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Arrêté - R CP N°178 Travaux remplacements des lampes sur mats declairage route Port Royal Avenue du Manet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°178 Travaux remplacements des lampes sur mats declairage route Port Royal Avenue du Manet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LÉ BREIONNEUX REPUBEIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La ville qui vous va DET
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/178
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remplacement
des lampes sur les mats d'éclairage Route de Port Royal - Chemin des Solitaires - Avenue
du Manet - Avenue de Kierspe.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff -
78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— La porte des Loges -
rue de la Croix Blanche — 78350 LES LOGES EN JOSAS doivent réaliser les travaux de
remplacement des lampes sur les mats d'éclairage Route de Port Royal - Chemin des Solitaires
— Avenue du Manet — Avenue de Kierspe. pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de remplacement des lampes sur les mats d'éclairage Route de Port Royal — Chemin des Solitaires —- Avenue du Manet - Avenue de Kierspe pour le compte de Saint- Quentin-en-Yvelines,. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2025/DST/R-CP/178 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15 / C18,
-__ manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR11 et KR11v.
° Pour le stationnement par panneaux B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B3/B34.
Article 5 :
La route de port Royal pourra être fermée à la circulation.
Une déviation devra être mise en place par le parking de la ferme du Manet.
Article 6 :
Un chéminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 7 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 8 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés
réglementaires particuliers.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10. ‘
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES devra assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/178 278 Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 12 mai 2025 au lundi 30 juin 2025.
Article 13 :
Les activites de chantier sont autorisées entre 08h30 et 17h00 du Lundi au Vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 14 : |
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— La porte des Loges - rue de la Croix Blanche -
78350 LES LOGES EN JOSAS
L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Rue Eugène Henaff -78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : stephanetubau@sav.fr
- Entreprise Eiffage Energie Systèmes -— Mail : patricia. HAMANIKEUSSI@eiffage.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moëïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devent /e Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le US MAI 2075
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 9 MAN 2025
Notification SQY le: {0 MAI 20%
Arrêté n°2025/DST/R-CP/178 3/3