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Procès Verbal - PV 27 09 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
30
SEANCE DU 27 septembre 2024
Convocation du 20 septembre 2024
L’An Deux Mil vingt quatre le vingt sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
d’ETABLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence
de M. Pascal SEIGNOVERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, ASTIC Michel, MINODIER Stéphanie, DE MONTGOLFIER Bernard, JOLLIVET Céline,
POULLENARD Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENTS : BENASSY Marie-Pierre, GUERIN Yannick (excusés)
SECRETAIRE : JOLLIVET Céline
Le PV de la séance du 30 août 2024 est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative n°4 34/2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2024 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications budgétaires ci-après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative ci-après :
SECTION de fonctionnement – DEPENSES
60 Achats et variation des stocks
6042 Prestations de services -8 000.00
023 Prélèvement pour investissement
023 Prélèvement pour investissement 8 000.00
TOTAL 0 €
SECTION d’INVESTISSEMENT – DEPENSES
25 TRAVAUX DE VOIRIE
2151 Réseaux voirie 8 000.00
TOTAL 8000.00 €
SECTION d’INVESTISSEMENT – RECETTES
021 Prélèvement sur fonctionnement
021 Prélèvement sur fonctionnement 8 000.00
TOTAL 8000.00 €
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe 35/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024 31
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
La suppression, à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe 36/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
La suppression, à compter du 1er mars 2024 d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à
temps complet.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Arche Agglo – modification des statuts 37/2024
Monsieur le Maire fait état de la délibération de la Communauté d'Agglomération du 12 septembre
2024 portant modification des statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l’Autorité
Organisatrice de la Petite Enfance définit par la Loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 désignant
les communes Autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant avec 4 points précis de
compétence :
Pour toutes les communes
• Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de
modes d’accueil (collectif, individuel par une assistante maternelle ou au domicile des familles)
• Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans
ainsi que les futurs parents
Pour les communes de plus de 3 500 habitants
• Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil
• Soutenir la qualité des modes d’accueil
Cette loi entre en application au 1er janvier 2025
Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant) et des RPE. 32
Il est ainsi proposé d’intégrer la compétence « Autorité Organisatrice Petite Enfance » dans les
statuts d’ARCHE Agglo dans les termes suivants :
Article 6-12 : autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant en application de l’article L.214-1-3
du Code de l’action sociale et des familles.
• Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l’action sociale et
des familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1
du Code de l’action sociale et des familles, disponibles sur le territoire
• Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de
trois ans ainsi que les futurs parents
• Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d'accueil
mentionnés au I de l'article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles;
• Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés I de l'article L. 214-1-1 du Code de
l’action sociale et des familles.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'en application de l'article L 5211-17 du code général des
collectivités territoriales le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il
précise que Madame la Préfète de l'Ardèche entérinera cette modification dès lors que la majorité des
Conseils requise à l'article L 5211-5 sera atteinte.
Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d'Agglomération du 12 septembre 2024, entérinant à
l'unanimité, la modification des statuts
Vu les articles L 5211-17 et L 5211-5 du CGCT,
Considérant les statuts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix
- VALIDE la modification statutaire proposée.
DIVERS
▶ Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
Monsieur le Maire expose au conseil l’appel à candidature lancé par Arche Agglo sur les 41
communes. Lors du conseil des maires du 04 septembre dernier, Arche Agglo a présenté
l’appel à projet de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)qui consiste la mise en place
d’un ABC sur 3 ans. L’objectif est d’obtenir une cartographie de la biodiversité à l’échelle
d’une commune en définissant collectivement les enjeux, les habitats et des espèces cibles
puis de co-construire un plan d’actions en faveur de la préservation, la mise en valeur de ce
patrimoine naturel local et la sensibilisation des habitants.
Le conseil municipal décide de ne pas participer à ce projet.
▶ Rapport triennal sur la consommation de l’espace
La loi Climat et Résilience adopté en 2021 a fixé à la France l’objectif f’atteindre le « zéro
artificialisation nette des sols » en 2050. Dans le cadre de cet objectif, les collectivités
doivent produire un rapport de suivi sur l’artificialisation des sols trois ans après l’entrée
en vigueur de la loi soit 2024. 33
Monsieur le Maire présente au conseil municipal ce bilan sur la consommation foncière sur
Etables entre 2011 et 2022 fourni par les services de l’Etat. Le constat est une
consommation régulière entre 2011 et 2018 et une forte augmentation entre 2019 et 2020
essentiellement utilisé pour de l’habitat. Une comparaison est établie également entre
communes similaires telles que Cheminas, Colombier le Vieux, Lemps, Saint Barthélemy et
Saint Victor d’où l’on constate la plus forte consommation sur Etables.
▶ Carrefour Croix du Fraysse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a saisi le service des routes à Annonay
concernant la demande faite par les riverains de la Croix du Fraysse pour améliorer leur
sécurité lors de leurs déplacements. Une étude serait en cours dans ces services pour
réaménager ce carrefour et la commune sera prochainement informée.
▶ Les travaux de la fibre
Les enfouissements sont pratiquement terminés. Ils ont atteint les 72 % de raccordables et
résoudront les éléments bloquants plus tard. Maintenant ils vont procéder à la pose des
câbles. Le poteau devant l’église supportant les spots d’éclairage du clocher doit être
déplacé.
▶ Le chemin de Mège
La 1ère tranche des travaux est terminée. Elle consistait à la création du tracé,
terrassement et enfouissement des réseaux humides. Le revêtement de la voie ne sera
réalisé que lorsque tous les lots seront construits.
▶ Visite du jury départemental fleurissement mardi 17 septembre
Dans l’ensemble, le jury a eu un regard positif tout le long du parcours avec un retour très
positif pour l’aire de loisirs . Les points noirs étaient la place de la mairie où tout son
agencement est à revoir et également les bâches vertes sont à enlever sur le talus près du
parking du cimetière. La commune devrait connaître le bilan courant octobre .
▶ Foire d’automne
Pour sa nouvelle édition, la foire de la Sainte-Catherine aura lieu le samedi 23 novembre à la
salle Sully.
Conseil du vendredi 27 septembre 2024
SEIGNOVERT Pascal
JOLLIVET Céline