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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delibs CCO du 17juin2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - liste delibs CCO du 17juin2026)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
DU 17 JUIN 2026
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
84/2026 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 29 avril 2026
approuvé à l'unanimité
85/2026 Développement économique : Parc d'excellence industrielles à Hatten :
Approbation du schéma de compensation de la SAFER et autorisation du
Président à verser les indemnités y afférentes
approuvé par 26 voix pour
et 1 abstention
86/2026 Développement économique : Parc d'excellence industrielles à Hatten :
Approbation des indemnités pour perte de cultures suite à la réalisation
du diagnostic archéologiques
approuvé à l'unanimité
87/2026 Développement économique : Zone d'activités intercommunale à Soultz
sous Forêts : présentation du projet d'extension et suite à donner
approuvé à l'unanimité
88/2026 Finances : budget principal : admissions en non valeur de créances
éteintes
approuvé à l'unanimité
89/2026 Finances : budget principal : admissions en non valeur de créances
irrécouvrables
approuvé à l'unanimité
90/2026 Finances : budget régie Ordures Ménagères : admissions en non valeur
de créances éteintes
approuvé à l'unanimité
91/2026 Finances : budget régie Ordures Ménagères : admissions en non valeur
de créances irrécouvrables
approuvé à l'unanimité
92/2026 Finances : budget du CIAS : approbation du compte financier unique approuvé à l'unanimité
93/2026 Enfance petite enfance : accueil périscolaire à Rittershoffen :
approbation de l'avenant n°1 au lot n°2 "gros œuvre assainissement"
approuvé à l'unanimité
94/2026 Enfance petite enfance : accueil périscolaire à Rittershoffen :
approbation de l'avenant n°1 au lot n°21 "aménagement extérieur"
approuvé à l'unanimité
95/2026 Enfance petite enfance : accueil périscolaire à Rittershoffen :
approbation de la clé de répartition pour le lot n°21 "aménagements
extérieurs" entre la communauté de communes et la commune
approuvé à l'unanimité
96/2026 Enfance petite enfance : création d'une crèche en mode PSU à
Betschdorf : attribution des marchés de travaux
approuvé à l'unanimité
97/2026 Enfance petite enfance : accueil périscolaire à Hoffen : approbation de
l'avenant n°4 au lot n°18 "menuiseries intérieures"
approuvé à l'unanimité
98/2026 Enfance petite enfance : accueil périscolaire à Hoffen : approbation de
l'avenant n°1 au lot n°22 "aménagement extérieur"
approuvé à l'unanimité
99/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils périscolaires
: approbation des arrêtés comptables 2025
approuvé par 26 voix pour
et 1 abstention
100/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils périscolaires
: approbation du budget de fonctionnement 2026
approuvé par 26 voix pour
et 1 abstention
101/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation des accueils périscolaires
: approbation de la grille tarifaire 2026/2027
approuvé à l'unanimité
102/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation de la crèche en mode
PSU à Hohwiller : approbation des arrêtés comptables 2025
approuvé à l'unanimité
103/2026 Enfance petite enfance : gestion et exploitation de la crèche en mode
PSU à Hohwiller : approbation du budget de fonctionnement 2026
approuvé à l'unanimité
104/2026 Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des
groupements de communes au comité syndical de l'ATIP
délégués proclamés à
l'unanimité : M. Christian
BALL, titulaire ; M. Thierry
HOERR, suppléant.
105/2026 Désignation du représentant de la Communauté de communes à
PAMINA
M. Christian KLIPFEL est
proclamé à l'unanimité
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES