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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delib
unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delibs CCO 17dec2025 1
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delibs CCO 17dec2025 1)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
DU 17 DECEMBRE 2025
délibération n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
113/2025 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 5 novembre 2025
approuvé par 24 voix pour
et 2 abstentions
114/2025 Finances : Autorisations de liquider, mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2026 et fixation des crédits
correspondants ouverts
approuvé à l'unanimité
115/2025 Finances : Choix du dispositif et de l’organisme bancaire pour le financement des fouilles archéologiques dans le cadre du projet de
création d’un parc d’excellence industrielle à Hatten
approuvé à l'unanimité
116/2025 Finances: Budget annexe – parc d’activités à Hatten : décision modificative de crédits n°1/2025
approuvé à l'unanimité
117/2025 SDEA : approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d’intégrer la qualité d’Etablissement Public Territorial de
Bassin (EPTB) sur une portion de son territoire
approuvé à l'unanimité
118/2025 Enfance petite-enfance : Approbation de la convention de partenariat avec la CeA pour les projets de crèches à Betschdorf et Soultz-sous-
Forêts et d’accueils périscolaires à Rittershoffen et Soultz-sous-Forêts
approuvé à l'unanimité
119/2025 Enfance petite-enfance : Convention Territoriale Globale : approbation de la convention avec la C.A.F
approuvé à l'unanimité
120/2025 Enfance petite-enfance : Création de crèches en mode PSU – mise à jour des plans de financement : Projet de construction de crèche à
Betschdorf
approuvé à l'unanimité
121/2025 Enfance petite-enfance : Création de crèches en mode PSU – mise à jour des plans de financement : Projet de construction de crèche à Soultz-sous-Forêts
approuvé à l'unanimité
122/2025 Réseau cyclable axe D et antennes : Approbation de la convention de partenariat avec la CeA dans le cadre du fonds d’attractivité Alsace du
Territoire Nord Alsace
approuvé à l'unanimité
123/2025 Réseau cyclable axe D et antennes : Mise à jour du plan de financement approuvé à l'unanimité
124/2025 Tourisme OTi de l’Alsace Verte : approbation de la convention d’objectifs et de moyens
approuvé à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES