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Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2024 3
Déliberation - delib CM juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équitibre
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
&
18H15
- Séance
privée
: Point
sur
le plan
Energie
— Intervention
de
l’Asder
&
19h00
- Séance
Publique
Le
27
JUIN
2024,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h00
sur
convocation
ordinaire
du
21
juin
2024.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX
SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT
DONNET,
Damien
BLANC,
Philippe
ESTIEU,
Marie
GONCALVES
(arrivée
à
la
délibération
N°46),
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Marie-Thérèse
CICERO
à Nicolas
JACQUIER
Rudolph
DI
GIORGIO
à Philippe
ESTIEU
Maryline
HUSSON
à Marie-Thérèse
SALOMON
Michel
TRAVERS
à Damien
BLANC
Excusés
Laura
DIDELLE,
Pierre
MINNITI.
Mme
Laurence
VILLAINNE
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
demande
Pautorisation
de
rajouter
un
rapport
à
Pordre
du
jour:
il
s’agit
d’une
décision
modificative
permettant
d'intégrer
les
frais
d’études
Extension
Cantine
2023
(demande
de
la Trésorerie)
&
VOTE
: approbation
à l'unanimité
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mai
2024
:
&
VOTE
: approbation
à l'unanimité
du
Procès-Verbal
Lors
de
ce
Conseil
Municipal
du
12
mai
dernier,
un
échange
avait
eu
lieu
suite
à
la
proposition
d’émission
d’un
vœu
portant
sur
la Paix
au
Proche-Orient,
ce
vœu
avait
été
retiré
de
l’ordre
du jour.
Après
en
avoir
discuté
en
COMEX
(Adjoints
&
Conseiller
délégué),
M.
le
Maire
reconnait
que
la
forme
proposée
n’était
pas
la bonne
et tient
à s’en
excuser.
Il précise
que
ce
sujet
sera
reproposé
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
après
examen
en
Commission
Fonctionnement.
41.06.2024
-
VOIRIE
COMMUNALE
ET
RESEAUX
-Lotissement
VIGNE
DERRIERE
-—
Régularisation
rétrocessions
Emprise
de
voirie
—
Proposition
VU
l'article
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
VU
l'article
1593
du
code
civil
relatif aux frais
d'acte
notarié,
VU
l'article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales précisant
que
le Maire
est
habilité
à recevoir
et
authentifier,
en
vue
de
leur publication
au fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
passés
en
la forme
administrative,
Vu
la
délibération
du
15
septembre
1998,
Vu
la
délibération
du
26
novembre
2012,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2017,
M.
Philippe
POLLET,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
explique
que
le
lotissement
VIGNE
DERRIERE
a
été
construit
dans
les
années
90
et
que
les
différentes
rétrocessions
n’ont
jamais
eu
lieu,
à
l’exception
du
chemin
piétonnier
(parcelle
C
3250),
malgré
de
nombreux
rappels
au
Notaire
chargé
de
l’établissement
de
Pacte
correspondant. I
est
donc
proposé
de
régulariser
cette
situation
par
le biais
d’un
acte
administratif.
I
s’agit
des
parcelles,
telles
que
figurant
au
plan
joint
en
annexe,
C3244,
3247,
3248,
3251,
3252,
3253,
3356
et 3357,
étant
précisé
que
les modalités
de
rétrocession
se feraient
à l’euro
symbolique,
Les frais d’acte
étant
pris
en
charge
par
la Commune.
À
noter
que
la Commune
en
assure
d’ores
et déjà
l’entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
de
:
-
VALIDER
la
rétrocession
ci-dessus
proposée
et
les
modalités
d'acquisition
susmentionnées,
-
de
FORMALISER
cette
opération
par
la
conclusion
d’un
acte
administratif d'achat,
-_
de
DESIGNER
Mme
BEAUX-SPEYSER,
L°"*
adjointe,
pour
représenter
la
Commune
au
moment
de
la signature
de
l’acte,
-
_
d'AUTORISER
M.
le Maire,
en
sa
qualité
d’Officier
public,
à recevoir
et signer
cet
acte,
-__
d’'ETABLIR
l’acte
administratif
d'acquisition
définitif conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
DE
PRENDRE
ACTE
du
fait
que
lauthentification
et la publication
régulière
de
l’acte
au
Service
de
la publicité foncière
rendra
l'acte
exécutoire
et entrainera,
par
voie
de
conséquence,
le transfert
de propriété
au profit
de
la
Commune
de Drumettaz-Clarafond.
42.06.2024
-
VOIRIE
- AMENAGEMENT
RD
991
Vu
le courrier
du
Département
de
la Savoie
reçu
le
17
mai
2024,
M.
POLLET,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
la
réalisation
de
travaux
sur
la
Route
départementale
D
991,
Avenue
du
Golf,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
intervenir
avec
le Département
pour
fixer
d’une
part
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la Commune
et d’autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et d’entretien
des
ouvrages.
M.
POLLET
donne
les
grandes
lignes
de
cette
convention,
notamment
:
- liste
des
ouvrages
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la Commune
(art
2),
- description
techniques
et conformité
des
travaux
réalisés
(art
3),
- surveillance
et entretien
des
équipements
(art
6),
soit
. le Département
assure
entretien
de
la chaussée
de
la RD,
exceptés
les
revêtements
particuliers
(pavé,
bêton
désactivé...)
dont
l’entretien
incombe
à la Commune,
. la Commune
assure
la surveillance
et
l’entretien
de
l’ensemble
des
autres
équipements.
Il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
et
le cas
échéant
autoriser
M.
le Maire
à signer
ce
document,
tel
que joint
en
annexe,
au
nom
de
la Commune.
Après
confirmation
que
les
travaux
de
signalétique,
notamment
les
marquages
au
sol,
relèvent
bien
de
la
compétence
du
Département,
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
:
-
VALIDER
le projet
de
convention
à
intervenir
avec
le Département
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la RD991,
tel que joint
en
annexe
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
43.06.2024
-
ENERGIES
RENOUVELABLES
- Etudes
de
développement
- Proposition
de
Convention
de prestations
de
service
avec
le SDES
Vu
le
vote
du
Budget
2024,
M.
MISTER,
Conseiller
délégué
Développement
durable,
informe
le Conseil
Municipal
informe
le Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
confier
la
réalisation
de
deux
études
de
structure
pouvant
accueillir
du photovoltaïque,
Il rappelle
en
effet
que
lors
de
la définition
du
programme
de
travail
2024,
il a été approuvé
la volonté
de
réaliser
un
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
d’un
bâtiment
de
la Commune
ainsi
qu’une
ou
plusieurs
études
de
structure
permettant
de
garantir
la mise
en
œuvre
de
tels
projets. Aussi,
suite
à l’analyse
d’opportunités
réalisée
par
P ASDER
sur
Pensemble
des
bâtiments
de
la Commune
(hors
Salle
Polyvalente
-ce
travail
a
été
réalisé
précédemment
et
Mairie
qui
présente
une
toiture
« complexe
»),
deux
bâtiments
ont
été
identifiés
pour
2024,
à savoir :
le bâtiment
de
l’Atelier
des
Services
techniques
et
le
bâtiment
Nord
du
Domaine
du
Donjon
(actuellement
occupé
par
le
GAEC
des
Saules
et
PAssociation
Communale
de
Chasse).
Mener
des
études
de
structure
sur
ces
2
bâtiments
permettrait
de
confirmer
que
la
charpente
est
suffisamment
dimensionnée
pour
accueillir
la surcharge
d’une
installation
photovoltaïque.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
que
la Commune
confie,
par
le biais
d’une
convention,
au
SDES
le suivi
de
la
réalisation
de
ces
études
de
structure
visant
à
la réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
localisée
sur
les
sites
suivants,
et ce
dans
les
conditions
indiquées
dans
la convention
de
prestation
de
services
ci-jointe
:
+
Toiture
de
l'atelier
des
services
techniques
pour
une
surface
approximative
de
modules
de
50
m°,
+
Toiture
du
Bâtiment
Nord
du
Domaine
du
Donjon
pour
une
surface
approximative
de
modules
de
180
m°?
étant
précisé
que
le coût
de
ces
2 études
est estimé
à environ
| 800€,
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
sa
démarche
de
réduction
de
l'empreinte
environnementale
de
la
Commune,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
- de
VALIDER
le projet
de
convention
à intervenir
avec
le SDES
dans
le cadre
de
la réalisation
d’études
de
structure portant
sur
la
toiture
de
l’Atelier
des
Services
Techniques
d’une
part
et
d’autre part sur
la toiture
du
Bâtiment
Nord
du
Domaine
du
Donjon,
- W'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune
et
tout
autre
document
nécessaire
à ce partenariat,
compte
rendu
en
étant
donné
au
Conseil
Municipal
- de
DESIGNER
M.
Guillaume
MISTER,
Conseiller
délégué
Développement
Durable,
comme
“référent
étude
EnR”.
44.06.2024
-
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
—
Tarifs
2025
-Proposition
Vu
le
CGCT,
notamment
ses
articles
L2333-6
à L2333-16,
Vu
la délibération
du
20 juin
2011,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
18 juin
2024,
Par
délibération
du
20 juin
2011,
le Conseil
Municipal
a instauré
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
extérieure
applicable
sur
Le territoire
communal
depuis
le
1% janvier
2012.
Pour
rappel,
cette
imposition
-facultative-
est
une
réponse :
- à la nécessité
de
garder
la maîtrise
des
nuisances
visuelles
et de
contenir
le développement
de
l’affichage
et des
dispositifs
publicitaires
qui
fleurissent
çà et
là,
- à la prolifération
des
panneaux
d’affichage…
- au
maintien
du
niveau
des
recettes
communales.
Cette
taxe
s’applique
à tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visible
d’une
voie
publique.
FIXATION
DES
TARIFS
pour
2025
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables
établis
conformément
à
Particle
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le
1% juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante.
Les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
la
pénultienne
année.
Pour
la TLPE
2025,
le taux
de
variation
de
l’indice
des
prix
à la consommation
(hors
tabac)
en
France
est ainsi
de + 4,8%
(source
INSEE
— taux
de croissance
IPC
N-2). Pour
rappel
: le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2024
(cf délibération
du
27 juin
2023)
Montant
recettes
TLPE
2023
: 74
168
€
Montant
recettes
attendues
2024
: 70
000
€
Il est proposé
pour
2025
d’appliquer
le taux
de
+4.8%,
soit :
Les
tarifs
maximaux
fixés
par
Particle
L.2333-9
et applicables,
sont
les
suivants
pour
.
.
les communes
de moins
de 50 000
habitants
: par m2,
par an et par face
Tarifs
2024
Proposition Tarifs
2025
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m2
16.70
€
18.60
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m2
33.40
€
37.10
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
moins
de
50
m2
50.10
€
55.70
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
plus
de
50
m2
100.20
€
111,20
les
enseignes
de
moins
de
7 m2
les
enseignes
de
7 à
12
m2
16.70
€
18.60
les
enseignes
comprises
entre
12
et 50
m2
33.40
€
37.10
les
enseignes
de
plus
de
50
m2
66.80
€
74.20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
d'adopter
les
tarifs
2025
tels
que proposés
ci-dessus.
M.
le Maire
commente
un
reportage
sur
ce
sujet
de
la
TLPE
où
les Maires
interrogées
confirmaient
le
lien
entre
le
montant
des
tarifs
appliqués
ef
le
niveau
de
pollution
visuelle.
M.
