEMENT
F Dépenses Recettes
S Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
oo (001) : Déficit d'investissement reporté -27 978,90 [001 (001) : Excédent d'investissement repor -27 978,90
7 021 (021) : Virement de la section de fonct -18 503,75
| -27 978,90 -46 482,65
«FONCTIONNEMENT
2 Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
00 (002) : Déficit de fonctionnement repor -22 503,75 [002 (002) : Excédent de fonctionnement re -22 503,75
023 (023) : Virement à la section d'investis -18 503,75
T — -41 007,50 -22 503,75
HE Total Dépenses] -68 986,40] Total Recettes] -68 986,40]
Ceftifié exécutoire par Franck TARPIN, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 12/10/2020 et de la publication le 12/10/2020
A MONTCET, le 12/10/2020
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
ar Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINU VERT 540330 - 09/10 Mavrague