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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 009 Decision avenant convention Avenir montagnes mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 009 Decision avenant convention Avenir montagnes mobilites)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Hautes Terres Communauté
Le 10 janvier 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-009
7.5 - Subventions
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Avenant n°1 à la convention « Avenir Montagnes Mobilités » conclue avec l’ANCT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire par Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment le
chantier n°9 « Offrir une mobilité alternative » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021CC-247 en date du 09 décembre 2021
approuvant la convention de délégation de compétences en matière de mobilité entre la Région
Auvergne – Rhône-Alpes et Hautes Terres Communauté ;
Considérant que cette convention prévoit la possibilité pour Hautes Terres Communauté de
répondre à des appels à manifestation d’intérêt ou appels à projets en vue de financer de
l’ingénierie ou des actions en matière de mobilité pour disposer de financements complémentaires
à ceux de la Région ;
Vu la décision du Président n°2022DPRSDT-087 correspondant à la candidature à l’appel à
manifestation d’intérêt « Avenir Montagnes Mobilités » de France Mobilités et l’Agence nationale de
cohésion des territoires (ANCT) ;
Vu la convention « Avenir Montagnes Mobilités » signée le 13 juin 2022 avec l’ANCT, dont la fin du
conventionnement est fixée au 30 avril 2025 ;
Considérant la feuille de route « Mobilité » de Hautes Terres Communauté, son niveau
d’avancement et les ajustements à apporter au projet initial, ce qui modifie la répartition des
dépenses au sein du plan de financement initial, sans pour autant impacter le montant total du
projet ;
DECIDE
Article 1 : D’apporter les modifications suivantes au plan de financement prévisionnel dans le cadre
du conventionnement « Avenir Montagnes Mobilités », dont le détail est précisé en annexe de la
présente décision : Hautes Terres Communauté
Le 10 janvier 2025
DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-009
7.5 - Subventions
Page 2 sur 2
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Frais de poste Ingénierie sur 3 ans
Frais d’encadrement sur 3 ans
Prestations d’études externes
Frais de déplacements
172 500 € Etat – Avenir
Montagnes Mobilité
Autofinancement
134 350 €
134 350 €
Dépenses d’équipement : Achat de
matériel ou logiciel 43 200 €
Dépenses de communication et
formation 53 000 €
TOTAL 268 700 € TOTAL 268 700 €
Article 2 : De conclure et signer un avenant à la convention « Avenir Montagnes Mobilités »
conclue avec l’ANCT afin d’intégrer le plan de financement modifié de l’opération ;
Article 3 : Les autres dispositions de la convention restent inchangées ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année 3
Frais salariaux Chargée de mission (1ETP) 45 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 € Frais salariaux Chargée de mission (1ETP) 45 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
Etude d'accompagnement de projet type AMO 11 500,00 € 11 500,00 € 11 500,00 €
Etude d'accompagnement de projet type AMO
Etude optimisation TAD
Expérimentation pour le déploiement du
service d'autopartage (prestation CITIZ)
Campagne incitative pour promouvoir le
bouquet Mobiilité (par ex : reduction des frais
d'incription au dispositif d'autopartage environ
600€, lot pour challenge 500€)
11 500,00 € 11 500,00 € 11 500,00 €
Déplacement 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Déplacement 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Sous-Total dépenses de fonctionnement 57 500,00 € 57 500,00 € 57 500,00 € Sous-Total dépenses de fonctionnement 57 500,00 € 57 500,00 € 57 500,00 €
Ordinateur, bureautique 1 200,00 € Ordinateur, bureautique 1 200,00 €
Autres équipements à préciser - véhicule
électrique 45 000,00 €
Autres équipements à préciser - Ecocompteurs
pour la liaison cyclable et sites d'intérêts (4
permanents, montant unitaire à 6005,00 HT et 3
périodiques à 5880,00 HT, total à) 41 660 € HT 42 000,00 €
Sous-Total dépenses d' équipement 46 200,00 € - € - € Sous-Total dépenses d' équipement 43 200,00 € - € - €
Dépenses d'animations et de communication
évenementielle 5 000,00 €
Dépenses d'animations et de communication
évenementielle 5 000,00 € 3 000,00 €
Autres outils de communicvation non liés à un
évenement (support communication bouquet) 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Autres outils de communication non liés à un
évenement (support communication bouquet)
Guide Mobilité (Conception 810,00 / Impression
1011,50€ HT )
Lot de Rollup "Mobilité" pour Maison des
Services Conception (520,00€ HT) et
impressions de roll-up (521,50€HT) 2 000,00 € 5 000,00 € 8 000,00 €
Achat de matériel ou objet divers non liés à un
évenements 20 000,00 €
Achat de matériel ou objet divers non liés à un
évenement -
Campagne de production de photo pour les
services mobilités (3500,00€)
20 000,00 €
Autres dépenses externes à préciser (organisme
de formation pour dimension participative) 5 000,00 € 5 000,00 €
Autres dépenses externes à préciser (organisme
de formation pour dimension participative)
Atelier de concertation avec Pôles des
Mobilités 5 000,00 € 5 000,00 €
Sous-Total dépenses externes de
communication et de formation 35 000,00 € 10 000,00 € 5 000,00 €
Sous-Total dépenses externes de
communication et de formation 7 000,00 € 10 000,00 € 36 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE L'OPERATION 138 700,00 € 67 500,00 € 62 500,00 € TOTAL DEPENSES DE L'OPERATION 107 700,00 € 67 500,00 € 93 500,00 €
TOTAL GLOBAL 268 700,00 € TOTAL GLOBAL 268 700,00 €
C- Dépenses externes de communication et de fomation
B- Dépenses d'équipement
BUDGET PREVISIONNEL INITIAL BUDGET PREVISIONNEL AVENANT DECEMBRE 2024
Nature des dépenses Montant des dépenses
A- Dépenses de fonctionnement
B- Dépenses d'équipement
C- Dépenses externes de communication et de fomation
Montant des dépenses Nature des dépenses
A- Dépenses de fonctionnement