ESTIEU
interroge
sur
Pavancement
du
dossier
RLPT
(Règlement
local
de
publicité
intercommunal)
;
Mine
SALOMON
confirme
que
ce
dossier
avance,
les
élus
concernés
ont fait
le
tour
des
communes
de
l’Agglomération
dans
le cadre
de
cette
élaboration
de
Règlement
Local
et ce
document
devrait
être
arrêté
avant
la fin
du
mandat,
étant précisé
qu’il sera plus
restrictif que
le Règlement
National.
45.06.2024
-
FINANCES
- SUBVENTIONS
- Attribution
de
subvention
aux
ASSOCIATIONS
au
titre
de
2024
Vu
la
délibération
du
27
avril
2015,
Vu
le
vote
du
budget
le
19
mars
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Association
réunie
le
Le
Budget
communal
pour
l'année
2024
prévoit
les
crédits
suivants :
- Au
compte
65748
(Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé)
: 25
000
€.
19)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il est
proposé
l'attribution
des
subventions
suivantes,
calculée
selon
les
critères
arrêtés
par
délibération
le 27
avril
2015
:
ASSOCIATION
MONTANT
2023
MONTANT
2024
OBSERVATIONS
0
0
Pas
de
demande
APDC
460
466
L'ART
À
FOND
0
0
Pas
de
demande
L'ART
DU
VIFRAIL
0
0
Pas
de
demaride
Partage
du
Temps
libre
178
178
COMITE
DES
FETES
1950
1950
Sous
réserve
FA
DON
DU
SANG
418
418
COMITE
JUMELAGE
510
525
DRUMAGYM
350
359
ESDM
3098
3686
ETALON
2504
2444
FESTIV’ART
367
367 LOISIR
POUR
TOUS
PATOISANS
Pas
de
demande
TENNIS
CLUB
SAVOIE
CA
SWING
SHOTOKAN
KARATE
YOGA FOULEE CORTIE SOU
DES
ECOLES
HANDISPORT AFM
Pas
de
demande
PREVENTION
ROUTIERE
BANQUE
ALIM.
CROIX
ROUGE
Pas
de
demande
RESTO
DU
COEUR
LIGUE
NAT.
CONTRE
Pas
de
demande
CANCER APEI
PAPILLONS
BLANCS
LOISIR
MUSIQUE
JALMAV SCLEROSE
EN
PLAQUE
Pas
de
demande
ASSO
PARAL.
DE
FRANCE
Pas
de
demande
LOCOMOTIVE LES
AMIS
DES
BETES
Pas
de
demande
LES
INSTANTANEZ
AIX
SEPas
impossible
2°)
REJET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Les
demandes
suivantes
ont
été
refusées
:
- _
Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
guerre
(Chambéry)
-
Comité
Local
du
souvenir
Français
(Mognard)
-
Association
Française
de
la Sclérose
en
plaque
(Blagnac)
-
_
ADMR
Entre
Lac
et Montagnes
(Aix-les-Bains)
-
Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat
de
la
Savoie
(La
Motte
Servolex)
-
précisions
de
M.
WISPELAERE
portant
notamment
sur
les Associations
qui
n’ont pas
sollicité de subvention
ou
qui
n’ont pas
été retenues,
-
commentaires
sur
l'Association
Les
INSTANTANEZ
(Clowns
en
milieu
de
soins),
Association
qui
a déjà
été en
lien
avec
la
Commune
(CME)
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
-
De
VALIDER
les
attributions
de subventions
ci-dessus proposées,
-
de PRENDRE
ACTE
des
demandes
rejetées précitées.
46.06.2024
- AFFAIRES
SCOALIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2024-2024
- ALLOCATIONS
POUR
FOURNITURES
ET
ACTIVITES.
Vu
la
délibération
du
27 juin
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
scolaire
du
24 juin
2024,
La
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques
de
la Commune.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est
proposée
(idem
l’année
dernière)
:
- 16
E/élève
pour
les
activités
diverses
: 179
élèves
en
élémentaire
+
99
en
maternelle
à ce jour
(tarif établi
en
2007) - 37
€lélève
pour
les
fournitures
scolaires,
(tarif établi
en
2602)
- 35
€/élève
pour
une
classe
de
Découverte,
(tarif établi
en
2002
puis
modifié
en
2018
: 35
€ au
lieu
de
37
€.) - prise
en
charge
des
sorties
Piscine
de
l’Ecole
Elémentaire
(4
classes)
- prise
en
charge
des
abonnements
à Internet
et des
consommables
pour
les
2 écoles,
- prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et
les
postes
de
direction,
- prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
élémentaire
dans
la
limite
de
800
€.
Pour
rappel
: lors
de
sa
réunion
du
27
juin
2023,
le Conseil
Municipal
avait
valider
le tranfért
1 fois
par
an
au
Pôle
Périscolaire
du
matériel
dont
la Maternelle
n’aurait
plus
besoin.
M.
le
Maire
détaille
le prix
de
revient
de
la
Cantine,
soit
une
dépense
de
532
835
€
(frais
de
fonctionnement
des
bâtiments,
de la cantine
dont les frais
de repas,
de la garderie
et les dépenses
de personnel)
et des
recettes
à hauteur
de
180
079
€, soit 352
756
de
charges
pour
la
Commune,
ce
qui fait sans
doute
de
ce poste
le plus
important
en
termes
de Service
Public.
Après
commentaires
portant
sur
le projet
de
création
d’un
regroupement
scolaire
(réflexion
démarrera
à
la
rentrée
2024),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
VALIDER
le montant
des
allocations pour fournitures
et activités scolaires pour
l’année
2024-2025.
47.06.2024
- AFFAIRES
SCOALIRES
-
CANTINE
-
PROPOSITION
D'AUGMENTATION
DES
TARIFS
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2024
Vu
le décret
n°2006-753
du
29 juin
2006
relatif au prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public, Vu
les
articles
L.212-4,
L.213-2,
L.214-6,
L.215-}
et
L.422-2
du
Code
de
l'éducation.
Vu
les
délibérations
des
30
août
2021, 23
juin
2022
et 27 juin
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
scolaire
du
24 juin
2024,
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
les
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
Le décret,
est que
« ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service
».
Mme
BEAUX-SPEVSER,
adjointe
aux
Affaires
scolaires,
rappelle
que
le coût
de
la
pause
méridienne
par
enfant
comprend
le coût
du
repas
mais
également
le coût
du
personnel
qui
assure
la restauration
scolaire
et
le temps
de
garderie
ainsi
que
le coût
de
fonctionnement
des
bâtiments.
Compte
tenu
de
la hausse
des
charges
de
fonctionnement
(énergie,
personnel...)
il est proposé
de
réévaluer
les
tarifs
Cantine
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024/2025
de
la façon
suivante,
étant
précisé
Le prix
de
revient
des
Repas
Cantine,
toutes
charges
confondues,
s’élève
à environ
256
654
€
(valeur
2022-2023)
par
an
(prix
repas,
coût
personnel,
fonctionnement..….},
soit une
charge
pour
la Commune
d’environ
126
147
€.
PROPOSITION
TARIFS
rentrée
2024
(dont
Repas
&
temps
de
Garderie)
Prix
de
Vente
d’un
repas
5.70
€
(au
lieu
de
5.50
€)
Prix
de
Revient
11€
Soit
1 coût
pour
la
Commune
5.30
€
-
Repas
enfants
extérieurs
à la commune
: 11
€
(inchangés)
- _
Repas
adulte
: 6.50
€
(inchangés)
- _
Repas
non
commandés
: 10.70
€
- _
Repas
non
décommandés
: 5.70
€ Après
discussion
— y prennent
part
MM
MARGUET,
JACQUIER,
ESTIEU,
WISPELAERE,
Mmes
BEAUX-SPEYSER,
LUNARDELLO)
- portant
notamment
sur
:
- La
reconduction
du
marché
actuel
Livraison
Repas
qui
vient
d’être
reconduit pour
2
ans
au
même
prestataire
(LEZTROY)
sans
augmentation
de
tarif,
- La possibilité
de moduler
les tarifs
en fonction
du
quotient familial
: Mme
BEAUX-SPEYSER
rappelle
que
cette possibilité
a déjà
été examinée
mais
pas
retenue
- La
non
répercussion
du prix
d’achat
des
repas
Maternelle
sur
le prix
de
vente
: le prix
d'achat
est
en
effet
moins
élevé
que
pour
les
Elémentaires
mais
les
Maternelles
demandent
plus
de
personnel - Ls
tarifs
appliqués
par
la
Commune
sont
plutôt
ben
placés
par
rapport
aux
communes
environnantes Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
VALIDER
l’augmenfation
des
Tarifs
Cantine
telle
qu’exposée
ci-dessus,
à compter
de
la rentrée
2024.
48.06.2024
-
PERSONNEL
COMMUNAL- PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
af n
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
».
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles,
L.
221-1
à L.
227-4
et L.
827-I
à L.
827-12
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17 février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Va
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
la
circulaire
N©RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Sous
condition
suspensive
de
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
mai
2024,
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au
Cdg73
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation,
Le
Maire
rappelle
que
:
-
l’article
L.827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à Particle
L
827-11
du
même
Code,
-
Pordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
Ier
janvier
2025
pour
le risque
« Prévoyance
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Cdg73
a
décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-
ci une
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
».
Ces
conventions
doivent
respecter
les garanties
minimales
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publies
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
sur
le risque
« Prévoyance
»
est
fixée
a minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord,
issu
d’un
consensus
inédit
entre
les associations d’employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives,
prévoit
de
nouvelles
orientations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
en
matière
de
«
Prévoyance
», avec
notamment
:
-
la mise
en
place
par
les
employeurs
territoriaux
d’accords
collectifs
avec
adhésion
obligatoire
des
agents
au
1% janvier
2025,
-
la prise
en
charge
par
les employeurs
territoriaux
de
50%
de
la cotisation
«
Prévoyance
» des
agents
sur
les
garanties
incapacité
et
invalidité.
La
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
précité,
indispensable
pour
qu’il
soit
applicable,
devait
intervenir
au
plus
tard
le
11 janvier
2024.
Or,
à
ce
jour,
les
modifications
législatives
et
réglementaires
attendues
n’ont
pas
été
effectuées.
Ainsi,
Pentrée
en
vigueur
du
nouveau
régime
de
prévoyance
résultant
de
la
mise
en
conformité
avec
les
stipulations
de
l’accord
collectif national
interviendra
désormais
au
ler janvier
2027.
Dès
lors,
par
lettre
du
16
avril
2024,
le
Président
du
Cdg73
a
informé
la
Commune
que
dans
ce
contexte
juridique
délicat,
le Cdg73
envisage
une
alternative :
- une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
au
1° janvier
2025 ;
ou - une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
au
1° janvier
2027.
H
est
précisé
que
le mandat
donné
par
la Commune
au
Cdg73,
après
avis
du
comité
social
compétent,
vaut
pour
les
deux
alternatives
précitées.
À
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel contrat
se fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
Commune
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
- de
POURSUIVRE
l'engagement
de
la
Commune
dans
la
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
- de MANDATER
le Cdg73
afin
de
mener
pour
le compte
de
la Commune
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
et
de
s'engager
à
lui
communiquer
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs,
- de
PRENDRE
ACTE
que
l'adhésion
à
cette
convention
de participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de la procédure
menée
par
le Cdg73,
après
nouvelle
délibération
du
Conseil Municipal.
49.06.2024
- PERSONNEL
COMMUNAL
— Convention
d'adhésion
à la mission
de secrétariat
général
de
mairie
itinérant proposée
par
le
Centre
de gestion
de
la Savoie
- PROPOSITION
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452.30,
L.
452-40
et
L.
452-44,
Vu
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023,
8
novembre
2023
et
2
avril
2024
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant,
Vu
la
convention-type
d'adhésion
à la mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant pour
la période
2024-2026,
proposée
par
le
Cdg73,
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
un
service
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
qui
ne
disposent
pas
d’emploi
fonctionnel
de
direction. Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
ete.)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
général
de
mairie.
