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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delib
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delib CCO 28janv2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delib CCO 28janv2026)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Environnement,
DU 28 JANVIER 2026
délibération n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
2/2026 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 17 décembre 2025
approuvé par 23 voix pour
et 2 abstentions
3/2026 Confirmation du transfert de la compétence eau potable au syndicat
mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » SDEA
sur le périmètre du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable
du canton de Soultz-sous-Forêts
approuvé par 26 voix pour
et 1 abstention
4/2026 Développement économique Parc d’excellence industrielle dédié à
l’utilisation des ressources géothermiques à Hatten : approbation de la
convention de portage de foncier avec l’Etablissement Public Foncier
d’Alsace (EPFA)
approuvé par 26 voix pour
et 1 abstention
5/2026 Réseaux cyclables axes C et D : Mise en place d’un groupement de
commandes avec les CC Sauer Pechelbronn et Pays de Wissembourg
pour la réalisation des travaux d’aménagement des itinéraires cyclables
axes C et D
approuvé à l'unanimité
6/2026 Réseaux cyclables axes C et D : Etudes géotechniques G2 AVP
complémentaires liées aux fondations des passerelles : approbation de
l’avenant n°1
approuvé à l'unanimité
7/2026 Enfance petite enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen :
Approbation de la révision de la clé de répartition sur le lot n°22 «
aménagement extérieur » et autorisation à signer l’avenant à la
convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement
approuvé à l'unanimité
8/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
1 "terrassements généraux" TP LANG avenant n° 1
approuvé à l'unanimité
9/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
7 "fermetures extérieures PVC" HAEUSSLER avenant n° 1
approuvé à l'unanimité
10/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
13 "installations sanitaires" LAEUFFER avenant n° 31
approuvé à l'unanimité
11/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
15 "chape isolation" TECHNOCHAPE avenant n° 1
approuvé à l'unanimité
12/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
16 "carrelage" BERNECKER avenant n° 1
approuvé à l'unanimité
13/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
18 "menuiseries intérieures" ROHMER avenant n° 3
approuvé à l'unanimité
14/2026 Enfance petite-enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : Lot n°
19 "peinture intérieure" HITTIER avenant n° 1
approuvé à l'unanimité
15/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils périscolaires
: approbation d'une avance sur la base du budget 2025
approuvé à l'unanimité
16/2026 régie des Ordures Ménagères : approbation des tarifs de déchèterie
2026
approuvé à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES