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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
5
décembre
2024
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Date
de
convocation
:28
novembre
2024
Pouvoirs
:
0
Nombre
de
membres
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
décembre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIÈRRE
Estelle-
TISSIER
Marie-Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Pauie-
DELANNOY
Agathe
DELETRE
Tanguy-
RAMBAUD
Ludovic
-
BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrille-
FOUILLAND
Cédric-BERCHOUX
Patrick
DESMARCHELIER
Didier SECRETAIRE
:
Monsieur
Tanguy
DELETRE
Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°
2024-12-01
INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
- SOLIDARITES
TERRITORIALES
-
FONDS
DE
SOLIDARITE
2025
-
AÏDE
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
ET
RURALE
2025
:
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- DÉCIDE
de
solliciter
l'inscription
de
la
Commune
de
SEVELINGES
au
programme
du
Département
de
la
Loire
d’aide
à
la
voirie
communale
et
rurale
2025,
solidarités
territoriales
—
Fonds
de
solidarité
2025,
pour
l'aménagement
de
la
voie
communale
Chemin
de
la
Montée
du
Château
suivant
une
estimation
de
29
996.95
€
Hors
Taxes.
- DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
communal,
opération
voirie
2025.
DELIBERATION
N°
2024-12-02
ISOLATION
DES
FACADES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
façades
des
bâtiments
ecole
et
mairie
ont
besoin
d’être
refaite
Des
devis
estimatifs
ont
été
demandés
pour
la
façade
de
Pecole
et
de
la
mairie FACADE
MAIRIE
Entreprise
Sarl
MB
PROJECT
FACADE:
15
206.16
€
HT
FACADE
ECOLE
Entreprise
Sarl
MB
PROJECT
FACADE
:
33
895.04
€
HT
TOTAL
: 49
101.20
€ HT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
a déjà
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
loire
et
pourrait
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l’État,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025
Ou
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
projet
d’isolation
des
façades
pour
le
bâtiment
école
et
mairie
- ACCEPTE
les
devis
estimatifs
présentés
- SOLLICITE
auprès
de
l'État,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025, - DIT
que
les
dépenses
et
recettes
seront
imputées
au
budget
communal
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
DELIBERATION
N°
2024-12-03
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
ie
Maire
présente
à
l'Assemblée
l'état
de
non-valeur
dressée
par
le
Comptable.
En
effet,
le
comptable
du
Trésor
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
factures
d'assainissement
d'administrés
pour
un
montant
total
de
612.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
"
REJETTE
la
non
valeur
des
factures
d'assainissement
proposées
par
l'Agent
comptable
pour
un
montant
de
612.13
€d
DELIBERATION
N°
2024-12-04
OBJET
: TARIFS
DES
CONJOINTS
AU
REPAS
DES
AINES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
invite
gratuitement
chaque
année
les
ainés
à
partir
de
leur
67
ème
année
Jusqu'à
présent
leurs
conjoints
ou
conjointes
étaient
invités
gracieusement
Monsieur
le
Maire
propose
soit
de
modifier
l'âge
fixé,
c'est-à-dire
d'inviter
les
ainés
à
partir
de
68
ans
au
lieu
de
67ans,
soit
de
facturer
le
repas
des
conjoints
ou
conjointes Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
avec
10
voix
pour,
2
contres,
et
3
abstentions
"
DECIDE
de
fixer
le
tarif
pour
le
repas
du
conjoint
à
20€.
"
PROPOSE
la facturation
par
le
trésor
public
DELIBERATION
N°
2024-12-05
Objet
: convention
2023-2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Le
Maire
rappelle
:
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
que
l’article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Le
Maire
expose
:
que
le
Centre
de
gestion
nous
a
communiqué
à
la
commune
(l'établissement)
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d'une
tarification
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi,
si
nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu'en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à
venir.
que
de
plus,
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration. Vu
la
délibération
n°2022-10-26
/
05
du
26
octobre
2022
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
autorisant
le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
;
DECIDE
Article
1°’:
d'accepter
la
proposition
suivante :
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1%
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
ainsi
qu’il
suit
à
compter
du
1%
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-1
0-26
/ 05
du
26
octobre
2022
“
La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
=
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l'ircantec
70
€
» L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70
€
=
Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et
de
réversion
70€
*
La
qualification
de
Comptes
individuels
Retraite
70
€
»
Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d'une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90
€
=“
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
#
Etablissement
des
cohortes
-_
Droit
à
l'information
(DAI)
:envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS) 45
€
-
Droit
à
l'information
(DAI)
:envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70
€
» Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3
heures)
200
€
“
Des
séances
d'apprentissage
/
de
pratique
professionnelle
/
d'approfondissement
des
connaissances
{par
£ journée
ou
journée)
50€
de
l'heure
=
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
>
pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
4èe
correction
:
30
€
>
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents
:
- forfait
annuel,
de
la
1%"
correction
à
la
5ème
:
30
€
- au-delà
de
5
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
(Exemples
:
_ a-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
3 corrections
d'agents
en
anomalie
=
30
€
b-
collectivités
de
80
agents
ayant
sollicité
7
corrections
d'agents
en
anomalie
=
30+20
=
50€) La
collectivité
ou
l'établissement
public
peut
recourir,
sur
simple
demande
écrite,
à
tout
ou
partie
des
prestations
proposées
ci-dessus.
En
cas
de
modification
de
la
tarification
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
les
nouveaux
tarifs
seront
communiqués
à
la
collectivité
qui
pourra
résilier
la
convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
demande
d'avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
recouvrement
des
frais
de
la
mission
sera
assuré
par
le
CDG
42
à
la
fin
de
chaque
trimestre,
si
des
prestations
ont
été
réalisées.
Article
2
:L'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant. DELIBERATION
N°
2024-12-06
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
2025-2027
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SEVELINGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que :
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut:
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
la
formation
permet
aux
agents
publics
d'acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager.
L'article
L423-3
du
CGFP
impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues. Le
CDG42
propose
un
plan
de
formation
mutualisé
établi
sur
la
base
du
recensement
effectué
en
collaboration
avec
le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents.
Le
recensement
annuel
permet
d'analyser
par
territoire
les
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes.
La
réponse
formation
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
-qui
s’appliquera
au
cours
des
années
2025,
2026
et
2027-
a
été
présenté
pour
avis
au
Comité
Sociale
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants :
>
Axe
1:
S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe 2
: Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
>
Axe
3 :
Prévenir
les
situations
à
risques
et
être
acteur
de
la
santé
et
sécurité
au
travail
>
Axe
4
: Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
>
Axe
5
: Intégrer
le
développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
IL
est
par
ailleurs
rappelé
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
||
est
proposé
d'adopter
un
règlement
de
la
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à
titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
Après
débat,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de
:
D'approuver
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/27)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération, DELIBERATION
N°
2024-12-07
BUDGET
COMMUNAL
: TRAVAUX
RENOVATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n
°2022-01-06
et
2023-01-01
sur
les
travaux
«
Rénovation
du
restaurant
scolaire
»
Il informe
le
conseil
municipal
que
plusieurs
devis
ont
étés
demandés
et
remis
à jour
Une
partie
des
travaux
va
être
lancée
avec
les
entreprises
ci-dessous
:
- Menuiseries
: entreprise
PROST :
3
408.11
€
HT
- Chauffage
: Entreprise
LARUE
: 27
000
€
HT
- Isolation
/Peinture
: Entreprise
LAPIERRE
: 13
726.65
€
HT
- Électricité
: Entreprise
PEV
ELECT :
2
687.84
€
HT
- Mobilier
cuisine
: Entreprise
MOREL
: 3
637.65
€
HT
- Mobilier
salle
de
restaurant
: Entreprise
MEFRAN
: 2
270.34
€
HT
Montant
total
: 52
730.59
€
HT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
instaure
une
dispense
de
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
travaux
inferieurs
à
100
000€,
en
prorogeant
jusqu’au
31
décembre
2024
la
mesure
temporaire
issue
de
l'article
142
de
la
loi
2020-1525
du
7
décembre
2020
de
simplification
et
d'accélération
de
l’action
publique
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le projet
des
travaux
pour
la rénovation
du
restaurant
scolaire
- ACCEPTE
les
devis
présentés
pour
un
montant
total
de
52
730.59
€ HT
- DIT
que
les
dépenses
et recettes
seront
imputées
au
budget
communal
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le
Maire
parle
d’un
don
de
500
€
fait
à
la
commune
par
un
habitant
en
remerciement
du
fleurissement
annuel
et
pour
encourager
la
commune
a
continuer
- Monsieur
le
Maire
parle
de
la
vente
de
garage
situé
dans
le
bourg
- Monsieur
le
Maire
parle
de
la
réunion
qui
s’est
déroulée
sur
la
piste
forestière
- Monsieur
le
Maire
parle
du
repas
de
noël
de
l'ecole
- Monsieur
le
Maire
dit
que
les
vœux
du
Maire
seront
le
5 janvier
2025
à
la
salle
des
rats
blancs
- Monsieur
le
Maire
parle
du
déneigement
- Monsieur
le
Maire
évoque
la
demande
d'un
administré
pour
une
réduction
sur
la
location
de
la
salle
des
rats
blancs
n'ayant
pas
eu
les
clés
le
vendredi
comme
prevu.
- Monsieur
le
Maire
nous
informe
de
l'acceptation
d'une
subvention
de
l'État
Fond
vert
2024
pour
les
travaux
des
bâtiments
publics
rénovation
énergétique
salle
des
rats
blancs
et
restaurant
scolaire
pour
la
somme
de
21
022
€
-
Monsieur
le
Maire
parle
d'une
demande
de
location
de
la
salle
de
la
chapelle
par
un
habitant
de
Sevelinges,
le
conseil
Municipal
a
voté,
6
pour,
3
contre
et
6
abstentions
,pour
une
location
de
la
salle
à
50
€
la
demi-journée
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
- Madame
Annie
MILLIER
parle
du
règlement
du
cimetière
-
Monsieur
Ludovic
RAMBAUD
nous
parle
des
manifestations
prévues
en
2025
dont
les
Férus
qui
seront
de
retour
le 01/07/2025
- Madame
Marie
Laure
TISSIER
parle
du
CTG
- Madame
Estelle
LAPIERRE
parle
du
projet
sur
les
acteurs
locaux
Puis
l’ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à 23H15
Prochain
conseil
municipal
fixé
le
6
février
2025
Sevelinges,
le
oG
février
2025
Secrétair
Le
Maire,
Dominique
PALLU