L’adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n’engage
nullement
à avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
la
convention
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à disposition.
Ainsi,
Pintervention
de
la
secrétaire
générale
de
mairie
itinérante
peut
s’effectuer
dans
les
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d’administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d’adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2023.
Par
délibération
du
2
avril
2024,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
Pactualisation
de
la
convention-type
d’adhésion,
en
substituant
la
dénomination
de
«
secrétaire
général
de
mairie
» à
secrétaire
de
mairie.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s’agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1°
juillet
2023.
El
s’établit
à 370
euros
la
journée
et
à 200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
- S’'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant, - d'APPROUVER
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
général
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
au
plus
par
tacite
reconduction
et
prend
fin
dans
tous
les
cas
au
31
décembre
2026,
telle
que
jointe
en
annexe
- d’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Cdg73
ce
document
au
nom
de
la
Commune
la
convention
d'adhésion,
50.06.2024
—
ADMINISTRATION
GENERALE
-
PERSONNEL
-
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(1FCE)
-
PROPOSITION
DE
MODIFICATION Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loï
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°86-252
du
20
février
1986
fixant
le
régime
des
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
accordées
à
certains
personnels
communaux,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
communaux,
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
Services
déconcentrés,
Vu
la
délibération
du
27 juin
2017,
Va
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
lindemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
communaux
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l’article
5-I
de
l'arrêté
du
27
février
1962
précité
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Considérant
que
pour
les
élections,
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes,
et
les
consultations
par
voie
de
référendum,
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la
double
limite
: +
d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
mensuelle
par
le nombre
de
bénéficiaires
;
+
d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
quart
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux,
M.
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
le
personnel
communal
est
amené
à effectuer
des
heures
supplémentaires
à l’occasion
des
scrutins
électoraux.
Ces
agents
peuvent
:
#
percevoir
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(LH.T.S.)
au
taux
majoré
conformément
à la règlementation
et à la délibération
en
date
du
16
décembre
2016,
#
récupérer
les
heures
effectuées
majorées
au
même
taux
que
les
heures
supplémentaires
rémunérées,
+
percevoir
une
indemnité
forfaitaire
pour
élections,
si
le grade
ne
permet
pas
de
percevoir
les
L'H.T.S.
S'agissant
de
cette
dernière
catégorie,
le
Conseil
Municipal,
le
27
juin
2017,
avait
validé
l'attribution
de
l'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
à
l'agent
relevant
du
Grade
d’Attaché
principal
(filière
administrative).
Compte
tenu
de
l’évolution
de
lorganigramme,
il
est
proposé
d'élargir
au
grade
d’Attaché
les
agents
pouvant
bénéficier
de
l’'IFCE
selon
les
modalités
suivantes
:
- Montant
de
référence
: le montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
le
taux
moyen
de
VIFTS
de
deuxième
catégorie
(valeur
actuelle
=
1
146.87
€),
- Crédit
global
: Le
crédit
global
affecté
à cette
indemnité
d'élections
est
obtenu
en
multipliant
le montant
de
référence
par
le coefficient
multiplicateur
maximum
et par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels,
- Attributions
individuelles
: Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
M.
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
par
arrêté,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
caleul
de
V'IFCE
et dans
la limite
des
crédits
inscrits.
Le
montant
individuel
correspondra
au
montant
de
référence
affecté
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0 et
8,
- Versement:
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
mensuellement
après
chaque
tour
des
consultations
électorales,
- Date
d’effet
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° juin
2024,
- Crédits
budgétaires
: Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
l'élargissement
de
l'IFCE
au
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
a
CALENDRIER
:
-_
ELECTIONS
LEGISLATIVES
: les 30
JUIN
ET
7 JUILLET
M.
le Maire
remercie
les Associations
(le
Sou
des
Ecoles,
le Comité
des
Fêtes),
les
Elus
et le Personnel
pour
leur
adaptation
a
GRAND
LAC
MOBILITÉ
&
INTERMODALITE
: M.
JARGOT
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la Commission
Mobilité
portant
notamment
sur
l’avenant
au
Contrat
de
DSP
et
à la revalorisation
des
Tarifs
Ondéa.
a
BATIMENT
LE
DONJON
-
PROLONGEMENT
LOCATION
« APPARTEMENT
»
AU
GAEC
DE
LA
FERME
: Mme
SALOMON
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la prolongation
de
la Mise
à
disposition
au
Gaec
de
la ferme
du
RDC
de
Pappartement
situé
dans
les
bâtiments
du
Donjon
a
BILAN
MOIS
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE:
M.
MISTER
retrace
les
différentes
animations
qui
ont
eu
lieu
dans
ce
cadre,
c’était
une
première
dont
le bilan
est
plutôt
positif malgré
une
faible
fréquentation.
Les
sujets
abordés
ont
été
pertinent
et intéressant
et ont
permis
de
créer
une
certaine
dynamique,
notamment
avec
certains
partenaires.
M.
MISTER
et M.
le Maire
remercient
Véronique
PONCET,
responsable
de
la Bibliothèque
et Jean-
Christophe
VIGNOUD,
chargé
de
mission
Développement
Durable
et
tous
les
agents
qui
se
sont
impliqués
dans
l’organisation
de
cette
manifestation. QG
OUVERTURE
DOMINICALE
2025
DES
COMMERCES
:Branche
du
commerce
de
détail,
hors
vente
de
véhicules
automobiles
aux
particuliers
:
- le
dimanche
12
janvier
(soldes
d’hiver),
- le
dimanche
29
juin
(Soldes
d’été),
- les
4
dimanches
du
mois
de
décembre
:7,
14,
21
et
le
28
décembre.
a
EMPLOI
JEUNES
ETE
:
-
Services
Techniques
:candidature
de
Ivan
MINELLA
retenue
(8-07/02-08)
a
Service
civique
:nouvel
appel
à candidature
lancé
(Bibliothèque)
ü
ZFE-m
(Zone
à
faible
émission
- mobilité)
:M.
le
Maire
indique,
qu’à
la
demande
de
Métropole
Savoie,
il
a dû
identifier
rapidement
une
zone
sur
le
territoire
communal
potentiellement
susceptible
d’être
classée
en
ZFE-m
:il
s’agit
du
secteur
de
la
RD
991
entre
Aix-les
Bains
et
Viviers-du-Lac,
il
précise
que
la
présentation
du
dossier
d’étude
réglementaire
reviendra
devant
le
Conseil
Municipal
prochainement
Q
PROJET
CLUB
HOUSE
TENNIS
- PRESENTATION
M.
WISPELAERE
présente
les
premières
esquisses
du
projet
du
Club
House
pour
le
Tennis
et
indique
l’estimation
du
coût
soit
environ
550
000
€
TTC
pour
les
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre.
M.
MARGUET
souhaite
que
les
considérations
environnementales
soient
bien
prises
en
compte.
M.
ESTIEU
indique
que
son
groupe
est
assez
réservé
sur
ce
projet
du
fait
notamment
de
l’impact
budgétaire
sur
les
finances
communales
(quid
endettement
?)
et
de
la
volonté
de
le
réaliser
avant
la
fin
du
mandat
;il
souhaiterait
prendre
plus
de
temps
de
réflexion,
et
peut-être
examiner
en
amont
les
possibilités
de
mutualisation
avec
la
Salle
polyvalente.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
présentation
n’est
que
la
première
version,
que
le
planning
envisagé
est
classique.
Il
fait
également
remarquer
que
l”’Association
attend
depuis
2008
et
que
ce
projet
ne
dénote
pas
par
rapport
à d’autres
projets
réalisés
par
d’autres
Communes.
La
séance
est
levée
à 21
h
00
| PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 3 septembre
2024
à 19h00
Pour
validation,