Conseil Municipal - 2021 06 3 CM

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Conseil Municipal - 2021 06 3 CM Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 06 3 CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 1

Compte rendu de Conseil municipal

Séance du jeudi 3 juin 2021

Président de séance : Monsieur Olivier MAGUET

Présents : Monsieur Olivier MAGUET, Maire

Madame Annick IENZER, Monsieur Joël BOISSIÈRE, Madame Anne COLLINOT, adjoints

Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Madame Laurence HOURLIER, Madame Michèle

MATHIEU, Madame Catherine PÉCHERY, Monsieur Jacky PÉCHERY, conseillers

Représentés : Madame Adeline BEAUFUMÉ représentée par Madame Michèle MATHIEU,

Monsieur Richard DETHYRE représenté par Madame Annick IENZER, Monsieur Thomas

HOURLIER représentée par Madame Laurence HOURLIER, Madame Emilie KONNERT

représentée par Monsieur Jean-Jacques DEBIEVE, Madame Barbara LOUCHART par

Monsieur Olivier MAGUET, Madame Flavie ROUSSEAU-LEKUCHULA par Madame

Anne COLLINOT

Excusé : Marc’O Raffaëlli, médiateur municipal.

Secrétaire de la séance : Joël BOISSIÈRE

La séance débute à 19h30

1. Foncier, infrastructures et réseaux

Délégation au Maire en matière de droit de préemption

Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) le 12 avril 2021, est institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines, dites « U », et d’urbanisation futures, dites « AU », délimitées par le PLUi. L’exercice du droit de préemption urbain est délégué aux Communes, étant précisé que les Communes auront l’obligation d’informer le Président de la CCAVM dès lors qu’une déclaration d’intention d’aliéner arrivera en mairie.

Considérant le besoin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire propose d’intégrer l’exercice du droit de préemption urbain à la délégation de fonction donnée au Maire par le Conseil municipal, étant entendu que cette délégation de fonction s’appliquera dans les limites suivantes :

- Limite financière : le Maire est autorisé par délégation de fonction à exercer son droit de préemption dans la limite de 180 000 euros (seuil d’évaluation obligatoire par France Domaines),

- Limite qualitative d’opportunité : le Maire est autorisé par délégation de fonction à refuser de préempter si le bien ne présente aucun intérêt communal.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

2. Tarifs, participations, redevances et frais divers

Actualisation des tarifs du camping municipal de Châtel-Censoir

Le Conseil municipal valide à l’unanimité des modifications mineures de la grille des tarifs

2021 du camping municipal : le tarif de la personne supplémentaire pour l’emplacementC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 2

tentes sans véhicules est réduit (1,5 euros pour les plus de seize ans et 0,5 euros pour les 16-7

ans) ; le tarif camping-car est réduit de 20 euros à 15,50 euros ; le tarif nuitée tentes semi-

rigides est standardisé pour toute la saison (13 euros par personnes de plus de seize ans et 7

euros pour les 16-7 ans) ; un tarif garage mort est créé (8 euros). Ces modifications répondent

au souci d’adapter les tarifs à la demande.

Actualisation du dispositif des frais de garde ou d’assistance des élus

Le Conseil municipal avait validé lors de sa séance du 5 mars 2021 l’adoption du dispositif de remboursement des frais de garde et d’assistance des élus, qui est entièrement pris en charge par l’Etat. Cette disposition vise en particulier à faciliter la participation des élues mères de famille à la vie municipale. Prenant en compte les précisions apportées par le Trésorier d’Avallon, le Conseil valide à l’unanimité la liste des documents justificatifs à transmettre par les élus concernés.

3. Ressources humaines

Recrutement d’une secrétaire de mairie à temps partiel en Contrat à Durée Déterminée

Une secrétaire de Mairie intérimaire, Delphine Mattioni, avait été mise à disposition à temps

partiel par le Centre de Gestion (CDG) au moment du départ en retraite de Michèle Burki et

était en fonction jusqu’au 31 mai 2021 pour assurer la transition avec l’arrivée du nouveau

secrétaire de Mairie mais aussi pallier à l’absence de la seconde secrétaire de Mairie à temps

partiel, Emilie Mangone. Cette dernière ayant démissionné, il convient de la remplacer. C’est

pourquoi le Maire propose de recruter Delphine Mattioni sur un temps partiel (18 heures)

correspondant à cette charge de travail non couverte et pour une durée déterminée jusqu’au 31

décembre 2023. C’est un principe de précaution pour ne pas engager définitivement la

Collectivité en matière de ressources humaines alors que les tâches de secrétariat de mairie

vont évoluer à court et moyen terme, en particulier avec le renforcement de la

dématérialisation et le transfert d’un certain nombre de tâches et services vers d’autres

guichets (Maison France Services, CCAVM, etc.). Par ailleurs, le Maire souligne que le coût

total employeur de ce nouveau contrat pour la Collectivité est moindre que celui d’Emilie

Mangone et que la facturation de la mise à disposition de personnel par le CDG. Le Conseil

municipal accepte à l’unanimité cette création de CDD et le recrutement de Delphine

Mattioni.

Création d’un poste non permanent de Conseiller numérique

L’Adjoint aux Finances et aux Investissements d’avenir rappelle les efforts déployés par la

Commune pour être intégrée par l’Etat dans le dispositif de conseiller numérique. L’accord a

finalement été obtenu il y a quelques semaines, ce qui permet d’engager le processus de

recrutement. Une candidate avait été identifiée dès le début de la procédure : Marion Rigo,

actuellement agent d’animation déployée sur le périscolaire et dont le contrat aidé était par

ailleurs arrivé à terme en février dernier. Marion Rigo peut donc maintenant être recrutée

comme conseillère numérique, ce qui pourra être opérationnel à la fin juin. Le poste est

financé à hauteur de 50 000 euros pendant deux ans. Outre son intérêt évident pour le serviceC o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juin 2021 Page 3

à la population (médiation numérique dans une société où la dématérialisation est croissante),

la création de ce poste est aussi vertueuse pour le budget de la Commune puisqu’elle permet

de diminuer la charge nette de personnel en augmentant la ressource. Le Conseil accepte à

l’unanimité la création de ce poste

Adoption du régime des 35 heures pour les agents à temps complet non annualisés

La Commune a entamé une démarche pour aménager le temps de travail des agents à temps

complet qui ne sont pas annualisés, situation qui concerne les agents techniques et le

secrétaire de Mairie. L’objectif est d’améliorer le service de la Commune à la population –

ainsi, jusqu’à ce jour, les agents techniques ne travaillaient que 4 jours par semaine sur un

cycle hebdomadaire de 35 heures. Le Maire propose d’aménager le temps de travail en portant

le cycle à 37,5 heures travaillées sur 5 jours et en accordant en contrepartie 15 journées de

RTT. Cette proposition a été acceptée par les agents concernés et a reçu un avis positif du

comité technique du Centre de Gestion. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette

proposition.

Information sur le redéploiement des agents municipaux dans le cadre de la Maison France

Services et de la suppression de la régie cantine

Des changements ont été apportés dans l’organisation des services au public en raison de deux

événements : la labellisation de la MSAP en Maison France Services, sur laquelle Marie

Samson est désormais affectée pour la quasi-totalité de son temps de travail et la suppression

de la régie cantine qui permet de transférer le poste d’agent administratif occupé par Céline

Boudvillain sur la fonction chargée d’accueil à l’agence postale.

4. Budget

Décision modificative budgétaire

Le Maire soumet au Conseil municipal une modification budgétaire concernant une opération

d’ordre, c’est-à-dire une écriture comptable sans incidence sur les opérations réelles prévues

au budget. Il s’agit de créer une recette d’investissement de 1 435 euros pour contrebalancer

l’amortissement de la pénalité de renégociation de l’emprunt toxique. Le Conseil approuve à

l’unanimité cette DM.

5. Projet de village

Signature de la convention avec la Banque des Territoires pour le financement à 100% du

poste non permanent de Conseiller numérique

La traduction financière concrète de la création du poste de Conseillère numérique financé à

100% est la signature d’une convention avec la Banque des Territoires pour obtenir le

financement de 50 000 euros, avec l’échéancier suivant : 20% de la subvention un mois après

la signature de la convention, 30% à 6 mois et 50% à 12 mois. Le Conseil municipal autorise

à l’unanimité le Maire à signer cette convention.C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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Demande de subvention au Conseil départemental pour le co-financement de l’étude sur le

devenir du village vacances

Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention de 5 000 euros

au Conseil départemental pour contribuer au financement de l’étude sur le devenir du village

vacances et, plus globalement, sur le soutien à la stratégie de développement touristique.

Adoption du Règlement d’Intervention pour le financement des associations intervenant sur le

territoire de la Commune de Châtel-Censoir

Le Maire rappelle la volonté de renforcer le soutien de la commune envers les associations de son territoire. Des mesures en ce sens ont déjà été mises en place telles que la mise à disposition gratuite de services, équipement et infrastructures ou encore la prise en charge directe de certaines dépenses. Jusqu’alors, la Commune décidait aussi d’octroyer des subventions de fonctionnement aux associations et avait inscrit une ligne sur son budget principal.

Considérant que la commune souhaite encourager les associations de Châtel-Censoir à présenter des projets d’activités et d’animations déployées sur le territoire de la commune de façon à en favoriser son dynamisme et son attractivité, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter un nouveau modèle pour l’octroi de subventions aux associations, ce modèle ayant vocation à jouer une fonction incitative à la réalisation de ces projets. Le Maire expose le principe directeur de ce nouveau modèle :

- Sur la base de l’avis positif du bureau municipal sur chacun des dossiers présentés par une association sur un projet d’activité ou d’animation déployé sur le territoire de la Commune, la Commune s’engage à co-financer le projet à hauteur de 50% avec un plafond de 180 euros.

- Les frais de fonctionnement général des associations ne sont pas éligibles à cette subvention.

Après débat en séance, le Maire propose deux exceptions à ce principe pour pouvoir attribuer des subventions aux :

- associations qui animent des activités régulières de façon récurrente tout au long de l’année (par exemple les clubs sportifs ou les associations proposant des ateliers conviviaux, culturels, éducatifs, de loisirs ou sociaux),

- projets d’envergure exceptionnelle présentant un intérêt majeur pour le territoire communal.

Etant entendu que le traitement de ces exceptions sera de la compétence du bureau municipal. Le bureau municipal dressera un rapport annuel rendant compte de l’attribution des subventions aux associations et de toute autre modalité de soutien.

Le Conseil municipal approuve ce règlement.

Affectation des salles communales pour les activités associatives et les manifestations privés

Le Maire informe le Conseil et la population sur les modalités d’utilisation des salles par les

associations et les personnes privées. Les activités du Club castelcensorien et des Tricotphyles

seront désormais déployées dans la salle Delaunay. Dans l’attente de la réalisation des travaux

de plomberie de la salle polyvalente route d’Asnières, la salle polyvalente du village vacance

est remise en état de fonctionnement pour les manifestations associatives et privées. Un tarif

sera ultérieurement déterminé pour la location de cette salle pour les manifestations privées.C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

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Le local des nourrissons sera affecté aux jeunes. La salle du Conseil sera mise à disposition

pour les ateliers animés par les associations.

Actualité de la Commission Tourisme

Joël Boissière fait un retour sur la réunion de la Commission Tourisme qui s’est tenue au

camping municipal le 28 mai. La prochaine réunion est fixée au vendredi 2 juillet dans le

cadre de la première restitution du cabinet Pro-tourisme mandaté sur l’étude concernant le

devenir du village vacances.

Engagement de la procédure de labellisation « Cités de Caractère Bourgogne Franche

Comté »

Le Conseil municipal donne son accord pour entamer la démarche de labellisation de Châtel-

Censoir pour devenir « Cité de Caractère Bourgogne Franche-Comté ».

6. Informations diverses

Entretien de la voirie et des espaces verts

L’entretien de la voirie et des espaces verts a souffert de la démission sans préavis d’un agent

technique. La Commune souhaite rebondir sur cet événement en l’investissant comme une

opportunité de repenser l’organisation de ce service dont l’activité est fortement marqué par la

saisonnalité, avec aussi la volonté de positionner Châtel-Censoir comme un territoire inclusif

pour els personnes en situation de handicap et/ou éloignées de l’emploi. Sans attendre la mise

en place de ce dispositif, la Commune a décidé de contracter avec l’association AGIR pour la

réponse aux besoins immédiats. Par ailleurs, une expérience d’éco-pâturage sera introduite

dans quelques semaines sur la parcelle en face du square Rozanoff.

Organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Les élections départementales et régionales seront organisées en salle polyvalente route

d’Asnières de 8h00 à 18h00 les dimanches 20 et 27 juin. Le dépouillement sera sur place à

l’issue de chaque scrutin et ouvert au public dans la limite de la jauge sanitaire.

Fin de la séance à 21 h00.