Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2134340
Déliberation - 2105794
Déliberation - 825049
Déliberation - 2083744
Compte-Rendu - 1865089
Déliberation - 2105795
Déliberation - 2119702
Déliberation - 2096225
Déliberation - 2105791
Déliberation - 2160620
Déliberation - 2105793
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2105793)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le Au /64/8 2€
ID : 038-213802473-20260108-D2026_07-DE
ON LSATA
MONTALIEU-VERCIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LC N° 07/2026 |
Objet: Décision Modificative n° 2 du budget principal 2025
L'an deux mille vingt-six, le 08 janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune
de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 décembre, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 18
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LEFEBVRE Fanny,
LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 5
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à LEFEBVRE Fanny, DREVET
Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 18 présents et 5 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la décision modificative n° 2 du budget principal
permettant d'ajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement afin de garantir l'exécution
budgétaire au titre de l'exercice 2025 :
Section de fonctionnement
Sens Chapitre Article | Fonction Libellé Montant
Dépenses 68 6817 o1 Dotations aux dépréciations des + 100 € actifs circulants
Dépenses 011 60623 020 Alimentation - 100 €
Monsieur le Maire précise que suite à ces modifications, la section de fonctionnement du budget principal 2025 reste conforme au principe d'équilibre budgétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
-__APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2028.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Maire Secrétaire de séance
nn er
Christian GIROUD è / x ; MAIRE de la commune de ) /
Montalieu Vercieu (213802473 e\, en M, Eh
9 janv. 2026 | es ve |